Catégorie : Les ELUS au Conseil municipal

Lors du Conseil municipal du 2 mai 2023, les élus Gleizé Renouveau ont interrogé le Maire sur les besoins croissants de services publics du fait de l’augmentation de la population :

Monsieur le Maire,

Quoi qu’on en pense par ailleurs, la consultation organisée par l’association Gleizé Renouveau sur la densification urbaine l’hiver dernier a mis en évidence les questionnements, inquiétudes et aussi les souhaits de certains habitants de notre commune. Parmi ceux-ci, l’accès aux infrastructures et aux services publics pour tous, et notamment pour les nouveaux habitants, est ressorti comme une priorité.

En effet, l’absence de bureau de poste ou encore de Distributeur Automatique de Billets dans notre commune n’est pas de nature à faciliter la vie des Gleizéennes et Gleizéens, en particulier des moins mobiles, et notamment des aînés. Alors que la Maison du Rhône a fermé ses portes sur notre commune, et nous savons que vous le regrettez tout autant que nous, ne serait-il pas opportun de conventionner avec le réseau PIMMS Médiation, qui permet d’offrir des solutions de proximité pour l’accès aux services publics, afin d’équiper des quartiers comme le bourg ou encore Ouilly, par exemple au sein de la future maison de quartier ?

D’autre part, parmi les nouveaux habitants qui font le choix de s’installer dans notre commune, beaucoup sont des jeunes actifs, qui ont ou auront des enfants en bas âge. Dès lors se pose la question de l’offre de garde proposée à Gleizé. Lors de la dernière réunion en date de la commission des affaires sociales, Mme Privat dressait un constat assez inquiétant de ce point de vue : alors que les demandes d’accueil ne cessent de croître, du fait justement de l’augmentation de la population, le nombre de places agréées ne cesse lui de diminuer. Ainsi l’an dernier, moins de la moitié des demandes d’accueil ont pu être satisfaites. Par ailleurs, on constate également une baisse régulière du nombre d’assistantes maternelles sur la commune. Enfin, un bilan comparatif du coût des différents modes de garde montre clairement que pour les familles aux revenus modestes, la crèche est le mode de garde le moins onéreux. Alors que le nouvel Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) prévu à Blaceret, et dont la réalisation a été validée par le conseil communautaire le 5 avril dernier, aura une capacité prévisionnelle de 36 places, soit moins que le nombre de demandes d’accueil non satisfaites sur notre commune l’an dernier, quelles solutions pensez-vous offrir aux néo-Gleizéens pour remédier à ce problème ? Ne serait-il pas judicieux de proposer à l’Agglo l’implantation d’un autre EAJE sur notre territoire ?

Monsieur de Longevialle nous a répondu avoir fait des démarches  pour un distributeur de billets, mais que les organismes bancaires nous opposent des contraintes techniques et sécuritaires. Il précise que l’on peut retirer des petites sommes en espèces chez certains commerces par paiement en carte bancaire (cash-back). Pour la Poste, la demande de la commune est restée lettre morte. Là aussi, pour le Maire, des palliatifs sont possibles avec les commerces. Concernant la fermeture de la Maison du Rhône, il constate que Gleizé est le seul canton du Rhône sans antenne départementale. Enfin, concernant les modes de garde, il rappelle que la petite enfance est une prérogative de la Communauté d’agglomération. Il n’exclue pas qu’un jour la commune demande un nouvel EAJE, mais précise que Gleizé n’est pas prioritaires sur l’Agglo.

Malheureusement, la loi permet au Maire d’interdire tout débat sur les questions orales, ce qu’il fait systématiquement. Il ne nous aura donc pas été possible de lui faire remarquer que les habitants de la commune ne sauraient se satisfaire de ces réponses !

