A voir en intégralité sur https://www.youtube.com/watch?v=cC97AKBqCO0
1.1 soutien de l’Agglo aux entreprises impactées par la crise sanitaire
Emmanuel DUPIT (Elu d’opposition de Gleizé)
Mme la Vice-Présidente, nous saluons la mobilisation de l’Agglo en faveur des entreprises durement impactées par la seconde vague de l’épidémie et ses conséquences, et nous nous associons au constat de l’urgence de cette mobilisation. Nous souhaiterions néanmoins avoir quelques précisions d’ordre technique :
- les aides présentées s’inscrivent-elles dans le cadre d’une convention avec la Région, ou viennent-elles en complément des aides de cette dernière ? La délibération votée en juin dernier précisait en effet le dispositif dont relevaient les aides que nous ne retrouvons pas ici.
- Pourriez-vous nous préciser quelles activités relèvent du secteur de l’événementiel, et si les auto-entrepreneurs entrent dans la définition des entreprises de l’événementiel ciblées par ces aides ?
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur trois points de vigilance à plus long terme :
- il nous paraît utile et important de pouvoir faire un bilan des aides accordées par l’Agglo dans le courant de l’année prochaine, afin de s’assurer qu’elles ont atteint leur objectif de contribuer à la survie des petites entreprises, maillon indispensable du tissu économique de notre territoire
- l’organisation et l’animation d’un lieu dédié à la dépose et au retrait des commandes pour soutenir le commerce de détail est une initiative intéressante, de même que le projet de service itinérant dans les communes, mais nous nous demandons dans quelle mesure il ne serait pas plus pertinent de s’appuyer sur les petits commerces locaux pour effectuer ce service, ce qui permettrait à la fois de consolider leur activité, et peut-être de mieux répondre aux attentes de proximité des habitants des communes rurales de notre agglomération
- enfin, il nous paraîtrait pertinent d’étendre le bénéfice de ce service à l’ensemble des producteurs agricoles pratiquant la vente directe, plutôt qu’aux seuls vignerons, afin de soutenir l’accès à une alimentation locale et de qualité pour tous les habitants de notre territoire
Myriam Cadi, Vice-Présidente en charge du développement économique, de l’emploi, de l’insertion et de la formation, cite des activités connexes comme la publicité, l’agencement de lieux de vente, ou encore la blanchisserie de gros… Le problème est que certaines entreprises ont un code APE trop général et n’entrent pas dans la catégorie de l’événementiel ni dans celle des activités connexes, d’où la condition retenue par l’Agglo pour bénéficier des aides, qui est que 80% du chiffre d’affaire soit directement lié à l’événementiel. Elle précise que les auto-entrepreneurs font partie du dispositif.
Concernant le point de collecte, les débuts seront modestes pour éviter la dispersion des clients : pour l’instant, un seul point de collecte est prévu sur Villefranche, qui devra être facile d’accès, avec des possibilités de stationnement. Il s’agit de tester sur la période de Noël un dispositif avant de le pérenniser éventuellement. Pour le long terme, on peut imaginer de nombreux formats, incluant des points de dépôt de proximité dans les communes périphériques. Dans l’immédiat, il faut construire la plate-forme numérique de référencement pour bénéficier d’un effet levier lié à la multiplication des contacts avec les commerçants, puis le catalogue. L’Agglo cherche d’ailleurs des bénévoles pour l’animation du point de collecte.
Béatrice Berthoux ajoute que la Région a déjà mis en place un plan d’accompagnement des commerçants et restaurateurs pour la vente en ligne, ainsi que les entreprises de l’événementiel. Elle finance aussi à hauteur de 10 000 euros les investissements des forains pour installer ou rénover un point de vente.
Le président Pascal Ronzière reprend enfin la proposition d’inclure les agriculteurs dans le dispositif d’accompagnement pour la vente directe, sous réserve de la faisabilité de la mise à disposition des produits.
Emmanuel Dupit, Danielle Lebail et Vassili Lici votent POUR
2.1 Schéma Directeur Immobilier et Energétique
Danielle LEBAIL (élue d’opposition de Villefranche)
Nous saluons cette démarche qui inscrit notre agglomération dans la lutte incontournable contre le réchauffement climatique, à sa mesure mais pas tant que ça quand on sait que 80 % des solutions sur cette question relèvent du local. Ce que je trouve intéressant est que ce schéma directeur permet de se donner une vision à long terme avec un travail sur les 6 ans à venir. Même si nous n’avons pas de certitude d’être retenus, je souhaiterais savoir comment et à quel moment vous allez associer l’ensemble des élus sur les choix et les moyens à engager, pour être dans une véritable démarche de construction collective et avoir les objectifs les plus élevés possibles.
