Intervention d’Emmanuel Dupit (Gleizé) et de Michèle Montagnier (Villefranche) au Conseil communautaire du 5 juillet (Cf. lien vers l’enregistrement vidéo en fin d’article)
1.1. Convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la mise en place d’aides aux Très Petites Entreprises artisanales et commerciales et d’un appel à projets permanent à l’endroit des artisans/commerçants ou de leurs groupements.
1.2. Convention 2023-2026 de partenariat avec la Chambre de métiers et d’artisanat Auvergne Rhône-Alpes Lyon-Rhône
1.3. Adhésion à l’association Auvergne Rhône-Alpes Entreprises
1.4. Adhésion à l’association ARADEL
1.5. Adhésion à l’association AURA PEP’S
Madame la Vice-Présidente,
Sur le fond, les différentes conventions que vous nous proposez, et qui ont pour but de soutenir les entreprises de notre territoire, plus particulièrement les PME et TPE, sont bien évidemment positives et nous les approuverons sans hésitation.
Un certain nombre de questions restent cependant en suspens :
– cet ensemble de conventions apparaît comme un empilement de dispositifs, certains relevant de la Région, d’autres de la strate européenne, ce qui manque quelque peu de lisibilité et pose la question de savoir si certains de ces dispositifs ne sont pas redondants
– se pose en conséquence la question de la lisibilité de ces dispositifs pour les éventuels bénéficiaires : quelles sont les modalités de communication auprès des entreprises de notre territoire ? Cet empilement ne risque-t-il pas de décourager les plus petites structures, qui n’ont pas de personnel dédié à la levée de fonds ? Notre collectivité a-t-elle prévu de faire appel à un chargé de mission en la matière ?
– enfin, sur la forme même de ces aides, on peut se demander s’il ne serait pas préférable de privilégier des aides au fonctionnement plutôt qu’à l’investissement ; et en l’état actuel, en ce qui concerne le premier dispositif, le seuil retenu de 10 000 euros d’investissement paraît très restrictif, un seuil de 5000 euros pourrait permettre d’intégrer de petits commerçants.
3.1. Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) : Débat sur les orientations
Il s’agit aujourd’hui de débattre sur les grandes orientations du RLPI. Ce règlement local de publicité qui revêt un enjeu important puisqu’il s’agit de trouver un équilibre entre l’attractivité de notre territoire et une exigence environnementale et sociale forte. Vous nous présentez les grandes orientations qui restent très générales et qui finalement ont peu évolué depuis septembre 2021, date à laquelle il a été décidé d’élaborer un RLPI. Alors, dans ces conditions difficiles de juger sur votre volonté de réduction significative de la publicité. Cette publicité qui est pourtant responsable de nombreuses atteintes environnementales et sociales. En effet, la pollution visuelle et lumineuse a des effets néfastes sur la santé et la biodiversité, elle est source de gaspillage énergétique, sans compter ses effets sur l’incitation à consommer voire surconsommer.
Comme nous l’avions déjà indiqué, nous regrettons que les habitants et les associations de défense de l’environnement n’aient pas été impliqués au moment de la construction du diagnostic afin d’exprimer leurs avis et ressentis. En effet, le diagnostic présenté aujourd’hui ne comporte que des données techniques. Les habitants ne sont donc toujours pas associés à l’élaboration de ce règlement. Pourtant ils sont directement concernés et ils se mobilisent d’ailleurs sur ce sujet important par exemple dénoncer le gâchis que représentent les publicités lumineuses, ils souhaitent une réduction voire une interdiction de la publicité numérique.
4.1. DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, ENVIRONNEMENT – Signature du Protocole d’intention ou de participation pour la mise en œuvre de la stratégie de production d’Énergie Renouvelable dans le Rhône
Monsieur le Vice-Président,
Nous saluons tout d’abord la volonté de notre collectivité de s’engager résolument dans la voie de la production des énergies renouvelables, levier indispensable à la réussite de notre transition énergétique. L’ambition exprimée dans la feuille de route d’atteindre les 24 % de besoins couverts est vertueuses, mais nous souhaiterions connaître le niveau qui est le nôtre aujourd’hui.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les modalités retenues pour mettre en œuvre notre stratégie de production d’énergies renouvelables : pourquoi ne pas passer par la création d’une SEM de manière à garder un maximum de contrôle sur cette mise en œuvre ? Quelle sera la place dévolue aux initiatives citoyennes comme Beaujolais Énergie Citoyenne, qui œuvre depuis plusieurs mois sur notre territoire ? Ce type d’initiative ne risque-t-il pas d’avoir du mal à exister face au secteur privé sur lequel vous comptez vous appuyer ?