Lors du Conseil municipal du 2 mai 2023, les élus Gleizé Renouveau ont interrogé le Maire sur la création, comme au Val d’Oingt, d’un maraichage communal pour approvisionner les cantines scolaires :

Monsieur le Maire,

En faisant le choix de maintenir, et même de développer une cuisine centrale pour ses cantines scolaires, la municipalité de Gleizé a su valoriser un équipement important, permettant à la commune d’avoir une grande maîtrise sur les repas servis à nos écoliers. Nous nous en réjouissons, tout comme la plupart des Gleizéennes et Gleizéens.

Alors pourquoi ne pas poursuivre sur cette voie, et assurer l’approvisionnement de cette cuisine par des produits issus d’un maraîchage communal ? Comme l’indique la Gazette des communes, je cite, « de plus en plus de communes créent des régies municipales pour approvisionner les cantines scolaires en légumes bios et locaux, produits par des paysans fonctionnaires ». C’est le choix qu’a fait par exemple la commune du Val d’Oingt, dont la production va démarrer dès ce printemps. Pour en avoir discuté avec l’élu référent, je peux affirmer que ce n’est pas si compliqué à mettre en place, et que l’objectif visé est un équilibre financier, les économies réalisées couvrant à peu près le salaire du maraîcher.

Certes, le Val d’Oingt est administré par un maire Europe-Ecologie-Les-Verts. Mais ce n’est pas une question idéologique ou partisane. La commune de Caluire, dirigée par Philippe Cochet, du parti Les Républicains, est en train de mettre en place une ferme urbaine bio de 5 hectares, pour fournir quelques 3.000 repas quotidiens.

Alors ne pensez-vous pas, M. le Maire, que Gleizé pourrait faire partie de ces communes toujours plus nombreuses à rechercher une certaine souveraineté alimentaire ? Et qu’il devrait être possible de trouver au plus près des parcelles adéquates ? La révision en cours du PLUiH, permettant la qualification de Zones Agricoles Protégées (ZAP), ne pourrait-elle servir de point de départ à une telle évolution ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Pour une fois, et c’est à marquer d’une pierre blanche, le Maire n’a pas balayé notre proposition d’un revers de main. Il répond avoir eu lui aussi ce projet dès janvier 2021, mais que le moment n’était pas encore venu, car les services techniques de la commune ne seraient pas suffisamment “consolidés“. Il précise avoir eu des contacts avec l’association l’Oasis, mais que cette dernière n’était pas en mesure de respecter certaines contraintes. Quoiqu’il en soit, il nous a annoncé publiquement que cette idée était à creuser et a conclu son intervention par un “nous en reparlerons, je vous le promets“. Alors puisque c’est une promesse, soyons patients… et vigilants !

 

Lors du conseil municipal du lundi 3 avril, les élus Gleizé Renouveau ont voté contre l’adoption du budget proposé par la majorité. Ils ont également voté contre le faible montant de la subvention attribuée à l’association Agora. Pour comprendre cette opposition, voici leurs prises de parole.

 

Vote du Budget Primitif – année 2023  (intervention d’Alain Gay)

Monsieur le Maire

Les choix budgétaires proposés par la majorité ne permettent pas, à notre avis, de répondre suffisamment ni à l’urgence climatique, ni aux besoins de solidarité sociale de la commune. La comparaison avec ce qui se fait par exemple à Belleville ou au Val d’Oingt est sans appel. Alors que des centaines de milliers d’euros seront dépensés chaque année pour la vidéosurveillance, afin de lutter non pas contre l’insécurité, mais contre un « sentiment » d’insécurité, les familles les plus modestes, frappées de plein fouet par l’inflation, ne bénéficieront pas de tarifs sociaux pour la cantine scolaire. Alors que la population va considérablement augmenter, aucun projet de création de crèche n’est prévu. Autre exemple, rien ne sera investi pour la promotion et le développement d’un modèle vertueux de production agricole, ou pour un plan de sobriété quant à l’usage de l’eau.

