Accessibilité des services publics : le débat empêché

poste de beligny
Lors du conseil communautaire du 24 janvier, les élus d’opposition (Emmanuel Dupit  pour Gleizé et Michèle Montagnier pour Villefranche) souhaitaient proposer l’adoption d’une motion de soutien au projet de loi transpartisane tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2023.
Ce texte  propose de maintenir systématiquement l’accès à des guichets de services publics pour lutter contre les effets néfastes de la dématérialisation des démarches, en particulier pour les personnes âgées, handicapées, précaires ou étrangères, qui ont peu ou pas du tout accès à l’informatique.
Un sujet qui devrait faire consensus. Pourtant, le président Pascal Ronzière a estimé que « le Conseil communautaire n’a pas vocation à devenir un lieu de débat sur des enjeux de politique nationale », et s’il a autorisé l’opposition à poser une question orale, il n’y a répondu que de façon formelle, et a refusé de soumettre au conseil le vote de cette motion.
Les habitants de notre territoire seront contents d’apprendre que l’accès aux services publics n’est pas considéré comme un sujet qui concerne la CAVBS, alors que la maison du Rhône de Gleizé a fermé ses portes il y a quelques mois, ou encore que les habitants du quartier de Béligny se sont battus il y a peu pour obtenir le maintien de leur agence postale !

 

VŒU DE SOUTIEN À LA PROPOSITION DE LOI TRANSPARTISANNE TENDANT À LA RÉOUVERTURE DES ACCUEILS PHYSIQUES DANS LES SERVICES PUBLICS (LOI N° 1773)

Monsieur le Président,

Nous souhaitons soumettre au conseil communautaire un vœu de soutien à la proposition de loi transpartisane tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2023.

Sollicité par nos soins à ce sujet, vous nous avez indiqué par courriel que « le Conseil communautaire n’a pas vocation à devenir un lieu de débat sur des enjeux de politique nationale ». Outre que notre assemblée a déjà eu l’occasion de se prononcer sur des motions initiées au plan national, comme ce fut le cas en mai dernier à propos du soutien aux maires et élus de l’ensemble du pays, nous considérons que ce sujet revêt d’abord un caractère local, et qu’il concerne directement notre territoire.

En effet, les communes situées dans notre agglomération souffrent comme l’ensemble des communes de notre pays du recours croissant à la dématérialisation des démarches administratives. Les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les étrangers et les plus précaires sont particulièrement frappées.

La dématérialisation des services publics et la fermeture progressive des guichets de proximité dans nos communes constitue un frein de plus en plus dommageable à l’accès de nos concitoyens aux services de l’État et des collectivités.

Notre territoire n’est pas épargné par la tendance à la concentration, et donc à la réduction des guichets d’accueil, comme en témoigne l’exemple de la fermeture de la Maison du Rhône de Gleizé et bien d’autres services de proximité notamment dans les quartiers prioritaires.

La proposition de loi transpartisane tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics prévoit d’inscrire au Code des relations entre le public et l’administration un article rédigé tel que « Nul ne peut se voir contraint de recourir à des procédures dématérialisées dans ses relations avec l’administration. Afin de garantir l’effectivité des droits, l’administration maintient plusieurs modalités d’accès aux services publics pour qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. Elle assure à chaque étape de toute démarche administrative la possibilité pour tout usager de demander un traitement par courrier de ses démarches et d’être reçu et pris en charge dans un délai raisonnable par une personne physique dans les sites d’accueil des administrations.

 C’est pourquoi nous vous demandons solennellement de bien vouloir soumettre au vote de cette assemblée ce vœu de soutien à la proposition de loi transpartisane adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre 2023 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics n°1773, avant son examen par le Sénat.

Emmanuel Dupit et Michèle Montagnier

L’usine Granuplast à Jassans émet des polluants atmosphériques bien au-delà des seuils légaux

Lors du Conseil communautaire du 20 décembre 2023, Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, est intervenu pour dénoncer les risques encourus par la population du fait de la pollution engendrée par l’activité de l’usine Granuplast.

Monsieur le Président

En 2021, l’entreprise Granuplast, spécialisée dans le recyclage des matériaux plastiques, a été autorisée à s’implanter dans la zone industrielle de la Grande Borne, située sur la commune de Jassans-Riottier, et gérée par notre collectivité au titre de sa compétence « développement économique ».

Or la commune de Jassans-Riottier avait dès cette époque alerté sur les risques d’atteinte à l’environnement de cette activité, liée au procédé d’extrusion des matériaux, qui peut générer des composés organiques volatils potentiellement toxiques. Le commissaire en charge de l’enquête publique préalable à l’installation de Granuplast avait recommandé à la préfecture de l’Ain la mise en place d’une commission de suivi tripartite regroupant les représentants de la commune, de l’entreprise et des résidents, recommandation qui n’a jamais été suivie d’effet.

Depuis lors, les riverains de l’entreprise se plaignaient de nuisances olfactives et suspectaient des pollutions. Rassemblés au sein de l’association Les riverains de Jassans, ils ont demandé et obtenu la réalisation de relevés qui ont révélé des rejets atmosphériques dépassant largement les seuils légaux : 2,4 fois le seuil en ce qui concerne les COV considérés comme hautement cancérigènes, et 96 fois la concentration maximale autorisée de poussières de plastique, sans parler des rejets aqueux qui se déversent dans le réseau d’assainissement de l’Agglo !

La préfecture de l’Ain a donc mis en demeure l’entreprise de se mettre en conformité avec la loi dans un délai courant jusqu’au 14 janvier prochain. A défaut de respecter cette mise en demeure, Granuplast s’expose à des sanctions pénales mais aussi administratives, pouvant aller jusqu’à la fermeture de son site, option que la mairie de Jassans-Riottier souhaite voir retenue.

Alors que la CAVBS porte une responsabilité dans l’installation à proximité immédiate d’une zone résidentielle d’une entreprise génératrice de graves pollutions, comment comptez-vous, Monsieur le Président, assurer la sécurité de nos concitoyens jassanais face à cette menace pour leur santé ?

Plus globalement, au moment où nous sommes en cours d’élaboration de notre PLUiH, ne serait-il pas temps de s’interroger sur la place des ICPE sur notre territoire, et plus particulièrement au cœur de ses zones urbaines ?

Pour signer la pétition lancée par Les Riverains de Jassans, cliquer ici

En Conseil d’Agglo, des élus d’opposition au service des habitants

Emmanuel Dupit et Michèle Montagnier

Interventions d’Emmanuel Dupit (élu de Gleizé) et Michèle Montagnier (élue de Villefranche) au Conseil communautaire du 29 novembre 2023.

 

1.1./1.2./1.3. Ajustement des provisions sur charges locatives dans 3 bâtiments

Sur ce dossier et les deux dossiers qui suivent, nous sommes étonnés qu’il n’y ait pas eu de régularisation annuelle sur les 3 années (2020, 2021, 2022), pouvez-vous nous indiquer pourquoi ? Vous notez que c’est en faveur de l’agglo, doit-on comprendre que la facturation réalisée par l’agglo était supérieure aux consommations réelles, ce qui n’est pas logique avec les explications données ? d’autre part, vous proposez d’augmenter les provisions, est ce qu’une régularisation sera effectuée par la suite ?

 

3.4. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Redevance Eau part collectivité (surtaxe) – Adoption des tarifs à compter du 1er janvier 2024

Monsieur le Vice-Président,

Comme nous l’avions fait l’année dernière sur le même sujet, nous voulons à nouveau attirer l’attention du conseil communautaire sur l’augmentation prévue de la part délégataire du tarif de l’eau potable, que nous considérons comme excessive. En effet, celle-ci est annoncée à plus de 5 %, soit le double de l’inflation, prévue autour de 2,5 % pour 2024, selon les données officielles.

Cette hausse, qui sera bien évidemment supportée par les consommateurs, ne nous paraît pas justifiée, alors que c’est la collectivité qui supporte l’essentiel des investissements, très lourds en la matière. Des investissements conséquents qui peuvent expliquer l’augmentation de la part collectivité du tarif, elle aussi supérieure à l’inflation.

Ainsi au final, l’addition augmente encore de façon déraisonnable par rapport au pouvoir d’achat des consommateurs, comme en témoigne la « facture-type » de 120m³, alors même que notre territoire est touché par un taux de pauvreté particulièrement élevé, nous y reviendrons ultérieurement. Et cette augmentation est en bonne partie lié au fait que notre collectivité ne parvient pas à se dépêtrer des clauses d’une DSP par laquelle elle est « pieds et poings liés », comme vous l’aviez vous-même reconnu lors d’un précédent conseil communautaire.

Vote : contre

 

3.7. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Convention pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement collectif des communes d’Arnas (hors zones industrielles), Blacé, Montmelas, Le Perréon, Rivolet, Salles-Arbuissonnas, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Vaux-en-Beaujolais et Saint-Julien

Monsieur le Vice-Président,

Si nous partageons le souci de simplification qui préside à la signature de cette convention, nous considérons que la rémunération demandée par le délégataire pour cette prestation est excessive. En effet, en décembre 2022, nous avions été amenés à nous prononcer sur le même type de convention au profit de l’entreprise Veolia, qui facturait sa prestation 1,50 euro par facture. Pourquoi donc l’entreprise Suez demande-t-elle une rémunération de 2 euros par facture, soit 30 % de plus ? Le prix de l’encre et du timbre auraient-ils bondi à ce point en un an sans que nous en ayons été avertis ? Ou bien cette multinationale a-t-elle généreusement décidé de rémunérer ses salariés en charge de cette prestation 30 % de plus que son concurrent ? C’est malheureusement peu probable…

Vote : contre

 

6.1. FINANCES – Rapport d’orientations budgétaires 2024

Monsieur le Vice-Président,

En introduction, et pour ne pas avoir à intervenir de nouveau sur le point suivant de notre ordre du jour, je voudrais souligner l’absence préjudiciable au débat d’une présentation au conseil du rapport sur le développement durable. En effet, comme le prévoit la loi, et comme le rappelle le Règlement budgétaire et financier de notre collectivité, que nous sommes appelés à adopter dans quelques minutes, la présentation de ce rapport, ainsi que de celui sur l’égalité femmes-hommes, est un préalable indispensable au débat d’orientations budgétaires. Si le second de ces rapports sera bien soumis au débat ce soir, bien que déconnecté des orientations budgétaires auquel il est pourtant lié, le rapport sur le développement durable ne devrait nous être présenté qu’en janvier 2024, d’après ce qui a été annoncé en commission environnement. Cette situation nous semble révélatrice d’une difficulté de l’exécutif à construire ses prévisions budgétaires à partir d’un état des lieux précis et objectif en matière d’environnement, et nous le regrettons.

