Comme nous nous y étions engagés, voici un compte-rendu commenté de nos interventions en Conseil municipal. Nous remercions les membres du Groupe de pilotage qui nous ont aidé à les préparer.
Rapport activité 2019 de l’Agglo
M. le Maire, nous prenons acte de ce rapport, mais nous constatons qu’il n’a de rapport que le nom, et qu’il peine à se distinguer du journal de l’Agglo diffusé auprès de l’ensemble de la population à des fins de communication. Nous aurions aimé trouver dans ce document une mise en perspective plus objective des actions menées par la CAVBS, avec ses succès indéniables, mais aussi les limites de son action, par exemple en matière environnementale (limites mises en évidence lors de l’adoption du PAECT). Nous souhaiterions également que le conseil municipal ne soit pas seulement la chambre d’enregistrement des décisions prises à l’échelle communautaire lors de l’année écoulée, mais aussi un lieu d’échange autour des grandes orientations de sa politique à venir : par exemple sur le plan de relance à destination des entreprises, et les dispositions à prendre pour que cette relance enclenche une dynamique vertueuse en termes de développement durable.
Le Maire nous répond que la loi impose la présentation de ce rapport au conseil municipal, et que nous sommes libres d’avoir un regard critique, mais que ce n’est pas le lieu pour débattre de ce rapport.
Mme Rebaud, première adjointe, ajoute que si le document de présentation est synthétique, c’est en réponse à une demande formulée dans la mandature précédente par le groupe d’opposition au conseil communautaire.
Subvention à la commune libanaise de Feytroun
M. le Maire, nous nous associons à votre message de sympathie et de solidarité avec le peuple libanais, et plus particulièrement avec les habitants de Feytroun, et nous voterons bien évidemment l’aide proposée. Nous souhaiterions cependant savoir si un suivi de l’utilisation de cette aide est prévu, et quelles sont les garanties que notre commune peut obtenir sur le fait que cette somme profitera effectivement aux habitants de Feytroun, dans le contexte de remise en cause de ses dirigeants que connaît le Liban.
M. le Mire nous garantit que la somme sera versée directement sur le compte de la commune par l’intermédiaire de la banque centrale libanaise. Il s’agit donc d’une subvention fléchée, qui ne peut a priori pas être utilisée à autre chose.
A noter qu’une vidéo promotionnelle de la commune (à voir ici) donne à voir une ville plutôt cossue… Espérons que cette subvention aille vraiment aider les plus démunis ! Nous demanderons ultérieurement des informations à ce sujet.
Point sur la rentrée scolaire
M. l’Adjoint, comment expliquer la baisse régulière des effectifs qui conduit à la fermeture d’une classe à l’école Joseph Viollet, dans un quartier qui ne semble pas en perte de dynamisme démographique ?
L’Adjoint ne sachant répondre, le Maire indique que si effectivement le quartier n’est pas particulièrement vieillissant, un certain nombre d’habitants sont là depuis assez longtemps, il semble donc suggérer que leurs enfants ont grandi et ne sont plus scolarisés en maternelle. Il y a aussi de nouveaux arrivants, notamment suite au renouvellement urbain du quartier de Belleroche. Le Maire évoque aussi des incivilités dans le quartier, et semble suggérer que ces incidents pourraient amener des parents à ne plus scolariser leurs enfants à l’école Joseph Viollet. Il ajoute qu’il a demandé à l’association Agora de prévoir des interventions auprès des « jeunes du quartier ».
Règlement intérieur du Conseil municipal
M. le Maire, nous vous avons adressé par courrier recommandé du 28 juillet dernier une demande de modification du règlement intérieur du conseil municipal portant sur plusieurs points : ajout d’articles concernant l’exercice effectif du droit de proposition des conseillers municipaux, le procès-verbal des séances et le droit de consultation des projets de contrats de service public ; modification des articles 23 (attribution d’un local et de moyens informatiques) et 24 (bulletins d’information générale). Cette demande appelant des réponses précises sur chacun des points évoqués et leur mise au vote, nous sollicitons de votre part sa mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, afin d’éviter d’allonger la séance de ce soir au-delà du raisonnable.
Le Maire commence par nous rappeler sur un ton irrité que ce règlement a été voté en notre absence lors de la séance du 17 juin dernier, alors que nous avions quitté la séance, et qu’il trouve donc regrettable que nous lui fassions désormais « des reproches » sur son contenu, sachant qu’il avait dit lors de ce conseil que le règlement intérieur serait de nouveau évoqué en notre présence.
Nous répondons qu’il n’est pas nécessaire de revenir systématiquement sur cet épisode.
Le Maire nous répond ensuite sur chaque point : il rejette nos demandes d’ajouts au motif qu’elles concernent des obligations légales, et qu’il n’y a donc pas lieu de les intégrer au règlement. Concernant l’attribution d’un local, il précise que l’article 23 sera modifié pour y inscrire les créneaux de mise à disposition de la salle (mercredi de 19 à 21h et samedi de 10h à 12h).