5.2. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Information concernant les rapports annuels des délégataires Eau et Assainissement
Monsieur le Vice-Président,
Je voudrais attirer votre attention sur un point de vigilance concernant le rapport sur l’eau : en ces temps de sécheresse récurrente, on constate en effet une augmentation du prélèvement et de la production, certes dans un contexte d’augmentation du nombre d’abonnés, mais la baisse de la consommation individuelle annuelle reste faible (mois de 1%).
Par ailleurs, pourriez-vous nous dire où en est notre collectivité dans la mise en place du Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux, dont l’échéance est fixée entre 2027 et 2029.
6.1. COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS – Mise en place et déploiement du tri à la source et de la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Monsieur le Président
Vous nous présentez aujourd’hui dans ce rapport vos objectifs de déploiement du tri à la source sur le territoire de l’agglomération. Nous constatons qu’à peine 10 % des habitants de l’agglo sont concernés par des tests sur l’année 2023. Votre rapport n’indique aucun calendrier de déploiement mais seulement une évaluation du nombre de sites de compostage. A la question que je vous posais, Monsieur le Vice Président, en commission sur le calendrier vous avez répondu que les sites de compostages seraient installés sur 2024, 2025 si tout allait bien alors est-ce à dire que ce sera 2026 ? Nous avons donc confirmation que l‘agglo ne respectera pas la loi au 1er janvier 2024, bien évidemment on s’en doutait au vu de la faiblesse des mises en route des tests sur 2023 et du manque d’anticipation.
Aussi, vous nous avez expliqué en commission que l’agglo a eu des difficultés de recrutement et qu’elle rejoint la majorité des communes qui n’ont pas réussi à mettre en place une gestion de leurs biodéchets et pourtant des communes qui ont réussi, il y en a et qui ont même anticipé la loi, grâce à leur volonté politique en investissant dans les moyens humains et financier à la hauteur des enjeux.
En conclusion, nous regrettons fortement ce retard dans la mise en route de la gestion des biodéchet qui représentent encore un tiers de nos poubelles. Le tri à la source des biodéchets est un levier majeur pour éviter le recours à la mise en décharge et à l’incinération qui sont des méthodes polluantes pour l’air, les sols et les nappes phréatiques.
8.2. Avis sur la création de la Zone d’aménagement concertée “BELLEROCHE” située sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas, par le Préfet du Rhône pour la mise en œuvre d’une opération gérée en régie par l’OPAC du Rhône.
Madame la Vice-Présidente,
La rénovation urbaine du quartier de Belleroche est un projet phare au sein de notre agglomération, dont la conception a démarré depuis de nombreuses années. L’épaisseur du dossier qui nous a été soumis montre qu’un travail conséquent de réflexion a été mené sur ce projet dans tous ses aspects. On peut souligner en particulier que les scénarii en termes de mobilités ont fait l’objet d’études précises et détaillées.
De même, on peut saluer la décision de passer par la création d’une ZAC pour mener à bien ce chantier. Encore faut-il que l’acronyme de ce type de structure prenne tout son sens, et c’est là que le bât blesse, car la concertation nécessaire à l’aménagement de cette zone n’a pas été la hauteur de ce qui aurait été nécessaire. En effet, les modalités prévues ont été trop minimalistes pour permettre une vraie prise en compte de la parole des habitants (les 2 demi-journées de permanence technique paraissent bien insuffisantes) ; de plus ces modalités n’ont pas été annoncées de façon suffisamment claire : les afficher au siège de l’Agglo, des mairies et de l’OPAC n’est pas pertinent pour des populations enclavées et peu mobiles. Si l’on ajoute à cela un fonctionnement a minima du conseil citoyen, au sein duquel les représentants des associations d’habitants se plaignent de l’absence d’interlocuteurs institutionnels, mais aussi et surtout le fait que la maison du projet n’est toujours pas opérationnelle, en contravention des obligations légales, force est de constater que la parole des principaux concernés n’est pas suffisamment pris en compte.
