Interventions d’Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, lors du Conseil communautaire du 18 janvier 2023
1.4. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des demandeurs (PPGDID)
Monsieur le Vice-Président,
Le plan final semble identique au projet approuvé en juin 2022. Ma demande d’une meilleure harmonisation des pratiques entre les mairies des différentes communes pour l’accueil et l’aide au remplissage des CERFA n’a donc pas été prise en compte. Par exemple, la commune de Limas ne délivre pas de CERFA, ce qui peut pénaliser ses habitants qui doivent se diriger vers d’autres points d’accueil. La commune d’Arnas a elle-aussi des pratiques différentes, il n’y a donc pas d’harmonisation sur notre territoire, ce qui est regrettable.
Par ailleurs, dans la partie de la cotation propre à notre collectivité, le choix d’attribuer 24 pts aux demandeurs travaillant dans l’Agglo pourrait se justifier en tant que tel, mais il paraît disproportionné comparé aux 28 points accordés à certaines situations d’urgence (personnes dépourvues de logement ou menacées d’expulsion).
2.2. DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE,ENVIRONNEMENT – Rapport sur la situation 2022 en matière de développement durable
Monsieur le Vice-Président,
Ce rapport constitue un point d’étape, et permet de visualiser l’engagement de notre collectivité en matière de développement durable, en préalable à l’examen du budget de l’année.
Sa lecture nous permet de pointer des efforts significatifs en termes de rénovation énergétique, de mobilités, ou encore de lutte contre les pollutions dans le domaine de l’assainissement. Elle nous indique aussi les domaines dans lesquels il est nécessaire d’être plus ambitieux : ce sera notamment le cas pour l’élaboration de notre futur PCAET.
Ce rapport indique aussi en creux quels sont les points faibles et les manques de notre stratégie de développement durable. La politique agricole nous semble en être un : pourriez-vous nous dire où en est la définition d’un Projet Alimentaire Territorial ?
Autre grand absent : la démocratie locale, indispensable dans le cadre d’une politique de développement durable. Nous souhaiterions à ce titre savoir si le conseil de développement s’est réuni depuis le début de la mandature, et le cas échéant, la nature de ses travaux.
Enfin, en termes de cohésion sociale, si l’on peut une nouvelle fois se féliciter de l’adoption de tarifs progressifs en ce qui concerne l’eau potable, la mise en place de tarifications incitatives ou sociales se limite à ce seul champ de compétences de notre collectivité, et gagnerait à être étendue à d’autres services ou équipements.
4.1. PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN, CONTRAT DE VILLE, COHÉSION SOCIALE – Quartier Fertile – Convention de gestion et d’animation du Jardin partagé
Madame la Vice-Présidente,
Nous tenons à saluer cette très bonne initiative, qui permet à notre collectivité de s’appuyer sur le plan France Relance pour actionner conjointement les leviers environnemental, social et de la participation citoyenne, et d’offrir ainsi une perspective concrète et positive, certes limitée mais symboliquement forte, aux habitants d’un quartier qui cumule les difficultés.
Nous pensons en conséquence qu’il serait opportun d’étendre ce type de dispositif à l’ensemble des QPV de notre territoire, dans le but de faire bénéficier davantage de personnes de ces perspectives positives.
5.1. FINANCES – Budget primitif-budget principal
Monsieur le Vice-Président,
Comme vous venez de le rappeler, ce budget s’inscrit dans un contexte économique de forte inflation, qui va tout à la fois peser sur les habitants de notre territoire, et surtout sur les plus fragiles d’entre eux, et paradoxalement entraîner une hausse des ressources fiscales de la CAVBS, qui devrait compenser pour partie celle de ses dépenses. Vous avez également souligné la bonne santé financière de notre collectivité, et notamment une épargne conséquente qui va lui permettre de continuer à investir en 2023, même si le volume global de cet investissement tous budgets confondus reste stable, ce qui compte-tenu de l’inflation, devrait aboutir à une baisse des dépenses en euros constants. M. Lici vous avait alerté sur ce point lors du Débat d’Orientation Budgétaire.
Dans ce contexte, nous notons avec satisfaction que les dépenses de fonctionnement ne sont pas comprimées, et enregistrent une augmentation assez proche de celle des recettes, qui se traduit notamment dans des actions en matière de transition énergétique. Cependant, un point nous interroge particulièrement, qui concerne le secteur des mobilités : comment seront utilisées les sommes conséquentes perçues au titre du reversement par le SYTRAL d’une part du revenu transport ? Cette recette nouvelle de 570 000 euros ne semble pas se traduire dans les dépenses affectées aux actions en faveur des mobilités, estimées à 36 400 euros.
D’autre part, en ces temps difficiles et incertains sur le plan social, nous avons du mal à comprendre pourquoi les crédits alloués au CIAS, porteur d’une action essentielle dans ce domaine, stagnent pour la quatrième année consécutive, c’est à dire depuis le début de la mandature, marquée pourtant par un contexte de crise quasi continue, du fait des conséquences de la pandémie de covid, puis de celles de la guerre en Ukraine.
