Catégorie : Les ELUS au Conseil communautaire

Interventions des élus d’opposition au Conseil communautaire du 5 avril 2023 (Cf. enregistrement vidéo en bas de page)

Mission de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône en matière de contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.

 Intervention d’Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau) : voir enregistrement vidéo à 34:21

Monsieur le Vice-Président,

Le fait d’acter ce soir l’engagement de notre collectivité dans la gestion et la préservation de la ressource en eau est indispensable, ne serait-ce qu’administrativement parlant, comme vous venez de le rappeler. C’est aussi une décision importante d’un point de vue symbolique, qui donne un signal et valide des orientations déjà mises en œuvre avec le Contrat de bassin ou les Schémas directeurs eau potable et assainissement, et qui se sont également traduites en termes d’investissements pour la protection des champs captants et surtout la réalisation de nouvelles stations d’épuration des eaux usées (STEP).

Cependant, alors que notre territoire comme une grande partie de la France a connu une sécheresse hivernale d’ampleur exceptionnelle, qui n’augure rien de bon pour l’été à venir, après les pénuries que nous avons connues en 2022, nous nous étonnons que les enjeux pour l’avenir que vous avez mentionnés dans votre diaporama de présentation lors de la dernière commission évoquent la sécurisation et la diversification des approvisionnements, mais aucune piste pour économiser cette précieuse ressource. Certes, la tarification progressive que nous avons adoptée il y a quelques mois est un levier dans cette direction, mais il reste encore des progrès à accomplir, notamment du côté de l’indice linéaire de pertes en réseau, qui restait en 2021 supérieur à la moyenne nationale (3,9 m³/j/km contre 3,2). Par ailleurs, la question de la réutilisation des eaux usées, dont le taux est très faible dans notre pays (14% en Espagne, et seulement 0,6% en France) mérite aussi toute notre attention : avez-vous des pistes à proposer sur ces sujets ?

 

Construction d’un établissement d’accueil de jeunes enfants sur le nord du territoire

 Intervention de Michèle Montagnier (Villefranche autrement avec vous) : voir enregistrement vidéo à 53:35

Madame la Vice-Présidente,

Lors de la commission de ce lundi, vous avez répondu positivement à notre proposition de rajouter dans le projet des stationnements vélos abrités et sécurisés, ce qui est très bien, ce type d’installations devrait être, à notre avis, automatique pour tout nouveau projet. En revanche vous n’avez pas répondu à la question de l’aménagement en pistes cyclables des grands axes desservant l’établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE), qu’est-il prévu à ce sujet dans le plan vélo ?

Ensuite, au niveau de la construction, vous notez dans le rapport que votre choix porte sur la norme RE2020, la réglementation la plus ambitieuse et exigeante de la construction, mais il serait nécessaire de préciser que c’est le respect strict de la loi qui s’impose à vous depuis le premier janvier 2022. Certes, c’est une bonne nouvelle qu’enfin, avec 2 ans de retard, cette réglementation soit publiée. Mais est-ce que l’agglo envisage d’aller plus loin dans la performance énergétique et environnementale que la limite imposée par la RE2020 ?

Enfin, sur le lieu d’implantation de la crèche, plusieurs rapports de Générations Futures montrent que les populations situées au-delà des zones de traitement de 5 ou 10 mètres sont exposées à des quantités non négligeables de mélanges de pesticides, quantités bien supérieures à celles retrouvées en milieu urbain. Une enquête récente a d’ailleurs été menée en partenariat avec le mouvement « Nous voulons des coquelicots » Beaujolais Val-de-Saône. Les relevés effectués dans des villages du Beaujolais ont démontré des résultats inquiétants, notamment proche d’une école.

Se pose alors la question du risque encouru pour ces populations surexposées à des pesticides retrouvés dans l’air. Selon l’association, les distances de 10 ou 5 m préconisées pour les Zones de Non Traitement (ZNT) ne sont pas suffisantes pour protéger réellement les riverains des dérives de pesticides.

Est-ce que cette question a bien été prise en compte dans le choix du lieu d’implantation du projet afin que les enfants soient protégés, d’autant plus que le projet mentionne que l’accueil se fera autant que possible en extérieur pour encourager la découverte de la nature ?

 

Adaptation du tableau des effectifs 2023

 Intervention d’Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau) : voir enregistrement vidéo à 1:16:10

Monsieur le Vice-Président,

A la lecture du tableau des effectifs, un certain nombre de questions se posent :

– nous pouvons constater que les directions des services communication et aménagement et urbanisme ne sont pas pourvues (en plus de l’absence d’un chef de projet aménagement) : comment cela s’explique-t-il ? Dans quelle mesure cela impacte-t-il le bon fonctionnement de ces services ?

– par ailleurs, alors que j’évoquais tout à l’heure la question cruciale de la gestion de l’eau, nous ne pouvons que regretter la vacance du poste d’ingénieur dédié à ce sujet

– on note également qu’un seul poste d’auxiliaire de puériculture sur 6 est pourvu au sein du pôle petite enfance, et que l’EAJE Les Diablotins n’a pas actuellement de directrice. Pensez-vous pérenniser les contrats d’apprentissage signés il y a quelques mois pour pouvoir assurer un accueil de qualité dans ces structures ? En effet, le recours à des emplois occasionnels et à des agents contractuels ne peut constituer une solution pérenne, d’autant que dans son rapport rendu l’an dernier, la Chambre Régionale des Comptes (CRR) pointait un recours excessif à ce type de contrat entre 2015 et 2020

– enfin, et peut-être surtout, nous avons relevé la vacance du poste de responsable des achats et des marchés publics, alors même que des manquements importants et même des irrégularités récurrentes avaient été signalés dans le rapport de la CRR, qui nécessitent manifestement un travail et une expertise poussés pour rendre les pratiques de l’Agglo plus vertueuses et conformes à la loi.

A quoi attribuez-vous ces difficultés à recruter sur certains postes, alors que nous sommes un territoire a priori attractif ? Avez-vous des pistes d’amélioration dans ce domaine ?

 L’intégralité de la séance est à voir sur la chaine YouTube de l’Agglo

Lors du Conseil communautaire du 22 février dernier, Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, a expliqué son opposition au principe de délégation du service public pour l’exploitation du complexe aquatique Le Nautile.

“Monsieur le Président,

Le choix du mode de gestion d’un équipement communautaire comme le Nautile revêt des enjeux importants à plus d’un titre : des enjeux financiers bien entendu, mais aussi des enjeux d’image et de rayonnement pour notre territoire, ainsi que des enjeux de service public avec une dimension sociale à ne pas oublier.

