Catégorie : Les ELUS au Conseil communautaire

Intervention d’Emmanuel Dupit (Gleizé) et de Michèle Montagnier (Villefranche) au Conseil communautaire du 5 juillet (Cf. lien vers l’enregistrement vidéo en fin d’article)

1.1. Convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la mise en place d’aides aux Très Petites Entreprises artisanales et commerciales et d’un appel à projets permanent à l’endroit des artisans/commerçants ou de leurs groupements.

1.2. Convention 2023-2026 de partenariat avec la Chambre de métiers et d’artisanat Auvergne Rhône-Alpes Lyon-Rhône

1.3. Adhésion à l’association Auvergne Rhône-Alpes Entreprises

1.4. Adhésion à l’association ARADEL

1.5. Adhésion à l’association AURA PEP’S

Madame la Vice-Présidente,

Sur le fond, les différentes conventions que vous nous proposez, et qui ont pour but de soutenir les entreprises de notre territoire, plus particulièrement les PME et TPE, sont bien évidemment positives et nous les approuverons sans hésitation.

Un certain nombre de questions restent cependant en suspens :

– cet ensemble de conventions apparaît comme un empilement de dispositifs, certains relevant de la Région, d’autres de la strate européenne, ce qui manque quelque peu de lisibilité et pose la question de savoir si certains de ces dispositifs ne sont pas redondants

– se pose en conséquence la question de la lisibilité de ces dispositifs pour les éventuels bénéficiaires : quelles sont les modalités de communication auprès des entreprises de notre territoire ? Cet empilement ne risque-t-il pas de décourager les plus petites structures, qui n’ont pas de personnel dédié à la levée de fonds ? Notre collectivité a-t-elle prévu de faire appel à un chargé de mission en la matière ?

– enfin, sur la forme même de ces aides, on peut se demander s’il ne serait pas préférable de privilégier des aides au fonctionnement plutôt qu’à l’investissement ; et en l’état actuel, en ce qui concerne le premier dispositif, le seuil retenu de 10 000 euros d’investissement paraît très restrictif, un seuil de 5000 euros pourrait permettre d’intégrer de petits commerçants.

 

3.1. Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) : Débat sur les orientations

Il s’agit aujourd’hui de débattre sur les grandes orientations du RLPI. Ce règlement local de publicité qui revêt un enjeu important puisqu’il s’agit de trouver un équilibre entre l’attractivité de notre territoire et une exigence environnementale et sociale forte. Vous nous présentez les grandes orientations qui restent très générales et qui finalement ont peu évolué depuis septembre 2021, date à laquelle il a été décidé d’élaborer un RLPI. Alors, dans ces conditions difficiles de juger sur votre volonté de réduction significative de la publicité. Cette publicité qui est pourtant responsable de nombreuses atteintes environnementales et sociales. En effet, la pollution visuelle et lumineuse a des effets néfastes sur la santé et la biodiversité, elle est source de gaspillage énergétique, sans compter ses effets sur l’incitation à consommer voire surconsommer.

Comme nous l’avions déjà indiqué, nous regrettons que les habitants et les associations de défense de l’environnement n’aient pas été impliqués au moment de la construction du diagnostic afin d’exprimer leurs avis et ressentis. En effet, le diagnostic présenté aujourd’hui ne comporte que des données techniques. Les habitants ne sont donc toujours pas associés à l’élaboration de ce règlement. Pourtant ils sont directement concernés et ils se mobilisent d’ailleurs sur ce sujet important par exemple dénoncer le gâchis que représentent les publicités lumineuses, ils souhaitent une réduction voire une interdiction de la publicité numérique.

 

4.1. DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, ENVIRONNEMENT – Signature du Protocole d’intention ou de participation pour la mise en œuvre de la stratégie de production d’Énergie Renouvelable dans le Rhône

Monsieur le Vice-Président,

Nous saluons tout d’abord la volonté de notre collectivité de s’engager résolument dans la voie de la production des énergies renouvelables, levier indispensable à la réussite de notre transition énergétique. L’ambition exprimée dans la feuille de route d’atteindre les 24 % de besoins couverts est vertueuses, mais nous souhaiterions connaître le niveau qui est le nôtre aujourd’hui.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les modalités retenues pour mettre en œuvre notre stratégie de production d’énergies renouvelables : pourquoi ne pas passer par la création d’une SEM de manière à garder un maximum de contrôle sur cette mise en œuvre ? Quelle sera la place dévolue aux initiatives citoyennes comme Beaujolais Énergie Citoyenne, qui œuvre depuis plusieurs mois sur notre territoire ? Ce type d’initiative ne risque-t-il pas d’avoir du mal à exister face au secteur privé sur lequel vous comptez vous appuyer ?

 

5.2. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Information concernant les rapports annuels des délégataires Eau et Assainissement

Monsieur le Vice-Président,

Je voudrais attirer votre attention sur un point de vigilance concernant le rapport sur l’eau : en ces temps de sécheresse récurrente, on constate en effet une augmentation du prélèvement et de la production, certes dans un contexte d’augmentation du nombre d’abonnés, mais la baisse de la consommation individuelle annuelle reste faible (mois de 1%).

Par ailleurs, pourriez-vous nous dire où en est notre collectivité dans la mise en place du Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux, dont l’échéance est fixée entre 2027 et 2029.

 

6.1. COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS – Mise en place et déploiement du tri à la source et de la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

Monsieur le Président

Vous nous présentez aujourd’hui dans ce rapport vos objectifs de déploiement du tri à la source sur le territoire de l’agglomération. Nous constatons qu’à peine 10 % des habitants de l’agglo sont concernés par des tests sur l’année 2023. Votre rapport n’indique aucun calendrier de déploiement mais seulement une évaluation du nombre de sites de compostage. A la question que je vous posais, Monsieur le Vice Président, en commission sur le calendrier vous avez répondu que les sites de compostages seraient installés sur 2024, 2025 si tout allait bien alors est-ce à dire que ce sera 2026 ? Nous avons donc confirmation que l‘agglo ne respectera pas la loi au 1er janvier 2024, bien évidemment on s’en doutait au vu de la faiblesse des mises en route des tests sur 2023 et du manque d’anticipation.

Aussi, vous nous avez expliqué en commission que l’agglo a eu des difficultés de recrutement et qu’elle rejoint la majorité des communes qui n’ont pas réussi à mettre en place une gestion de leurs biodéchets et pourtant des communes qui ont réussi, il y en a et qui ont même anticipé la loi, grâce à leur volonté politique en investissant dans les moyens humains et financier à la hauteur des enjeux.

En conclusion, nous regrettons fortement ce retard dans la mise en route de la gestion des biodéchet qui représentent encore un tiers de nos poubelles. Le tri à la source des biodéchets est un levier majeur pour éviter le recours à la mise en décharge et à l’incinération qui sont des méthodes polluantes pour l’air, les sols et les nappes phréatiques.

 

8.2. Avis sur la création de la Zone d’aménagement concertée “BELLEROCHE” située sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas, par le Préfet du Rhône pour la mise en œuvre d’une opération gérée en régie par l’OPAC du Rhône.

Madame la Vice-Présidente,

La rénovation urbaine du quartier de Belleroche est un projet phare au sein de notre agglomération, dont la conception a démarré depuis de nombreuses années. L’épaisseur du dossier qui nous a été soumis montre qu’un travail conséquent de réflexion a été mené sur ce projet dans tous ses aspects. On peut souligner en particulier que les scénarii en termes de mobilités ont fait l’objet d’études précises et détaillées.

De même, on peut saluer la décision de passer par la création d’une ZAC pour mener à bien ce chantier. Encore faut-il que l’acronyme de ce type de structure prenne tout son sens, et c’est là que le bât blesse, car la concertation nécessaire à l’aménagement de cette zone n’a pas été la hauteur de ce qui aurait été nécessaire. En effet, les modalités prévues ont été trop minimalistes pour permettre une vraie prise en compte de la parole des habitants (les 2 demi-journées de permanence technique paraissent bien insuffisantes) ; de plus ces modalités n’ont pas été annoncées de façon suffisamment claire : les afficher au siège de l’Agglo, des mairies et de l’OPAC n’est pas pertinent pour des populations enclavées et peu mobiles. Si l’on ajoute à cela un fonctionnement a minima du conseil citoyen, au sein duquel les représentants des associations d’habitants se plaignent de l’absence d’interlocuteurs institutionnels, mais aussi et surtout le fait que la maison du projet n’est toujours pas opérationnelle, en contravention des obligations légales, force est de constater que la parole des principaux concernés n’est pas suffisamment pris en compte.

