Interventions des élus d’opposition au Conseil communautaire du 5 avril 2023 (Cf. enregistrement vidéo en bas de page)
Mission de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône en matière de contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.
Intervention d’Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau) : voir enregistrement vidéo à 34:21
Monsieur le Vice-Président,
Le fait d’acter ce soir l’engagement de notre collectivité dans la gestion et la préservation de la ressource en eau est indispensable, ne serait-ce qu’administrativement parlant, comme vous venez de le rappeler. C’est aussi une décision importante d’un point de vue symbolique, qui donne un signal et valide des orientations déjà mises en œuvre avec le Contrat de bassin ou les Schémas directeurs eau potable et assainissement, et qui se sont également traduites en termes d’investissements pour la protection des champs captants et surtout la réalisation de nouvelles stations d’épuration des eaux usées (STEP).
Cependant, alors que notre territoire comme une grande partie de la France a connu une sécheresse hivernale d’ampleur exceptionnelle, qui n’augure rien de bon pour l’été à venir, après les pénuries que nous avons connues en 2022, nous nous étonnons que les enjeux pour l’avenir que vous avez mentionnés dans votre diaporama de présentation lors de la dernière commission évoquent la sécurisation et la diversification des approvisionnements, mais aucune piste pour économiser cette précieuse ressource. Certes, la tarification progressive que nous avons adoptée il y a quelques mois est un levier dans cette direction, mais il reste encore des progrès à accomplir, notamment du côté de l’indice linéaire de pertes en réseau, qui restait en 2021 supérieur à la moyenne nationale (3,9 m³/j/km contre 3,2). Par ailleurs, la question de la réutilisation des eaux usées, dont le taux est très faible dans notre pays (14% en Espagne, et seulement 0,6% en France) mérite aussi toute notre attention : avez-vous des pistes à proposer sur ces sujets ?
Construction d’un établissement d’accueil de jeunes enfants sur le nord du territoire
Intervention de Michèle Montagnier (Villefranche autrement avec vous) : voir enregistrement vidéo à 53:35
Madame la Vice-Présidente,
Lors de la commission de ce lundi, vous avez répondu positivement à notre proposition de rajouter dans le projet des stationnements vélos abrités et sécurisés, ce qui est très bien, ce type d’installations devrait être, à notre avis, automatique pour tout nouveau projet. En revanche vous n’avez pas répondu à la question de l’aménagement en pistes cyclables des grands axes desservant l’établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE), qu’est-il prévu à ce sujet dans le plan vélo ?
Ensuite, au niveau de la construction, vous notez dans le rapport que votre choix porte sur la norme RE2020, la réglementation la plus ambitieuse et exigeante de la construction, mais il serait nécessaire de préciser que c’est le respect strict de la loi qui s’impose à vous depuis le premier janvier 2022. Certes, c’est une bonne nouvelle qu’enfin, avec 2 ans de retard, cette réglementation soit publiée. Mais est-ce que l’agglo envisage d’aller plus loin dans la performance énergétique et environnementale que la limite imposée par la RE2020 ?
Enfin, sur le lieu d’implantation de la crèche, plusieurs rapports de Générations Futures montrent que les populations situées au-delà des zones de traitement de 5 ou 10 mètres sont exposées à des quantités non négligeables de mélanges de pesticides, quantités bien supérieures à celles retrouvées en milieu urbain. Une enquête récente a d’ailleurs été menée en partenariat avec le mouvement « Nous voulons des coquelicots » Beaujolais Val-de-Saône. Les relevés effectués dans des villages du Beaujolais ont démontré des résultats inquiétants, notamment proche d’une école.
Se pose alors la question du risque encouru pour ces populations surexposées à des pesticides retrouvés dans l’air. Selon l’association, les distances de 10 ou 5 m préconisées pour les Zones de Non Traitement (ZNT) ne sont pas suffisantes pour protéger réellement les riverains des dérives de pesticides.
Est-ce que cette question a bien été prise en compte dans le choix du lieu d’implantation du projet afin que les enfants soient protégés, d’autant plus que le projet mentionne que l’accueil se fera autant que possible en extérieur pour encourager la découverte de la nature ?
Adaptation du tableau des effectifs 2023
Intervention d’Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau) : voir enregistrement vidéo à 1:16:10
Monsieur le Vice-Président,
A la lecture du tableau des effectifs, un certain nombre de questions se posent :
– nous pouvons constater que les directions des services communication et aménagement et urbanisme ne sont pas pourvues (en plus de l’absence d’un chef de projet aménagement) : comment cela s’explique-t-il ? Dans quelle mesure cela impacte-t-il le bon fonctionnement de ces services ?
– par ailleurs, alors que j’évoquais tout à l’heure la question cruciale de la gestion de l’eau, nous ne pouvons que regretter la vacance du poste d’ingénieur dédié à ce sujet
– on note également qu’un seul poste d’auxiliaire de puériculture sur 6 est pourvu au sein du pôle petite enfance, et que l’EAJE Les Diablotins n’a pas actuellement de directrice. Pensez-vous pérenniser les contrats d’apprentissage signés il y a quelques mois pour pouvoir assurer un accueil de qualité dans ces structures ? En effet, le recours à des emplois occasionnels et à des agents contractuels ne peut constituer une solution pérenne, d’autant que dans son rapport rendu l’an dernier, la Chambre Régionale des Comptes (CRR) pointait un recours excessif à ce type de contrat entre 2015 et 2020
– enfin, et peut-être surtout, nous avons relevé la vacance du poste de responsable des achats et des marchés publics, alors même que des manquements importants et même des irrégularités récurrentes avaient été signalés dans le rapport de la CRR, qui nécessitent manifestement un travail et une expertise poussés pour rendre les pratiques de l’Agglo plus vertueuses et conformes à la loi.
A quoi attribuez-vous ces difficultés à recruter sur certains postes, alors que nous sommes un territoire a priori attractif ? Avez-vous des pistes d’amélioration dans ce domaine ?
L’intégralité de la séance est à voir sur la chaine YouTube de l’Agglo