Or la délibération qui nous est soumise, ainsi que le dossier qui l’accompagne, ne nous ont pas convaincu que le choix d’une DSP était le plus pertinent pour répondre à ces enjeux.

Au plan financier, l’absence de données précises pour les 6 années écoulées, mais aussi pour le contrat précédent, nous empêche d’avoir une vision claire de la solution la plus avantageuse pour l’Agglo, et rien ne prouve donc que la DSP le soit. Quant à dire comme cela est fait dans le rapport que « La Communauté d’Agglomération n’est pas aujourd’hui en mesure de gérer le service en régie […] ne disposant pas des professionnels et des compétences pour assurer la reprise et le fonctionnement d’un tel service. », cela revient à abdiquer toute ambition pour l’avenir dans ce domaine, puisque cela signifie que notre Agglo renonce à monter en compétence. C’est aussi oublier qu’une reprise en régie pourrait s’appuyer sur le savoir-faire des salariés actuels, qui pourraient être embauchés par la CAVBS, et que de nombreuses autres collectivités ont fait ce choix.

En ce qui concerne le souhait louable de faire du Nautile un outil de rayonnement de la CAVBS, il nous semble que celle-ci dispose d’un service de communication qui pourrait s’en charger de façon tout aussi efficace.

Reste la mission de service public qui fait partie intégrante de la vocation d’un tel équipement, à travers notamment l’accueil des publics scolaires, des associations, mais aussi des habitants du territoire, et en particulier des plus défavorisés, qui n’ont pas les moyens de partir en vacances, notamment en période estivale. Et de ce point de vue, il nous paraît clair que la DSP n’est pas la meilleure solution, car l’objectif logique du délégataire et de faire des bénéfices, et parce qu’il s’agit le plus souvent d’un groupe d’envergure nationale, qui n’a par définition pas une connaissance aussi fine des réalités du territoire que celle que peut avoir notre collectivité.

Nous avons donc le sentiment que le choix de la DSP n’a pas été suffisamment questionné, et que le rapport qui nous est présenté part d’un parti pris qui nous paraît devoir être interrogé, voire contesté”.

A voir sur la chaine Youtube de l’Agglo à 1:27:37

 

Interventions d’Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, lors du Conseil communautaire du 18 janvier 2023

1.4. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des demandeurs (PPGDID)

Monsieur le Vice-Président,

Le plan final semble identique au projet approuvé en juin 2022. Ma demande d’une meilleure harmonisation des pratiques entre les mairies des différentes communes pour l’accueil et l’aide au remplissage des CERFA n’a donc pas été prise en compte. Par exemple, la commune de Limas ne délivre pas de CERFA, ce qui peut pénaliser ses habitants qui doivent se diriger vers d’autres points d’accueil. La commune d’Arnas a elle-aussi des pratiques différentes, il n’y a donc pas d’harmonisation sur notre territoire, ce qui est regrettable.

Par ailleurs, dans la partie de la cotation propre à notre collectivité, le choix d’attribuer 24 pts aux demandeurs travaillant dans l’Agglo pourrait se justifier en tant que tel, mais il paraît disproportionné comparé aux 28 points accordés à certaines situations d’urgence (personnes dépourvues de logement ou menacées d’expulsion).

2.2. DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE,ENVIRONNEMENT – Rapport sur la situation 2022 en matière de développement durable

Monsieur le Vice-Président,

Ce rapport constitue un point d’étape, et permet de visualiser l’engagement de notre collectivité en matière de développement durable, en préalable à l’examen du budget de l’année.

Sa lecture nous permet de pointer des efforts significatifs en termes de rénovation énergétique, de mobilités, ou encore de lutte contre les pollutions dans le domaine de l’assainissement. Elle nous indique aussi les domaines dans lesquels il est nécessaire d’être plus ambitieux : ce sera notamment le cas pour l’élaboration de notre futur PCAET.

Ce rapport indique aussi en creux quels sont les points faibles et les manques de notre stratégie de développement durable. La politique agricole nous semble en être un : pourriez-vous nous dire où en est la définition d’un Projet Alimentaire Territorial ?

Autre grand absent : la démocratie locale, indispensable dans le cadre d’une politique de développement durable. Nous souhaiterions à ce titre savoir si le conseil de développement s’est réuni depuis le début de la mandature, et le cas échéant, la nature de ses travaux.

Enfin, en termes de cohésion sociale, si l’on peut une nouvelle fois se féliciter de l’adoption de tarifs progressifs en ce qui concerne l’eau potable, la mise en place de tarifications incitatives ou sociales se limite à ce seul champ de compétences de notre collectivité, et gagnerait à être étendue à d’autres services ou équipements.

4.1. PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN, CONTRAT DE VILLE, COHÉSION SOCIALE – Quartier Fertile – Convention de gestion et d’animation du Jardin partagé

Madame la Vice-Présidente,

Nous tenons à saluer cette très bonne initiative, qui permet à notre collectivité de s’appuyer sur le plan France Relance pour actionner conjointement les leviers environnemental, social et de la participation citoyenne, et d’offrir ainsi une perspective concrète et positive, certes limitée mais symboliquement forte, aux habitants d’un quartier qui cumule les difficultés.

Nous pensons en conséquence qu’il serait opportun d’étendre ce type de dispositif à l’ensemble des QPV de notre territoire, dans le but de faire bénéficier davantage de personnes de ces perspectives positives.

5.1. FINANCES – Budget primitif-budget principal

Monsieur le Vice-Président,

Comme vous venez de le rappeler, ce budget s’inscrit dans un contexte économique de forte inflation, qui va tout à la fois peser sur les habitants de notre territoire, et surtout sur les plus fragiles d’entre eux, et paradoxalement entraîner une hausse des ressources fiscales de la CAVBS, qui devrait compenser pour partie celle de ses dépenses. Vous avez également souligné la bonne santé financière de notre collectivité, et notamment une épargne conséquente qui va lui permettre de continuer à investir en 2023, même si le volume global de cet investissement tous budgets confondus reste stable, ce qui compte-tenu de l’inflation, devrait aboutir à une baisse des dépenses en euros constants. M. Lici vous avait alerté sur ce point lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

Dans ce contexte, nous notons avec satisfaction que les dépenses de fonctionnement ne sont pas comprimées, et enregistrent une augmentation assez proche de celle des recettes, qui se traduit notamment dans des actions en matière de transition énergétique. Cependant, un point nous interroge particulièrement, qui concerne le secteur des mobilités : comment seront utilisées les sommes conséquentes perçues au titre du reversement  par le SYTRAL d’une part du revenu transport ? Cette recette nouvelle de 570 000 euros ne semble pas se traduire dans les dépenses affectées aux actions en faveur des mobilités, estimées à 36 400 euros.