Michel Romanet-Chancrin, Vice-président en charge du développement durable et de la transition énergétique, répond que l’engagement porte sur le long terme. Il est prévu de faire part prochainement de la politique globale en matière de développement durable et de transition énergétique au niveau de l’agglomération, et il va de soi que l’ensemble des élus seront associés. Au-delà du schéma directeur concernant l’immobilier, le conseil communautaire aura à travailler sur la totalité de cette politique.
Pascal Ronzière rappelle qu’il avait indiqué dès son élection que la transition énergétique serait une priorité de la mandature, car c’est à la fois une nécessité au regard des enjeux environnementaux, sanitaires et économiques, et une obligation avec des lois qui imposent des contraintes, mais son souhait est d’en faire une opportunité. C’est la raison pour laquelle l’Agglo s’engage dans cet appel à manifestation d’intérêt, en espérant être retenue. Il indique que de toute façon, l’Agglo mettra en œuvre un schéma directeur du patrimoine immobilier pour ses 42 bâtiments qui représentent 42 000 m², ce qui constitue un enjeu extrêmement important. Des investissements devront pour cela être programmés et planifiés dans la durée. Au-delà, l’Agglo travaille à une stratégie globale en matière de développement durable et de transition énergétique, confiée à Michel Romanet-Chancrin et Olivier Mandon, premier Vice-président du SYTRAIVAL, qui mobilisent l’ensemble des compétences de l’Agglo sur le sujet. Il y aura donc des discussions en commissions et au sein du conseil communautaire pour définir les axes à mettre en œuvre, et qui se traduiront aussi par une nouvelle ambition à donner au PCAET.
Emmanuel Dupit, Danielle Lebail et Vassili Lici votent POUR
3.1 Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier de Belleroche
Danielle LEBAIL
Nous sommes appelés ce soir à valider le projet de rénovation du quartier de Belleroche qui sera présenté à la signature avec l’ANRU. Cette signature est une étape indispensable et urgente pour que se concrétisent en actes les intentions travaillées depuis 2015. Je la souhaite la plus rapide possible.
Ce projet structurant de notre collectivité est important :
– par les attentes soulevées par les habitants de ce quartier, voire au-delà, tant ils ont ce sentiment d’abandon depuis des années, et il faut bien reconnaître que les chiffres en matière de chômage, de revenus et d’inégalités sont affolants
– par l’engagement financier dont celui de notre collectivité
– par les objectifs à atteindre, dont celui de modifier l’image stigmatisante de ce quartier
Nous apprécions avec intérêt les grands axes du projet : la priorité à l’éducation, la résidentialisation, la trame végétale avec son parc paysager, le travail sur les déplacements en mode doux, l’attractivité des différents pôles.
Si le corps du bébé est bien là, il faudra lui donner une âme si nous voulons atteindre les objectifs fixés, dont celui de rendre attractif ce lieu de notre agglomération.
Pour cela, nous serons vigilants sur plusieurs points qui sont encore à travailler pour enrichir le projet :
– la démolition des logements sociaux sur ce quartier ne doit faire ni baisser l’offre, ni modifier les catégories de l’offre de notre territoire. Question : le PLUi de 2015 avait-il intégré ce projet ?
– la présence indispensable de grands services publics au-delà de ceux déjà présents, en cela notre collectivité pourrait réfléchir à la présence de certains de ses services, et au retour de services au public tels la poste, Pôle emploi, la mission locale,
– la tenue des clauses d’insertion sociale avec la présence de jeunes du quartier. A ce sujet, pourquoi Gleizé ne s’inscrit-elle pas à la même hauteur que Villefranche (10 % d’heures consacrées à l’insertion sociale) ?
– le renforcement de la démocratie participative, car nous ne pouvons nous satisfaire de ce qui a été proposé jusqu’à présent : un conseil citoyen a minima, une maison du projet qui aurait dû être ouverte depuis longtemps et aucune proposition faite aux citoyens hors quartier.