Nous regrettons aussi, comme nous l’avions déjà exprimé l’an dernier, de ne pas voir figurer dans votre rapport, au côté des indicateurs macroéconomiques, un diagnostic précis de la situation de notre territoire. Et puisque l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, nous nous sommes mis en quête de ces informations. Celles que nous avons collectées, dans les documents publiés par l’INSEE en particulier (les données sont celles de 2020), font état d’une situation préoccupante : les taux de chômage (12,6 %) et de pauvreté (16,3%, le plus élevé des EPCI du Rhône) sont particulièrement élevés ; par ailleurs, ces données classent la CAVBS parmi les 12 EPCI les plus fragiles de la région concernant les situations familiales (13,9 % des mineurs vivent dans une famille avec au moins un parent sans emploi, 12,4 % vivent dans un logement sur-occupé, 1 sur 5 dans une famille monoparentale) ; notre territoire fait en outre partie des 25 % comptant le plus de 16-25 ans sans emploi ni formation au niveau national !

Ces informations doivent nous inciter à dégager des lignes budgétaires conséquentes dans notre budget principal pour la mise en œuvre de notre politique de la ville, via le contrat de ville, et en particulier le Programme de Réussite Éducative, dont la CAVBS reprend cette année directement la mise en œuvre suite à la dissolution du CIAS. Malheureusement, l’augmentation des charges à caractères général, et notamment des subventions et participations, dans le budget de fonctionnement, semblent devoir être moindre que celle de 2023, et rien n’est dit dans votre rapport sur ce volet social pourtant essentiel pour les populations les plus fragiles de notre territoire.

Les orientations du budget principal en matière d’investissement restent quant à elles assez vagues, et ne font pas mention de plusieurs opérations urgentes, telles que la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage et la nouvelle déchèterie. Certes, ces opérations sont mentionnées dans le tableau récapitulatif des autorisations de programmes, mais comme l’indique le Règlement budgétaire et financier, ces AP peuvent devenir caduques, « si aucun engagement comptable n’est intervenu dans les délais fixés », ce qui n’incite guère à l’optimisme quant à la sortie de terre de ces équipements d’ici à la fin du mandat. S’agissant des déchets, un poste à ne pas négliger par ailleurs concerne l’acquisition des équipements individuels et surtout collectifs nécessaires à la mise en place de la collecte séparée des biodéchets.

Aucune mention n’est faite non plus des mobilités : où en est le schéma directeur sur le sujet ? Une AP concernant le plan vélo est évoquée, dont la fin est prévue en 2025. Cette AP inclut-elle la réalisation de pistes cyclables indispensables au bon maillage du territoire ? Si tel est le cas, nous n’en voyons toujours pas les effets sur le terrain.

Un dernier point manque dans votre rapport, alors qu’il nécessite d’être anticipé, car il devra se traduire concrètement dans le budget 2024 et les suivants, tant en fonctionnement qu’en investissement : il s’agit de l’élaboration à venir de notre Contrat Local de Santé, qui est à la croisée d’enjeux majeurs pour les habitants de la CAVBS, qu’ils soient médicaux bien entendu, mais aussi sociaux ou encore environnementaux. Ce CLS ne pourra produire des effets visibles que s’il est adossé à des moyens en personnels et à des équipements qui permettront sa mise en œuvre effective sur notre territoire.

Comme on peut donc le constater, les chantiers ne manquent pas pour l’année qui vient, et nous serons donc vigilants à ce que la politique déployée par l’agglo permette de faire face aux urgences auxquelles notre territoire est confronté, sur la base d’un budget 2024 ambitieux et affichant des priorités claires et lisibles telles que celles que je viens d’évoquer.

 

7.1. Rapport de situation en matière d’égalité Femmes/Hommes

Nous prenons acte du rapport femme homme 2022 qui entend présenter un état des lieux de l’égalité femmes-hommes sur le plan des Ressources Humaines de l’agglo (recrutement, promotion, formation, temps de travail, rémunération…) et sur le plan des politiques publiques mises en œuvre et actions visant à améliorer la situation observée.

 

Ce rapport tel qu’il est présenté aujourd’hui, ressemble malheureusement plus à une formalité, une obligation légale qu’à une véritable analyse de la situation.

Tout d’abord, la moitié du rapport est consacrée au rappel de la loi et des règlements ainsi qu’à un empilement de chiffres sans analyse, ni commentaire et c’est bien dommage.

Nous aurions souhaité trouver dans ce rapport des données locales avec des commentaires permettant de faire une analyse de la situation sur notre agglo, par exemple il est indiqué l’évolution du pourcentage de familles monoparentales mais aucun chiffre sur la répartition femmes et hommes, objet du rapport, des statistiques non sexuées perdent de leur intérêt.

De plus, le rapport ne mentionne aucune donnée sur la pauvreté. Même si nous n’avons pas de donnée locale, il aurait aussi été intéressant de rappeler la situation des femmes en France, les ménages composés de femmes vivant seules ou avec leur(s) enfant(s) représentent une part bien plus importante des ménages pauvres (40,7 %) que les ménages composés d’hommes vivant seuls ou avec leur(s) enfant(s) (25,7 %). Les femmes sont ainsi surreprésentées parmi les personnes en situation de pauvreté.

 

Sur la première partie du rapport qui est consacré à la situation de l’emploi au sein de l’agglo :

Vous indiquez que le suivi du plan est réalisé annuellement dans le cadre du rapport social unique, c’est très bien mais sauf erreur ce rapport social unique doit aussi être présenté à l’assemblée délibérante ainsi que l’avis du comité social territorial dans son intégralité.

Le fait est que nous n’avons jamais eu connaissance de ces éléments, la présentation du RSU au conseil communautaire permettrait pourtant de garantir une parfaite information des élus sur la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines et sur son suivi. Ce rapport permettrait peut-être de répondre aux nombreuses questions que nous nous posons. Je prendrais juste deux exemples :

– sur les formations : on ne peut se satisfaire du nombre de jours de formation par catégorie. Des données plus détaillées nous paraissent nécessaires, par exemple quel type de formation (adaptation aux postes, promotion).

– sur les congés paternité : vous indiquez que les congés sont systématiquement accordés, tant mieux car c’est tout de même une obligation légale ! et une information sur les prises de congés par catégorie aurait été intéressante afin de comprendre pourquoi ces congés ne sont pas sollicités.

Sur chaque point abordé, nous attendions une analyse plus fine avec un diagnostic détaillé permettant de mettre en place des actions pertinentes. Nous restons donc sur notre faim, la présentation de ce rapport nous interroge donc sur les actions concrètes menées, les ressources mobilisées et les évolutions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur notre agglo.

 

Concernant la deuxième partie de ce rapport consacré aux politiques publiques menées par l’agglo en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Vous mentionnez les actions de l‘agglo engagées dans le cadre du contrat de ville mais nous savons très bien que les inégalités de genre ne se limitent pas aux quartiers prioritaires, du coup, pouvez-vous nous indiquer quelles actions sont menées sur le reste du territoire, et également à quoi correspond précisément la somme de 465K€ indiquée dans le rapport ?

Nous soulignons le fait que le rapport, cette année, s’est enrichi des volets sport, culture, achats publics, petite enfance, pourtant beaucoup de points restent vagues. Par exemple, au niveau de la culture, je cite : les choix se font en « conscience » et en « vigilance », nous avons du mal à comprendre ? Nous saluons l’action menée sur la place des femmes de science avec une classe de terminale, car comme nous avions eu l’occasion de le dire sur la dénomination du gymnase de Limas, les petites filles et les jeunes filles, pour prendre pleinement leur place dans la société, ont besoin d’héroïnes afin d’avoir des figures d’identification à travers des femmes reconnues et nommées. Ce type d’actions mériterait d’être amplifié.

En conclusion, nous regrettons que ce rapport sur l’égalité Femmes-Hommes ne soit pas présenté en commission et globalement, nous avons du mal à sa lecture à comprendre, évaluer les actions menées et leurs impacts sur cette question cruciale qu’est l’égalité Femmes-Hommes.

 

8.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Contrat de Relance et de Transition Ecologique  – Avenant N°1 et Convention financière 2023

Monsieur le Président,

Les Contrats de Relance et de Transition Écologique tels que celui que la CAVBS a signé en septembre 2021 étaient basés sur un objectif clairement énoncé par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, et que nous avions rappelé au moment où nous avions débattu de ce sujet : la réalisation de « projet[s] résilient[s] et durable[s] » « contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique » des territoires.

Le contexte a depuis lors évolué, comme en atteste notamment une circulaire du 29 septembre dernier adressée par la Première Ministre aux préfets, concernant la mise en œuvre de la planification écologique à l’échelle territoriale. Les CRTE, désormais Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique, sont un outil essentiel pour la réussite de cette planification.

Dans ce contexte, nous avons du mal à comprendre la présence parmi les trois nouvelles actions faisant l’objet de l’article 2 de l’avenant qui nous est soumis, de l’installation de 17 caméras de vidéosurveillance sur la commune d’Arnas. En effet, cette action ne nous paraît ni de près ni de loin, constituer une réponse pertinente aux enjeux de transition qui s’imposent à nous. Dès lors, son financement dans le cadre du CRTE nous apparaît comme un dévoiement de l’esprit de ce contrat.

Vote : abstention

32:20 débat d’orientations budgétaires
1:07:12 rapport sur l’égalité femmes-hommes
1:23:08 ajustement des charges locatives pour les bâtiments économiques
1:44:09 tarif de l’eau potable
1:54:20 facturation de l’assainissement collectif
2:03:43 Contrat de Relance et de Transition Écologique

Les interventions de l’opposition au conseil d’Agglo du 4 oct. 2023

Interventions d’Emmanuel Dupit (Gleizé) et de Michèle Montagnier (Villefranche), élus d’opposition

1.3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI ET INSERTION – Convention de réserve foncière avec l’EPORA pour le pôle gare de Villefranche-sur-Saône

Madame la Vice-Présidente,

Cette convention nous semble utile et nécessaire pour mener à bien un projet urbain structurant, afin de valoriser un pôle central de notre agglomération, c’est pourquoi nous la voterons sans hésiter.

Se pose toutefois une question sur le fond concernant cette requalification : que deviendra la parcelle qui héberge aujourd’hui un espace de stationnement utilisé par de nombreux habitants de l’Agglo qui utilisent au quotidien le train pour aller travailler ou étudier, notamment sur la métropole lyonnaise ? Est-il prévu de réhabiliter ce parking, ou d’en aménager un nouveau et si tel est le cas, sur quelle parcelle ? Des espaces dédiés au stationnement sécurisé des deux roues seront-ils intégrés à cet espace de stationnement ?