D’autre part, en ces temps difficiles et incertains sur le plan social, nous avons du mal à comprendre pourquoi les crédits alloués au CIAS, porteur d’une action essentielle dans ce domaine, stagnent pour la quatrième année consécutive, c’est à dire depuis le début de la mandature, marquée pourtant par un contexte de crise quasi continue, du fait des conséquences de la pandémie de covid, puis de celles de la guerre en Ukraine.

En ce qui concerne l’investissement, votre Rapport d’Orientation Budgétaire évoquait des recettes issues d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », que nous ne parvenons pas à identifier dans votre proposition de budget. Pourriez-vous nous en préciser le montant prévisionnel et l’affectation en termes de dépenses ?

Concernant ces dernières, si l’on pourrait a priori se réjouir de constater que les postes principaux concernent les mobilités et l’environnement, une analyse plus fine montre que ces deux budgets sont en baisse par rapport à l’an dernier, ce qui interroge en particulier pour les mobilités, alors justement que nous devons accélérer notre transition dans ce domaine, en lien notamment avec l’extension programmée de la ZFE de la Métropole de Lyon évoquée précédemment.

La culture subit elle aussi une nouvelle baisse de son budget, après la coupe drastique de 2022, ce qui ne nous semble pas constituer un bon signal. Ainsi, malgré la qualité des actions engagées en la matière, il manque toujours un projet structurant à l’échelle de notre territoire.

Enfin, nous observons que 300 000 euros ont été prévus pour la seconde année consécutive pour l’acquisition de terrains en vue de l’implantation de la nouvelle déchetterie et de l’aire d’accueil des gens du voyage, deux équipements qui nous font cruellement défaut depuis trop longtemps. Monsieur le Vice-Président en charge de la collecte et de la valorisation des déchets nous a fait part en commission des difficultés auxquelles il se heurtait dans sa démarche de prospection en vue de la création de la première de ces infrastructures, et a évoqué à juste titre la nécessité de prendre une décision politique pour lever les obstacles à cette acquisition. Nous pensons qu’il en va de même pour ce qui concerne la seconde, car il y a également urgence en la matière, et nous espérons donc voir ces actions aboutir enfin au cours de cette année.

Pour conclure, et malgré des points positifs que nous ne nions pas, nous ne pouvons approuver une proposition de budget qui ne nous paraît pas répondre suffisamment aux enjeux majeurs auxquels notre territoire est confronté.

5.5. FINANCES – Budget Primitif 2023 – Budget Annexe Crematorium

Monsieur le Vice-Président,

Nous notons dans votre proposition de budget que les charges à caractère général seraient multipliées par 10 sous l’effet de l’inscription d’une dépense pour accompagnement à la dévolution d’un nouveau mode de gestion à compter du 1er janvier 2024. Pourriez-vous nous préciser ce que recouvrirait exactement cette dépense ?

Nous nous étonnons par ailleurs de ne pas trouver trace dans les dépenses de fonctionnement de l’inflation des prix de l’énergie, qui représente un poste non négligeable de ce budget. Pourriez-vous nous dire comment cette inflation est anticipée ?

6.2. RESSOURCES HUMAINES – Rapport de situation en matière d’égalité
Femmes/Hommes

Monsieur le Vice-Président,

La lecture de ce rapport est plutôt encourageante, s’agissant d’un domaine où les inégalités restent importantes au niveau national. Nous avons en particulier noté les chiffres positifs concernant le déroulement de carrière et la formation, qui bénéficient en majorité à des femmes.

Il reste cependant à faire en ce qui concerne l’évolution de l’image de certains métiers encore très genrés : dans le domaine de la petite enfance ou de la culture, ils sont très féminisés, a contrario les agents de maîtrise sont exclusivement des hommes.

De même, le partage entre vie professionnelle et vie familiale est quasi exclusivement assumé par les femmes. Il s’agit certes d’un enjeu sociétal global, mais notre collectivité peut contribuer à changer les mentalités, notamment en communiquant, comme elle l’a déjà fait dans le passé, mais aussi en se dotant d’une véritable stratégie d’action en la matière.

De fait, une action efficace en faveur de l’égalité femmes-hommes passe par un changement de regard sur les discriminations : on peut ainsi se demander pourquoi les actions engagées sur notre territoire ne mentionnent que le contrat de ville. Les inégalités de genre ne sont pas l’apanage des quartiers prioritaires ! Elles sévissent à tous les niveaux sociaux et sur tout le territoire de notre République !

Les solutions passent donc par un investissement de tous les champs de l’action publique : une politique volontariste de promotion du sport féminin, des actions d’éveil dans les structures petite enfance, doivent être engagées au même titre qu’une action interne à la collectivité visant à l’exemplarité. C’est sur le terrain, au quotidien, que se construit et se vit l’égalité réelle.

A voir sur Youtube : budget (46:55), rapport sur l’égalité femmes-hommes ( 1:24:20), Plan de gestion de la demande de logement social à (2:16:52), rapport en matière de développement durable (2:28:27), et projet Quartier fertile à Belleroche à (2:37:27)

Intervention d’Emmnuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, concernant la délibération 2.1 sur la mise en compatibilité du PLUh et soumise au vote du conseil communautaire du 22 septembre 2022

Monsieur le Vice-Président,

La déclaration de projet que vous nous demandez d’approuver ce soir nous est soumise alors que se déroulent dans toute l’agglomération les semaines du développement durable. Cette coïncidence pourrait passer pour une ironie du sort, mais elle nous semble  en réalité révélatrice de votre vision de l’avenir, dont il va sans dire que nous ne la partageons pas. En effet, l’évolution de plus en plus alarmante de la situation climatique a relégué la notion de développement durable au second plan dans le discours public, au profit de celle d’urgence écologique. L’impérieuse nécessité de réduire notre empreinte carbone s’impose à tous comme une évidence.

Or le projet porté par le groupe Plattard nous semble parfaitement contraire à cet objectif. En effet, ce projet est justifié par la mise en évidence de besoins en granulats destinés à la production de béton, matériau dont on connaît l’impact majeur sur l’empreinte carbone du bâtiment (8 % des émissions mondiales de CO2 résultent de cette fabrication). Mais le dossier dont nous disposons ne précise à aucun moment sur quelle base sont calculés ces besoins en granulats. Pire encore, ces chiffres n’intègrent aucun objectif de diminution de la production dans une perspective de transition énergétique, puisque l’autorisation d’exploitation est prévue pour 30 ans, à un rythme d’extraction annuel moyen constant !