– l’offre commerciale proposée doit se concrétiser
Enfin nous avons trois regrets et interrogations :
- le fait qu’il n’y a pas une offre d’un nouveau grand équipement culturel ou sportif qui aurait pu permettre l’ouverture du quartier sur l’agglo
- qu’il n’y ait pas un projet artisanal
- et que la carte scolaire soit retravaillée dans une deuxième phase et non de suite, car déjà nous sommes interrogatifs sur le regroupement de deux écoles.
Je voterai pour ce projet avec toutes les réserves abordées.
Thomas Ravier, Vice-Président en charge des projets et du renouvellement urbain, précise après avoir échangé avec Ghislain de Longevialle que Gleizé sera bien à 10 % d’heures d’insertion sociale, le chiffre de 5 % mentionné dans la convention étant lié à « l’enchevêtrement des cadences administratives » qui fait que le conseil municipal de Gleizé a été le premier à délibérer. Concernant la priorité aux habitants du quartier, il rappelle qu’il existe un facilitateur d’insertion des clauses sociales, mais que l’appartenance à un territoire ne peut pas être un critère retenu, même pour des clauses d’insertion sociale. Il indique sa volonté d’être vigilant sur cette question.
Il affirme que la modification de la carte scolaire est une demande de l’éducation nationale, et que l’objectif est de continuer à rassembler des enfants issus des communes de Villefranche, Gleizé et Limas dans un but de mixité. Concernant la taille du nouveau groupe scolaire, il affirme que cela permet aux équipes pédagogiques de bénéficier de temps supplémentaire pour accompagner les élèves, ce qui est apparu important pour les directeurs d’écoles lors des concertations.
Il explique qu’il existe une hypothèse de création d’un espace dédié à la fois à l’habitat et à une activité artisanale à la place de l’actuelle école Jacques Prévert.
Il souhaite être très attentif sur la concertation, car l’adhésion des individus et leur appropriation du projet, de sa construction et de son évolution, est importante. Cela a déjà été fait selon lui sur le quartier de Troussier, et il considère que cela a bien fonctionné.
Concernant la présence d’un équipement majeur, il explique que la priorité est de rénover et de « remettre de l’ordre », de redonner une qualité de vie pour rendre le quartier attractif, les idées viendront ensuite. Il précise que la reconstruction d’une partie seulement du parc immobilier libérera des espaces, mais qu’il ne connaît pas de structures publiques en cours de construction sur le secteur qui seraient utiles, et qu’il est difficile d’en décréter une. Il dit que l’objectif est de passer à la fois par l’éducation, l’aménagement urbain, l’accompagnement social et économique, et aussi par la sécurité qui est ressortie comme un enjeu très important lors des échanges avec les habitants. Cela nécessite de mener un travail avec les opérateurs, d’où l’enjeu de se fixer de grandes orientations. Il rappelle que l’Agglo a convaincu des partenaires de se fédérer et d’injecter près de 100M d’euros dans le projet, ce qui est considérable. Il conclut en disant que le projet est évolutif et que certains des points soulevés méritent attention, et seront de nouveaux évoqués en conseil de façon régulière.
Emmanuel DUPIT
Je partage le constat de Mme Lebail, ainsi que ses questionnements et ses points de vigilance. Toutefois, en cohérence avec mon vote lors du conseil municipal de Gleizé, et en l’absence de réponses claires sur certains points (délimitation du périmètre du projet, prise en compte des objectifs environnementaux au niveau du bâti…), je m’abstiendrai sur cette délibération.
Pascal Ronzière répond que l’ambition environnementale est un aspect qui sera pris en compte dans ce projet comme dans tous ceux de l’Agglo. Il ajoute que la Maison du projet n’a pas pu ouvrir du fait de la situation sanitaire, mais que ce projet demeure d’actualité et qu’elle ouvrira dès que la situation le permettra, « dans les prochaines semaines ou les prochains mois ».
Emmanuel Dupit : Abstention – Danielle Lebail et Vassili VICI : vote POUR
6.1, 6.2 et 6.3 Conventions de facturation de l’eau et de l’assainissement (Veolia)
Emmanuel DUPIT
M.le Vice-Président, nous nous interrogeons sur l’objectif et l’intérêt de cet élargissement de la Délégation de Service Public à l’entreprise Veolia : qui assurait les missions que vous souhaitez déléguer à cet opérateur privé ? Quelles sont les conséquences de la suppression de ces missions pour les agents de notre collectivité ? Quel coût va représenter pour l’Agglo la rémunération de Veolia pour l’ensemble des trois nouvelles DSP soumises aux délibérations 6.1, 6.2 et 6.3 ?