Sur le fond de ce dossier, quatre aspects ont retenu notre attention, et je voudrais débuter par la question environnementale, puisque le projet ambitionne l’obtention du label écoquartier, un label dont les modalités d’attribution évoluent d’ailleurs à compter de cette année, et nous aimerions pouvoir être certains que ces évolutions ont bien été prises en compte… On regrettera d’autant plus qu’aucun objectif environnemental ne soit mentionné dans l’introduction du dossier de création de la ZAC. Globalement, celui-ci comporte beaucoup de déclarations de principes sur la stratégie en matière de transition écologique, mais il manque d’éléments concrets sur des aspects essentiels concernant l’atteinte d’objectifs ambitieux, comme le souligne dans son avis la MRAE :

• sur la gestion des déchets, on s’étonne que l’étude d’impact prévoit une stagnation de leur production, et on se demande quels équipements de tri mieux adaptés sont prévus, comme demandé par les habitants dans le cadre de la concertation. La réponse reste très évasive, et ce ne sont pas les composteurs prévus sur le site du jardin partagé qui suffiront pour répondre aux nouvelles normes en matière de tri des biodéchets.
• sur la question énergétique, il est aussi fait mention dans l’étude d’impact d’une consommation qui aurait tendance à stagner, alors qu’il s’agirait de la faire diminuer… Quelle « utilisation des ressources naturelles du site telles que le solaire » (p. 22 de la partie 2 de l’étude d’impact) est prévue pour réduire l’émission de GES (« l’objectif de la CAVBS est de parvenir à couvrir plus de 70% des consommations énergétiques du territoire à horizon 2050 par des énergies renouvelables »), en termes quantitatifs ? On ne le saura pas, d’autant qu’aucune réponse à la question de la PPVE sur l’installation d’ombrières solaires n’est apportée. Enfin, aucun calendrier, même indicatif, n’est évoqué pour le projet « Belleroche 100 % EnR et R ».

On regrettera enfin que le projet ne prenne pas appui sur les initiatives déjà existantes dans le quartier, notamment en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets, car il y a des habitants qui se mobilisent sur cette question, et se sentent souvent bien seuls.

Le second point concerne les services publics, dont le déficit criant dans ce quartier est souligné dans le dossier, comme il est dénoncé depuis des années par les collectifs d’habitants. Là encore, le flou semble régner, et les concepteurs du dossier se paient de mots en évoquant une « offre de services publics particulièrement riche, innovante » (p. 16 de la partie 1 de l’étude d’impact). En effet, là encore, aucune réponse n’est apportée à la question de la PPVE sur le type de services prévus dans le nouveau centre administratif.

Dans ce domaine, un sujet de préoccupation majeur est celui de l’offre scolaire. Nous voudrions attirer votre attention sur les risques liés à la concentration des enfants issus de deux écoles dans un même groupe scolaire : 21 classes sont évoquées, soit 600 enfants (et même 720 selon les prévisions de l’étude sur les mobilités fournie en annexe), c’est l’équivalent d’un collège ! Ce type de projet n’est pas de nature à favoriser une bonne prise en compte des besoins pédagogiques et éducatifs d’enfants de 3 à 11 ans. Il pose aussi la question de la carte scolaire, outil nécessaire à l’atteinte des objectifs de mixité sociale, mis en avant dans les axes fondamentaux du projet de renouvellement urbain. Il est vrai que le gigantisme scolaire semble à la mode pour ce quartier, si l’on ajoute la création prévue d’un second collège dans la cour de l’actuel établissement Maurice Utrillo (décision qui ne relève pas de la compétence de la région comme l’affirme la réponse à la PPVE !)

La question de l’offre commerciale est un troisième point important de ce dossier. Le nouveau centre commercial prévu en remplacement de l’actuel semble sous-dimensionné : 5 à 6 cellules seulement, soit moins que l’existant, pour une surface commerciale quasiment divisée par 4, ce qui interroge sur la diversification des usages du quartier, autre axe fort du projet. On ne peut également que regretter que la proposition de mise en place d’un marché forain n’ait pas été retenue, d’autant qu’il s’agit aussi d’un lieu de convivialité et de vivre ensemble, sans parler de l’opportunité qu’il peut fournir de mettre en relation les consommateurs avec les producteurs locaux ! Enfin, le sujet de l’aide à l’installation de commerçants dans le quartier est balayée de façon assez abrupte dans la réponse à la question posée par la PPVE.

Concernant la question des mobilités, le projet semble plus abouti comme je l’ai dit en préambule, néanmoins il reste fortement dépendant de plusieurs documents de planification à l’échelle de l’Agglo qui n’ont pas encore vu le jour, ce qui ne facilite pas la prospective et encore moins la mise en place de nouvelles habitudes pourtant indispensables à une transition nécessaire et urgente.

Au final, on nous demande de nous prononcer sur un projet dont l’état d’avancement est très inégal, et dont sont cruellement absents les principaux intéressés, à savoir les habitants du quartier de Belleroche. Des habitants que l’on ne peut pourtant pas réduire à des individus passifs, qui subiraient leur quartier aujourd’hui comme demain.

D’abord parce que certains d’entre eux alertent depuis longtemps sur la dégradation de leur cadre de vie (pannes d’ascenseur, aires de jeux inadaptées…), et j’ai eu l’occasion de relayer ces inquiétudes à plusieurs reprises sans résultat probant.

Mais aussi et surtout parce qu’ils vivent concrètement les dommages collatéraux de ce projet de rénovation, comme l’illustrent plusieurs exemples :

• celui de la collecte des déchets : encombrants, verre, déchets organiques, textile… Aucune solution immédiate n’est apportée, on laisse la situation se détériorer.
• autre problème souligné dans l’étude d’impact : « un trafic plus important en phase chantier » avec nuisances (sonores, poussières). Qu’est-il prévu pour faire face à ces nuisances qui vont durer pendant des mois voire des années ?
• celui du relogement : l’objectif d’« Assurer à tous les ménages concernés par les démolitions, un relogement de qualité en respectant leur souhait de localisation géographique » n’est pas toujours respecté, et les relogements ne prennent pas toujours en compte les liens réels existant entre les habitants, ni l’attachement de certains au quartier et les difficultés spécifiques des plus fragiles, en particulier certains aînés qui vivent ici depuis plusieurs décennies.

L’actualité tragique de ces derniers jours doit aussi nous amener à réfléchir à nos pratiques en tant que décideurs : se rassembler devant les mairies comme cela a été fait avant-hier est certes un geste fort, mais il ne doit pas nous exonérer d’une remise en question de nos façons de penser et d’agir. Combien faudra-t-il encore de drames pour nous faire comprendre que la priorité en matière de politique de la ville, et notamment de renouvellement urbain, est de prendre réellement en compte l’avis et la vie des premiers concernés, leurs problématiques, leurs besoins, leurs attentes et aussi parfois leur désespoir, afin de construire avec eux des solutions d’avenir ?

Vote : abstention

 

10.1. Délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Le Nautile – rapport d’activité 2022

Monsieur Jambon,

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi la contribution d’exploitation de l’Agglo a augmenté de 2021 à 2022 et pourquoi est-elle supérieure de près de 25 % aux éléments contractuels, mais aussi pourquoi l’indemnisation pour pertes d’exploitation a-t-elle été multipliée par 10 entre 2021 et 2022 ?

 

10.2. Modification de la grille tarifaire du centre aquatique Le Nautile

Vote contre

 

Question orale sur la consultation des habitants pour le PLUiH

Monsieur le Président,

Notre collectivité est engagée depuis plus d’un an dans les démarches d’élaboration du futur PLUiH. Ce document revêt une importance cruciale, puisqu’il détermine les évolutions de notre territoire pour les années à venir, tant en matière de logement qu’en ce qui concerne les infrastructures à vocation économique, ou encore en termes de mobilités. En résumé, tout ce qui impacte la vie quotidienne de ses habitants.

Pourtant, ces derniers ne sont que trop peu associés aux décisions qui les concernent. Ainsi, une habitante de l’agglo qui demandait comment elle pourrait participer et donner son avis sur les orientations concernant sa commune s’est vue répondre que des réunions publiques seraient organisées après l’arrêt du PLUiH ! Comment dans ces conditions, les habitants de notre territoire peuvent-ils se sentir impliqués dans la prise de décisions qui les concernent en premier lieu, alors qu’ils découvrent trop souvent les projets d’opérations au moment où ils se réalisent, comme cela a été le cas encore récemment sur le site de l’ancienne cave coopérative de Gleizé ?

Car les dossiers sensibles ne manquent pas, sur lesquels ils sont bien placés pour avoir un avis et émettre des propositions concrètes, puisqu’ils sont les premiers à en subir les effets : pollution aux métaux lourds, et plus globalement, présence d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement potentiellement dangereuses pour les riverains ; manque d’infrastructures dédiées aux mobilités douces, et en particulier aux cyclistes ; nécessaire évolution du réseau de transports en commun pour un maillage plus efficace du territoire, en même temps qu’une meilleure sécurisation de la circulation routière ; préservation des terres agricoles dans un objectif de souveraineté alimentaire ; offre de garde d’enfants encore insuffisante ; le tout dans un contexte d’augmentation régulière de la population de l’agglo, particulièrement sensible au sein de la polarité urbaine, qui rend la question de l’investissement dans de nouveaux équipements essentielle.