Alors oui, comme nous l’avons rappelé lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) le mois dernier, on peut trouver de bonnes intentions dans votre proposition de budget. On peut même reconnaitre une évolution positive de votre politique budgétaire. Rappelez-vous ce DOB de 2016. L’opposition y proposait le recours à l’emprunt pour réduire les transferts du fonctionnement vers l’investissement, et se disait, je cite « favorable à une augmentation d’impôts si celle-ci s’accompagne de la mise à disposition de services supplémentaires ». Ce à quoi M. de Longevialle vous aviez répondu, je cite encore le PV officiel, « il n’est certainement pas question de compenser le désengagement de l’État par une augmentation des impôts locaux ».

Donc on le constate aujourd’hui, les lignes peuvent bouger. Nos propositions d’hier, moquées et caricaturées par la majorité, sont aujourd’hui en partie reprises*. Et l’annonce faite de la présentation prochaine d’un programme pluriannuel d’investissement, bien que l’on soit déjà à mi-mandat, est à saluer.

Mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. La présence dans le budget proposé d’éléments positifs ne compense pas l’absence d’une réelle ambition en matière sociale et environnementale. Aussi nous voterons contre ce budget.

* en effet, après avoir ces dernières années considérablement augmenté le recours à l’emprunt pour financer l’investissement, le CM du 3 avril a adopté à l’unanimité une augmentation des taux d’imposition des taxes foncières

 

Vote subvention Agora (intervention d’Emmanuel Dupit)

Monsieur le Maire,

Depuis des années, si ce n’est des décennies, l’association Agora exerce pour le compte de la commune une mission essentielle dans le domaine social, tout particulièrement par la gestion et l’animation de l’accueil de loisirs à destination des jeunes gleizéennes et gleizéens. Nous avons donc affaire de facto à une association au caractère paramunicipal, dont la mairie est à la fois donneur d’ordre et financeur.

C’est pour cette raison que nous avions relevé, lors du conseil municipal de mai 2022, le manque de rigueur dont avaient fait preuve ses représentants au Conseil d’Administration face aux problèmes de gestion constatés ces dernières années, et que nous avions choisi de voter contre la subvention proposée. En décembre dernier, alors qu’Agora rencontrait des difficultés persistantes pour financer ses activités, vous aviez proposé le vote d’une subvention d’équilibre de 60 000 euros, sur laquelle nous nous étions abstenus, puisque n’ayant pas voix au chapitre sur la gestion de l’association, mais nous avions souligné notre attachement à la pérennité d’Agora.

Lors de ces deux réunions de notre assemblée, nous avons précisé que nous ne remettions pas en cause le travail des salariés d’Agora, ni la qualité de l’investissement du nouvel exécutif présidé par Alain Vachet, qui se démène depuis de longs mois pour maintenir cette structure à flots. Vous-même n’avez eu de cesse de rappeler que ce nouvel exécutif n’était pas comptable des errements de sa gestion : « Depuis début 2022, l’association Agora opère une sérieuse restructuration interne, d’abord de sa gouvernance associative avec un nouveau bureau, puis de son encadrement professionnel avec l’arrivée d’un nouveau directeur d’accueil de loisir et enfin le recrutement d’un nouveau directeur général » (PV du Conseil municipal du 05 décembre 2022).

Aujourd’hui, le bureau de l’association a choisi de structurer son budget en partant des coûts de revient de son activité, ce qui l’amène à demander une subvention de 220 000 euros sans laquelle elle ne pourra pas maintenir ses activités dans de bonnes conditions. Et vous nous proposez de refuser cette demande et de maintenir la subvention au même niveau que les années précédentes, au motif que l’exécutif que vous encensiez hier n’aurait pas fait les efforts de restructuration nécessaires ! J’avoue que nous avons du mal à suivre votre stratégie ! Vos changements de ton et de politique vis à vis des nouveaux dirigeants d’Agora nous font craindre qu’ils puissent jeter l’éponge rapidement. Qu’adviendra-t-il alors de la politique sociale et de la jeunesse de notre commune ? La note qui conclut la délibération qui nous est soumise semble donner un début de réponse qui nécessite une explication de votre part* : « dans le cas où l’association ne serait pas en mesure d’assurer la continuité de l’accueil de loisirs, la commune se réserve la possibilité de prendre toute disposition pour le permettre »