Sur le fond de ce dossier, quatre aspects ont retenu notre attention, et je voudrais débuter par la question environnementale, puisque le projet ambitionne l’obtention du label écoquartier, un label dont les modalités d’attribution évoluent d’ailleurs à compter de cette année, et nous aimerions pouvoir être certains que ces évolutions ont bien été prises en compte… On regrettera d’autant plus qu’aucun objectif environnemental ne soit mentionné dans l’introduction du dossier de création de la ZAC. Globalement, celui-ci comporte beaucoup de déclarations de principes sur la stratégie en matière de transition écologique, mais il manque d’éléments concrets sur des aspects essentiels concernant l’atteinte d’objectifs ambitieux, comme le souligne dans son avis la MRAE :
- sur la gestion des déchets, on s’étonne que l’étude d’impact prévoit une stagnation de leur production, et on se demande quels équipements de tri mieux adaptés sont prévus, comme demandé par les habitants dans le cadre de la concertation. La réponse reste très évasive, et ce ne sont pas les composteurs prévus sur le site du jardin partagé qui suffiront pour répondre aux nouvelles normes en matière de tri des biodéchets.
- sur la question énergétique, il est aussi fait mention dans l’étude d’impact d’une consommation qui aurait tendance à stagner, alors qu’il s’agirait de la faire diminuer… Quelle « utilisation des ressources naturelles du site telles que le solaire » (p. 22 de la partie 2 de l’étude d’impact) est prévue pour réduire l’émission de GES (« l’objectif de la CAVBS est de parvenir à couvrir plus de 70% des consommations énergétiques du territoire à horizon 2050 par des énergies renouvelables »), en termes quantitatifs ? On ne le saura pas, d’autant qu’aucune réponse à la question de la PPVE sur l’installation d’ombrières solaires n’est apportée. Enfin, aucun calendrier, même indicatif, n’est évoqué pour le projet « Belleroche 100 % EnR et R ».
On regrettera enfin que le projet ne prenne pas appui sur les initiatives déjà existantes dans le quartier, notamment en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets, car il y a des habitants qui se mobilisent sur cette question, et se sentent souvent bien seuls.
Le second point concerne les services publics, dont le déficit criant dans ce quartier est souligné dans le dossier, comme il est dénoncé depuis des années par les collectifs d’habitants. Là encore, le flou semble régner, et les concepteurs du dossier se paient de mots en évoquant une « offre de services publics particulièrement riche, innovante » (p. 16 de la partie 1 de l’étude d’impact). En effet, là encore, aucune réponse n’est apportée à la question de la PPVE sur le type de services prévus dans le nouveau centre administratif.
Dans ce domaine, un sujet de préoccupation majeur est celui de l’offre scolaire. Nous voudrions attirer votre attention sur les risques liés à la concentration des enfants issus de deux écoles dans un même groupe scolaire : 21 classes sont évoquées, soit 600 enfants (et même 720 selon les prévisions de l’étude sur les mobilités fournie en annexe), c’est l’équivalent d’un collège ! Ce type de projet n’est pas de nature à favoriser une bonne prise en compte des besoins pédagogiques et éducatifs d’enfants de 3 à 11 ans. Il pose aussi la question de la carte scolaire, outil nécessaire à l’atteinte des objectifs de mixité sociale, mis en avant dans les axes fondamentaux du projet de renouvellement urbain. Il est vrai que le gigantisme scolaire semble à la mode pour ce quartier, si l’on ajoute la création prévue d’un second collège dans la cour de l’actuel établissement Maurice Utrillo (décision qui ne relève pas de la compétence de la région comme l’affirme la réponse à la PPVE !)
La question de l’offre commerciale est un troisième point important de ce dossier. Le nouveau centre commercial prévu en remplacement de l’actuel semble sous-dimensionné : 5 à 6 cellules seulement, soit moins que l’existant, pour une surface commerciale quasiment divisée par 4, ce qui interroge sur la diversification des usages du quartier, autre axe fort du projet. On ne peut également que regretter que la proposition de mise en place d’un marché forain n’ait pas été retenue, d’autant qu’il s’agit aussi d’un lieu de convivialité et de vivre ensemble, sans parler de l’opportunité qu’il peut fournir de mettre en relation les consommateurs avec les producteurs locaux ! Enfin, le sujet de l’aide à l’installation de commerçants dans le quartier est balayée de façon assez abrupte dans la réponse à la question posée par la PPVE.