Le groupe Plattard ne semble donc pas avoir anticipé les mutations économiques nécessaires dans un avenir proche, et encore moins planifié la réorientation de ses activités vers la production de matériaux moins impactants ou issus du recyclage. Des opportunités existent pourtant avec la plateforme Ancycla, propriété du même groupe.

Par ailleurs, ce projet entre en contradiction avec un certain nombre d’engagements pris par la CAVBS en matière environnementale. C’est notamment vrai en ce qui concerne le PCAET adopté en janvier 2020, dont je voudrais citer quelques axes majeurs :

• Axe 1 – Soutenir l’amélioration de la performance énergétique des logements et locaux tertiaires et la consommation d’énergies renouvelables intégrées au bâti
•  Axe 2 – Renforcer l’éco-exemplarité de l’Agglo et de ses communes membre
• Axe 4 – Exploiter les compétences de planificateur pour des activités économiques et bâtiments industriels performants
• Axe 5 – Écrire un PLUi ambitieux pour soutenir la transition énergétique du territoire

Le projet d’extension de la carrière des Rives du Beaujolais contredit les axes 1, 2 et 4 puisqu’il ne favorise pas la réduction de l’utilisation du béton dans le BTP, alors que l’Agglo est un acteur majeur de l’aménagement du territoire ; il contredit également l’axe 5, puisqu’il aboutira à entériner dans le nouveau PLUiH la localisation d’activités qui vont à l’encontre de la transition énergétique.

On peut d’ailleurs s’étonner que ce projet emportant modification du PLUiH actuel, et notamment de son PADD, nous soit soumis au moment où nous élaborons les nouveaux documents d’urbanisme. On nous demande donc d’adapter dans un sens moins restrictif des documents vieux de plus de 10 ans, dont les ambitions en matière environnementale sont par définition inadaptées à l’ampleur du défi climatique actuel ! N’aurait-il pas été plus raisonnable de surseoir à ce projet, dans l’attente de la formalisation des nouveaux PLUiH et SCoT, plutôt que de nous soumettre aujourd’hui ce dossier qui semble avoir été rédigé dans la précipitation, comme en attestent les nombreuses approximations qu’il comporte (il est notamment question à plusieurs reprises du projet sur la commune d’Arnas, à moins qu’il ne s’agisse d’un lapsus révélateur) ?

La mise en œuvre de ce projet représenterait également une formidable occasion manquée de maintenir et d’accentuer une « proximité entre espaces urbains et agricoles […] afin de permettre un rapprochement entre lieux de production et de consommation », dans un contexte où « le caractère agricole de la commune [de Limas] s’est fortement réduit au fil des années », notamment sous l’effet de la création de carrières, comme on peut le lire de façon assez paradoxale dans le dossier justifiant de l’intérêt général du projet. Un peu partout en France, d’autres collectivités ont fait le choix de sanctuariser des terres agricoles, dans le but de développer des filières d’approvisionnement local, le plus souvent en agriculture biologique, choix d’économie circulaire qui nous paraît bien plus vertueux que celui consistant à développer la filière béton.

Pour toutes ces raisons, nous contestons votre conclusion selon laquelle « Le projet de MEC du PLUiH permet donc de répondre fortement à la prise en compte de la diminution de CO2 », car cette diminution passe d’abord par des objectifs de réduction de l’utilisation de matériaux fortement carbonés comme le béton !

Je voudrais conclure cette intervention par un propos plus personnel, une fois n’est pas coutume. Il y a quelques jours, mon fils de 19 ans me disait à propos de la situation environnementale : « De toute façon, pour notre génération, c’est foutu ». Le pessimisme et le fatalisme de cette réflexion m’ont fait froid dans le dos, et j’aimerais pouvoir lui donner tort. Mais je réalise ce soir que si nous votons ce projet, au moment où s’achèvera l’exploitation de la carrière des Rives du Beaujolais, il aura quasiment atteint l’âge qui est le mien aujourd’hui, et je refuse de me résoudre à ce sa génération en soit encore à cette date là, à l’âge du béton !

C’est pourquoi, avec Danielle Lebail et Vassili Lici, je voterai contre ce projet.

 

A voir également:

La vidéo du conseil (1:14:35′)

L’article du Patriote

L’interview sur Radio Calade (3:01)

Lors du Conseil communautaire du 30 juin 2022, les élus d’opposition (Emmanuel Dupit pour Gleizé et Vassili Lici pour Villefranche) sont intervenus à plusieurs reprises, notamment sur les dossiers d’aménagement du territoire. A lire ci-dessous ou à voir sur la chaîne Youtube de l’Agglo en bas de page.

 

• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation du règlement des aides à l’amélioration de l’habitat privé pour les ménages modestes dans le cadre du Programme d’Intérêt Général

Combien de ménages environ sont concernés ? Enveloppe de 200 000 euros à mettre en relation avec les 150 000 destinés aux ménages à revenus intermédiaires et supérieurs.

• DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, ENVIRONNEMENT – Mise en place d’un dispositif d’aides financières pour les particuliers qui engagent des travaux de rénovation énergétique de leur logement

Combien de ménages environ sont concernés ? Enveloppe de 150 000 euros à mettre en relation avec les 200 000 destinés aux ménages à revenus modestes et très modestes.

Vassili Lici (24:55)

 

• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation de la
  modification n°4 du PLUh applicable aux communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône

Monsieur le Vice-Président,

Si j’ai bien compris l’enjeu des propositions de modifications que vous nous présentez ce soir, il s’agit principalement d’ajustements techniques liés à l’évolution des projets d’aménagement de l’espace sur le territoire de l’ancienne CAVIL. On est donc en droit de se demander pourquoi ces adaptations interviennent alors même que le processus de révision du PLUiH a commencé, et que les débats au sein des conseils municipaux concernés se déroulent actuellement, ce qui entretient une certaine confusion.

On peut dès lors regretter que ces propositions ne soient pas l’occasion pour notre collectivité de se montrer plus ambitieuse dans ses exigences environnementales, de manière à traduire concrètement les orientations du PADD que nous avons approuvé au mois de mars dernier.

