Lors du conseil municipal du 25 mars 2024, Alain Gay, élu Gleizé Renouveau, est intervenu à propos du plan pluriannuel d’investissement (PPI)
Monsieur le Maire
Alors que la Chambre régionale des comptes considérait comme problématique qu’il ne soit utilisé qu’en interne, la publication de ce tableau récapitulatif des dépenses d’investissement de 2020 à 2026 peut être vue comme une avancée. A ma connaissance, c’est la première fois qu’une telle synthèse est présentée aux élus municipaux. Mais aussi intéressant soit-il, ce tableau ne saurait à lui seul constituer un Plan Pluriannuel d’Investissement. Sans être un spécialiste de la gestion budgétaire d’une collectivité, une simple recherche sur Internet permet de comprendre qu’un PPI se doit d’être un véritable outil de pilotage, basé sur l’étude de la situation financière et des besoins de la commune. Il permet de dresser la liste de l’ensemble des projets programmés, afin de leur associer un financement, une temporalité, avec l’évaluation et la mesure des risques associés. Or ce que vous soumettez à l’approbation de cette assemblée ne répond pas à ces objectifs. Où sont les prévisions de dotations de l’Etat et des recettes fiscales ? Où est l’étude de l’évolution de la dette ? Où sont les équilibres à venir du budget de fonctionnement et des charges de personnel ?
Malgré les recommandations de la Chambre régionale des comptes, le manque d’information persiste et nous interroge sur la manière dont vous conduisez le processus budgétaire. Si ce PPI arrive bien tardivement dans le mandat, dont les 2/3 sont déjà écoulés, il arrive aussi bien trop tard pour le budget 2024. Dans le texte même de cette délibération, vous indiquez que le PPI permet de prioriser les choix de la commune et de formaliser sa stratégie. Alors pourquoi le présenter seulement aujourd’hui, alors que le budget est déjà voté ? Où est la cohérence ?
Le problème, au fond, c’est votre approche essentiellement comptable de la question budgétaire. Des tableaux détaillés, il n’en manque pas. Mais où sont les réflexions permettant les arbitrages financiers ? Où sont précisés les orientations stratégiques ? Par exemple, lors de votre allocution du 25 mai 2020, faisant suite à votre élection, vous vous en êtes tenu à des généralités. Je vous cite « nous continuerons à pratiquer la gestion la plus rigoureuse possible, sans être austère, et la pression fiscale, comme nous l’avons toujours fait, restera la moins élevée possible ». Le « plus possible », le « moins possible », ça n’engage pas trop. Mais vous n’avez absolument rien dit de la forte augmentation à venir de la population, ni de la nécessité, de ce fait, d’accroitre rapidement les investissements, avec la forte hausse des emprunts et des impôts que cela nécessite. Vous n’avez pas fourni au conseil municipal les éléments nécessaires à une compréhension à moyen terme de la situation. De plus, vous ne publiez pas les CR de la commissions finance, ou quand vous le faites, il n’y a aucune trace de débats. De fait, M. le Maire, en l’absence d’un processus budgétaire correctement formalisé, vos pratiques constituent bel et bien une entrave au débat démocratique et au rôle de l’opposition. Pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération.