Concernant la question des mobilités, le projet semble plus abouti comme je l’ai dit en préambule, néanmoins il reste fortement dépendant de plusieurs documents de planification à l’échelle de l’Agglo qui n’ont pas encore vu le jour, ce qui ne facilite pas la prospective et encore moins la mise en place de nouvelles habitudes pourtant indispensables à une transition nécessaire et urgente.
Au final, on nous demande de nous prononcer sur un projet dont l’état d’avancement est très inégal, et dont sont cruellement absents les principaux intéressés, à savoir les habitants du quartier de Belleroche. Des habitants que l’on ne peut pourtant pas réduire à des individus passifs, qui subiraient leur quartier aujourd’hui comme demain.
D’abord parce que certains d’entre eux alertent depuis longtemps sur la dégradation de leur cadre de vie (pannes d’ascenseur, aires de jeux inadaptées…), et j’ai eu l’occasion de relayer ces inquiétudes à plusieurs reprises sans résultat probant.
Mais aussi et surtout parce qu’ils vivent concrètement les dommages collatéraux de ce projet de rénovation, comme l’illustrent plusieurs exemples :
- celui de la collecte des déchets : encombrants, verre, déchets organiques, textile… Aucune solution immédiate n’est apportée, on laisse la situation se détériorer.
- autre problème souligné dans l’étude d’impact : « un trafic plus important en phase chantier » avec nuisances (sonores, poussières). Qu’est-il prévu pour faire face à ces nuisances qui vont durer pendant des mois voire des années ?
- celui du relogement : l’objectif d’« Assurer à tous les ménages concernés par les démolitions, un relogement de qualité en respectant leur souhait de localisation géographique » n’est pas toujours respecté, et les relogements ne prennent pas toujours en compte les liens réels existant entre les habitants, ni l’attachement de certains au quartier et les difficultés spécifiques des plus fragiles, en particulier certains aînés qui vivent ici depuis plusieurs décennies.
L’actualité tragique de ces derniers jours doit aussi nous amener à réfléchir à nos pratiques en tant que décideurs : se rassembler devant les mairies comme cela a été fait avant-hier est certes un geste fort, mais il ne doit pas nous exonérer d’une remise en question de nos façons de penser et d’agir. Combien faudra-t-il encore de drames pour nous faire comprendre que la priorité en matière de politique de la ville, et notamment de renouvellement urbain, est de prendre réellement en compte l’avis et la vie des premiers concernés, leurs problématiques, leurs besoins, leurs attentes et aussi parfois leur désespoir, afin de construire avec eux des solutions d’avenir ?
Vote : abstention
10.1. Délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Le Nautile – rapport d’activité 2022
Monsieur Jambon,
Pourriez-vous nous expliquer pourquoi la contribution d’exploitation de l’Agglo a augmenté de 2021 à 2022 et pourquoi est-elle supérieure de près de 25 % aux éléments contractuels, mais aussi pourquoi l’indemnisation pour pertes d’exploitation a-t-elle été multipliée par 10 entre 2021 et 2022 ?
10.2. Modification de la grille tarifaire du centre aquatique Le Nautile
Vote contre
Question orale sur la consultation des habitants pour le PLUiH
Monsieur le Président,
Notre collectivité est engagée depuis plus d’un an dans les démarches d’élaboration du futur PLUiH. Ce document revêt une importance cruciale, puisqu’il détermine les évolutions de notre territoire pour les années à venir, tant en matière de logement qu’en ce qui concerne les infrastructures à vocation économique, ou encore en termes de mobilités. En résumé, tout ce qui impacte la vie quotidienne de ses habitants.
Pourtant, ces derniers ne sont que trop peu associés aux décisions qui les concernent. Ainsi, une habitante de l’agglo qui demandait comment elle pourrait participer et donner son avis sur les orientations concernant sa commune s’est vue répondre que des réunions publiques seraient organisées après l’arrêt du PLUiH ! Comment dans ces conditions, les habitants de notre territoire peuvent-ils se sentir impliqués dans la prise de décisions qui les concernent en premier lieu, alors qu’ils découvrent trop souvent les projets d’opérations au moment où ils se réalisent, comme cela a été le cas encore récemment sur le site de l’ancienne cave coopérative de Gleizé ?