En effet, les projets de construction de logements collectifs prévus sur les secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation ne prévoient pas de compostage collectif de manière systématique, alors que nous devons nous préparer à l’évolution de la législation sur le tri des biodéchets d’ici au 1er janvier 2024. Les règles d’implantation de locaux à vélos en zones urbanisées restent quant à elle inchangées, et prévoient des dérogations possibles à cette obligation en cas d’extension ou d’aménagement de bâtiments existants, alors que la pratique de ce mode doux est encouragée par notre collectivité. Enfin, on est frappé de constater que la partie règlementaire ne prévoit toujours aucune mesure de performances énergétiques et environnementales pour les zones AU.

Par ailleurs, alors que le rapport présenté propose de valider la création d’emplacements réservés pour permettre la réalisation d’équipements publics, aucun secteur ne semble avoir été identifié pour permettre l’implantation d’un futur collège, alors que le conseil départemental a d’ores et déjà annoncé qu’un nouvel établissement serait nécessaire pour répondre à la croissance démographique du nord de l’Agglo. Une croissance démographique qui risque de se révéler particulièrement forte si l’on en juge par le nombre de logements prévus sur l’ensemble des secteurs d’OAP, ne serait-ce que sur les communes d’Arnas et de Gleizé. Ce manque d’anticipation risque donc de conduire une nouvelle fois à la mise en œuvre d’une solution d’urgence parfaitement aberrante et contraire à l’intérêt des élèves, de leurs familles, des personnels et des riverains, comme celle que le conseil départemental tente d’imposer à Limas.

Emmanuel Dupit (37:15)

 

• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Abrogation de l’article 2.12 du règlement du PLUh applicable sur les communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône

Monsieur le Vice-Président,

Je m’étonne qu’il nous soit proposé d’abroger purement et simplement l’article 2.12 du règlement de la zone U, incriminé dans le jugement de la CAA. En effet, cet article permettait dans son principe de protéger les éléments naturels remarquables du paysage, quand bien même sa rédaction a pu sembler trop imprécise à la cour. Je souhaiterais donc savoir s’il est prévu de réécrire cet article en tenant compte des motivations du jugement de la CAA.

Emmanuel Dupit (52:20)

 

• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Lancement de la
  consultation des communes et de l’Etat sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs

 Monsieur le Vice-Président,

Sur la forme, on notera que la présentation de cette délibération intervient près de 4 ans après le lancement de la procédure d’élaboration de ce plan, dont elle n’est qu’une étape préalable. On peut dès lors se demander pourquoi un tel délai a été nécessaire.

Sur le contenu du projet, il me semble qu’une harmonisation des pratiques entre les mairies de Villefranche, Gleizé, Jassans, d’une part, Limas et Arnas de l’autre concernant la délivrance, l’aide au remplissage et la transmission des CERFA serait utile pour un accueil et un accompagnement efficace des demandeurs.

Emmanuel Dupit (58:02)

 

• FINANCES – Concession d’aménagement-ZAC Beau Parc – Approbation du Compte rendu annuel à la Collectivité locale 2021

 Monsieur le Vice-Président,

Le Compte-rendu que vous nous demandez d’approuver est particulièrement succinct. Ainsi, il ne présente pas de bilan prévisionnel ni de plan de trésorerie, des documents renvoyés à une annexe qui ne contient rien ! Ceci est d’autant plus dommage qu’il aurait été intéressant de voir si les coûts induits par l’éventuelle dépollution des sols ont bien été pris en compte par l’aménageur.

Par ailleurs, ce compte-rendu ne fait aucune mention des enjeux liés à la consultation et à l’implication des citoyens par rapport à ce projet. Or il s’agit d’un aspect important, puisque Beau Parc a vocation à transformer en profondeur l’entrée nord de notre agglomération, et suscite donc des interrogations et des inquiétudes. Cette omission nous paraît malheureusement significative, d’autant que les ateliers de consultation organisés le 31 mai dernier n’ont pas permis d’apporter des réponses précises et rassurantes à ces interrogations et inquiétudes, ni d’associer les citoyens aux sujets de fond, et se sont surtout attachés à leur demander leur avis sur le choix du mobilier urbain.

Emmanuel Dupit (1:23:35)

 

• ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Décisions du Président et du Bureau prises en application de l’article L 5211.10 du CGCT

 Monsieur le Président,

Je voudrais vous faire part de mes interrogations face à votre décision du 3 juin dernier, de conclure avec la société Beaujolais Saône Aménagement un bail de 6 ans au sein de la pépinière Créacité.

En effet, cette pépinière a pour vocation d’être « une structure d’accueil et d’accompagnement des jeunes entreprises », comme cela est indiqué dans sa présentation sur le site internet de l’Agglo. Or BSA peut difficilement être qualifiée de « jeune entreprise », puisqu’elle existe sous cette dénomination et son statut actuel de SPL (Société publique locale)  depuis 2018, ayant succédé à cette date à la SAMDIV, créée il y a plus de 50 ans. Par ailleurs, les conditions tarifaires de ce bail pour ses 7 premiers mois sont plus avantageuses (d’environ 25%) que celles offertes aux autres entreprises locataires.

Une telle décision ne risque-t-elle pas de pénaliser de jeunes entreprises qui répondraient davantage aux critères et se trouveraient privées d’un local occupé par BSA ? Comment se justifient les conditions tarifaires avantageuses octroyées à cette dernière ?

Emmanuel Dupit (1:38:29)

 

Voici les interventions d’Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau) et de Danielle Lebail (Villefranche Ville Avenir) lors du Conseil d’Agglo du 19 mai 2022. Pour écouter les réponses, que nous trouvons peu satisfaisantes, voir l’enregistrement vidéo de la séance en bas d’article.

 

AGRICULTURE, VITICULTURE ET ALIMENTATION – Signature de la convention de partenariat relative au renouvellement des générations de viticulteurs dans le Beaujolais (Emmanuel Dupit)

Monsieur le Vice-Président,

La viticulture est depuis longtemps, et doit rester un marqueur fort de l’identité de notre territoire, mais aussi l’un des piliers de son économie. La mise en place d’un partenariat destiné à assurer la pérennité dans le temps de cette activité est donc nécessaire. Cependant, nous déplorons une nouvelle fois, comme nous l’avions fait il y a quelques mois lors de l’examen des actions financées dans le cadre du plan Beaujolais, que la convention qui nous est soumise ce soir ne comporte aucune action fléchée en direction des nouveaux exploitants en agriculture biologique.