Ces questions sont essentielles, car l’intermodalité est un des enjeux majeurs identifiés notamment dans notre PADD, pour nous permettre de mener à bien la transition énergétique sur notre territoire. Il nous faut donc les intégrer très en amont dans des projets structurants tels que celui-ci.

vote : pour

4.1. Plan Vélo – Modification du dispositif d’aide à l’acquisition de vélos et vélos à assistance électrique (VAE)

Nous voterons pour ce dispositif qui élargit les aides à l’achat de vélos mais nous avons 2 remarques.

Tout d’abord, nous regrettons que ces aides ne s ‘appliquent pas à l’achat de vélos pour les enfants. Il serait bien que les enfants puissent se rendre à vélo à leurs occupations extra-scolaires et même à l’école à condition biensûr que les rues soient sécurisées.

Ensuite, nous nous interrogeons sur l’attribution de ces aides.

Face à un budget d’aides contraint, de 50K€ par an et face à l’augmentation des aides qui va être induite de façon mécanique par l’élargissement de ce dispositif ; est-ce qu’il ne faudrait pas mener une réflexion sur la mise en place d’aides variables et déterminées en fonction des revenus afin de pouvoir aider davantage les personnes ayant les plus faibles revenus.

A moins que vous décidiez d’augmenter de façon significative l’enveloppe des aides ?

En conclusion, ces aides à l’achat de vélos vont dans le bon sens mais n’oublions pas que ce sont les pistes cyclables sécurisées et continues qui poussent à l’utilisation du vélo, malheureusement, nous constatons que sur notre territoire, ces aménagements sécurisés tardent à être mis en place.

vote : pour

4.2. TRANSPORTS ET VOIRIE – Charte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité du Département du Rhône en faveur de la transition écologique

Madame la conseillère déléguée,

L’élaboration d’une charte d’engagement des acteurs départementaux de la mobilité en faveur de la transition écologique est théoriquement un progrès dont on devrait pouvoir se réjouir.

Pourtant, quand on examine de près le contenu de ce document, une première chose saute aux yeux : la diversité des ambitions affichées par les parties prenantes, et notamment les différents EPCI signataires. Plus précisément, seul l’un d’entre eux, à savoir notre voisin de la CCSB, affiche des ambitions environnementales claires et précises dans sa présentation en préambule, les autres, dont la CAVBS, en restant au stade du constat.

Malheureusement, cette première impression se confirme à la lecture des différents engagements listés par la suite critère par critère, comme l’illustre la citation suivante : « une cible collective pourra également être définie et atteignable par les efforts cumulés de tous les signataires ». Aucun engagement formel dans le sens d’une véritable synergie entre les collectivités signataires n’est donc pris, réduisant l’intérêt de cette charte à un simple code de bonne conduite modulé par chacune d’entre elles.

Une déception confirmée par le fait que sur 15 critères énoncés, seuls 2 font l’objet d’engagements chiffrés ! Pour des critères aussi essentiels que le réemploi externe et le recyclage, le suivi et l’évolution du bilan environnemental des chantiers, la consolidation des critères environnementaux dans les marchés, l’usage des nouvelles mobilités, ou encore le développement de la recherche et de l’innovation, il faudra se contenter d’un simple constat à terme. Un exemple plus précis parlera de lui-même : la mise en place du tri sélectif par les entreprises sur leurs chantiers ne fera l’objet que d’une simple incitation de la part des collectivités : quelle légèreté !

Quant aux critères chiffrés, ils souffrent parfois d’une certaine confusion dans les objectifs affichés. Ainsi peut-on lire que « Les entreprises de construction routière s’engagent à passer d’un pourcentage de recyclage moyen des matériaux bitumineux issus de la déconstruction routière sur les centrales à plus de 20% en 2028 », alors que la cible évoquée dans le tableau de synthèse en annexe 2 est de 25 % !

En conclusion, nous avons ici affaire à une déclaration confuse et peu ambitieuse, qui risque fort de ne se traduire que par des améliorations très marginales, bien loin des enjeux de la transition écologique. Tout ça pour ça !

vote : abstention

5.1. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Eau : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Monsieur le Vice-Président,

Le rapport qui nous est soumis concerne l’année 2022, et nous attendrons donc l’an prochain pour nous réjouir de l’instauration par notre collectivité d’une tarification progressive que nous appelions de nos vœux, et qui a pris effet au début de cette année. On retiendra au contraire à ce sujet que l’augmentation des tarifs du délégataire a été l’an dernier supérieure à l’inflation, ce qui contredit quelque peu les belles déclarations énoncées dans son rapport d’activités, je cite : « nous adressons le même niveau d’attention et d’exigence à nos différentes performances, qui sont complémentaires et forment un cercle vertueux : performance économique et financière, performance commerciale, performance sociale ».

Il n’est pas certain que les habitants de notre territoire se retrouvent dans cette affirmation, en particulier la majorité d’entre eux résidant dans l’ex-CAVIL, qui paient le prix fort de cette augmentation, alors que leur tarif est déjà supérieur à la moyenne nationale. Il est plus probable qu’ils aient l’amère impression d’avoir contribué aux bénéfices records enregistrés par Véolia, qui ont augmenté de 30 % en 2022 !

En ce qui concerne les performances du réseau, il convient de noter que les indices de pertes en réseau et de volumes non comptés augmentent encore alors qu’ils sont déjà plus mauvais que la moyenne nationale. D’autant plus que si l’ILP reste bon pour le réseau urbain, il n’est qu’acceptable au regard du caractère semi-urbain de notre territoire.

S’il ne s’agit pas pour autant de considérer que tout va mal, puisque la qualité de l’eau distribuée reste bonne au regard des indicateurs officiels, il nous semble important de soumettre ces quelques observations au débat, notamment dans la perspective d’une réflexion sur le futur mode de gestion de ce service public à l’horizon 2026.

vote : pour

6.1. Rapport annuel 2022 sur les coûts et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

Nous prenons acte de ce rapport mais nous constatons une absence d’élément d’analyse sur la qualité du service rendu.

Ensuite, trois points du rapport nous interpellent particulièrement.

Tout d’abord, la collecte des encombrants : ce service a pris fin en juin 2022 et nous déplorons une fois de plus qu’aucune solution ne soit proposée plus d’un an après l’arrêt du service de collecte aux personnes ne pouvant se rendre à la déchetterie. Selon vous, la fin du ramassage des encombrants en porte à porte œuvre dans le sens de la transition énergétique, de la lutte contre le gaspillage, et d’économie circulaire. Cela est certes à prendre en compte, mais ne peut exonérer la collectivité de ses responsabilités en matière de service public. La réponse à cette problématique, c’est la prévention et l’information, plutôt que de laisser les habitants les plus en difficultés livrés à eux-mêmes !

Compostage collectif public : Nous notons que le rapport mentionne que quelques sites ont été mis en place en réponse et je dirais grâce aux demandes des citoyens engagés. Nous l’avons déjà évoqué, l’agglo n’a pas anticipé le sujet alors que le principe d’une gestion séparée des biodéchets obligatoire était acté dès 2015 dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il y a donc urgence à élargir ce dispositif qui rencontre un réel succès à l’ensemble des communes de l’Agglo.

Enfin, on s’interroge sur le niveau investi dans la communication avec une équipe réduite alors que les objectifs de réduction des déchets, les objectifs pour un meilleur respect des consignes de tri, les objectifs de tri des biodéchets imposent un accompagnement renforcé sur le terrain et une sensibilisation forte des habitantes et des habitants nécessitant un travail de suivi et de pédagogie important, comme le montre l’exemple des encombrants que je viens d’évoquer.

8.1. Dénomination du gymnase communautaire de Limas

Au moment où nous réfléchissons à la nomination d’un nouveau gymnase, il peut être utile de faire un petit détour sur la symbolique sous-tendue par ce choix. Allons nous choisir une femme ou un homme ? Pourquoi se poser une telle question ? C’est la réflexion que je vous propose.

L’histoire montre que de nombreuses femmes célèbres ont été invisibilisées et ce dans beaucoup de domaines. Qui sait par exemple que c’est une femme, grande mathématicienne du 19° siècle qui a été la pionnière de l’informatique. L’histoire a t-elle retenue son nom ? Une rue de notre région lui rend elle hommage ? Non. Il s’agit d’Ada Lovelace.

C’est aussi une femme qui a développé le logiciel embarqué du programme Apollo : Margaret Hamilton.

Je pourrais également citer Elisabeth Vigée-Lebrun, artiste peintre française considérée comme l’une des meilleures portraitistes du XIXème siècle. Sans oublier Émilie du Chatelet, est une femme de lettres, grande mathématicienne et physicienne française, figure du Siècle des Lumières.

La liste est longue et toutes les disciplines peuvent rendre hommage à des femmes exceptionnelles. Comme nous le savons le sport ne fait pas exception et les équipements sportifs les mettent peu à l’honneur bien qu’elles soient nombreuses à exceller depuis longtemps et dans tous les sports.

Les statistiques parlent d’elle même : à Villefranche environ 140 rues portent des noms d’hommes et 10 des noms de femmes. C’est moins que la moyenne nationale qui est à 2% de noms de rues de femmes en France. A Limas, pas une seule rue ne porte le nom d’une femme ; j’ai répertorié aussi un stade qui portent un nom d’homme et l’aire de loisirs, voisine du gymnase communautaire qui porte déjà le nom d’Hubert Boulaud, auquel vous proposez d’attribuer le nom d’un autre équipement sportif.

Ne serait-il pas opportun de mettre en valeur des femmes d’exceptions auxquelles l’histoire de nos villes n’a pas encore su rendre hommage ?

Ce serait l’occasion pour l’agglomération d’entreprendre un travail visant à « réparer » la trop faible féminisation des rues, des espaces publics dans leur ensemble que nous constatons sur notre territoire.

Pourquoi est-ce important ? Bien entendu nous pourrions considérer que c’est une affaire de justice, d’une juste reconnaissance des talents. Mais cela va bien au-delà de cette juste reconnaissance de l’histoire.

Pour s’identifier à des héroïnes, les jeunes filles ont besoin de figures d’identification qui soient des femmes. Comment peut-on imaginer devenir ce que nous n’avons jamais vu, ce qui n’a pas été mis en valeur, ce qui n’est pas visible dans l’espace public ? Donner de la visibilité dans l’espace publique à des femmes célèbres, c’est aider les jeunes filles de notre territoire, à se projeter, à prendre conscience que tout est possible pour leur futur. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne le sport féminin, que notre collectivité devrait s’attacher à promouvoir et à développer. Ce serait donc un symbole fort, qui contribuerait à une société plus égalitaire.

vote : contre

10.1. Approbation du principe de délégation du service public pour l’exploitation du centre funéraire-crématorium de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Tout d’abord, un premier constat général : nous constatons que l’accès au service public de la crémation n’est pas correctement assuré en certains points du territoire.