Sur tous ces sujets, la première expertise est celle des citoyens, dont le regard et les avis sont tout aussi éclairants que ceux des cabinets d’études. La Métropole de Lyon l’a bien compris, et a mis en place un site internet très complet, dédié à l’information et à la participation des citoyens sur ses projets d’urbanisme.

Alors Monsieur le Président, pourriez-vous nous dire comment vous comptez intégrer activement et efficacement les habitants de notre territoire à l’élaboration du futur PLUiH et à la nécessaire création d’infrastructures dans un contexte de croissance démographique continue de notre territoire ?

 

Question orale sur les enquêtes sanitaire et environnementale Metaleurop

Monsieur le Président.

Alors que la société Campine a fait l’objet le 6 juin dernier d’un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure pour son site d’Arnas, précédemment géré par les sociétés Metaleurop puis Recylex, pour n’avoir pas transmis son plan d’opération interne suite au changement d’exploitant, je souhaite de nouveau attirer votre attention sur les défaillances des campagnes de détection des pollutions liées à l’activité de ce site.

La première de ces défaillances concerne les personnes ciblées par l’enquête sanitaire. Outre que certaines personnes ayant vécu dans le périmètre concerné et déménagé depuis ne sont pas concernées par cette campagne, un certain nombre de familles y résidant toujours n’ont pas pu en bénéficier. J’en veux pour preuve un exemple, qui est tout simplement le mien. J’ai emménagé  dans le quartier de la Croix Fleurie, sur la commune d’Arnas, en 2002, avant de déménager dans le quartier de la Chartonnière à Gleizé en 2011. Mes trois enfants ont donc grandi, et vivent encore dans le périmètre concerné par les rejets de Metaleurop. Or je n’ai jamais reçu le courrier m’invitant à les faire dépister, et quand j’ai tenté de l’obtenir, cela s’est révélé un véritable parcours du combattant : la sous-préfecture, très difficilement joignable, m’a renvoyé vers l’ARS, qui m’a demandé de lui rédiger un courriel, ce que j’ai fait en avril dernier. Sans réponse à ce message au bout de deux mois, j’ai rappelé l’ARS qui m’a demandé de renouveler mon courriel, pour lequel je suis à nouveau sans réponse depuis un mois.

Combien d’autres familles sont dans le même cas que le mien ? Et si un élu comme moi, particulièrement au fait de ce dossier, ne parvient pas à obtenir de réponse à ses demandes, et à faire dépister ses enfants, pensez-vous sincèrement que le citoyen moins au fait de ce dossier aura la ténacité d’affronter ce même parcours du combattant ?  Je ne reviendrai pas sur la méthode de dépistage choisie, qui peut décourager certaines familles de se faire dépister, alors qu’un simple prélèvement capillaire aurait permis une meilleure participation.

Mais je souhaiterais pointer une autre défaillance, révélée récemment par le lanceur d’alerte Jean-Pierre Andry, et qui concerne cette fois l’enquête environnementale : en effet, celle-ci se base essentiellement sur l’hypothèse de rejets de poussières au sol, et ne prend pas en compte la possibilité d’un brassage des particules dangereuses via les flux d’air, notamment ceux véhiculés par les VMC. Ce choix méthodologique est lui aussi de nature à mésestimer l’importance des résidus de la pollution engendrée par l’usine d’Arnas.

Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Président, de quelle manière vous comptez dénoncer ces manquements, qui portent atteinte à la crédibilité de l’action des services de l’État, et apporter une information la plus sincère et transparente possible aux habitants du périmètre concerné, de manière à ce que nous puissions enfin évaluer avec précision l’étendue des dégâts, et trouver des solutions efficaces pour les victimes ?

 

Enregistrement vidéo à retrouver sur la chaine Youtube de l’Agglo

 

 

 

 

 

Interventions des élus d’opposition au Conseil communautaire du 5 avril 2023 (Cf. enregistrement vidéo en bas de page)

Mission de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône en matière de contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.

 Intervention d’Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau) : voir enregistrement vidéo à 34:21

Monsieur le Vice-Président,

Le fait d’acter ce soir l’engagement de notre collectivité dans la gestion et la préservation de la ressource en eau est indispensable, ne serait-ce qu’administrativement parlant, comme vous venez de le rappeler. C’est aussi une décision importante d’un point de vue symbolique, qui donne un signal et valide des orientations déjà mises en œuvre avec le Contrat de bassin ou les Schémas directeurs eau potable et assainissement, et qui se sont également traduites en termes d’investissements pour la protection des champs captants et surtout la réalisation de nouvelles stations d’épuration des eaux usées (STEP).

Cependant, alors que notre territoire comme une grande partie de la France a connu une sécheresse hivernale d’ampleur exceptionnelle, qui n’augure rien de bon pour l’été à venir, après les pénuries que nous avons connues en 2022, nous nous étonnons que les enjeux pour l’avenir que vous avez mentionnés dans votre diaporama de présentation lors de la dernière commission évoquent la sécurisation et la diversification des approvisionnements, mais aucune piste pour économiser cette précieuse ressource. Certes, la tarification progressive que nous avons adoptée il y a quelques mois est un levier dans cette direction, mais il reste encore des progrès à accomplir, notamment du côté de l’indice linéaire de pertes en réseau, qui restait en 2021 supérieur à la moyenne nationale (3,9 m³/j/km contre 3,2). Par ailleurs, la question de la réutilisation des eaux usées, dont le taux est très faible dans notre pays (14% en Espagne, et seulement 0,6% en France) mérite aussi toute notre attention : avez-vous des pistes à proposer sur ces sujets ?

 

Construction d’un établissement d’accueil de jeunes enfants sur le nord du territoire

 Intervention de Michèle Montagnier (Villefranche autrement avec vous) : voir enregistrement vidéo à 53:35

Madame la Vice-Présidente,

Lors de la commission de ce lundi, vous avez répondu positivement à notre proposition de rajouter dans le projet des stationnements vélos abrités et sécurisés, ce qui est très bien, ce type d’installations devrait être, à notre avis, automatique pour tout nouveau projet. En revanche vous n’avez pas répondu à la question de l’aménagement en pistes cyclables des grands axes desservant l’établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE), qu’est-il prévu à ce sujet dans le plan vélo ?

Ensuite, au niveau de la construction, vous notez dans le rapport que votre choix porte sur la norme RE2020, la réglementation la plus ambitieuse et exigeante de la construction, mais il serait nécessaire de préciser que c’est le respect strict de la loi qui s’impose à vous depuis le premier janvier 2022. Certes, c’est une bonne nouvelle qu’enfin, avec 2 ans de retard, cette réglementation soit publiée. Mais est-ce que l’agglo envisage d’aller plus loin dans la performance énergétique et environnementale que la limite imposée par la RE2020 ?

Enfin, sur le lieu d’implantation de la crèche, plusieurs rapports de Générations Futures montrent que les populations situées au-delà des zones de traitement de 5 ou 10 mètres sont exposées à des quantités non négligeables de mélanges de pesticides, quantités bien supérieures à celles retrouvées en milieu urbain. Une enquête récente a d’ailleurs été menée en partenariat avec le mouvement « Nous voulons des coquelicots » Beaujolais Val-de-Saône. Les relevés effectués dans des villages du Beaujolais ont démontré des résultats inquiétants, notamment proche d’une école.

Se pose alors la question du risque encouru pour ces populations surexposées à des pesticides retrouvés dans l’air. Selon l’association, les distances de 10 ou 5 m préconisées pour les Zones de Non Traitement (ZNT) ne sont pas suffisantes pour protéger réellement les riverains des dérives de pesticides.

Est-ce que cette question a bien été prise en compte dans le choix du lieu d’implantation du projet afin que les enfants soient protégés, d’autant plus que le projet mentionne que l’accueil se fera autant que possible en extérieur pour encourager la découverte de la nature ?

 

Adaptation du tableau des effectifs 2023

 Intervention d’Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau) : voir enregistrement vidéo à 1:16:10

Monsieur le Vice-Président,

A la lecture du tableau des effectifs, un certain nombre de questions se posent :

– nous pouvons constater que les directions des services communication et aménagement et urbanisme ne sont pas pourvues (en plus de l’absence d’un chef de projet aménagement) : comment cela s’explique-t-il ? Dans quelle mesure cela impacte-t-il le bon fonctionnement de ces services ?