* la réponse de M. de Longevialle est restée particulièrement évasive : “si la commune doit pallier, nous ferons le nécessaire“

Alors que les communes concernées sont amenées à délibérer sur cette question, le maire de Gleizé, dans un exercice d’équilibriste, s’est prononcé à la fois CONTRE l’implantation du nouveau collège à Limas et POUR la dissolution du Syndicat intercommunal des collège. Or cette dissolution lèverai un obstacle important à la poursuite de ce projet totalement incohérent.

Voici la prise de position du groupe Gleizé Renouveau exprimée en conseil municipal ce lundi 5 décembre :

Monsieur le Maire,

La délibération qui nous est soumise est présentée comme purement technique : il s’agirait en somme d’une mesure de simplification administrative visant à mettre fin à une situation relativement aberrante.

Mais en réalité, qui ne voit pas qu’il s’agit d’une manœuvre grossière du président du département, appuyé par le maire de Limas et président du syndicat intercommunal des collèges, pour leur permettre de mener à bien leur projet de construction d’un nouvel établissement sur les parcelles actuellement occupées par le collège Maurice Utrillo, dont deux sont propriétés du syndicat ?

Un projet de construction qui, rappelons-le, constitue, lui, une véritable aberration :

• aberration pédagogique par l’entassement de plus de 1500 élèves dans un périmètre sous-dimensionné
• aberration économique par la destruction de l’actuelle Médiathèque du Rhône et de bâtiments du collège Utrillo rénovés il y a peu
• aberration écologique et urbanistique par l’accroissement d’un trafic déjà saturé dans ce secteur de l’Agglo, à l’heure de l’adoption d’un nouveau PLUiH, incluant un PADD dont les objectifs sont incompatibles avec un tel projet.

Un projet qui a donc suscité une véritable levée de boucliers, avec la création du collectif Des collèges qui respirent, qui a mobilisé le week-end dernier encore des parents, des enseignants, des riverains et des élus, et qui a intenté un recours contentieux en cours d’instruction.

Alors pour mieux faire aboutir cette décision contraire au bon sens et surtout à l’intérêt général, les responsables du département n’hésitent pas à tordre la vérité dans un sens qui les arrange :

• on nous dit que le maintien du syndicat n’apparaît ni opportun ni pertinent aujourd’hui, alors qu’il l’était visiblement il y a quelques années, puisqu’aucune commune n’avait alors souhaité reprendre ses compétences, ce qui avait empêché sa dissolution
• on nous informe aujourd’hui dans la foire aux questions que les maires réunis à Lacenas le 20 septembre dernier ont exprimé leur souhait que la commune de Limas récupère le gymnase et ses terrains : en réalité, cela leur a été proposé et surtout imposé au terme d’un chantage aux subventions pour ceux qui ont osé remettre en cause le projet de collège !

Aussi je vous demande ce soir, Monsieur le Maire, ainsi qu’à l’ensemble des membres de ce conseil, de faire preuve de courage politique. Plusieurs personnes de cette assemblée m’ont clairement fait part de leur opposition à ce projet, et vous-même Monsieur le Maire, l’avez exprimé lors de la dernière réunion des élus concernés. La commune de Cogny a déjà voté contre ce projet, d’autres s’apprêtent probablement à le faire, et le choix de Gleizé pèsera d’un poids non négligeable dans la décision préfectorale de dissoudre ou non le syndicat.