On le voit dans les chiffres présentés dans le rapport 2022 : plus de 80 % des crémations concernent des personnes hors CAVBS, il aurait d’ailleurs été intéressant d’avoir des chiffres plus fins afin de connaître précisément la provenance exacte des personnes. Nous savons que l’agglo n’est pas responsable de ce fait mais cela interroge car le déséquilibre constaté sur notre territoire a un impact direct sur les familles endeuillées.

Sur le choix du mode de gestion : vous dites avoir analysé les différentes possibilités de gestion : délégation de service public (DSP) ou régie directe mais nous ne percevons aucune approche par rapport aux tarifs proposés aux familles.

Vous faites référence dans votre présentation financière et précisément dans le chiffre d’affaire prévisionnel, à une tarification prévisionnelle au regard de l’offre des autres équipements environnants. Est-ce que la vocation du service public est de se comparer à la concurrence ou bien de proposer des tarifs qui permettent aux familles de rendre les derniers devoirs aux défunts dans des conditions de prix convenables ?

La question se pose d’autant plus que nous constatons que la rentabilité de la société délégataire se porte bien : sur la période 2017-2022 la société affiche une rentabilité de 6 %!

Au niveau de la qualité du service rendu :

Le rapport 2022 du délégataire fait une analyse peu explicite, on note que les enquêtes de satisfaction ne fonctionnement pas et l’on ne peut en tirer de conclusions. Il n’y a ni compte rendu des réclamations, litiges voire contentieux.

Dans le projet de la nouvelle DSP, certains aspects du contrat paraissent peu directifs : « La mise à la disposition du public d’un registre destiné à recevoir les éventuelles observations. Ces observations seront obligatoirement communiquées à la Communauté d’agglomération avec éventuellement les réponses qui y seront apportées ». En l’état, si le contrat n’est pas suffisamment directif en termes d’objectifs de service, un risque existe d’avoir une prééminence d’une logique de rentabilité au détriment de la qualité du service, comme vous le soulignez vous-même.

On peut donc s’interroger sur le niveau de qualité du service rendu.

En conclusion, la pertinence du choix de mode de gestion n’est pas démontrée, vous faites le choix d’une DSP car vous ne souhaitez pas supporter la responsabilité juridique, technique et financière de l’exploitation du service, en fait vous vous désengagez tout simplement d’une mission de service public.

vote : abstention

A voir sur la chaine Youtube de l’Agglo

19:10 plan vélo.
29:35 charte d’engagement en faveur de la transition écologique
45:05 RPQS concernant la gestion des déchets ménagers
1:13:55 aménagement du pôle gare de Villefranche
1:26:20 RPQS concernant l’eau potable
1:42:10 DSP concernant le crématorium
1:53:15 dénomination du gymnase communautaire de Limas

CAVBS : une politique des petits pas (communiqué de presse)

Le 12 septembre dernier, le Président de la CAVBS, Pascal Ronzière, a présenté un point d’étape à mi-mandat aux élus des 18 communes de l’Agglo.

Sans surprise, il s’est félicité du travail accompli par l’exécutif aux commandes depuis 2020, considérant que nous sommes sur la bonne trajectoire, bien qu’aucune donnée chiffrée et aucune projection des décisions prises à l’horizon 2026 ne soient venues appuyer cette affirmation.

Il a ensuite résumé sa méthode de gouvernance en trois mots : collectif, anticipation et proximité. Mais le collectif dont parle M. Ronzière se limite aux élus, sans prendre en compte la parole des habitants de notre territoire. Ceux-ci ne sont pas associés aux choix qui les concernent, mais seulement consultés quand ces choix sont déjà faits. Quant à l’anticipation, force est de constater que malgré une bonne situation financière, certaines décisions urgentes n’ont pas été prises, par exemple la construction d’une aire d’accueil des gens du voyage, pour laquelle l’Agglo ne respecte toujours pas l’obligation légale, ou encore la gestion des biodéchets, qui ne sera pas opérationnelle au 1er janvier prochain…

Même si nous reconnaissons que les intentions affichées sont parfois bonnes, nous ne pouvons donc pas nous associer au satisfecit du président Ronzière. Des réalisations tardent à venir, dans le contexte de réchauffement climatique et l’urgence qui en découle, alors que nous venons de traverser des périodes de sécheresse et de canicule inédites par leur ampleur ou leur périodicité. Et surtout, certaines décisions vont à l’encontre de l’impératif de transition qui s’impose à nous : un soutien à la filière agricole et viticole qui ne prévoit rien pour les producteurs souhaitant s’installer ou se convertir à l’agriculture biologique, ou des avis favorables donnés à l’extension de gravières à Limas et à Arnas.

Il est donc temps de changer de logiciel, et de passer réellement des paroles aux actes, car comme l’a souligné l’association Alternatiba dans un récent rapport, nous accumulons le retard par rapport aux objectifs posés par l’accord de Paris. C’est pourquoi nous resterons une opposition respectueuse et constructive, mais vigilante et exigeante.

 

Michèle Montagnier, conseillère municipale et communautaire, Villefranche-sur-Saône

Emmanuel Dupit, conseiller municipal et communautaire, Gleizé

Marie-Jeanne Ribeiro, conseillère municipale, Villefranche-sur-Saône

Etienne Allombert, conseiller municipal, Villefranche-sur-Saône

Alain Gay, conseiller municipal, Gleizé

Véronique Grondin-Coupanec, conseillère municipale, Limas

Thierry Girardot, conseiller municipal, Limas

Les élus d’opposition mènent le débat au Conseil d’agglo

Intervention d’Emmanuel Dupit (Gleizé) et de Michèle Montagnier (Villefranche) au Conseil communautaire du 5 juillet (Cf. lien vers l’enregistrement vidéo en fin d’article)

1.1. Convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la mise en place d’aides aux Très Petites Entreprises artisanales et commerciales et d’un appel à projets permanent à l’endroit des artisans/commerçants ou de leurs groupements.

1.2. Convention 2023-2026 de partenariat avec la Chambre de métiers et d’artisanat Auvergne Rhône-Alpes Lyon-Rhône

1.3. Adhésion à l’association Auvergne Rhône-Alpes Entreprises

1.4. Adhésion à l’association ARADEL

1.5. Adhésion à l’association AURA PEP’S

Madame la Vice-Présidente,

Sur le fond, les différentes conventions que vous nous proposez, et qui ont pour but de soutenir les entreprises de notre territoire, plus particulièrement les PME et TPE, sont bien évidemment positives et nous les approuverons sans hésitation.

Un certain nombre de questions restent cependant en suspens :

– cet ensemble de conventions apparaît comme un empilement de dispositifs, certains relevant de la Région, d’autres de la strate européenne, ce qui manque quelque peu de lisibilité et pose la question de savoir si certains de ces dispositifs ne sont pas redondants

– se pose en conséquence la question de la lisibilité de ces dispositifs pour les éventuels bénéficiaires : quelles sont les modalités de communication auprès des entreprises de notre territoire ? Cet empilement ne risque-t-il pas de décourager les plus petites structures, qui n’ont pas de personnel dédié à la levée de fonds ? Notre collectivité a-t-elle prévu de faire appel à un chargé de mission en la matière ?

– enfin, sur la forme même de ces aides, on peut se demander s’il ne serait pas préférable de privilégier des aides au fonctionnement plutôt qu’à l’investissement ; et en l’état actuel, en ce qui concerne le premier dispositif, le seuil retenu de 10 000 euros d’investissement paraît très restrictif, un seuil de 5000 euros pourrait permettre d’intégrer de petits commerçants.

 

3.1. Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) : Débat sur les orientations

Il s’agit aujourd’hui de débattre sur les grandes orientations du RLPI. Ce règlement local de publicité qui revêt un enjeu important puisqu’il s’agit de trouver un équilibre entre l’attractivité de notre territoire et une exigence environnementale et sociale forte. Vous nous présentez les grandes orientations qui restent très générales et qui finalement ont peu évolué depuis septembre 2021, date à laquelle il a été décidé d’élaborer un RLPI. Alors, dans ces conditions difficiles de juger sur votre volonté de réduction significative de la publicité. Cette publicité qui est pourtant responsable de nombreuses atteintes environnementales et sociales. En effet, la pollution visuelle et lumineuse a des effets néfastes sur la santé et la biodiversité, elle est source de gaspillage énergétique, sans compter ses effets sur l’incitation à consommer voire surconsommer.

Comme nous l’avions déjà indiqué, nous regrettons que les habitants et les associations de défense de l’environnement n’aient pas été impliqués au moment de la construction du diagnostic afin d’exprimer leurs avis et ressentis. En effet, le diagnostic présenté aujourd’hui ne comporte que des données techniques. Les habitants ne sont donc toujours pas associés à l’élaboration de ce règlement. Pourtant ils sont directement concernés et ils se mobilisent d’ailleurs sur ce sujet important par exemple dénoncer le gâchis que représentent les publicités lumineuses, ils souhaitent une réduction voire une interdiction de la publicité numérique.

 

4.1. DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, ENVIRONNEMENT – Signature du Protocole d’intention ou de participation pour la mise en œuvre de la stratégie de production d’Énergie Renouvelable dans le Rhône

Monsieur le Vice-Président,

Nous saluons tout d’abord la volonté de notre collectivité de s’engager résolument dans la voie de la production des énergies renouvelables, levier indispensable à la réussite de notre transition énergétique. L’ambition exprimée dans la feuille de route d’atteindre les 24 % de besoins couverts est vertueuses, mais nous souhaiterions connaître le niveau qui est le nôtre aujourd’hui.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les modalités retenues pour mettre en œuvre notre stratégie de production d’énergies renouvelables : pourquoi ne pas passer par la création d’une SEM de manière à garder un maximum de contrôle sur cette mise en œuvre ? Quelle sera la place dévolue aux initiatives citoyennes comme Beaujolais Énergie Citoyenne, qui œuvre depuis plusieurs mois sur notre territoire ? Ce type d’initiative ne risque-t-il pas d’avoir du mal à exister face au secteur privé sur lequel vous comptez vous appuyer ?

 

5.2. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Information concernant les rapports annuels des délégataires Eau et Assainissement

Monsieur le Vice-Président,

Je voudrais attirer votre attention sur un point de vigilance concernant le rapport sur l’eau : en ces temps de sécheresse récurrente, on constate en effet une augmentation du prélèvement et de la production, certes dans un contexte d’augmentation du nombre d’abonnés, mais la baisse de la consommation individuelle annuelle reste faible (mois de 1%).

Par ailleurs, pourriez-vous nous dire où en est notre collectivité dans la mise en place du Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux, dont l’échéance est fixée entre 2027 et 2029.