– par ailleurs, alors que j’évoquais tout à l’heure la question cruciale de la gestion de l’eau, nous ne pouvons que regretter la vacance du poste d’ingénieur dédié à ce sujet

– on note également qu’un seul poste d’auxiliaire de puériculture sur 6 est pourvu au sein du pôle petite enfance, et que l’EAJE Les Diablotins n’a pas actuellement de directrice. Pensez-vous pérenniser les contrats d’apprentissage signés il y a quelques mois pour pouvoir assurer un accueil de qualité dans ces structures ? En effet, le recours à des emplois occasionnels et à des agents contractuels ne peut constituer une solution pérenne, d’autant que dans son rapport rendu l’an dernier, la Chambre Régionale des Comptes (CRR) pointait un recours excessif à ce type de contrat entre 2015 et 2020

– enfin, et peut-être surtout, nous avons relevé la vacance du poste de responsable des achats et des marchés publics, alors même que des manquements importants et même des irrégularités récurrentes avaient été signalés dans le rapport de la CRR, qui nécessitent manifestement un travail et une expertise poussés pour rendre les pratiques de l’Agglo plus vertueuses et conformes à la loi.

A quoi attribuez-vous ces difficultés à recruter sur certains postes, alors que nous sommes un territoire a priori attractif ? Avez-vous des pistes d’amélioration dans ce domaine ?

 L’intégralité de la séance est à voir sur la chaine YouTube de l’Agglo

Lors du Conseil communautaire du 22 février dernier, Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, a expliqué son opposition au principe de délégation du service public pour l’exploitation du complexe aquatique Le Nautile.

“Monsieur le Président,

Le choix du mode de gestion d’un équipement communautaire comme le Nautile revêt des enjeux importants à plus d’un titre : des enjeux financiers bien entendu, mais aussi des enjeux d’image et de rayonnement pour notre territoire, ainsi que des enjeux de service public avec une dimension sociale à ne pas oublier.

Or la délibération qui nous est soumise, ainsi que le dossier qui l’accompagne, ne nous ont pas convaincu que le choix d’une DSP était le plus pertinent pour répondre à ces enjeux.

Au plan financier, l’absence de données précises pour les 6 années écoulées, mais aussi pour le contrat précédent, nous empêche d’avoir une vision claire de la solution la plus avantageuse pour l’Agglo, et rien ne prouve donc que la DSP le soit. Quant à dire comme cela est fait dans le rapport que « La Communauté d’Agglomération n’est pas aujourd’hui en mesure de gérer le service en régie […] ne disposant pas des professionnels et des compétences pour assurer la reprise et le fonctionnement d’un tel service. », cela revient à abdiquer toute ambition pour l’avenir dans ce domaine, puisque cela signifie que notre Agglo renonce à monter en compétence. C’est aussi oublier qu’une reprise en régie pourrait s’appuyer sur le savoir-faire des salariés actuels, qui pourraient être embauchés par la CAVBS, et que de nombreuses autres collectivités ont fait ce choix.

En ce qui concerne le souhait louable de faire du Nautile un outil de rayonnement de la CAVBS, il nous semble que celle-ci dispose d’un service de communication qui pourrait s’en charger de façon tout aussi efficace.

Reste la mission de service public qui fait partie intégrante de la vocation d’un tel équipement, à travers notamment l’accueil des publics scolaires, des associations, mais aussi des habitants du territoire, et en particulier des plus défavorisés, qui n’ont pas les moyens de partir en vacances, notamment en période estivale. Et de ce point de vue, il nous paraît clair que la DSP n’est pas la meilleure solution, car l’objectif logique du délégataire et de faire des bénéfices, et parce qu’il s’agit le plus souvent d’un groupe d’envergure nationale, qui n’a par définition pas une connaissance aussi fine des réalités du territoire que celle que peut avoir notre collectivité.

Nous avons donc le sentiment que le choix de la DSP n’a pas été suffisamment questionné, et que le rapport qui nous est présenté part d’un parti pris qui nous paraît devoir être interrogé, voire contesté”.

A voir sur la chaine Youtube de l’Agglo à 1:27:37

 

Interventions d’Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, lors du Conseil communautaire du 18 janvier 2023

1.4. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des demandeurs (PPGDID)

Monsieur le Vice-Président,

Le plan final semble identique au projet approuvé en juin 2022. Ma demande d’une meilleure harmonisation des pratiques entre les mairies des différentes communes pour l’accueil et l’aide au remplissage des CERFA n’a donc pas été prise en compte. Par exemple, la commune de Limas ne délivre pas de CERFA, ce qui peut pénaliser ses habitants qui doivent se diriger vers d’autres points d’accueil. La commune d’Arnas a elle-aussi des pratiques différentes, il n’y a donc pas d’harmonisation sur notre territoire, ce qui est regrettable.

Par ailleurs, dans la partie de la cotation propre à notre collectivité, le choix d’attribuer 24 pts aux demandeurs travaillant dans l’Agglo pourrait se justifier en tant que tel, mais il paraît disproportionné comparé aux 28 points accordés à certaines situations d’urgence (personnes dépourvues de logement ou menacées d’expulsion).

2.2. DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE,ENVIRONNEMENT – Rapport sur la situation 2022 en matière de développement durable

Monsieur le Vice-Président,

Ce rapport constitue un point d’étape, et permet de visualiser l’engagement de notre collectivité en matière de développement durable, en préalable à l’examen du budget de l’année.

Sa lecture nous permet de pointer des efforts significatifs en termes de rénovation énergétique, de mobilités, ou encore de lutte contre les pollutions dans le domaine de l’assainissement. Elle nous indique aussi les domaines dans lesquels il est nécessaire d’être plus ambitieux : ce sera notamment le cas pour l’élaboration de notre futur PCAET.

Ce rapport indique aussi en creux quels sont les points faibles et les manques de notre stratégie de développement durable. La politique agricole nous semble en être un : pourriez-vous nous dire où en est la définition d’un Projet Alimentaire Territorial ?

Autre grand absent : la démocratie locale, indispensable dans le cadre d’une politique de développement durable. Nous souhaiterions à ce titre savoir si le conseil de développement s’est réuni depuis le début de la mandature, et le cas échéant, la nature de ses travaux.

Enfin, en termes de cohésion sociale, si l’on peut une nouvelle fois se féliciter de l’adoption de tarifs progressifs en ce qui concerne l’eau potable, la mise en place de tarifications incitatives ou sociales se limite à ce seul champ de compétences de notre collectivité, et gagnerait à être étendue à d’autres services ou équipements.

4.1. PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN, CONTRAT DE VILLE, COHÉSION SOCIALE – Quartier Fertile – Convention de gestion et d’animation du Jardin partagé

Madame la Vice-Présidente,

Nous tenons à saluer cette très bonne initiative, qui permet à notre collectivité de s’appuyer sur le plan France Relance pour actionner conjointement les leviers environnemental, social et de la participation citoyenne, et d’offrir ainsi une perspective concrète et positive, certes limitée mais symboliquement forte, aux habitants d’un quartier qui cumule les difficultés.

Nous pensons en conséquence qu’il serait opportun d’étendre ce type de dispositif à l’ensemble des QPV de notre territoire, dans le but de faire bénéficier davantage de personnes de ces perspectives positives.

5.1. FINANCES – Budget primitif-budget principal

Monsieur le Vice-Président,

Comme vous venez de le rappeler, ce budget s’inscrit dans un contexte économique de forte inflation, qui va tout à la fois peser sur les habitants de notre territoire, et surtout sur les plus fragiles d’entre eux, et paradoxalement entraîner une hausse des ressources fiscales de la CAVBS, qui devrait compenser pour partie celle de ses dépenses. Vous avez également souligné la bonne santé financière de notre collectivité, et notamment une épargne conséquente qui va lui permettre de continuer à investir en 2023, même si le volume global de cet investissement tous budgets confondus reste stable, ce qui compte-tenu de l’inflation, devrait aboutir à une baisse des dépenses en euros constants. M. Lici vous avait alerté sur ce point lors du Débat d’Orientation Budgétaire.

Dans ce contexte, nous notons avec satisfaction que les dépenses de fonctionnement ne sont pas comprimées, et enregistrent une augmentation assez proche de celle des recettes, qui se traduit notamment dans des actions en matière de transition énergétique. Cependant, un point nous interroge particulièrement, qui concerne le secteur des mobilités : comment seront utilisées les sommes conséquentes perçues au titre du reversement  par le SYTRAL d’une part du revenu transport ? Cette recette nouvelle de 570 000 euros ne semble pas se traduire dans les dépenses affectées aux actions en faveur des mobilités, estimées à 36 400 euros.

D’autre part, en ces temps difficiles et incertains sur le plan social, nous avons du mal à comprendre pourquoi les crédits alloués au CIAS, porteur d’une action essentielle dans ce domaine, stagnent pour la quatrième année consécutive, c’est à dire depuis le début de la mandature, marquée pourtant par un contexte de crise quasi continue, du fait des conséquences de la pandémie de covid, puis de celles de la guerre en Ukraine.