En ce qui concerne l’investissement, votre Rapport d’Orientation Budgétaire évoquait des recettes issues d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », que nous ne parvenons pas à identifier dans votre proposition de budget. Pourriez-vous nous en préciser le montant prévisionnel et l’affectation en termes de dépenses ?
Concernant ces dernières, si l’on pourrait a priori se réjouir de constater que les postes principaux concernent les mobilités et l’environnement, une analyse plus fine montre que ces deux budgets sont en baisse par rapport à l’an dernier, ce qui interroge en particulier pour les mobilités, alors justement que nous devons accélérer notre transition dans ce domaine, en lien notamment avec l’extension programmée de la ZFE de la Métropole de Lyon évoquée précédemment.
La culture subit elle aussi une nouvelle baisse de son budget, après la coupe drastique de 2022, ce qui ne nous semble pas constituer un bon signal. Ainsi, malgré la qualité des actions engagées en la matière, il manque toujours un projet structurant à l’échelle de notre territoire.
Enfin, nous observons que 300 000 euros ont été prévus pour la seconde année consécutive pour l’acquisition de terrains en vue de l’implantation de la nouvelle déchetterie et de l’aire d’accueil des gens du voyage, deux équipements qui nous font cruellement défaut depuis trop longtemps. Monsieur le Vice-Président en charge de la collecte et de la valorisation des déchets nous a fait part en commission des difficultés auxquelles il se heurtait dans sa démarche de prospection en vue de la création de la première de ces infrastructures, et a évoqué à juste titre la nécessité de prendre une décision politique pour lever les obstacles à cette acquisition. Nous pensons qu’il en va de même pour ce qui concerne la seconde, car il y a également urgence en la matière, et nous espérons donc voir ces actions aboutir enfin au cours de cette année.
Pour conclure, et malgré des points positifs que nous ne nions pas, nous ne pouvons approuver une proposition de budget qui ne nous paraît pas répondre suffisamment aux enjeux majeurs auxquels notre territoire est confronté.
5.5. FINANCES – Budget Primitif 2023 – Budget Annexe Crematorium
Monsieur le Vice-Président,
Nous notons dans votre proposition de budget que les charges à caractère général seraient multipliées par 10 sous l’effet de l’inscription d’une dépense pour accompagnement à la dévolution d’un nouveau mode de gestion à compter du 1er janvier 2024. Pourriez-vous nous préciser ce que recouvrirait exactement cette dépense ?
Nous nous étonnons par ailleurs de ne pas trouver trace dans les dépenses de fonctionnement de l’inflation des prix de l’énergie, qui représente un poste non négligeable de ce budget. Pourriez-vous nous dire comment cette inflation est anticipée ?
6.2. RESSOURCES HUMAINES – Rapport de situation en matière d’égalité
Femmes/Hommes
Monsieur le Vice-Président,
La lecture de ce rapport est plutôt encourageante, s’agissant d’un domaine où les inégalités restent importantes au niveau national. Nous avons en particulier noté les chiffres positifs concernant le déroulement de carrière et la formation, qui bénéficient en majorité à des femmes.
Il reste cependant à faire en ce qui concerne l’évolution de l’image de certains métiers encore très genrés : dans le domaine de la petite enfance ou de la culture, ils sont très féminisés, a contrario les agents de maîtrise sont exclusivement des hommes.
De même, le partage entre vie professionnelle et vie familiale est quasi exclusivement assumé par les femmes. Il s’agit certes d’un enjeu sociétal global, mais notre collectivité peut contribuer à changer les mentalités, notamment en communiquant, comme elle l’a déjà fait dans le passé, mais aussi en se dotant d’une véritable stratégie d’action en la matière.
De fait, une action efficace en faveur de l’égalité femmes-hommes passe par un changement de regard sur les discriminations : on peut ainsi se demander pourquoi les actions engagées sur notre territoire ne mentionnent que le contrat de ville. Les inégalités de genre ne sont pas l’apanage des quartiers prioritaires ! Elles sévissent à tous les niveaux sociaux et sur tout le territoire de notre République !
Les solutions passent donc par un investissement de tous les champs de l’action publique : une politique volontariste de promotion du sport féminin, des actions d’éveil dans les structures petite enfance, doivent être engagées au même titre qu’une action interne à la collectivité visant à l’exemplarité. C’est sur le terrain, au quotidien, que se construit et se vit l’égalité réelle.
A voir sur Youtube : budget (46:55), rapport sur l’égalité femmes-hommes ( 1:24:20), Plan de gestion de la demande de logement social à (2:16:52), rapport en matière de développement durable (2:28:27), et projet Quartier fertile à Belleroche à (2:37:27)