 

6.1. COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS – Mise en place et déploiement du tri à la source et de la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

Monsieur le Président

Vous nous présentez aujourd’hui dans ce rapport vos objectifs de déploiement du tri à la source sur le territoire de l’agglomération. Nous constatons qu’à peine 10 % des habitants de l’agglo sont concernés par des tests sur l’année 2023. Votre rapport n’indique aucun calendrier de déploiement mais seulement une évaluation du nombre de sites de compostage. A la question que je vous posais, Monsieur le Vice Président, en commission sur le calendrier vous avez répondu que les sites de compostages seraient installés sur 2024, 2025 si tout allait bien alors est-ce à dire que ce sera 2026 ? Nous avons donc confirmation que l‘agglo ne respectera pas la loi au 1er janvier 2024, bien évidemment on s’en doutait au vu de la faiblesse des mises en route des tests sur 2023 et du manque d’anticipation.

Aussi, vous nous avez expliqué en commission que l’agglo a eu des difficultés de recrutement et qu’elle rejoint la majorité des communes qui n’ont pas réussi à mettre en place une gestion de leurs biodéchets et pourtant des communes qui ont réussi, il y en a et qui ont même anticipé la loi, grâce à leur volonté politique en investissant dans les moyens humains et financier à la hauteur des enjeux.

En conclusion, nous regrettons fortement ce retard dans la mise en route de la gestion des biodéchet qui représentent encore un tiers de nos poubelles. Le tri à la source des biodéchets est un levier majeur pour éviter le recours à la mise en décharge et à l’incinération qui sont des méthodes polluantes pour l’air, les sols et les nappes phréatiques.

 

8.2. Avis sur la création de la Zone d’aménagement concertée “BELLEROCHE” située sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas, par le Préfet du Rhône pour la mise en œuvre d’une opération gérée en régie par l’OPAC du Rhône.

Madame la Vice-Présidente,

La rénovation urbaine du quartier de Belleroche est un projet phare au sein de notre agglomération, dont la conception a démarré depuis de nombreuses années. L’épaisseur du dossier qui nous a été soumis montre qu’un travail conséquent de réflexion a été mené sur ce projet dans tous ses aspects. On peut souligner en particulier que les scénarii en termes de mobilités ont fait l’objet d’études précises et détaillées.

De même, on peut saluer la décision de passer par la création d’une ZAC pour mener à bien ce chantier. Encore faut-il que l’acronyme de ce type de structure prenne tout son sens, et c’est là que le bât blesse, car la concertation nécessaire à l’aménagement de cette zone n’a pas été la hauteur de ce qui aurait été nécessaire. En effet, les modalités prévues ont été trop minimalistes pour permettre une vraie prise en compte de la parole des habitants (les 2 demi-journées de permanence technique paraissent bien insuffisantes) ; de plus ces modalités n’ont pas été annoncées de façon suffisamment claire : les afficher au siège de l’Agglo, des mairies et de l’OPAC n’est pas pertinent pour des populations enclavées et peu mobiles. Si l’on ajoute à cela un fonctionnement a minima du conseil citoyen, au sein duquel les représentants des associations d’habitants se plaignent de l’absence d’interlocuteurs institutionnels, mais aussi et surtout le fait que la maison du projet n’est toujours pas opérationnelle, en contravention des obligations légales, force est de constater que la parole des principaux concernés n’est pas suffisamment pris en compte.

Sur le fond de ce dossier, quatre aspects ont retenu notre attention, et je voudrais débuter par la question environnementale, puisque le projet ambitionne l’obtention du label écoquartier, un label dont les modalités d’attribution évoluent d’ailleurs à compter de cette année, et nous aimerions pouvoir être certains que ces évolutions ont bien été prises en compte… On regrettera d’autant plus qu’aucun objectif environnemental ne soit mentionné dans l’introduction du dossier de création de la ZAC. Globalement, celui-ci comporte beaucoup de déclarations de principes sur la stratégie en matière de transition écologique, mais il manque d’éléments concrets sur des aspects essentiels concernant l’atteinte d’objectifs ambitieux, comme le souligne dans son avis la MRAE :

  • sur la gestion des déchets, on s’étonne que l’étude d’impact prévoit une stagnation de leur production, et on se demande quels équipements de tri mieux adaptés sont prévus, comme demandé par les habitants dans le cadre de la concertation. La réponse reste très évasive, et ce ne sont pas les composteurs prévus sur le site du jardin partagé qui suffiront pour répondre aux nouvelles normes en matière de tri des biodéchets.
  • sur la question énergétique, il est aussi fait mention dans l’étude d’impact d’une consommation qui aurait tendance à stagner, alors qu’il s’agirait de la faire diminuer… Quelle « utilisation des ressources naturelles du site telles que le solaire » (p. 22 de la partie 2 de l’étude d’impact) est prévue pour réduire l’émission de GES (« l’objectif de la CAVBS est de parvenir à couvrir plus de 70% des consommations énergétiques du territoire à horizon 2050 par des énergies renouvelables »), en termes quantitatifs ? On ne le saura pas, d’autant qu’aucune réponse à la question de la PPVE sur l’installation d’ombrières solaires n’est apportée. Enfin, aucun calendrier, même indicatif, n’est évoqué pour le projet « Belleroche 100 % EnR et R ».

On regrettera enfin que le projet ne prenne pas appui sur les initiatives déjà existantes dans le quartier, notamment en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets, car il y a des habitants qui se mobilisent sur cette question, et se sentent souvent bien seuls.

Le second point concerne les services publics, dont le déficit criant dans ce quartier est souligné dans le dossier, comme il est dénoncé depuis des années par les collectifs d’habitants. Là encore, le flou semble régner, et les concepteurs du dossier se paient de mots en évoquant une « offre de services publics particulièrement riche, innovante » (p. 16 de la partie 1 de l’étude d’impact). En effet, là encore, aucune réponse n’est apportée à la question de la PPVE sur le type de services prévus dans le nouveau centre administratif.

Dans ce domaine, un sujet de préoccupation majeur est celui de l’offre scolaire. Nous voudrions attirer votre attention sur les risques liés à la concentration des enfants issus de deux écoles dans un même groupe scolaire : 21 classes sont évoquées, soit 600 enfants (et même 720 selon les prévisions de l’étude sur les mobilités fournie en annexe), c’est l’équivalent d’un collège ! Ce type de projet n’est pas de nature à favoriser une bonne prise en compte des besoins pédagogiques et éducatifs d’enfants de 3 à 11 ans. Il pose aussi la question de la carte scolaire, outil nécessaire à l’atteinte des objectifs de mixité sociale, mis en avant dans les axes fondamentaux du projet de renouvellement urbain. Il est vrai que le gigantisme scolaire semble à la mode pour ce quartier, si l’on ajoute la création prévue d’un second collège dans la cour de l’actuel établissement Maurice Utrillo (décision qui ne relève pas de la compétence de la région comme l’affirme la réponse à la PPVE !)

La question de l’offre commerciale est un troisième point important de ce dossier. Le nouveau centre commercial prévu en remplacement de l’actuel semble sous-dimensionné : 5 à 6 cellules seulement, soit moins que l’existant, pour une surface commerciale quasiment divisée par 4, ce qui interroge sur la diversification des usages du quartier, autre axe fort du projet. On ne peut également que regretter que la proposition de mise en place d’un marché forain n’ait pas été retenue, d’autant qu’il s’agit aussi d’un lieu de convivialité et de vivre ensemble, sans parler de l’opportunité qu’il peut fournir de mettre en relation les consommateurs avec les producteurs locaux ! Enfin, le sujet de l’aide à l’installation de commerçants dans le quartier est balayée de façon assez abrupte dans la réponse à la question posée par la PPVE.

Concernant la question des mobilités, le projet semble plus abouti comme je l’ai dit en préambule, néanmoins il reste fortement dépendant de plusieurs documents de planification à l’échelle de l’Agglo qui n’ont pas encore vu le jour, ce qui ne facilite pas la prospective et encore moins la mise en place de nouvelles habitudes pourtant indispensables à une transition nécessaire et urgente.

Au final, on nous demande de nous prononcer sur un projet dont l’état d’avancement est très inégal, et dont sont cruellement absents les principaux intéressés, à savoir les habitants du quartier de Belleroche. Des habitants que l’on ne peut pourtant pas réduire à des individus passifs, qui subiraient leur quartier aujourd’hui comme demain.

D’abord parce que certains d’entre eux alertent depuis longtemps sur la dégradation de leur cadre de vie (pannes d’ascenseur, aires de jeux inadaptées…), et j’ai eu l’occasion de relayer ces inquiétudes à plusieurs reprises sans résultat probant.

Mais aussi et surtout parce qu’ils vivent concrètement les dommages collatéraux de ce projet de rénovation, comme l’illustrent plusieurs exemples :

  • celui de la collecte des déchets : encombrants, verre, déchets organiques, textile… Aucune solution immédiate n’est apportée, on laisse la situation se détériorer.
  • autre problème souligné dans l’étude d’impact : « un trafic plus important en phase chantier » avec nuisances (sonores, poussières). Qu’est-il prévu pour faire face à ces nuisances qui vont durer pendant des mois voire des années ?
  • celui du relogement : l’objectif d’« Assurer à tous les ménages concernés par les démolitions, un relogement de qualité en respectant leur souhait de localisation géographique » n’est pas toujours respecté, et les relogements ne prennent pas toujours en compte les liens réels existant entre les habitants, ni l’attachement de certains au quartier et les difficultés spécifiques des plus fragiles, en particulier certains aînés qui vivent ici depuis plusieurs décennies.

L’actualité tragique de ces derniers jours doit aussi nous amener à réfléchir à nos pratiques en tant que décideurs : se rassembler devant les mairies comme cela a été fait avant-hier est certes un geste fort, mais il ne doit pas nous exonérer d’une remise en question de nos façons de penser et d’agir. Combien faudra-t-il encore de drames pour nous faire comprendre que la priorité en matière de politique de la ville, et notamment de renouvellement urbain, est de prendre réellement en compte l’avis et la vie des premiers concernés, leurs problématiques, leurs besoins, leurs attentes et aussi parfois leur désespoir, afin de construire avec eux des solutions d’avenir ?

Vote : abstention

 

10.1. Délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Le Nautile – rapport d’activité 2022

Monsieur Jambon,

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi la contribution d’exploitation de l’Agglo a augmenté de 2021 à 2022 et pourquoi est-elle supérieure de près de 25 % aux éléments contractuels, mais aussi pourquoi l’indemnisation pour pertes d’exploitation a-t-elle été multipliée par 10 entre 2021 et 2022 ?