C’est pourquoi nous vous demandons solennellement, Monsieur le Maire, de ne pas mettre aux voix cette délibération. Ne nous laissons pas entraîner dans des considérations administratives et techniques qui ne sont pas au cœur du sujet, et donnons la priorité à l’intérêt des nombreuses familles gleizéennes impactées par une décision contraire à tout bon sens.

Faute d’obtenir l’annulation de cette délibération, les élus GR ont demandé un vote à bulletin secret dont le résultat est le suivant :

• POUR la dissolution : 22
• CONTRE : 5
• ABSTENTION : 2

A noter qu’à ce jour 3 communes concernées ont recueilli une majorité de votes CONTRE : Cogny, Lacenas et Saint-Cyr le Chateau

 

Lors du conseil municipal du 5 décembre dernier, les élus étaient amenés à se prononcer sur la demande d’extension de la gravière « Granulats Vicat » à Arnas. Voici l’intervention d’Emmanuel Dupit, pour le groupe Gleizé Renouveau.

Monsieur le Maire,

Comme celui porté par le groupe Plattard sur la commune de Limas, le projet d’extension de la gravière du groupe Vicat à Arnas nous semble parfaitement anachronique en ces temps d’urgence climatique. En effet, ce projet est justifié par la mise en évidence de besoins en granulats destinés à la production de béton, matériau dont on connaît l’impact majeur sur l’empreinte carbone du bâtiment. Or les chiffres qui nous sont communiqués n’intègrent aucun objectif de diminution de la production dans une perspective de transition énergétique, puisque l’autorisation d’exploitation est prévue à un rythme d’extraction annuel moyen constant de 750 000 tonnes !

Le groupe Vicat ne semble donc pas avoir anticipé les mutations économiques nécessaires dans un avenir immédiat, et encore moins planifié la réorientation de ses activités vers la production de matériaux moins impactants ou issus du recyclage. Des opportunités existent pourtant puisque Vicat pratique déjà une activité de recyclage des déchets du BTP sur son site portuaire.

Cependant, l’impact environnemental de cette extension risque de ne pas se réduire à l’augmentation des quantités de gaz à effet de serre, ce qui serait déjà une raison suffisante pour ne pas l’autoriser. Comme le relève la Mission Régionale d’Autorité Environnementale dans son avis, elle aura aussi un impact sur la biodiversité, dans un secteur particulièrement fragile. Le projet d’extension est en effet mitoyen de l’Espace Naturel Sensible du marais de Boistray, pour lequel le conseil d’Agglo a validé en octobre dernier une convention de partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels. Une partie de l’extension est même incluse dans cet ENS, et l’activité d’extraction comporte donc des risques de perturbations pour la faune de cette réserve de biodiversité, et en particulier pour l’avifaune, dont le déclin a été souligné ces dernières années. Un risque accru par l’implantation prévue du projet Beau Parc immédiatement à l’ouest du site de Vicat, dont il est séparé par l’autoroute, tous ces aménagements représentant une source de nuisances sonores conséquentes.

Le Conseil National de la Protection de la Nature pointe quant à lui un risque de captation des ressources en eau déjà affectées par le changement climatique. Sur le même sujet, la MRAE précise par ailleurs que la qualification du risque du projet comme faible pour les eaux souterraines « est insuffisamment justifiée au regard de la présence de champs captants à proximité du site », à savoir ceux de Beauregard, situés à 900 m en aval de la Saône, qui alimentent l’ensemble de l’Agglo en eau potable. Or on apprend que le remblaiement des zones d’extraction sera effectué avec les matériaux de découverte, c’est à dire les terres excavées, considérées comme saines alors qu’elles se situent à proximité de l’ancienne usine Metaleurop, et sont donc très probablement souillées par des métaux lourds, entraînant un risque de contamination de la nappe alluvionnaire dans laquelle pompent les champs captants.

Augmentation de la production de gaz à effet de serre, perturbation de la biodiversité et menaces sur les ressources en eau : voilà l’envers du décor de ce projet industriel sur lequel nous ne pouvons pas rendre un avis favorable si nous voulons protéger notre territoire et ses habitants.