Cela aurait pourtant pu être le cas dans le cadre de l’axe 2 (« Susciter différents profils de candidatures pour assurer le renouvellement du vignoble »), dans l’axe 6 (« Sécuriser la réussite des installations avec accompagnement renforcé des nouveaux installés ») où l’on aurait pu envisager des modalités de sécurisation renforcée pour les viticulteurs bio, dont on sait que les premières années d’installation sont particulièrement sensibles, et surtout dans l’axe 5 (« Expérimenter la mise en place de deux pépinières viticoles ») qui aurait pu cibler de manière explicite des porteurs de projets en agriculture biologique.

 

COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS – Engagement en vue de la mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (Emmanuel Dupit)

Monsieur le Vice-Président.

Si nous nous réjouissons de l’engagement de notre collectivité dans la démarche d’adoption d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, qui comme vous l’avez dit, est un outil essentiel à la mise en œuvre d’une démarche territoriale d’économie circulaire et de réduction des déchets, nous voulons attirer votre attention sur la nécessité d’élaborer et d’adopter ce plan dans les plus brefs délais, donc bien avant l’échéance réglementaire de décembre 2023.

Car en matière de déchets, il y a urgence à agir pour notre territoire, au vu de la dégradation de la situation, qui se mesure notamment au niveau de saturation de la déchèterie. Et cette situation ne peut que se dégrader encore davantage, puisque vous nous avez annoncé en commission la semaine dernière la fin de la collecte des encombrants sur l’ensemble de l’Agglo à compter du 1er juillet prochain.

Ce service public est pourtant précieux pour de nombreux habitants de notre territoire, et même indispensable pour certains d’entre eux, notamment les plus éloignés de la déchèterie, ou ceux qui rencontrent des problèmes de mobilité liés à l’âge, au handicap, à l’isolement ou à la précarité.

Certes, le tri des encombrants en déchèterie est une solution plus vertueuse que leur enlèvement, mais nous parlons ici d’une quantité inférieure à 1% du total des déchets collectés sur l’Agglo.

Certes encore, cet enlèvement a un coût, mais c’est le propre de tout service public, et ce coût est lui aussi inférieur à 1% du budget annuel consacré aux déchets par notre collectivité, budget dont près de 90% des recettes sont issues de la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères, dont nous avons voté l’augmentation des taux pour les communes de Villefranche, Gleizé et Limas, les plus concernées par cette mesure.

Certes enfin, le dépôt des encombrants dans les espaces publics relève pour partie de comportements inciviques, mais la majorité des habitants doit-elle payer pour une minorité malagissante ? Car dans nos quartiers populaires ou dans nos zones rurales, certains habitants n’ont pas de véhicule adapté au transport des encombrants vers la déchèterie, et parfois pas de véhicule du tout. Certains même, je pense notamment à des mères isolées, n’ont pas le permis de conduire. Comment ces personnes pourraient-elles traverser l’Agglo pour accéder à la déchèterie ? Le problème se posera d’ailleurs tout autant lorsque le nouvel équipement sera opérationnel.

C’est pourquoi, au moment où nous nous engageons, et nous avons raison de le faire, dans la nécessaire réflexion sur la réduction des déchets, et alors que notre collectivité soutient par ailleurs, et elle a raison de le faire, les agriculteurs afin de les soulager du coût de l’élimination des pneus usagés, nous demandons à ce que des mesures d’urgence soient prises afin de maintenir un service public indispensable aux populations les plus fragiles, et pallier les carences de délégataires qui désertent les marchés publics dès lors que le profit n’est plus au rendez-vous.

 

FINANCES – Arrêt du Compte Administratif 2021 – Budget Principal (Emmanuel Dupit)

Monsieur le Vice-Président,

Le compte administratif que vous venez de nous présenter nous permet de faire le bilan des actions entreprises l’an passé, mais il fait aussi apparaître ce que l’on pourrait appeler « les oubliés » de la politique de l’Agglo.

Parmi ceux-ci se trouvent des équipements structurants, indispensables pour permettre à notre territoire d’évoluer vers un modèle plus accueillant, plus aidant pour ses habitants et plus résilient sur le plan environnemental, comme l’aire d’accueil des gens du voyage, ou encore la nouvelle déchèterie.

Nous espérons donc que ces infrastructures verront enfin un début de réalisation en 2022, et nous serons particulièrement vigilants sur ces points au moment de la présentation du compte administratif l’an prochain.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le faible montant des subventions finalement octroyées à l’AGIVR : à peine plus de 20% de celles qui avaient été inscrites au budget. Pourriez-vous s’il vous plaît nous en donner la raison ?

 

FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget Principal 2022 (Danielle Lebail)

Monsieur le Vice-Président,

Dans le cadre de cette décision modificative, vous nous proposez de voter la réduction à hauteur de presque un quart du budget voté des crédits ouverts au titre du PIG « au vu de l’avancée de ces projets ». Nous souhaiterions donc savoir pourquoi le PIG n’avance pas, sachant que ce programme, que nous avons voté lors du dernier conseil d’Agglo, couvre notamment la lutte contre l’habitat indigne, qui nous semble revêtir un caractère urgent, au moment où nous venons d’approuver la signature par notre collectivité du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

 

• 44′ : intervention d’E. Dupit sur l’absence d’actions ciblées sur le bio dans la convention pour le renouvellement des générations de viticulteurs
• 1h12’25” : intervention d’E. Dupit sur les enjeux du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, et notamment sur la fin de la collecte des encombrants
• 1h54’45” : intervention d’E. Dupit sur le compte administratif pour souligner les non-réalisations de l’année 2021
• 2h03’50” : intervention de D. Lebail sur une décision modificative réduisant les crédits affectés au PIG

Intervention d’Emmanuel Dupit au Conseil communautaire du 24 mars 2022, lors du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Monsieur le Président,

Le débat qui s’ouvre marque le début d’une séquence particulièrement importante pour notre Agglo. En effet, au travers du PADD, première étape de l’élaboration du PLUi-H, c’est l’avenir de notre territoire et son modèle de développement qu’il s’agit de dessiner pour les années à venir, ceci dans un contexte d’urgence climatique, aggravé par une crise géopolitique dont les conséquences se font d’ores et déjà sentir localement. Notre modèle de développement doit donc répondre en priorité à ces défis, tout en tenant compte de particularités géographiques et démographiques, liées notamment à la proximité de la métropole lyonnaise.

A cet égard, les grandes orientations que vous nous proposez nous paraissent pertinentes, et nous approuvons en particulier la volonté de faire de la transition écologique l’un des piliers de l’aménagement et du développement de l’Agglo. Cependant, un aspect important de votre stratégie nous interroge, et nous souhaiterions donc nourrir le débat sur ce point, mais aussi contribuer à enrichir ce projet par un certain nombre de suggestions sur d’autres points.