 

10.2. Modification de la grille tarifaire du centre aquatique Le Nautile

Vote contre

 

Question orale sur la consultation des habitants pour le PLUiH

Monsieur le Président,

Notre collectivité est engagée depuis plus d’un an dans les démarches d’élaboration du futur PLUiH. Ce document revêt une importance cruciale, puisqu’il détermine les évolutions de notre territoire pour les années à venir, tant en matière de logement qu’en ce qui concerne les infrastructures à vocation économique, ou encore en termes de mobilités. En résumé, tout ce qui impacte la vie quotidienne de ses habitants.

Pourtant, ces derniers ne sont que trop peu associés aux décisions qui les concernent. Ainsi, une habitante de l’agglo qui demandait comment elle pourrait participer et donner son avis sur les orientations concernant sa commune s’est vue répondre que des réunions publiques seraient organisées après l’arrêt du PLUiH ! Comment dans ces conditions, les habitants de notre territoire peuvent-ils se sentir impliqués dans la prise de décisions qui les concernent en premier lieu, alors qu’ils découvrent trop souvent les projets d’opérations au moment où ils se réalisent, comme cela a été le cas encore récemment sur le site de l’ancienne cave coopérative de Gleizé ?

Car les dossiers sensibles ne manquent pas, sur lesquels ils sont bien placés pour avoir un avis et émettre des propositions concrètes, puisqu’ils sont les premiers à en subir les effets : pollution aux métaux lourds, et plus globalement, présence d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement potentiellement dangereuses pour les riverains ; manque d’infrastructures dédiées aux mobilités douces, et en particulier aux cyclistes ; nécessaire évolution du réseau de transports en commun pour un maillage plus efficace du territoire, en même temps qu’une meilleure sécurisation de la circulation routière ; préservation des terres agricoles dans un objectif de souveraineté alimentaire ; offre de garde d’enfants encore insuffisante ; le tout dans un contexte d’augmentation régulière de la population de l’agglo, particulièrement sensible au sein de la polarité urbaine, qui rend la question de l’investissement dans de nouveaux équipements essentielle.

Sur tous ces sujets, la première expertise est celle des citoyens, dont le regard et les avis sont tout aussi éclairants que ceux des cabinets d’études. La Métropole de Lyon l’a bien compris, et a mis en place un site internet très complet, dédié à l’information et à la participation des citoyens sur ses projets d’urbanisme.

Alors Monsieur le Président, pourriez-vous nous dire comment vous comptez intégrer activement et efficacement les habitants de notre territoire à l’élaboration du futur PLUiH et à la nécessaire création d’infrastructures dans un contexte de croissance démographique continue de notre territoire ?

 

Question orale sur les enquêtes sanitaire et environnementale Metaleurop

Monsieur le Président.

Alors que la société Campine a fait l’objet le 6 juin dernier d’un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure pour son site d’Arnas, précédemment géré par les sociétés Metaleurop puis Recylex, pour n’avoir pas transmis son plan d’opération interne suite au changement d’exploitant, je souhaite de nouveau attirer votre attention sur les défaillances des campagnes de détection des pollutions liées à l’activité de ce site.

La première de ces défaillances concerne les personnes ciblées par l’enquête sanitaire. Outre que certaines personnes ayant vécu dans le périmètre concerné et déménagé depuis ne sont pas concernées par cette campagne, un certain nombre de familles y résidant toujours n’ont pas pu en bénéficier. J’en veux pour preuve un exemple, qui est tout simplement le mien. J’ai emménagé  dans le quartier de la Croix Fleurie, sur la commune d’Arnas, en 2002, avant de déménager dans le quartier de la Chartonnière à Gleizé en 2011. Mes trois enfants ont donc grandi, et vivent encore dans le périmètre concerné par les rejets de Metaleurop. Or je n’ai jamais reçu le courrier m’invitant à les faire dépister, et quand j’ai tenté de l’obtenir, cela s’est révélé un véritable parcours du combattant : la sous-préfecture, très difficilement joignable, m’a renvoyé vers l’ARS, qui m’a demandé de lui rédiger un courriel, ce que j’ai fait en avril dernier. Sans réponse à ce message au bout de deux mois, j’ai rappelé l’ARS qui m’a demandé de renouveler mon courriel, pour lequel je suis à nouveau sans réponse depuis un mois.

Combien d’autres familles sont dans le même cas que le mien ? Et si un élu comme moi, particulièrement au fait de ce dossier, ne parvient pas à obtenir de réponse à ses demandes, et à faire dépister ses enfants, pensez-vous sincèrement que le citoyen moins au fait de ce dossier aura la ténacité d’affronter ce même parcours du combattant ?  Je ne reviendrai pas sur la méthode de dépistage choisie, qui peut décourager certaines familles de se faire dépister, alors qu’un simple prélèvement capillaire aurait permis une meilleure participation.

Mais je souhaiterais pointer une autre défaillance, révélée récemment par le lanceur d’alerte Jean-Pierre Andry, et qui concerne cette fois l’enquête environnementale : en effet, celle-ci se base essentiellement sur l’hypothèse de rejets de poussières au sol, et ne prend pas en compte la possibilité d’un brassage des particules dangereuses via les flux d’air, notamment ceux véhiculés par les VMC. Ce choix méthodologique est lui aussi de nature à mésestimer l’importance des résidus de la pollution engendrée par l’usine d’Arnas.

Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Président, de quelle manière vous comptez dénoncer ces manquements, qui portent atteinte à la crédibilité de l’action des services de l’État, et apporter une information la plus sincère et transparente possible aux habitants du périmètre concerné, de manière à ce que nous puissions enfin évaluer avec précision l’étendue des dégâts, et trouver des solutions efficaces pour les victimes ?

 

Enregistrement vidéo à retrouver sur la chaine Youtube de l’Agglo

20:50 du tri des biodéchets
44:17 règlement local de publicité
55:10 production des énergies renouvelables
1:08:57 aide aux TPE et PME
1:25:40 rapport du délégataire sur l’eau
1:42:11 ZAC de Belleroche
2:22:34 rapport du délégataire du Nautile
235:50 consultation des habitants pour le PLUiH
2:47:30 enquêtes sanitaire et environnementale Metaleurop

 

 

 

 

 

ZAC de Belleroche : construire l’avenir avec les habitants

Interventions d’Emmanuel Dupit, élu d’opposition Gleizé Renouveau, lors de l’examen en Conseil municipal (3 juillet) et en Conseil communautaire (5 juillet) du projet de création d’un Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) à Belleroche.

NB : cet article est enrichi de nombreux liens vers des définitions ou vers des articles que nous avons publiés sur le sujet.

Monsieur le Maire / Madame la Vice-Présidente

La rénovation urbaine du quartier de Belleroche est un projet phare au sein de notre agglomération, dont la conception a démarré depuis de nombreuses années. L’épaisseur du dossier qui nous a été soumis montre qu’un travail conséquent de réflexion a été mené sur ce projet dans tous ses aspects. On peut souligner en particulier que les scénarii en termes de mobilités ont fait l’objet d’études précises et détaillées.

De même, on peut saluer la décision de passer par la création d’une ZAC pour mener à bien ce chantier. Encore faut-il que l’acronyme de ce type de structure prenne tout son sens, et c’est là que le bât blesse, car la concertation nécessaire à l’aménagement de cette zone n’a pas été la hauteur de ce qui aurait été nécessaire. En effet, les modalités prévues ont été trop minimalistes pour permettre une vraie prise en compte de la parole des habitants (les 2 demi-journées de permanence technique paraissent bien insuffisantes) ; de plus ces modalités n’ont pas été annoncées de façon suffisamment claire : les afficher au siège de l’Agglo, des mairies et de l’OPAC n’est pas pertinent pour des populations enclavées et peu mobiles. Si l’on ajoute à cela un fonctionnement a minima du Conseil citoyen, au sein duquel les représentants des associations d’habitants se plaignent de l’absence d’interlocuteurs institutionnels, mais aussi et surtout le fait que la Maison du projet n’est toujours pas opérationnelle, en contravention des obligations légales, force est de constater que la parole des principaux concernés n’est pas suffisamment pris en compte.

Sur le fond de ce dossier, quatre aspects ont retenu notre attention, et je voudrais débuter par la question environnementale, puisque le projet ambitionne l’obtention du label écoquartier, un label dont les modalités d’attribution évoluent d’ailleurs à compter de cette année, et nous aimerions pouvoir être certains que ces évolutions ont bien été prises en compte… On regrettera d’autant plus qu’aucun objectif environnemental ne soit mentionné dans l’introduction du dossier de création de la ZAC. Globalement, celui-ci comporte beaucoup de déclarations de principes sur la stratégie en matière de transition écologique, mais il manque d’éléments concrets sur des aspects essentiels concernant l’atteinte d’objectifs ambitieux, comme le souligne dans son avis la MRAE :

  • sur la gestion des déchets, on s’étonne que l’étude d’impact prévoit une stagnation de leur production, et on se demande quels équipements de tri mieux adaptés sont prévus, comme demandé par les habitants dans le cadre de la concertation. La réponse reste très évasive, et ce ne sont pas les composteurs prévus sur le site du jardin partagé qui suffiront pour répondre aux nouvelles normes en matière de tri des biodéchets.
  • sur la question énergétique, il est aussi fait mention dans l’étude d’impact d’une consommation qui aurait tendance à stagner, alors qu’il s’agirait de la faire diminuer… Quelle « utilisation des ressources naturelles du site telles que le solaire » (p. 22 de la partie 2 de l’étude d’impact) est prévue pour réduire l’émission de GES (« l’objectif de la CAVBS est de parvenir à couvrir plus de 70% des consommations énergétiques du territoire à horizon 2050 par des énergies renouvelables »), en termes quantitatifs ? On ne le saura pas, d’autant qu’aucune réponse à la question de la PPVE sur l’installation d’ombrières solaires n’est apportée. Enfin, aucun calendrier, même indicatif, n’est évoqué pour le projet « Belleroche 100 % EnR et R ».

On regrettera enfin que le projet ne prenne pas appui sur les initiatives déjà existantes dans le quartier, notamment en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets, car il y a des habitants qui se mobilisent sur cette question, et se sentent souvent bien seuls.

Le second point concerne les services publics, dont le déficit criant dans ce quartier est souligné dans le dossier, comme il est dénoncé depuis des années par les collectifs d’habitants. Là encore, le flou semble régner, et les concepteurs du dossier se paient de mots en évoquant une « offre de services publics particulièrement riche, innovante » (p. 16 de la partie 1 de l’étude d’impact). En effet, là encore, aucune réponse n’est apportée à la question de la PPVE sur le type de services prévus dans le nouveau centre administratif.