En ce qui concerne l’investissement, votre Rapport d’Orientation Budgétaire évoquait des recettes issues d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », que nous ne parvenons pas à identifier dans votre proposition de budget. Pourriez-vous nous en préciser le montant prévisionnel et l’affectation en termes de dépenses ?

Concernant ces dernières, si l’on pourrait a priori se réjouir de constater que les postes principaux concernent les mobilités et l’environnement, une analyse plus fine montre que ces deux budgets sont en baisse par rapport à l’an dernier, ce qui interroge en particulier pour les mobilités, alors justement que nous devons accélérer notre transition dans ce domaine, en lien notamment avec l’extension programmée de la ZFE de la Métropole de Lyon évoquée précédemment.

La culture subit elle aussi une nouvelle baisse de son budget, après la coupe drastique de 2022, ce qui ne nous semble pas constituer un bon signal. Ainsi, malgré la qualité des actions engagées en la matière, il manque toujours un projet structurant à l’échelle de notre territoire.

Enfin, nous observons que 300 000 euros ont été prévus pour la seconde année consécutive pour l’acquisition de terrains en vue de l’implantation de la nouvelle déchetterie et de l’aire d’accueil des gens du voyage, deux équipements qui nous font cruellement défaut depuis trop longtemps. Monsieur le Vice-Président en charge de la collecte et de la valorisation des déchets nous a fait part en commission des difficultés auxquelles il se heurtait dans sa démarche de prospection en vue de la création de la première de ces infrastructures, et a évoqué à juste titre la nécessité de prendre une décision politique pour lever les obstacles à cette acquisition. Nous pensons qu’il en va de même pour ce qui concerne la seconde, car il y a également urgence en la matière, et nous espérons donc voir ces actions aboutir enfin au cours de cette année.

Pour conclure, et malgré des points positifs que nous ne nions pas, nous ne pouvons approuver une proposition de budget qui ne nous paraît pas répondre suffisamment aux enjeux majeurs auxquels notre territoire est confronté.

5.5. FINANCES – Budget Primitif 2023 – Budget Annexe Crematorium

Monsieur le Vice-Président,

Nous notons dans votre proposition de budget que les charges à caractère général seraient multipliées par 10 sous l’effet de l’inscription d’une dépense pour accompagnement à la dévolution d’un nouveau mode de gestion à compter du 1er janvier 2024. Pourriez-vous nous préciser ce que recouvrirait exactement cette dépense ?

Nous nous étonnons par ailleurs de ne pas trouver trace dans les dépenses de fonctionnement de l’inflation des prix de l’énergie, qui représente un poste non négligeable de ce budget. Pourriez-vous nous dire comment cette inflation est anticipée ?

6.2. RESSOURCES HUMAINES – Rapport de situation en matière d’égalité
Femmes/Hommes

Monsieur le Vice-Président,

La lecture de ce rapport est plutôt encourageante, s’agissant d’un domaine où les inégalités restent importantes au niveau national. Nous avons en particulier noté les chiffres positifs concernant le déroulement de carrière et la formation, qui bénéficient en majorité à des femmes.

Il reste cependant à faire en ce qui concerne l’évolution de l’image de certains métiers encore très genrés : dans le domaine de la petite enfance ou de la culture, ils sont très féminisés, a contrario les agents de maîtrise sont exclusivement des hommes.

De même, le partage entre vie professionnelle et vie familiale est quasi exclusivement assumé par les femmes. Il s’agit certes d’un enjeu sociétal global, mais notre collectivité peut contribuer à changer les mentalités, notamment en communiquant, comme elle l’a déjà fait dans le passé, mais aussi en se dotant d’une véritable stratégie d’action en la matière.

De fait, une action efficace en faveur de l’égalité femmes-hommes passe par un changement de regard sur les discriminations : on peut ainsi se demander pourquoi les actions engagées sur notre territoire ne mentionnent que le contrat de ville. Les inégalités de genre ne sont pas l’apanage des quartiers prioritaires ! Elles sévissent à tous les niveaux sociaux et sur tout le territoire de notre République !

Les solutions passent donc par un investissement de tous les champs de l’action publique : une politique volontariste de promotion du sport féminin, des actions d’éveil dans les structures petite enfance, doivent être engagées au même titre qu’une action interne à la collectivité visant à l’exemplarité. C’est sur le terrain, au quotidien, que se construit et se vit l’égalité réelle.

A voir sur Youtube : budget (46:55), rapport sur l’égalité femmes-hommes ( 1:24:20), Plan de gestion de la demande de logement social à (2:16:52), rapport en matière de développement durable (2:28:27), et projet Quartier fertile à Belleroche à (2:37:27)

Intervention d’Emmnuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, concernant la délibération 2.1 sur la mise en compatibilité du PLUh et soumise au vote du conseil communautaire du 22 septembre 2022

Monsieur le Vice-Président,

La déclaration de projet que vous nous demandez d’approuver ce soir nous est soumise alors que se déroulent dans toute l’agglomération les semaines du développement durable. Cette coïncidence pourrait passer pour une ironie du sort, mais elle nous semble  en réalité révélatrice de votre vision de l’avenir, dont il va sans dire que nous ne la partageons pas. En effet, l’évolution de plus en plus alarmante de la situation climatique a relégué la notion de développement durable au second plan dans le discours public, au profit de celle d’urgence écologique. L’impérieuse nécessité de réduire notre empreinte carbone s’impose à tous comme une évidence.

Or le projet porté par le groupe Plattard nous semble parfaitement contraire à cet objectif. En effet, ce projet est justifié par la mise en évidence de besoins en granulats destinés à la production de béton, matériau dont on connaît l’impact majeur sur l’empreinte carbone du bâtiment (8 % des émissions mondiales de CO2 résultent de cette fabrication). Mais le dossier dont nous disposons ne précise à aucun moment sur quelle base sont calculés ces besoins en granulats. Pire encore, ces chiffres n’intègrent aucun objectif de diminution de la production dans une perspective de transition énergétique, puisque l’autorisation d’exploitation est prévue pour 30 ans, à un rythme d’extraction annuel moyen constant !

Le groupe Plattard ne semble donc pas avoir anticipé les mutations économiques nécessaires dans un avenir proche, et encore moins planifié la réorientation de ses activités vers la production de matériaux moins impactants ou issus du recyclage. Des opportunités existent pourtant avec la plateforme Ancycla, propriété du même groupe.

Par ailleurs, ce projet entre en contradiction avec un certain nombre d’engagements pris par la CAVBS en matière environnementale. C’est notamment vrai en ce qui concerne le PCAET adopté en janvier 2020, dont je voudrais citer quelques axes majeurs :

• Axe 1 – Soutenir l’amélioration de la performance énergétique des logements et locaux tertiaires et la consommation d’énergies renouvelables intégrées au bâti
•  Axe 2 – Renforcer l’éco-exemplarité de l’Agglo et de ses communes membre
• Axe 4 – Exploiter les compétences de planificateur pour des activités économiques et bâtiments industriels performants
• Axe 5 – Écrire un PLUi ambitieux pour soutenir la transition énergétique du territoire

Le projet d’extension de la carrière des Rives du Beaujolais contredit les axes 1, 2 et 4 puisqu’il ne favorise pas la réduction de l’utilisation du béton dans le BTP, alors que l’Agglo est un acteur majeur de l’aménagement du territoire ; il contredit également l’axe 5, puisqu’il aboutira à entériner dans le nouveau PLUiH la localisation d’activités qui vont à l’encontre de la transition énergétique.

On peut d’ailleurs s’étonner que ce projet emportant modification du PLUiH actuel, et notamment de son PADD, nous soit soumis au moment où nous élaborons les nouveaux documents d’urbanisme. On nous demande donc d’adapter dans un sens moins restrictif des documents vieux de plus de 10 ans, dont les ambitions en matière environnementale sont par définition inadaptées à l’ampleur du défi climatique actuel ! N’aurait-il pas été plus raisonnable de surseoir à ce projet, dans l’attente de la formalisation des nouveaux PLUiH et SCoT, plutôt que de nous soumettre aujourd’hui ce dossier qui semble avoir été rédigé dans la précipitation, comme en attestent les nombreuses approximations qu’il comporte (il est notamment question à plusieurs reprises du projet sur la commune d’Arnas, à moins qu’il ne s’agisse d’un lapsus révélateur) ?

La mise en œuvre de ce projet représenterait également une formidable occasion manquée de maintenir et d’accentuer une « proximité entre espaces urbains et agricoles […] afin de permettre un rapprochement entre lieux de production et de consommation », dans un contexte où « le caractère agricole de la commune [de Limas] s’est fortement réduit au fil des années », notamment sous l’effet de la création de carrières, comme on peut le lire de façon assez paradoxale dans le dossier justifiant de l’intérêt général du projet. Un peu partout en France, d’autres collectivités ont fait le choix de sanctuariser des terres agricoles, dans le but de développer des filières d’approvisionnement local, le plus souvent en agriculture biologique, choix d’économie circulaire qui nous paraît bien plus vertueux que celui consistant à développer la filière béton.