Pour les moyens informatiques, il rappelle que les adjoints peuvent bénéficier de ces moyens sur demande, ce qui sous-entend que les conseillers n’en ont pas nécessairement besoin. Nous lui précisons que nous entendions seulement par là la mise à disposition d’une connexion wifi dans la salle qui nous est attribuée, ce qui est le cas.
En ce qui concerne le droit d’expression dans les différents supports de communication de la mairie, il répond qu’il a été décidé de reconduite le dispositif existant lors des précédents mandats, à savoir un encart réservé (de même taille que celui du groupe majoritaire) uniquement dans la publication papier annuelle (Gleizé magazine). Nous rappelons que ce droit devrait exister aussi pour les autres publications papier (Gleizé infos) et numériques (site et page Facebook de la mairie). Il se dit prêt à échanger avec nous sur ce sujet.
Installation d’une nouvelle antenne relais rue des Chères
M. le Maire, nous vous avons adressé par courrier recommandé du 10 août dernier une demande de recours gracieux contre l’implantation d’une antenne relais sur le site de la croix des Chères. Nous avons notamment attiré votre attention sur l’impact visuel d’une telle installation, qui dénaturerait le paysage de ce site apprécié des Gleizéens, et porterait ainsi atteinte au patrimoine de notre commune. Aussi nous saluons vos efforts pour vous opposer à ce projet, et nous souhaitons pouvoir œuvrer avec vous à la valorisation et à la protection de ce patrimoine que nous célébrerons lors des journées qui lui seront consacrées en cette fin de semaine. Nous pensons cependant que les Gleizéennes et Gleizéens doivent être partie prenante de ce combat commun, en premier lieu en étant clairement informés sur ce projet. C’est pourquoi nous sollicitons de votre part l’organisation d’une réunion publique associant élus, citoyens et opérateurs de ce projet, ainsi que de celui concernant l’angle du chemin des Grands-Maisons et du chemin des Granges, et ce dans les plus brefs délais.
Rappel : en mars 2019, l’entreprise Cellnex demande une autorisation pour l’installation d’une antenne relais rue des Chères, que le Maire refuse de donner le 5 juin, au motif qu’il n’y a pas d’urgence (la commune est suffisamment couverte), que des parcelles agricoles voisines sont exploitées en AOC, que l’empreinte paysagère est trop importante (à proximité Château de Vauxrenard, monument classé), et que cette installation nécessite une alimentation électrique non prévue par la commune. L’entreprise réitère plusieurs fois sa demande entre l’été 2019 et janvier 2020, et face au refus répété du Maire, elle saisit le Tribunal administratif qui condamne la commune à verser 18 000 euros d’amende (non versés). Suite à l’injonction du tribunal et une nouvelle demande de Cellnex, le Maire finit par donner son autorisation le 17 juin dernier. Trois particuliers ont déposé un recours, ainsi que le collectif GR, mais on se trouve dans une impasse juridique (loi ELAN de 2018).
A noter qu’une 2° antenne est en projet.
Le Maire va recevoir des représentants de Bouygues Telecom, pour demander une meilleure intégration dans le paysage (l’habillage est à la discrétion des opérateurs), mais il dit que le dialogue est difficile avec cet opérateur. Il ne semble pas hostile sur le fond à l’implantation de ces installations, considérant qu’elles sont nécessaires à une bonne couverture de la commune, notamment de sa partie rurale, et rappelant qu’il a déjà autorisé par le passé l’installation d’une antenne sur le toit de l’hôpital, qui ne dérange personne car on ne la voit pas…
Les élus GR affirment leur soutien à l’opposition du Maire, mais demandent l’organisation d’une réunion publique pour intégrer les habitants de la commune à cette réflexion. Le Maire n’est pas contre mais ne propose pas de réunion de concertation, se contentant de garantir qu’il sera vigilant quant à l’impact visuel de cette installation.
Conseil municipal des enfants
M. le Maire, un dernier sujet a retenu notre attention et doit être évoqué ce soir : l’intégration des jeunes Gleizéens qui ne sont pas scolarisés dans une école de la commune au Conseil municipal des enfants, qui permettrait une meilleure représentation de la diversité de notre population, et nous paraît représenter un enjeu fort pour l’entrée dans la citoyenneté des publics concernés.
Le Maire remarque que les élus GR ont voté contre les subventions pour les écoles hors Gleizé. Ceux-ci rétorquent que cela n’a rien à voir, cela concernait les écoles privées, pas les écoles publiques de Belleroche. Le Maire indique que la mairie a des relations de partenariat avec les écoles de Gleizé, pas avec celles des autres communes, et que l’organisation de l’élection des membres du conseil municipal des enfants se fait dans les écoles, ce qui rend complexe l’intégration des enfants scolarisés sur d’autres communes. Par contre, une réflexion est en cours pour organiser un conseil municipal des collégiens, en lien avec l’installation du collège Jacques Chirac sur la commune dans les prochaines années.