Dans ce domaine, un sujet de préoccupation majeur est celui de l’offre scolaire. Nous voudrions attirer votre attention sur les risques liés à la concentration des enfants issus de deux écoles dans un même groupe scolaire : 21 classes sont évoquées, soit 600 enfants (et même 720 selon les prévisions de l’étude sur les mobilités fournie en annexe), c’est l’équivalent d’un collège ! Ce type de projet n’est pas de nature à favoriser une bonne prise en compte des besoins pédagogiques et éducatifs d’enfants de 3 à 11 ans. Il pose aussi la question de la carte scolaire, outil nécessaire à l’atteinte des objectifs de mixité sociale, mis en avant dans les axes fondamentaux du projet de renouvellement urbain. Il est vrai que le gigantisme scolaire semble à la mode pour ce quartier, si l’on ajoute la création prévue d’un second collège dans la cour de l’actuel établissement Maurice Utrillo (décision qui ne relève pas de la compétence de la région comme l’affirme la réponse à la PPVE !)

La question de l’offre commerciale est un troisième point important de ce dossier. Le nouveau centre commercial prévu en remplacement de l’actuel semble sous-dimensionné : 5 à 6 cellules seulement, soit moins que l’existant, pour une surface commerciale quasiment divisée par 4, ce qui interroge sur la diversification des usages du quartier, autre axe fort du projet. On ne peut également que regretter que la proposition de mise en place d’un marché forain n’ait pas été retenue, d’autant qu’il s’agit aussi d’un lieu de convivialité et de vivre ensemble, sans parler de l’opportunité qu’il peut fournir de mettre en relation les consommateurs avec les producteurs locaux ! Enfin, le sujet de l’aide à l’installation de commerçants dans le quartier est balayée de façon assez abrupte dans la réponse à la question posée par la PPVE.

Concernant la question des mobilités, le projet semble plus abouti comme je l’ai dit en préambule, néanmoins il reste fortement dépendant de plusieurs documents de planification à l’échelle de l’Agglo qui n’ont pas encore vu le jour, ce qui ne facilite pas la prospective et encore moins la mise en place de nouvelles habitudes pourtant indispensables à une transition nécessaire et urgente.

Au final, on nous demande de nous prononcer sur un projet dont l’état d’avancement est très inégal, et dont sont cruellement absents les principaux intéressés, à savoir les habitants du quartier de Belleroche. Des habitants que l’on ne peut pourtant pas réduire à des individus passifs, qui subiraient leur quartier aujourd’hui comme demain.

D’abord parce que certains d’entre eux alertent depuis longtemps sur la dégradation de leur cadre de vie (pannes d’ascenseur, aires de jeux inadaptées…), et j’ai eu l’occasion de relayer ces inquiétudes à plusieurs reprises sans résultat probant.

Mais aussi et surtout parce qu’ils vivent concrètement les dommages collatéraux de ce projet de rénovation, comme l’illustrent plusieurs exemples :

L’actualité tragique de ces derniers jours doit aussi nous amener à réfléchir à nos pratiques en tant que décideurs : se rassembler devant les mairies comme cela a été fait avant-hier est certes un geste fort, mais il ne doit pas nous exonérer d’une remise en question de nos façons de penser et d’agir. Combien faudra-t-il encore de drames pour nous faire comprendre que la priorité en matière de politique de la ville, et notamment de renouvellement urbain, est de prendre réellement en compte l’avis et la vie des premiers concernés, leurs problématiques, leurs besoins, leurs attentes et aussi parfois leur désespoir, afin de construire avec eux des solutions d’avenir ?

Pénurie d’eau, accueil enfance et gestion du personnel : les questions de l’opposition au Conseil d’Agglo

Interventions des élus d’opposition au Conseil communautaire du 5 avril 2023 (Cf. enregistrement vidéo en bas de page)

Mission de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône en matière de contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.

 Intervention d’Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau) : voir enregistrement vidéo à 34:21

Monsieur le Vice-Président,

Le fait d’acter ce soir l’engagement de notre collectivité dans la gestion et la préservation de la ressource en eau est indispensable, ne serait-ce qu’administrativement parlant, comme vous venez de le rappeler. C’est aussi une décision importante d’un point de vue symbolique, qui donne un signal et valide des orientations déjà mises en œuvre avec le Contrat de bassin ou les Schémas directeurs eau potable et assainissement, et qui se sont également traduites en termes d’investissements pour la protection des champs captants et surtout la réalisation de nouvelles stations d’épuration des eaux usées (STEP).

Cependant, alors que notre territoire comme une grande partie de la France a connu une sécheresse hivernale d’ampleur exceptionnelle, qui n’augure rien de bon pour l’été à venir, après les pénuries que nous avons connues en 2022, nous nous étonnons que les enjeux pour l’avenir que vous avez mentionnés dans votre diaporama de présentation lors de la dernière commission évoquent la sécurisation et la diversification des approvisionnements, mais aucune piste pour économiser cette précieuse ressource. Certes, la tarification progressive que nous avons adoptée il y a quelques mois est un levier dans cette direction, mais il reste encore des progrès à accomplir, notamment du côté de l’indice linéaire de pertes en réseau, qui restait en 2021 supérieur à la moyenne nationale (3,9 m³/j/km contre 3,2). Par ailleurs, la question de la réutilisation des eaux usées, dont le taux est très faible dans notre pays (14% en Espagne, et seulement 0,6% en France) mérite aussi toute notre attention : avez-vous des pistes à proposer sur ces sujets ?

 

Construction d’un établissement d’accueil de jeunes enfants sur le nord du territoire

 Intervention de Michèle Montagnier (Villefranche autrement avec vous) : voir enregistrement vidéo à 53:35

Madame la Vice-Présidente,

Lors de la commission de ce lundi, vous avez répondu positivement à notre proposition de rajouter dans le projet des stationnements vélos abrités et sécurisés, ce qui est très bien, ce type d’installations devrait être, à notre avis, automatique pour tout nouveau projet. En revanche vous n’avez pas répondu à la question de l’aménagement en pistes cyclables des grands axes desservant l’établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE), qu’est-il prévu à ce sujet dans le plan vélo ?

Ensuite, au niveau de la construction, vous notez dans le rapport que votre choix porte sur la norme RE2020, la réglementation la plus ambitieuse et exigeante de la construction, mais il serait nécessaire de préciser que c’est le respect strict de la loi qui s’impose à vous depuis le premier janvier 2022. Certes, c’est une bonne nouvelle qu’enfin, avec 2 ans de retard, cette réglementation soit publiée. Mais est-ce que l’agglo envisage d’aller plus loin dans la performance énergétique et environnementale que la limite imposée par la RE2020 ?

Enfin, sur le lieu d’implantation de la crèche, plusieurs rapports de Générations Futures montrent que les populations situées au-delà des zones de traitement de 5 ou 10 mètres sont exposées à des quantités non négligeables de mélanges de pesticides, quantités bien supérieures à celles retrouvées en milieu urbain. Une enquête récente a d’ailleurs été menée en partenariat avec le mouvement « Nous voulons des coquelicots » Beaujolais Val-de-Saône. Les relevés effectués dans des villages du Beaujolais ont démontré des résultats inquiétants, notamment proche d’une école.

Se pose alors la question du risque encouru pour ces populations surexposées à des pesticides retrouvés dans l’air. Selon l’association, les distances de 10 ou 5 m préconisées pour les Zones de Non Traitement (ZNT) ne sont pas suffisantes pour protéger réellement les riverains des dérives de pesticides.

Est-ce que cette question a bien été prise en compte dans le choix du lieu d’implantation du projet afin que les enfants soient protégés, d’autant plus que le projet mentionne que l’accueil se fera autant que possible en extérieur pour encourager la découverte de la nature ?

 

Adaptation du tableau des effectifs 2023

 Intervention d’Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau) : voir enregistrement vidéo à 1:16:10

Monsieur le Vice-Président,

A la lecture du tableau des effectifs, un certain nombre de questions se posent :

– nous pouvons constater que les directions des services communication et aménagement et urbanisme ne sont pas pourvues (en plus de l’absence d’un chef de projet aménagement) : comment cela s’explique-t-il ? Dans quelle mesure cela impacte-t-il le bon fonctionnement de ces services ?

– par ailleurs, alors que j’évoquais tout à l’heure la question cruciale de la gestion de l’eau, nous ne pouvons que regretter la vacance du poste d’ingénieur dédié à ce sujet

– on note également qu’un seul poste d’auxiliaire de puériculture sur 6 est pourvu au sein du pôle petite enfance, et que l’EAJE Les Diablotins n’a pas actuellement de directrice. Pensez-vous pérenniser les contrats d’apprentissage signés il y a quelques mois pour pouvoir assurer un accueil de qualité dans ces structures ? En effet, le recours à des emplois occasionnels et à des agents contractuels ne peut constituer une solution pérenne, d’autant que dans son rapport rendu l’an dernier, la Chambre Régionale des Comptes (CRR) pointait un recours excessif à ce type de contrat entre 2015 et 2020

– enfin, et peut-être surtout, nous avons relevé la vacance du poste de responsable des achats et des marchés publics, alors même que des manquements importants et même des irrégularités récurrentes avaient été signalés dans le rapport de la CRR, qui nécessitent manifestement un travail et une expertise poussés pour rendre les pratiques de l’Agglo plus vertueuses et conformes à la loi.

A quoi attribuez-vous ces difficultés à recruter sur certains postes, alors que nous sommes un territoire a priori attractif ? Avez-vous des pistes d’amélioration dans ce domaine ?

 L’intégralité de la séance est à voir sur la chaine YouTube de l’Agglo

Pourquoi confier la gestion du Nautile à une entreprise privée ?

Lors du Conseil communautaire du 22 février dernier, Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, a expliqué son opposition au principe de délégation du service public pour l’exploitation du complexe aquatique Le Nautile.

“Monsieur le Président,

Le choix du mode de gestion d’un équipement communautaire comme le Nautile revêt des enjeux importants à plus d’un titre : des enjeux financiers bien entendu, mais aussi des enjeux d’image et de rayonnement pour notre territoire, ainsi que des enjeux de service public avec une dimension sociale à ne pas oublier.

Or la délibération qui nous est soumise, ainsi que le dossier qui l’accompagne, ne nous ont pas convaincu que le choix d’une DSP était le plus pertinent pour répondre à ces enjeux.

Au plan financier, l’absence de données précises pour les 6 années écoulées, mais aussi pour le contrat précédent, nous empêche d’avoir une vision claire de la solution la plus avantageuse pour l’Agglo, et rien ne prouve donc que la DSP le soit. Quant à dire comme cela est fait dans le rapport que « La Communauté d’Agglomération n’est pas aujourd’hui en mesure de gérer le service en régie […] ne disposant pas des professionnels et des compétences pour assurer la reprise et le fonctionnement d’un tel service. », cela revient à abdiquer toute ambition pour l’avenir dans ce domaine, puisque cela signifie que notre Agglo renonce à monter en compétence. C’est aussi oublier qu’une reprise en régie pourrait s’appuyer sur le savoir-faire des salariés actuels, qui pourraient être embauchés par la CAVBS, et que de nombreuses autres collectivités ont fait ce choix.