 

Le sujet essentiel que nous souhaiterions soumettre au débat est celui de la croissance du rythme de construction des logements sur notre territoire, en même temps que celui de sa répartition. En effet, si nous souscrivons à l’objectif de maîtrise de la croissance démographique de l’Agglo, nous nous interrogeons sur la stratégie sous-tendue par cet objectif, et surtout sur les priorités que vous souhaitez mettre en avant pour notre territoire. Nous souhaitons en particulier attirer votre attention sur l’importance de satisfaire en priorité les besoins de logement des habitants de l’Agglo, en particulier des plus précaires, par la reconstitution du parc de logements sociaux, et sur l’urgence qu’il y a à mener une politique volontariste de lutte contre l’habitat indigne.

Par ailleurs, nous voulons rappeler que l’attractivité de la CAVBS, en particulier pour les ménages venus de la métropole, doit impérativement être accompagnée et se concrétiser par la création d’emplois, d’équipements, notamment dans le domaine des mobilités, et de services publics qui permettront à ces nouveaux arrivants de construire un véritable projet de vie sur notre territoire. Or un rapide coup d’œil dans le rétroviseur permet de constater un réel manque de dynamisme de ce point de vue : fermeture de la maison de l’emploi et de la formation, départ d’entreprises historiques comme Blédina… Quant à la question des mobilités, le constat que dresse l’exécutif quant à la saturation des axes routiers et à l’impossibilité de « mettre un bus devant chaque porte » n’incite pas à l’optimisme…

Enfin, votre volonté de renforcer la centralité et de préserver les communes rurales dans la gestion de la croissance démographique pose un certain nombre de questions :

• votre politique de préservation de l’identité des petites villes et villages du Beaujolais ne risque-t-elle pas d’aboutir à une logique de repli sur soi des communes de l’ouest de notre territoire, entraînant à terme le renforcement d’une logique de ségrégation socio-spatiale et une perte de dynamisme de ces communes, avec pour corollaire un déclin accru des services publics (écoles) et de proximité (commerces) ?
• a contrario, l’idée d’une densification du tissu urbain de la centralité ne devrait-elle pas s’accompagner d’une politique très volontariste de végétalisation et de préservation des espaces verts, dans un contexte de réchauffement climatique entraînant une fréquence accrue des épisodes caniculaires ? Par ailleurs, cette densification nécessite pour être menée à bien de s’appuyer sur un ensemble de leviers d’action, y compris les outils fiscaux dont dispose notre collectivité (Taxe d’Aménagement, Taxe sur les Friches Commerciales, Taxe sur les surfaces Commerciales).
• enfin, quelle est votre vision de la transition et de la synergie entre espaces ruraux et centralité urbaine, et en particulier de l’avenir des hameaux, qui sont un maillon important pour certaines de nos communes (Gleizé, Arnas) ? Seront-ils les laissés pour compte du renforcement des centralités villageoises, ou ne serait-il pas opportun au contraire de favoriser l’implantation dans ces hameaux de commerces de proximité permettant de limiter les déplacements de leurs habitants, en particulier les moins mobiles (aînés, personnes en situation de précarité ou de handicap…) ?

Deux autres sujets nous semblent également majeurs pour réussir à engager l’Agglo dans la voie d’une transition vers un modèle plus vertueux :

• celui de la stratégie en matière énergétique : votre politique d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et votre volonté de soutenir la production énergétique locale vont dans le bon sens, mais cette dernière gagnerait à inclure une réflexion sur la mobilisation de la filière bois, ainsi que du potentiel lié à la méthanisation, pour diversifier et relocaliser notre mix énergétique. De même, nous souhaitons mettre en garde contre toute approche dogmatique en matière d’énergie photovoltaïque et éolienne, qui nous priverait également de ressources renouvelables indispensables à cette diversification et à cette relocalisation.
• le sujet de la souveraineté alimentaire est également capital, comme l’a rappelé un intervenant lors de la réunion publique du 15 mars dernier. Il doit être traité avec volontarisme, en préservant et sanctuarisant des terres agricoles autour de la centralité urbaine, y compris des friches viticoles, mais aussi en intégrant une véritable réflexion autour de l’agriculture urbaine, comme cela a été fait avec la pépinière de Belleroche, mais à une toute autre échelle. La réponse au défi de la souveraineté alimentaire est aussi liée à la question de la lutte contre l’artificialisation, et passe donc par une réflexion sur les possibilités de renaturation d’un certain nombre de friches urbaines. Enfin, cette réponse passe évidemment aussi par une politique active de soutien à la filière agricole et viticole bio, aspect auquel votre projet ne fait malheureusement aucune référence…

Pour conclure, nous souhaiterions que les orientations définies dans le PADD soient intégrées dans une vision plus globale de ce que doit être notre territoire dans les décennies à venir, et de la nécessaire transition dans laquelle il doit s’engager. Car en matière de stratégie de développement, comme dans d’autres domaines, ce n’est pas de pragmatisme dont notre territoire a besoin, mais d’un véritable projet politique pour dessiner son avenir. Nous serons également attentifs à ce que ces orientations générales, auxquelles nous renouvelons notre approbation, se traduisent effectivement dans le futur PLUi-H. Nous demandons enfin à ce que l’élaboration de ce dernier se fasse dans la plus grande transparence, et avec la participation des citoyens, qui sont les premiers concernés par l’avenir de leur territoire, ce qui nécessite a minima l’organisation de réunions publiques, voire d’ateliers de réflexion dans chacune de nos 18 communes.

Question orale posée par Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2021

« Monsieur le Président,

La décision annoncée par voie de presse par le président du département d’implanter le collège Jacques Chirac sur une parcelle mitoyenne du collège Maurice Utrillo à Limas est une très mauvaise surprise pour les habitants de notre territoire.

Outre le fait que l’implantation d’un collège de 800 élèves à côté d’un autre établissement de même nature et de même taille ne peut se faire qu’au détriment de la qualité de vie et de travail des élèves et des personnels, cette décision prise dans l’urgence risque d’avoir des conséquences catastrophiques sur les flux de circulation, et d’aboutir à la saturation d’un secteur déjà très engorgé. Ce sont donc des centaines de familles résidant dans la partie nord de notre agglomération qui en subiront les conséquences, parce qu’elles devront traverser une bonne partie du territoire pour accéder à ce nouvel équipement, alors qu’il parait évident que pour réduire la circulation et équilibrer l’offre scolaire, c’est au nord de l’Agglo qu’il faudrait implanter ce nouveau collège. Par ailleurs, à l’heure où la CAVBS se dote enfin de plans d’action pour favoriser la transition écologique, ce projet aberrant contredit toutes les bonnes intentions affichées par notre collectivité en matière de réduction des pollutions et des émissions de gaz à effet de serre.