Pour toutes ces raisons, nous contestons votre conclusion selon laquelle « Le projet de MEC du PLUiH permet donc de répondre fortement à la prise en compte de la diminution de CO2 », car cette diminution passe d’abord par des objectifs de réduction de l’utilisation de matériaux fortement carbonés comme le béton !

Je voudrais conclure cette intervention par un propos plus personnel, une fois n’est pas coutume. Il y a quelques jours, mon fils de 19 ans me disait à propos de la situation environnementale : « De toute façon, pour notre génération, c’est foutu ». Le pessimisme et le fatalisme de cette réflexion m’ont fait froid dans le dos, et j’aimerais pouvoir lui donner tort. Mais je réalise ce soir que si nous votons ce projet, au moment où s’achèvera l’exploitation de la carrière des Rives du Beaujolais, il aura quasiment atteint l’âge qui est le mien aujourd’hui, et je refuse de me résoudre à ce sa génération en soit encore à cette date là, à l’âge du béton !

C’est pourquoi, avec Danielle Lebail et Vassili Lici, je voterai contre ce projet.

 

A voir également:

La vidéo du conseil (1:14:35′)

L’article du Patriote

L’interview sur Radio Calade (3:01)

Lors du Conseil communautaire du 30 juin 2022, les élus d’opposition (Emmanuel Dupit pour Gleizé et Vassili Lici pour Villefranche) sont intervenus à plusieurs reprises, notamment sur les dossiers d’aménagement du territoire. A lire ci-dessous ou à voir sur la chaîne Youtube de l’Agglo en bas de page.

 

• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation du règlement des aides à l’amélioration de l’habitat privé pour les ménages modestes dans le cadre du Programme d’Intérêt Général

Combien de ménages environ sont concernés ? Enveloppe de 200 000 euros à mettre en relation avec les 150 000 destinés aux ménages à revenus intermédiaires et supérieurs.

• DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, ENVIRONNEMENT – Mise en place d’un dispositif d’aides financières pour les particuliers qui engagent des travaux de rénovation énergétique de leur logement

Combien de ménages environ sont concernés ? Enveloppe de 150 000 euros à mettre en relation avec les 200 000 destinés aux ménages à revenus modestes et très modestes.

Vassili Lici (24:55)

 

• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation de la
  modification n°4 du PLUh applicable aux communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône

Monsieur le Vice-Président,

Si j’ai bien compris l’enjeu des propositions de modifications que vous nous présentez ce soir, il s’agit principalement d’ajustements techniques liés à l’évolution des projets d’aménagement de l’espace sur le territoire de l’ancienne CAVIL. On est donc en droit de se demander pourquoi ces adaptations interviennent alors même que le processus de révision du PLUiH a commencé, et que les débats au sein des conseils municipaux concernés se déroulent actuellement, ce qui entretient une certaine confusion.

On peut dès lors regretter que ces propositions ne soient pas l’occasion pour notre collectivité de se montrer plus ambitieuse dans ses exigences environnementales, de manière à traduire concrètement les orientations du PADD que nous avons approuvé au mois de mars dernier.

En effet, les projets de construction de logements collectifs prévus sur les secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation ne prévoient pas de compostage collectif de manière systématique, alors que nous devons nous préparer à l’évolution de la législation sur le tri des biodéchets d’ici au 1er janvier 2024. Les règles d’implantation de locaux à vélos en zones urbanisées restent quant à elle inchangées, et prévoient des dérogations possibles à cette obligation en cas d’extension ou d’aménagement de bâtiments existants, alors que la pratique de ce mode doux est encouragée par notre collectivité. Enfin, on est frappé de constater que la partie règlementaire ne prévoit toujours aucune mesure de performances énergétiques et environnementales pour les zones AU.

Par ailleurs, alors que le rapport présenté propose de valider la création d’emplacements réservés pour permettre la réalisation d’équipements publics, aucun secteur ne semble avoir été identifié pour permettre l’implantation d’un futur collège, alors que le conseil départemental a d’ores et déjà annoncé qu’un nouvel établissement serait nécessaire pour répondre à la croissance démographique du nord de l’Agglo. Une croissance démographique qui risque de se révéler particulièrement forte si l’on en juge par le nombre de logements prévus sur l’ensemble des secteurs d’OAP, ne serait-ce que sur les communes d’Arnas et de Gleizé. Ce manque d’anticipation risque donc de conduire une nouvelle fois à la mise en œuvre d’une solution d’urgence parfaitement aberrante et contraire à l’intérêt des élèves, de leurs familles, des personnels et des riverains, comme celle que le conseil départemental tente d’imposer à Limas.

Emmanuel Dupit (37:15)

 

• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Abrogation de l’article 2.12 du règlement du PLUh applicable sur les communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône

Monsieur le Vice-Président,

Je m’étonne qu’il nous soit proposé d’abroger purement et simplement l’article 2.12 du règlement de la zone U, incriminé dans le jugement de la CAA. En effet, cet article permettait dans son principe de protéger les éléments naturels remarquables du paysage, quand bien même sa rédaction a pu sembler trop imprécise à la cour. Je souhaiterais donc savoir s’il est prévu de réécrire cet article en tenant compte des motivations du jugement de la CAA.

Emmanuel Dupit (52:20)

 

• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Lancement de la
  consultation des communes et de l’Etat sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs

 Monsieur le Vice-Président,

Sur la forme, on notera que la présentation de cette délibération intervient près de 4 ans après le lancement de la procédure d’élaboration de ce plan, dont elle n’est qu’une étape préalable. On peut dès lors se demander pourquoi un tel délai a été nécessaire.

Sur le contenu du projet, il me semble qu’une harmonisation des pratiques entre les mairies de Villefranche, Gleizé, Jassans, d’une part, Limas et Arnas de l’autre concernant la délivrance, l’aide au remplissage et la transmission des CERFA serait utile pour un accueil et un accompagnement efficace des demandeurs.

Emmanuel Dupit (58:02)

 

• FINANCES – Concession d’aménagement-ZAC Beau Parc – Approbation du Compte rendu annuel à la Collectivité locale 2021

 Monsieur le Vice-Président,

Le Compte-rendu que vous nous demandez d’approuver est particulièrement succinct. Ainsi, il ne présente pas de bilan prévisionnel ni de plan de trésorerie, des documents renvoyés à une annexe qui ne contient rien ! Ceci est d’autant plus dommage qu’il aurait été intéressant de voir si les coûts induits par l’éventuelle dépollution des sols ont bien été pris en compte par l’aménageur.

Par ailleurs, ce compte-rendu ne fait aucune mention des enjeux liés à la consultation et à l’implication des citoyens par rapport à ce projet. Or il s’agit d’un aspect important, puisque Beau Parc a vocation à transformer en profondeur l’entrée nord de notre agglomération, et suscite donc des interrogations et des inquiétudes. Cette omission nous paraît malheureusement significative, d’autant que les ateliers de consultation organisés le 31 mai dernier n’ont pas permis d’apporter des réponses précises et rassurantes à ces interrogations et inquiétudes, ni d’associer les citoyens aux sujets de fond, et se sont surtout attachés à leur demander leur avis sur le choix du mobilier urbain.

Emmanuel Dupit (1:23:35)

 

• ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Décisions du Président et du Bureau prises en application de l’article L 5211.10 du CGCT

 Monsieur le Président,

Je voudrais vous faire part de mes interrogations face à votre décision du 3 juin dernier, de conclure avec la société Beaujolais Saône Aménagement un bail de 6 ans au sein de la pépinière Créacité.

En effet, cette pépinière a pour vocation d’être « une structure d’accueil et d’accompagnement des jeunes entreprises », comme cela est indiqué dans sa présentation sur le site internet de l’Agglo. Or BSA peut difficilement être qualifiée de « jeune entreprise », puisqu’elle existe sous cette dénomination et son statut actuel de SPL (Société publique locale)  depuis 2018, ayant succédé à cette date à la SAMDIV, créée il y a plus de 50 ans. Par ailleurs, les conditions tarifaires de ce bail pour ses 7 premiers mois sont plus avantageuses (d’environ 25%) que celles offertes aux autres entreprises locataires.

Une telle décision ne risque-t-elle pas de pénaliser de jeunes entreprises qui répondraient davantage aux critères et se trouveraient privées d’un local occupé par BSA ? Comment se justifient les conditions tarifaires avantageuses octroyées à cette dernière ?

Emmanuel Dupit (1:38:29)

 

Voici les interventions d’Emmanuel Dupit (Gleizé Renouveau) et de Danielle Lebail (Villefranche Ville Avenir) lors du Conseil d’Agglo du 19 mai 2022. Pour écouter les réponses, que nous trouvons peu satisfaisantes, voir l’enregistrement vidéo de la séance en bas d’article.