En ce qui concerne le souhait louable de faire du Nautile un outil de rayonnement de la CAVBS, il nous semble que celle-ci dispose d’un service de communication qui pourrait s’en charger de façon tout aussi efficace.

Reste la mission de service public qui fait partie intégrante de la vocation d’un tel équipement, à travers notamment l’accueil des publics scolaires, des associations, mais aussi des habitants du territoire, et en particulier des plus défavorisés, qui n’ont pas les moyens de partir en vacances, notamment en période estivale. Et de ce point de vue, il nous paraît clair que la DSP n’est pas la meilleure solution, car l’objectif logique du délégataire et de faire des bénéfices, et parce qu’il s’agit le plus souvent d’un groupe d’envergure nationale, qui n’a par définition pas une connaissance aussi fine des réalités du territoire que celle que peut avoir notre collectivité.

Nous avons donc le sentiment que le choix de la DSP n’a pas été suffisamment questionné, et que le rapport qui nous est présenté part d’un parti pris qui nous paraît devoir être interrogé, voire contesté”.

A voir sur la chaine Youtube de l’Agglo à 1:27:37

 

Aménagements, environnement, finances, ressources humaines : Gleizé Renouveau au cœur des débats

Interventions d’Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, lors du Conseil communautaire du 18 janvier 2023

1.4. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des demandeurs (PPGDID)

Monsieur le Vice-Président,

Le plan final semble identique au projet approuvé en juin 2022. Ma demande d’une meilleure harmonisation des pratiques entre les mairies des différentes communes pour l’accueil et l’aide au remplissage des CERFA n’a donc pas été prise en compte. Par exemple, la commune de Limas ne délivre pas de CERFA, ce qui peut pénaliser ses habitants qui doivent se diriger vers d’autres points d’accueil. La commune d’Arnas a elle-aussi des pratiques différentes, il n’y a donc pas d’harmonisation sur notre territoire, ce qui est regrettable.

Par ailleurs, dans la partie de la cotation propre à notre collectivité, le choix d’attribuer 24 pts aux demandeurs travaillant dans l’Agglo pourrait se justifier en tant que tel, mais il paraît disproportionné comparé aux 28 points accordés à certaines situations d’urgence (personnes dépourvues de logement ou menacées d’expulsion).

2.2. DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE,ENVIRONNEMENT – Rapport sur la situation 2022 en matière de développement durable

Monsieur le Vice-Président,

Ce rapport constitue un point d’étape, et permet de visualiser l’engagement de notre collectivité en matière de développement durable, en préalable à l’examen du budget de l’année.

Sa lecture nous permet de pointer des efforts significatifs en termes de rénovation énergétique, de mobilités, ou encore de lutte contre les pollutions dans le domaine de l’assainissement. Elle nous indique aussi les domaines dans lesquels il est nécessaire d’être plus ambitieux : ce sera notamment le cas pour l’élaboration de notre futur PCAET.

Ce rapport indique aussi en creux quels sont les points faibles et les manques de notre stratégie de développement durable. La politique agricole nous semble en être un : pourriez-vous nous dire où en est la définition d’un Projet Alimentaire Territorial ?

Autre grand absent : la démocratie locale, indispensable dans le cadre d’une politique de développement durable. Nous souhaiterions à ce titre savoir si le conseil de développement s’est réuni depuis le début de la mandature, et le cas échéant, la nature de ses travaux.

Enfin, en termes de cohésion sociale, si l’on peut une nouvelle fois se féliciter de l’adoption de tarifs progressifs en ce qui concerne l’eau potable, la mise en place de tarifications incitatives ou sociales se limite à ce seul champ de compétences de notre collectivité, et gagnerait à être étendue à d’autres services ou équipements.

4.1. PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN, CONTRAT DE VILLE, COHÉSION SOCIALE – Quartier Fertile – Convention de gestion et d’animation du Jardin partagé

Madame la Vice-Présidente,

Nous tenons à saluer cette très bonne initiative, qui permet à notre collectivité de s’appuyer sur le plan France Relance pour actionner conjointement les leviers environnemental, social et de la participation citoyenne, et d’offrir ainsi une perspective concrète et positive, certes limitée mais symboliquement forte, aux habitants d’un quartier qui cumule les difficultés.

Nous pensons en conséquence qu’il serait opportun d’étendre ce type de dispositif à l’ensemble des QPV de notre territoire, dans le but de faire bénéficier davantage de personnes de ces perspectives positives.

5.1. FINANCES – Budget primitif-budget principal

Monsieur le Vice-Président,

Comme vous venez de le rappeler, ce budget s’inscrit dans un contexte économique de forte inflation, qui va tout à la fois peser sur les habitants de notre territoire, et surtout sur les plus fragiles d’entre eux, et paradoxalement entraîner une hausse des ressources fiscales de la CAVBS, qui devrait compenser pour partie celle de ses dépenses. Vous avez également souligné la bonne santé financière de notre collectivité, et notamment une épargne conséquente qui va lui permettre de continuer à investir en 2023, même si le volume global de cet investissement tous budgets confondus reste stable, ce qui compte-tenu de l’inflation, devrait aboutir à une baisse des dépenses en euros constants. M. Lici vous avait alerté sur ce point lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

Dans ce contexte, nous notons avec satisfaction que les dépenses de fonctionnement ne sont pas comprimées, et enregistrent une augmentation assez proche de celle des recettes, qui se traduit notamment dans des actions en matière de transition énergétique. Cependant, un point nous interroge particulièrement, qui concerne le secteur des mobilités : comment seront utilisées les sommes conséquentes perçues au titre du reversement  par le SYTRAL d’une part du revenu transport ? Cette recette nouvelle de 570 000 euros ne semble pas se traduire dans les dépenses affectées aux actions en faveur des mobilités, estimées à 36 400 euros.

D’autre part, en ces temps difficiles et incertains sur le plan social, nous avons du mal à comprendre pourquoi les crédits alloués au CIAS, porteur d’une action essentielle dans ce domaine, stagnent pour la quatrième année consécutive, c’est à dire depuis le début de la mandature, marquée pourtant par un contexte de crise quasi continue, du fait des conséquences de la pandémie de covid, puis de celles de la guerre en Ukraine.

En ce qui concerne l’investissement, votre Rapport d’Orientation Budgétaire évoquait des recettes issues d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », que nous ne parvenons pas à identifier dans votre proposition de budget. Pourriez-vous nous en préciser le montant prévisionnel et l’affectation en termes de dépenses ?

Concernant ces dernières, si l’on pourrait a priori se réjouir de constater que les postes principaux concernent les mobilités et l’environnement, une analyse plus fine montre que ces deux budgets sont en baisse par rapport à l’an dernier, ce qui interroge en particulier pour les mobilités, alors justement que nous devons accélérer notre transition dans ce domaine, en lien notamment avec l’extension programmée de la ZFE de la Métropole de Lyon évoquée précédemment.

La culture subit elle aussi une nouvelle baisse de son budget, après la coupe drastique de 2022, ce qui ne nous semble pas constituer un bon signal. Ainsi, malgré la qualité des actions engagées en la matière, il manque toujours un projet structurant à l’échelle de notre territoire.

Enfin, nous observons que 300 000 euros ont été prévus pour la seconde année consécutive pour l’acquisition de terrains en vue de l’implantation de la nouvelle déchetterie et de l’aire d’accueil des gens du voyage, deux équipements qui nous font cruellement défaut depuis trop longtemps. Monsieur le Vice-Président en charge de la collecte et de la valorisation des déchets nous a fait part en commission des difficultés auxquelles il se heurtait dans sa démarche de prospection en vue de la création de la première de ces infrastructures, et a évoqué à juste titre la nécessité de prendre une décision politique pour lever les obstacles à cette acquisition. Nous pensons qu’il en va de même pour ce qui concerne la seconde, car il y a également urgence en la matière, et nous espérons donc voir ces actions aboutir enfin au cours de cette année.

Pour conclure, et malgré des points positifs que nous ne nions pas, nous ne pouvons approuver une proposition de budget qui ne nous paraît pas répondre suffisamment aux enjeux majeurs auxquels notre territoire est confronté.

5.5. FINANCES – Budget Primitif 2023 – Budget Annexe Crematorium

Monsieur le Vice-Président,

Nous notons dans votre proposition de budget que les charges à caractère général seraient multipliées par 10 sous l’effet de l’inscription d’une dépense pour accompagnement à la dévolution d’un nouveau mode de gestion à compter du 1er janvier 2024. Pourriez-vous nous préciser ce que recouvrirait exactement cette dépense ?

Nous nous étonnons par ailleurs de ne pas trouver trace dans les dépenses de fonctionnement de l’inflation des prix de l’énergie, qui représente un poste non négligeable de ce budget. Pourriez-vous nous dire comment cette inflation est anticipée ?

6.2. RESSOURCES HUMAINES – Rapport de situation en matière d’égalité
Femmes/Hommes

Monsieur le Vice-Président,

La lecture de ce rapport est plutôt encourageante, s’agissant d’un domaine où les inégalités restent importantes au niveau national. Nous avons en particulier noté les chiffres positifs concernant le déroulement de carrière et la formation, qui bénéficient en majorité à des femmes.

Il reste cependant à faire en ce qui concerne l’évolution de l’image de certains métiers encore très genrés : dans le domaine de la petite enfance ou de la culture, ils sont très féminisés, a contrario les agents de maîtrise sont exclusivement des hommes.

De même, le partage entre vie professionnelle et vie familiale est quasi exclusivement assumé par les femmes. Il s’agit certes d’un enjeu sociétal global, mais notre collectivité peut contribuer à changer les mentalités, notamment en communiquant, comme elle l’a déjà fait dans le passé, mais aussi en se dotant d’une véritable stratégie d’action en la matière.

De fait, une action efficace en faveur de l’égalité femmes-hommes passe par un changement de regard sur les discriminations : on peut ainsi se demander pourquoi les actions engagées sur notre territoire ne mentionnent que le contrat de ville. Les inégalités de genre ne sont pas l’apanage des quartiers prioritaires ! Elles sévissent à tous les niveaux sociaux et sur tout le territoire de notre République !

Les solutions passent donc par un investissement de tous les champs de l’action publique : une politique volontariste de promotion du sport féminin, des actions d’éveil dans les structures petite enfance, doivent être engagées au même titre qu’une action interne à la collectivité visant à l’exemplarité. C’est sur le terrain, au quotidien, que se construit et se vit l’égalité réelle.

A voir sur Youtube : budget (46:55), rapport sur l’égalité femmes-hommes ( 1:24:20), Plan de gestion de la demande de logement social à (2:16:52), rapport en matière de développement durable (2:28:27), et projet Quartier fertile à Belleroche à (2:37:27)