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Après d’être employé à minimiser les conséquences de cette extension, quitte à donner des chiffres faux, M. de Longevialle a convaincu son groupe majoritaire de valider la demande du groupe Vicat avec de soi-disant “réserves” qui de fait n’apparaissent nullement dans la délibération soumise au vote !

Pour contribuer à l’enquête publique : cliquer ici

Pour télécharger le dossier de concertation : cliquer ici

(photo : Google Earth)

Lors du conseil municipal du 7 novembre dernier, les élus Gleizé Renouveau ont interpellé M. de Longevialle à propos des derniers rebondissements de l’affaire Metaleurop, à l’origine d’une grave pollution au plomb (et à d’autres métaux lourds) sur tout le territoire de l’Agglo.

Question orale posée par Alain Gay, élu Gleizé Renouveau

Monsieur le maire

Le Progrès a récemment publié une enquête en 3 volets sur les suites de l’affaire Metaleurop. Il révèle notamment – et ce n’est pas une surprise – que la centaine de tonnes de poussières de plomb émise par l’usine pendant 30 ans (chiffres officiels de la DDASS 1999) est toujours présente et continue à intoxiquer la population, dont de nombreuses familles gleizéennes.

Interrogé à ce sujet, le président de l’Agglo reconnait une forme d’irresponsabilité collective, que toute cette affaire été mise sous le tapis, et qu’il est temps de faire toute la transparence sur ce sujet. Il s’est dit favorable à une grande étude épidémiologique, et pense qu’il est encore temps de prendre des mesures, même si celles-ci doivent être couteuses.

Allez-vous, Monsieur le Maire, emboiter le pas à M. Ronzière ? Allez-vous saisir les services de l’État pour demander que des mesures sanitaires soient prises rapidement ? Allez-vous informer la population concernée des risques liés à cette pollution et des mesures de précaution à prendre ?

Par ailleurs, M. Ronzière a également affirmé que l’Agglo allait tenir compte de cette pollution pour l’élaboration du nouveau PLU intercommunal. En tant que Vice-Président chargé de l’aménagement de l’espace, pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, les détails de cette prise en compte et quels sont les impacts à prévoir en termes d’urbanisme ?

Réponse du maire (retranscription à partir d’un enregistrement)

« Je voudrais commencer, pour que l’ensemble des membres de notre assemblée ait connaissance de ce dont on parle, par un peu d’histoire. En 1999, le sous-préfet de l’époque, François ?, a réuni les maires  d’Arnas, Gleizé et Villefranche, afin de les informer qu’une pollution par des fumées contenant des particules de plomb était apparue, et ça mettait en cause le site de Metaleurop à Arnas ; il avait lui-même à l’époque qualifié la situation de préoccupante. Il a bien entendu alerté l’ensemble des services de l’État, le département, la région, concernés par les domaines de l’industrie et de la santé, afin qu’ils lancent des recherches sur l’analyse des sols, des végétaux, afin de définir le périmètre touché par cette pollution. Il a bien entendu saisi l’usine Metaleurop, fait effectuer des contrôles par la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), qui a constaté les manquements de l’industriel, notamment au niveau des filtres défectueux sur les cheminées.

Pour ce qui concerne plus particulièrement Gleizé, les prélèvements effectués dans le périmètre touché défini ont fait apparaître des taux de plomb soit supérieurs à la limite de la norme, et il faut préciser toutefois que les vents dominants n’étant pas dans le sens de l’orientation est-ouest – je vous rappelle que les vents dominants sont nord-sud, voire sud-nord, voire ouest, mais rarement dans le sens est – l’impact de la charge de particules était moindre à Gleizé. A la suite le préfet a organisé la tenue d’un CLIS (Comité local d’Information et de Suivi), je dirais plutôt une CLIS car par la suite ce comité s’est transformé en commission, ce qui est la règle pour la surveillance des sites Seveso (ça concerne aussi les centrales nucléaires même si nous n’en avons pas sur notre territoire, les centres de traitement de déchets radioactifs…) Cette CLIS s’est réunie régulièrement pendant plusieurs années, elle a regroupé tous les services de l’État, les maires des trois communes, l’industriel, et des représentants des riverains et d’associations locales.