Jean-Pierre Dumontet, Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, répond que le périmètre des délégations a changé : depuis le 1er janvier 2019, Veolia exerce la DSP sur l’eau mais plus celle sur l’assainissement, donc « ce qui se faisait en interne à l’époque entre Veolia assainissement et Veolia eau ne peut plus se faire ». Il ne connaît pas le détail de la dépense globale, et propose de me faire parvenir les chiffres ultérieurement [ce qu’il a fait]. Il précise qu’il s’agit d’une somme conséquente pour Villefranche mais faible pour Ville-sur-Jarnioux et Jassans. Le renouvellement de la DSP pour Jassans a été décidé non par l’Agglo mais par le syndicat mixte, de même pour Ville-sur-Jarnioux. Ils ont souhaité confier au délégataire de l’eau la réalisation des factures pour l’assainissement afin d’éviter une multiplication des factures. Le prix de 1,50 par facture « fait partie des usages », et l’Agglo a déjà eu des conventions de ce type avec d’autres partenaires et sur d’autres territoires.
Michel Thien, maire de Limas, ajoute que « l’Agglo va faire des économies, car ce n’est même pas le prix d’un timbre si l’on envoyait la facture nous-mêmes ».
Emmanuel Dupit, Danielle Lebail et Vassili Lici votent CONTRE ces trois délibérations.
Questions diverses
Emmanuel DUPIT
M. le Président, lors du conseil du 24 septembre dernier, nous vous avons interrogé sur les mesures mises en place par l’entreprise Rhône Saône Engrais pour s’assurer de la sécurité de son site de stockage de Villefranche/Saône, et sur les actions que pourrait prendre notre collectivité afin de rassurer pleinement la population sur la sécurité du site.
Vous nous aviez répondu que vous partagiez notre préoccupation, et que vous alliez rencontrer les responsables de l’entreprise en présence des représentants de l’Etat.
Nous souhaiterions donc savoir si cette rencontre a bien eu lieu, et quelles garanties vous ont été données par l’entreprise lors de cette rencontre.
Nous nous permettons également de suggérer à nouveau la tenue d’une réunion d’information à destination des habitants de l’Agglo, ne serait-ce que pour les rassurer sur la sécurité de ces installations, à l’heure où l’entreprise Kuehne Nagel, victime d’un important incendie et située à moins de 1000 m de Rhône Saône Engrais, vient de rouvrir ses portes.
Pascal Ronzière rappelle qu’il avait saisi les représentants de l’Etat suite à mon intervention du mois de septembre, pour les informer de ma question et du sujet important que j’avais soulevé. Il ajoute que la rencontre prévue avec les dirigeants de l’entreprise n’a pas eu lieu.
Olivier Mandon, conseiller délégué à l’environnement, et en charge des risques majeurs sur la commune de Villefranche, ajoute que dès l’accident de Beyrouth, la ville de Villefranche a interrogé la sous-préfecture et la DREAL. Le hasard du calendrier a fait que Rhône Saône Engrais avait été contrôlée fin juillet. Des éléments avaient été relevés, « qui ne correspondaient pas à ce que souhaitent les services de la DREAL », un second contrôle a donc été effectué début septembre, et l’entreprise est actuellement sous contrôle permanent des services de la DREAL et de la sous-préfecture. Il ajoute que même si le risque zéro n’existe pas, étant donné la quantité de nitrates d’ammonium stockée, tous les dispositifs de l’Etat sont mobilisés, et qu’il a échangé personnellement avec le sous-préfet à ce sujet. Il ajoute que des éléments d’amélioration vont être apportés, car « on sait très bien que des élévations de température ne sont pas du tout en correspondance avec les matières présentes », et qu’un courrier de relance a été fait par la ville de Villefranche.
Concernant l’information aux habitants, il répond que ce serait possible, mais que c’est dans le fonctionnement normal d’un établissement de type Seveso seuil bas , même s’il convient qu’on « peut peut-être se montrer plus éloquent sur ce qui a été fait ».