 

AGRICULTURE, VITICULTURE ET ALIMENTATION – Signature de la convention de partenariat relative au renouvellement des générations de viticulteurs dans le Beaujolais (Emmanuel Dupit)

Monsieur le Vice-Président,

La viticulture est depuis longtemps, et doit rester un marqueur fort de l’identité de notre territoire, mais aussi l’un des piliers de son économie. La mise en place d’un partenariat destiné à assurer la pérennité dans le temps de cette activité est donc nécessaire. Cependant, nous déplorons une nouvelle fois, comme nous l’avions fait il y a quelques mois lors de l’examen des actions financées dans le cadre du plan Beaujolais, que la convention qui nous est soumise ce soir ne comporte aucune action fléchée en direction des nouveaux exploitants en agriculture biologique.

Cela aurait pourtant pu être le cas dans le cadre de l’axe 2 (« Susciter différents profils de candidatures pour assurer le renouvellement du vignoble »), dans l’axe 6 (« Sécuriser la réussite des installations avec accompagnement renforcé des nouveaux installés ») où l’on aurait pu envisager des modalités de sécurisation renforcée pour les viticulteurs bio, dont on sait que les premières années d’installation sont particulièrement sensibles, et surtout dans l’axe 5 (« Expérimenter la mise en place de deux pépinières viticoles ») qui aurait pu cibler de manière explicite des porteurs de projets en agriculture biologique.

 

COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS – Engagement en vue de la mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (Emmanuel Dupit)

Monsieur le Vice-Président.

Si nous nous réjouissons de l’engagement de notre collectivité dans la démarche d’adoption d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, qui comme vous l’avez dit, est un outil essentiel à la mise en œuvre d’une démarche territoriale d’économie circulaire et de réduction des déchets, nous voulons attirer votre attention sur la nécessité d’élaborer et d’adopter ce plan dans les plus brefs délais, donc bien avant l’échéance réglementaire de décembre 2023.

Car en matière de déchets, il y a urgence à agir pour notre territoire, au vu de la dégradation de la situation, qui se mesure notamment au niveau de saturation de la déchèterie. Et cette situation ne peut que se dégrader encore davantage, puisque vous nous avez annoncé en commission la semaine dernière la fin de la collecte des encombrants sur l’ensemble de l’Agglo à compter du 1er juillet prochain.

Ce service public est pourtant précieux pour de nombreux habitants de notre territoire, et même indispensable pour certains d’entre eux, notamment les plus éloignés de la déchèterie, ou ceux qui rencontrent des problèmes de mobilité liés à l’âge, au handicap, à l’isolement ou à la précarité.

Certes, le tri des encombrants en déchèterie est une solution plus vertueuse que leur enlèvement, mais nous parlons ici d’une quantité inférieure à 1% du total des déchets collectés sur l’Agglo.

Certes encore, cet enlèvement a un coût, mais c’est le propre de tout service public, et ce coût est lui aussi inférieur à 1% du budget annuel consacré aux déchets par notre collectivité, budget dont près de 90% des recettes sont issues de la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères, dont nous avons voté l’augmentation des taux pour les communes de Villefranche, Gleizé et Limas, les plus concernées par cette mesure.

Certes enfin, le dépôt des encombrants dans les espaces publics relève pour partie de comportements inciviques, mais la majorité des habitants doit-elle payer pour une minorité malagissante ? Car dans nos quartiers populaires ou dans nos zones rurales, certains habitants n’ont pas de véhicule adapté au transport des encombrants vers la déchèterie, et parfois pas de véhicule du tout. Certains même, je pense notamment à des mères isolées, n’ont pas le permis de conduire. Comment ces personnes pourraient-elles traverser l’Agglo pour accéder à la déchèterie ? Le problème se posera d’ailleurs tout autant lorsque le nouvel équipement sera opérationnel.

C’est pourquoi, au moment où nous nous engageons, et nous avons raison de le faire, dans la nécessaire réflexion sur la réduction des déchets, et alors que notre collectivité soutient par ailleurs, et elle a raison de le faire, les agriculteurs afin de les soulager du coût de l’élimination des pneus usagés, nous demandons à ce que des mesures d’urgence soient prises afin de maintenir un service public indispensable aux populations les plus fragiles, et pallier les carences de délégataires qui désertent les marchés publics dès lors que le profit n’est plus au rendez-vous.

 

FINANCES – Arrêt du Compte Administratif 2021 – Budget Principal (Emmanuel Dupit)

Monsieur le Vice-Président,

Le compte administratif que vous venez de nous présenter nous permet de faire le bilan des actions entreprises l’an passé, mais il fait aussi apparaître ce que l’on pourrait appeler « les oubliés » de la politique de l’Agglo.

Parmi ceux-ci se trouvent des équipements structurants, indispensables pour permettre à notre territoire d’évoluer vers un modèle plus accueillant, plus aidant pour ses habitants et plus résilient sur le plan environnemental, comme l’aire d’accueil des gens du voyage, ou encore la nouvelle déchèterie.

Nous espérons donc que ces infrastructures verront enfin un début de réalisation en 2022, et nous serons particulièrement vigilants sur ces points au moment de la présentation du compte administratif l’an prochain.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le faible montant des subventions finalement octroyées à l’AGIVR : à peine plus de 20% de celles qui avaient été inscrites au budget. Pourriez-vous s’il vous plaît nous en donner la raison ?

 

FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget Principal 2022 (Danielle Lebail)

Monsieur le Vice-Président,

Dans le cadre de cette décision modificative, vous nous proposez de voter la réduction à hauteur de presque un quart du budget voté des crédits ouverts au titre du PIG « au vu de l’avancée de ces projets ». Nous souhaiterions donc savoir pourquoi le PIG n’avance pas, sachant que ce programme, que nous avons voté lors du dernier conseil d’Agglo, couvre notamment la lutte contre l’habitat indigne, qui nous semble revêtir un caractère urgent, au moment où nous venons d’approuver la signature par notre collectivité du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

 

• 44′ : intervention d’E. Dupit sur l’absence d’actions ciblées sur le bio dans la convention pour le renouvellement des générations de viticulteurs
• 1h12’25” : intervention d’E. Dupit sur les enjeux du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, et notamment sur la fin de la collecte des encombrants
• 1h54’45” : intervention d’E. Dupit sur le compte administratif pour souligner les non-réalisations de l’année 2021
• 2h03’50” : intervention de D. Lebail sur une décision modificative réduisant les crédits affectés au PIG

Intervention d’Emmanuel Dupit au Conseil communautaire du 24 mars 2022, lors du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Monsieur le Président,

Le débat qui s’ouvre marque le début d’une séquence particulièrement importante pour notre Agglo. En effet, au travers du PADD, première étape de l’élaboration du PLUi-H, c’est l’avenir de notre territoire et son modèle de développement qu’il s’agit de dessiner pour les années à venir, ceci dans un contexte d’urgence climatique, aggravé par une crise géopolitique dont les conséquences se font d’ores et déjà sentir localement. Notre modèle de développement doit donc répondre en priorité à ces défis, tout en tenant compte de particularités géographiques et démographiques, liées notamment à la proximité de la métropole lyonnaise.

A cet égard, les grandes orientations que vous nous proposez nous paraissent pertinentes, et nous approuvons en particulier la volonté de faire de la transition écologique l’un des piliers de l’aménagement et du développement de l’Agglo. Cependant, un aspect important de votre stratégie nous interroge, et nous souhaiterions donc nourrir le débat sur ce point, mais aussi contribuer à enrichir ce projet par un certain nombre de suggestions sur d’autres points.

 

Le sujet essentiel que nous souhaiterions soumettre au débat est celui de la croissance du rythme de construction des logements sur notre territoire, en même temps que celui de sa répartition. En effet, si nous souscrivons à l’objectif de maîtrise de la croissance démographique de l’Agglo, nous nous interrogeons sur la stratégie sous-tendue par cet objectif, et surtout sur les priorités que vous souhaitez mettre en avant pour notre territoire. Nous souhaitons en particulier attirer votre attention sur l’importance de satisfaire en priorité les besoins de logement des habitants de l’Agglo, en particulier des plus précaires, par la reconstitution du parc de logements sociaux, et sur l’urgence qu’il y a à mener une politique volontariste de lutte contre l’habitat indigne.