Entre temps, et rapidement, des préconisations ont été imposées aux élus, et pour Gleizé, un traitement particulier pour l’école de la Chartonnière. Je vous rappelle qu’à l’époque, cette école était districale, elle n’était pas encore dans une gestion municipale mais elle était sur le territoire, et donc conjointement avec le district, il a été mené des actions au niveau de cette école, et notamment le décaissement de plusieurs centimètres de terre qui ont été évacués, puisqu’on parlait de particules de plomb qui se déposaient sur le sol, la couverture des bacs à sable, et l’obligation a été faite du lavage des mains des enfants. Parallèlement, toujours sur notre territoire, un traitement particulier vis à vis de l’Oasis, pour leur partie maraîchage : il leur a été demandé de ne vendre que les légumes qui étaient cultivés sous serre, la culture et la vente des légumes de plein champ étant interdite. De la même manière, des préconisations (et je pense qu’un certain nombre ici s’en souviennent) pour les habitants de ce secteur, de ne pas manger les légumes qu’ils pouvaient produire dans leur jardin potager.

Une vaste opération de recherche de plombémie a été menée auprès de tous les enfants, et notamment de l’ensemble des enfants scolarisés à l’école de la Chartonnière. Cette recherche de plombémie a concerné 696 enfants, et il s’est avéré que 17 cas étaient porteurs d’un taux de plomb dans le sang supérieur à la norme (100 microgrammes/litre à l’époque, qui est devenue ensuite et en 2015, 50 microgrammes), et pour l’école il y a eu deux cas qui se sont avérés porteurs d’un taux de plomb dans le sang qui était supérieur à la norme. Une enquête a été diligentée sur l’environnement qui pouvait intéresser ces deux enfants, et il a été constaté la présence de peinture au plomb dans les appartements, qui pouvait entraîner aussi cet effet de plombémie. Voilà, il faut ramener ça à l’époque, c’est 23 ans en arrière, les peintures au plomb étaient encore assez fréquentes dans les logements, un certain nombre d’usages qui heureusement ont été revus… Je voudrais également rappeler – tout à l’heure on parlait d’engagements de l’Agglomération en matière d’eau – dans la même période, l’Agglomération a lancé une opération d’envergure sur l’ensemble de son territoire (sur la CAVIL, le district) pour supprimer toutes les terminaisons des branchements en plomb dans la distribution de l’eau, qui étaient encore courants à l’époque, c’était une pratique et dans de nombreuses maisons plus âgées, c’était courant d’avoir une partie de la conduite d’eau potable qui était en plomb.

Il faut bien entendre que, c’était son rôle et sa compétence, c’est l’État qui a mené l’ensemble des opérations ; les communes et donc Gleizé, ont exécuté les tâches qui leur ont été demandées, et qui relevaient de leurs compétences. Quant à l’industriel, bien entendu il a été sommé de prendre des mesures. La production a dû être arrêtée pendant un certain temps, et puis l’histoire fait, et je pense que vous le savez, que ça a été vendu, et on a vu l’entreprise Recylex reprendre le site, l’activité, et comme on l’évoquait tout à l’heure, Recylex, dernièrement, a été aussi vendue. Voilà, mais par rapport à l’industriel, ce que je voudrais quand-même rappeler, c’est qu’il appartient aux services de l’État d’assurer le suivi, et je voudrais quand-même vous rappeler les prérogatives des services de l’État : il appartient à l’État la législation de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, il appartient à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (la DREAL) ce qui concerne le contrôle des sites soumis à ces règles, et il appartient à l’Agence Régionale de Santé (l’ARS) ce qui concerne la prévention et le dépistage. Donc chacun doit jouer son rôle, et ce que je peux et ce que je tiens à vous dire ce soir, c’est que notre commune a assumé et continuera de remplir sa mission, et moi je souhaite que vous entendiez bien le fait que Gleizé a assumé le rôle qui était le sien, et bien entendu nous continuerons à le faire.