Monsieur le Président, dans un entretien accordé au Progrès en avril dernier, suite à la décision de renoncer à la Déclaration d’Utilité Publique concernant l’implantation du collège Jacques Chirac sur une parcelle située à Gleizé, dans les circonstances que l’on connaît, Christophe Guilloteau avait annoncé qu’il vous solliciterait pour l’aider à réaliser l’inventaire des terrains susceptibles d’accueillir cet établissement. Nous souhaiterions donc savoir quelles démarches vous avez entreprises ou comptez entreprendre auprès de lui pour l’inciter à renoncer à ce projet insensé, afin que le SCOT et le PADD sur lequel nous avons commencé à travailler ne soient pas de simples catalogues de bonnes intentions, ni des acronymes vides de sens.

Il en va de la crédibilité de notre collectivité, mais aussi et surtout de l’intérêt des habitants de notre territoire, qui n’ont que trop subi les conséquences de ce mauvais feuilleton aux multiples rebondissements ».

 

Le Président de l’Agglo, Pascal Ronzière répond qu’il ne fera aucun commentaire sur le choix du lieu d’implantation du nouveau collège, et qu’il ne faut pas compter sur lui pour susciter ou relancer des polémiques à ce sujet. Il ajoute que ce choix relève de la responsabilité exclusive du département. L’Agglo a été informée des recherches engagées par le département pour trouver un terrain constructible, mais elle n’y a pas été associée, d’autant qu’elle ne disposait d’aucun terrain répondant aux critères fixés par le département. Il conclut en disant qu’il aura certainement l’occasion d’échanger à ce sujet avec le président Guilloteau sur ce dossier comme sur beaucoup d’autres.

 

Cette non-réponse ne nous satisfait pas, car elle montre que Pascal Ronzière n’a pas compris, ou pas voulu comprendre, l’enjeu de notre question, et surtout celui du choix du lieu d’implantation du futur collège.

Nous ne lui demandons aucunement de commenter le sujet, et encore moins de prendre parti dans les rivalités qui divisent la droite locale depuis des mois, qui ont abouti à ce projet aberrant, au détriment des centaines d’élèves et de leurs familles, qui déjà se mobilisent contre cette implantation.

Nous ne lui demandons pas non plus d’outrepasser les compétences de l’Agglo en prenant en charge un dossier qui relève de celles du département.

Ce que nous lui demandons au contraire, c’est de se placer au-dessus de la mêlée, et de faire valoir les intérêts des habitants de notre territoire. C’est aussi de considérer que le choix du lieu d’implantation de cet établissement aura une incidence majeure en termes d’aménagement du territoire de l’Agglo, mais aussi en termes de mobilités, qui sont deux compétences fortes de notre collectivité, et deux des priorités du plan de mandat qu’il a lui-même impulsé, et dont il a fait le pilier de sa politique.

Ce que nous lui demandons en conséquence, ce n’est pas seulement d’échanger avec Christophe Guilloteau, sur ce sujet comme sur tant d’autres, c’est de peser de tout son poids pour que le département renonce à ce projet d’implantation qui va à l’encontre de toute logique pédagogique, urbanistique et environnementale. C’est son rôle et sa responsabilité en tant que président de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS).

 

Voir la vidéo sur la chaine Youtube de l’Agglo (1:33:25)

Lire le communiqué de presse conjoint des oppositions municipales de Gleizé et Limas

Signer la pétition initiée par les parents d’élèves du collège Maurice Utrillo

Conseil communautaire CAVBS du 25 novembre 2021
Interventions d’Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau)

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Feuille de route de la CAVBS en matière de transition énergétique

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président,

Nous voudrions tout d’abord saluer la volonté que vous affichez à travers cette feuille de route d’engager l’Agglo dans la voie de la transition énergétique, qui constitue une priorité et une urgence absolues, comme nous l’ont rappelé récemment les citoyens du monde entier réunis à Glasgow pour exhorter leurs dirigeants à passer à l’action.

A cet égard, la définition d’axes prioritaires, parmi lesquels figure l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communautaires et de l’habitat, est un signal positif, alors que le bilan du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), présenté au mois d’octobre dernier en commission environnement, rappelait que les objectifs fixés en matière de baisse des consommations énergétiques du bâti étaient d’ores et déjà inatteignables. Dans ce contexte, on peut par ailleurs s’étonner qu’aucune ambition ne soit affichée en ce qui concerne l’imposition de conditions de performance énergétique aux zones d’activités, alors que le même bilan dénonçait un manque de vision sur les objectifs et les ambitions en la matière de la ZAC de l’Ile Porte, désormais Beau Parc.

Nous attirons également votre attention sur l’impérieuse nécessité que de semblables feuilles de routes soient élaborées au plus vite sur les questions des déchets et des mobilités. En effet, ces secteurs représentent à eux deux plus de 60% de nos émissions de gaz à effet de serre, soit près de 10.000 tonnes de CO2, ce qui est considérable.

Nous voudrions enfin rappeler que nous atteindrons bientôt le tiers du mandat, et que nous sommes toujours en phase d’élaboration des diagnostics et des outils de planification stratégique. Si nous sommes conscients que vous héritez d’un passif important en matière de transition écologique, il ne faudrait pas que la multiplication de ces outils aboutisse à retarder la mise en place des actions concrètes qui nous permettront de combler au plus vite le retard accumulé.

Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche

Monsieur le Président, si nous approuvons l’idée de favoriser la diversification de l’habitat et la mixité sociale dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de Belleroche, nous pensons que cette mixité ne doit pas ouvrir la voie à la spéculation immobilière dans ce quartier, dont la vocation première doit rester de permettre aux ménages de se loger, avant de devenir un espace attractif pour la défiscalisation, ceci à l’heure où l’Agglo s’est engagée avec les entreprises du BTP pour privilégier le mieux-disant en matière sociale. C’est pourquoi nous souhaiterions connaître les clauses sociales auxquelles seront soumis les investisseurs dans le cadre du programme porté par la société Katrimmo.

Voir l’intégralité de la séance sur la chaine Youtube de l’Agglo en cliquant ici