Par ailleurs, nous voulons rappeler que l’attractivité de la CAVBS, en particulier pour les ménages venus de la métropole, doit impérativement être accompagnée et se concrétiser par la création d’emplois, d’équipements, notamment dans le domaine des mobilités, et de services publics qui permettront à ces nouveaux arrivants de construire un véritable projet de vie sur notre territoire. Or un rapide coup d’œil dans le rétroviseur permet de constater un réel manque de dynamisme de ce point de vue : fermeture de la maison de l’emploi et de la formation, départ d’entreprises historiques comme Blédina… Quant à la question des mobilités, le constat que dresse l’exécutif quant à la saturation des axes routiers et à l’impossibilité de « mettre un bus devant chaque porte » n’incite pas à l’optimisme…

Enfin, votre volonté de renforcer la centralité et de préserver les communes rurales dans la gestion de la croissance démographique pose un certain nombre de questions :

• votre politique de préservation de l’identité des petites villes et villages du Beaujolais ne risque-t-elle pas d’aboutir à une logique de repli sur soi des communes de l’ouest de notre territoire, entraînant à terme le renforcement d’une logique de ségrégation socio-spatiale et une perte de dynamisme de ces communes, avec pour corollaire un déclin accru des services publics (écoles) et de proximité (commerces) ?
• a contrario, l’idée d’une densification du tissu urbain de la centralité ne devrait-elle pas s’accompagner d’une politique très volontariste de végétalisation et de préservation des espaces verts, dans un contexte de réchauffement climatique entraînant une fréquence accrue des épisodes caniculaires ? Par ailleurs, cette densification nécessite pour être menée à bien de s’appuyer sur un ensemble de leviers d’action, y compris les outils fiscaux dont dispose notre collectivité (Taxe d’Aménagement, Taxe sur les Friches Commerciales, Taxe sur les surfaces Commerciales).
• enfin, quelle est votre vision de la transition et de la synergie entre espaces ruraux et centralité urbaine, et en particulier de l’avenir des hameaux, qui sont un maillon important pour certaines de nos communes (Gleizé, Arnas) ? Seront-ils les laissés pour compte du renforcement des centralités villageoises, ou ne serait-il pas opportun au contraire de favoriser l’implantation dans ces hameaux de commerces de proximité permettant de limiter les déplacements de leurs habitants, en particulier les moins mobiles (aînés, personnes en situation de précarité ou de handicap…) ?

Deux autres sujets nous semblent également majeurs pour réussir à engager l’Agglo dans la voie d’une transition vers un modèle plus vertueux :

• celui de la stratégie en matière énergétique : votre politique d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et votre volonté de soutenir la production énergétique locale vont dans le bon sens, mais cette dernière gagnerait à inclure une réflexion sur la mobilisation de la filière bois, ainsi que du potentiel lié à la méthanisation, pour diversifier et relocaliser notre mix énergétique. De même, nous souhaitons mettre en garde contre toute approche dogmatique en matière d’énergie photovoltaïque et éolienne, qui nous priverait également de ressources renouvelables indispensables à cette diversification et à cette relocalisation.
• le sujet de la souveraineté alimentaire est également capital, comme l’a rappelé un intervenant lors de la réunion publique du 15 mars dernier. Il doit être traité avec volontarisme, en préservant et sanctuarisant des terres agricoles autour de la centralité urbaine, y compris des friches viticoles, mais aussi en intégrant une véritable réflexion autour de l’agriculture urbaine, comme cela a été fait avec la pépinière de Belleroche, mais à une toute autre échelle. La réponse au défi de la souveraineté alimentaire est aussi liée à la question de la lutte contre l’artificialisation, et passe donc par une réflexion sur les possibilités de renaturation d’un certain nombre de friches urbaines. Enfin, cette réponse passe évidemment aussi par une politique active de soutien à la filière agricole et viticole bio, aspect auquel votre projet ne fait malheureusement aucune référence…

Pour conclure, nous souhaiterions que les orientations définies dans le PADD soient intégrées dans une vision plus globale de ce que doit être notre territoire dans les décennies à venir, et de la nécessaire transition dans laquelle il doit s’engager. Car en matière de stratégie de développement, comme dans d’autres domaines, ce n’est pas de pragmatisme dont notre territoire a besoin, mais d’un véritable projet politique pour dessiner son avenir. Nous serons également attentifs à ce que ces orientations générales, auxquelles nous renouvelons notre approbation, se traduisent effectivement dans le futur PLUi-H. Nous demandons enfin à ce que l’élaboration de ce dernier se fasse dans la plus grande transparence, et avec la participation des citoyens, qui sont les premiers concernés par l’avenir de leur territoire, ce qui nécessite a minima l’organisation de réunions publiques, voire d’ateliers de réflexion dans chacune de nos 18 communes.

Question orale posée par Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2021

« Monsieur le Président,

La décision annoncée par voie de presse par le président du département d’implanter le collège Jacques Chirac sur une parcelle mitoyenne du collège Maurice Utrillo à Limas est une très mauvaise surprise pour les habitants de notre territoire.

Outre le fait que l’implantation d’un collège de 800 élèves à côté d’un autre établissement de même nature et de même taille ne peut se faire qu’au détriment de la qualité de vie et de travail des élèves et des personnels, cette décision prise dans l’urgence risque d’avoir des conséquences catastrophiques sur les flux de circulation, et d’aboutir à la saturation d’un secteur déjà très engorgé. Ce sont donc des centaines de familles résidant dans la partie nord de notre agglomération qui en subiront les conséquences, parce qu’elles devront traverser une bonne partie du territoire pour accéder à ce nouvel équipement, alors qu’il parait évident que pour réduire la circulation et équilibrer l’offre scolaire, c’est au nord de l’Agglo qu’il faudrait implanter ce nouveau collège. Par ailleurs, à l’heure où la CAVBS se dote enfin de plans d’action pour favoriser la transition écologique, ce projet aberrant contredit toutes les bonnes intentions affichées par notre collectivité en matière de réduction des pollutions et des émissions de gaz à effet de serre.

Monsieur le Président, dans un entretien accordé au Progrès en avril dernier, suite à la décision de renoncer à la Déclaration d’Utilité Publique concernant l’implantation du collège Jacques Chirac sur une parcelle située à Gleizé, dans les circonstances que l’on connaît, Christophe Guilloteau avait annoncé qu’il vous solliciterait pour l’aider à réaliser l’inventaire des terrains susceptibles d’accueillir cet établissement. Nous souhaiterions donc savoir quelles démarches vous avez entreprises ou comptez entreprendre auprès de lui pour l’inciter à renoncer à ce projet insensé, afin que le SCOT et le PADD sur lequel nous avons commencé à travailler ne soient pas de simples catalogues de bonnes intentions, ni des acronymes vides de sens.

Il en va de la crédibilité de notre collectivité, mais aussi et surtout de l’intérêt des habitants de notre territoire, qui n’ont que trop subi les conséquences de ce mauvais feuilleton aux multiples rebondissements ».

 

Le Président de l’Agglo, Pascal Ronzière répond qu’il ne fera aucun commentaire sur le choix du lieu d’implantation du nouveau collège, et qu’il ne faut pas compter sur lui pour susciter ou relancer des polémiques à ce sujet. Il ajoute que ce choix relève de la responsabilité exclusive du département. L’Agglo a été informée des recherches engagées par le département pour trouver un terrain constructible, mais elle n’y a pas été associée, d’autant qu’elle ne disposait d’aucun terrain répondant aux critères fixés par le département. Il conclut en disant qu’il aura certainement l’occasion d’échanger à ce sujet avec le président Guilloteau sur ce dossier comme sur beaucoup d’autres.

 

Cette non-réponse ne nous satisfait pas, car elle montre que Pascal Ronzière n’a pas compris, ou pas voulu comprendre, l’enjeu de notre question, et surtout celui du choix du lieu d’implantation du futur collège.

Nous ne lui demandons aucunement de commenter le sujet, et encore moins de prendre parti dans les rivalités qui divisent la droite locale depuis des mois, qui ont abouti à ce projet aberrant, au détriment des centaines d’élèves et de leurs familles, qui déjà se mobilisent contre cette implantation.

Nous ne lui demandons pas non plus d’outrepasser les compétences de l’Agglo en prenant en charge un dossier qui relève de celles du département.

Ce que nous lui demandons au contraire, c’est de se placer au-dessus de la mêlée, et de faire valoir les intérêts des habitants de notre territoire. C’est aussi de considérer que le choix du lieu d’implantation de cet établissement aura une incidence majeure en termes d’aménagement du territoire de l’Agglo, mais aussi en termes de mobilités, qui sont deux compétences fortes de notre collectivité, et deux des priorités du plan de mandat qu’il a lui-même impulsé, et dont il a fait le pilier de sa politique.

Ce que nous lui demandons en conséquence, ce n’est pas seulement d’échanger avec Christophe Guilloteau, sur ce sujet comme sur tant d’autres, c’est de peser de tout son poids pour que le département renonce à ce projet d’implantation qui va à l’encontre de toute logique pédagogique, urbanistique et environnementale. C’est son rôle et sa responsabilité en tant que président de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS).

 

Voir la vidéo sur la chaine Youtube de l’Agglo (1:33:25)

Lire le communiqué de presse conjoint des oppositions municipales de Gleizé et Limas

Signer la pétition initiée par les parents d’élèves du collège Maurice Utrillo