Car les dossiers sensibles ne manquent pas, sur lesquels ils sont bien placés pour avoir un avis et émettre des propositions concrètes, puisqu’ils sont les premiers à en subir les effets : pollution aux métaux lourds, et plus globalement, présence d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement potentiellement dangereuses pour les riverains ; manque d’infrastructures dédiées aux mobilités douces, et en particulier aux cyclistes ; nécessaire évolution du réseau de transports en commun pour un maillage plus efficace du territoire, en même temps qu’une meilleure sécurisation de la circulation routière ; préservation des terres agricoles dans un objectif de souveraineté alimentaire ; offre de garde d’enfants encore insuffisante ; le tout dans un contexte d’augmentation régulière de la population de l’agglo, particulièrement sensible au sein de la polarité urbaine, qui rend la question de l’investissement dans de nouveaux équipements essentielle.
Sur tous ces sujets, la première expertise est celle des citoyens, dont le regard et les avis sont tout aussi éclairants que ceux des cabinets d’études. La Métropole de Lyon l’a bien compris, et a mis en place un site internet très complet, dédié à l’information et à la participation des citoyens sur ses projets d’urbanisme.
Alors Monsieur le Président, pourriez-vous nous dire comment vous comptez intégrer activement et efficacement les habitants de notre territoire à l’élaboration du futur PLUiH et à la nécessaire création d’infrastructures dans un contexte de croissance démographique continue de notre territoire ?
Question orale sur les enquêtes sanitaire et environnementale Metaleurop
Monsieur le Président.
Alors que la société Campine a fait l’objet le 6 juin dernier d’un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure pour son site d’Arnas, précédemment géré par les sociétés Metaleurop puis Recylex, pour n’avoir pas transmis son plan d’opération interne suite au changement d’exploitant, je souhaite de nouveau attirer votre attention sur les défaillances des campagnes de détection des pollutions liées à l’activité de ce site.
La première de ces défaillances concerne les personnes ciblées par l’enquête sanitaire. Outre que certaines personnes ayant vécu dans le périmètre concerné et déménagé depuis ne sont pas concernées par cette campagne, un certain nombre de familles y résidant toujours n’ont pas pu en bénéficier. J’en veux pour preuve un exemple, qui est tout simplement le mien. J’ai emménagé dans le quartier de la Croix Fleurie, sur la commune d’Arnas, en 2002, avant de déménager dans le quartier de la Chartonnière à Gleizé en 2011. Mes trois enfants ont donc grandi, et vivent encore dans le périmètre concerné par les rejets de Metaleurop. Or je n’ai jamais reçu le courrier m’invitant à les faire dépister, et quand j’ai tenté de l’obtenir, cela s’est révélé un véritable parcours du combattant : la sous-préfecture, très difficilement joignable, m’a renvoyé vers l’ARS, qui m’a demandé de lui rédiger un courriel, ce que j’ai fait en avril dernier. Sans réponse à ce message au bout de deux mois, j’ai rappelé l’ARS qui m’a demandé de renouveler mon courriel, pour lequel je suis à nouveau sans réponse depuis un mois.
Combien d’autres familles sont dans le même cas que le mien ? Et si un élu comme moi, particulièrement au fait de ce dossier, ne parvient pas à obtenir de réponse à ses demandes, et à faire dépister ses enfants, pensez-vous sincèrement que le citoyen moins au fait de ce dossier aura la ténacité d’affronter ce même parcours du combattant ? Je ne reviendrai pas sur la méthode de dépistage choisie, qui peut décourager certaines familles de se faire dépister, alors qu’un simple prélèvement capillaire aurait permis une meilleure participation.
Mais je souhaiterais pointer une autre défaillance, révélée récemment par le lanceur d’alerte Jean-Pierre Andry, et qui concerne cette fois l’enquête environnementale : en effet, celle-ci se base essentiellement sur l’hypothèse de rejets de poussières au sol, et ne prend pas en compte la possibilité d’un brassage des particules dangereuses via les flux d’air, notamment ceux véhiculés par les VMC. Ce choix méthodologique est lui aussi de nature à mésestimer l’importance des résidus de la pollution engendrée par l’usine d’Arnas.
Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Président, de quelle manière vous comptez dénoncer ces manquements, qui portent atteinte à la crédibilité de l’action des services de l’État, et apporter une information la plus sincère et transparente possible aux habitants du périmètre concerné, de manière à ce que nous puissions enfin évaluer avec précision l’étendue des dégâts, et trouver des solutions efficaces pour les victimes ?
Enregistrement vidéo à retrouver sur la chaine Youtube de l’Agglo