Intervention d’Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, au conseil municipal du 4 mars 2024

Monsieur le Maire,

Nous aurions souhaité pouvoir débattre de vos orientations budgétaires, comme nous y invite la loi, et parce qu’il ne s’agit pas d’un simple exercice de style, mais bien d’un moment essentiel dans la vie démocratique de notre commune. Mais une fois encore, le rapport qui nous a été transmis ne contient pas d’orientations claires et lisibles dans la durée, donc pas de perspective assumée qui pourrait nous permettre d’échanger sur le fond.

Ainsi, le Plan Pluriannuel d’Investissement, que nous réclamons depuis des années, confortés en cela par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, ne nous a toujours pas été communiqué, alors qu’il s’agit d’un document fondamental pour la compréhension de votre stratégie à l’échelle du mandat. Nous allons ainsi être confrontés ce soir à une situation pour le moins ubuesque, consistant à nous prononcer sur un règlement budgétaire et financier qui prévoit la présentation du PPI lors du DOB, et ceci en totale contradiction avec vos pratiques ! Règlement qui affirme : « Le DOB a vocation à renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les évolutions et les priorités de la situation financière de la collectivité. » Nous souhaiterions que ces belles déclarations soient un tant soit peu suivies d’effet…

Par ailleurs, certains des éléments figurant dans le Rapport d’Orientations Budgétaires manquent réellement de clarté ou de praticité : c’est le cas du tableau récapitulatif des recettes de fonctionnement envisagées, qui ne permet pas la comparaison avec l’exercice 2023, pas plus d’ailleurs que celui des recettes d’investissement. Autre exemple : le tableau sur l’évolution de la DGF p.7 : les pourcentages d’évolution se rapportent à l’année de référence 2019, ce qui n’est pas clairement indiqué. Pourquoi prendre cette année comme référence, et non la première année du mandat ? Pourquoi ne pas indiquer l’évolution de l’inflation pour permettre une comparaison avec celle de la DGF ? Si l’on ajoute à cela l’absence de transmission du compte-rendu de la commission finances, on est loin de la transparence et de la complète information nécessaire à l’exercice de démocratie participative que vous évoquez dans le règlement budgétaire et financier !

Sur le fond, ce qui ressort des éléments contenus dans votre rapport d’orientation budgétaire pourrait se résumer par l’expression anglo-saxonne « business as usual », autrement dit une gestion tranquille des projets déjà mis en route ou programmés, comme le changement de la chaudière de l’école J. Baker ou la liaison modes doux entre la route de Montmelas, la rue Valentine et l’allée du puits Sarrazin (Village Beaujolais), évoqués comme des opérations d’investissement répondant à des « axes forts », alors qu’ils ne sont que des reports d’opérations budgétées pour 2023. Les grands investissements apparaissent d’ailleurs complètement déconnectés du contexte national évoqué en préambule du rapport, qui semble pourtant offrir des perspectives intéressantes, et aurait même pu permettre d’anticiper des évolutions à venir. Ainsi de l’obligation pour les collectivités de plus de 3.500 habitants de se doter d’un « budget vert », c’est-à-dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses (art. 191 de la loi de finances). Ce document qui devra être produit avec le compte administratif 2024, présentera « les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France ». Il aurait été utile et vertueux de produire dès cette année un tel document, même synthétique, pour guider les choix de la municipalité. De même pour la possibilité « d’identifier et isoler » la part de l’endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux (art. 192), ce que l’on appelle couramment la « dette verte ».

Cette même loi de finances augmente à 2,5 milliards d’euros en 2024 (contre 2 milliards l’an dernier) le fonds vert destiné à soutenir les investissements des collectivités et de leurs groupements en faveur de la transition écologique. En prévoyant au sein de cette enveloppe un montant de 500 millions d’euros pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires. Comment notre commune compte-t-elle s’emparer de cette opportunité ? Le rapport ne nous en dit rien… Or il semble que toutes les recettes potentielles devront être mobilisées pour financer l’investissement, dans un contexte de très forte augmentation de l’endettement (x 2,5 de l’annuité par rapport aux prévisions 2023 !)

Concernant les dépenses de fonctionnement, on peut s’interroger sur le choix de ne pas maintenir la fiscalisation de la participation au SYDER dans le contexte d’une volonté de réduction des charges de la commune. D’autant que si on enlève cette prise en charge, le chapitre 65 qui comprend les subventions aux associations et au CCAS connaît une augmentation très faible (autour de 0,5%), et en tout cas bien en deçà de l’inflation prévue , ce qui nous laisse dubitatifs, et même quelque peu inquiets quant à l’évolution de votre politique sociale et associative, et notamment au soutien financier à apporter à Agora, qui prend en charge l’essentiel de la politique sociale à destination de la jeunesse et des familles, à travers des actions qui nécessitent des moyens conséquents.

Nul doute qu’une programmation plus réaliste et efficace des investissements via un PPI permettrait de dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement de notre politique sociale et associative, en évitant d’abonder la section d’investissement pour financer des projets que l’on retrouve ensuite dans les restes à réaliser, une fois de plus très conséquents cette année. Pour le reste, nous en sommes donc réduits à attendre la présentation du budget, qui nous l’espérons, répondra enfin avec précision aux exigences de transparence nécessaires à l’exercice de la démocratie locale, et nous permettra d’approuver ou non vos choix.