Bien entendu, et là je réponds plus précisément M. Gay à votre question, je partage le souhait du président de l’Agglomération et porte également la demande que soit réunie rapidement la Commission de Suivi de Site, la CLIS, qui ne l’a pas été depuis avril 2018. J’ai eu l’occasion de le dire très dernièrement au sous-préfet de Villefranche, et j’espère vraiment qu’elle le sera avant cette fin d’année. Par contre, je ne dirais pas comme vous que de nombreuses familles gleizéennes continuent à être intoxiquées, par contre je suis partisan de la transparence, qui a été également évoquée par le président de l’Agglo : si une étude épidémiologique doit être lancée, j’y suis favorable, et nous l’accompagnerons, comme nous l’avons fait en 1999. Mais c’est à l’État de prendre la décision, et à l’ARS de l’engager. Ce que je peux aussi vous dire c’est que suite aux articles du Progrès dont vous parlez, nous n’avons eu aucune requête d’aucune famille gleizéenne à la mairie. Par contre pour moi il en va de même pour les analyses de sols dont la décision là encore revient aussi à l’État. Je rappelle que ça fait partie du suivi et que ça a été le cas en 2016 et 2018 à l’initiative de l’entreprise Recylex qui nous avait sollicité pour accéder à des sites communaux, notamment l’école de la Chartonnière. Ces prélèvements sont demandés par les services de l’État, notamment, je fais référence à ce qui nous avait été indiqué par l’entreprise, par le sous-préfet de Villefranche ; ils ont été validés par les services de la DREAL ainsi que par l’ARS. Simplement, et ça malheureusement on ne peut que le déplorer, comme la CLIS ne s’est pas réunie, depuis nous n’avons pas eu connaissance des résultats desdits prélèvements. Je voudrais simplement, et je pense que vous l’avez lu comme moi, vous avez noté que le Progrès a fait lui-même des prélèvements, et qu’il a fait un prélèvement dans le parc de Bois Doré, et qu’il a constaté que ce prélèvement était indemne de plomb, tout au moins en deça du seuil, donc ce n’est quand-même pas inintéressant à entendre, et qui conforte l’idée que nous ne sommes pas sous les vents dominants, et peut-être moins sensibles que d’autres secteurs de l’Agglo.

Alors par rapport à la question de l’urbanisme M. Gay, et donc là en tant que vice-président en charge de l’aménagement de l’espace, je tiens à parler d’une seule voix, donc je vais vous redire ce qui a été dit par le président de l’Agglomération, parce que nous sommes parfaitement en phase sur ces questions-là. Donc vous le savez, notre PLUiH est en cours de révision pour ce qui est de la CAVIL, mais d’élaboration pour ce qui est de l’agglomération, et ce sera une première d’avoir un PLUiH à l’échelle de 18 communes. Il intégrera les éléments dont on a connaissance concernant les sites identifiés en matière de pollution et en tiendra compte dans son volet réglementaire. Bien entendu ce soir je ne suis pas en capacité de détailler, mais cela sera bien entendu comme je viens de vous le dire pris en compte en temps utiles, notamment dans la définition du volet réglementaire. Et je voudrais, pour la parfaite information du conseil municipal, rappeler ce que Pascal Ronzière a précisé lors du dernier conseil communautaire concernant d’autres domaines de compétence de l’Agglo : il a indiqué qu’a été recruté par l’Agglo un  chargé de projet santé, qu’il va être élaboré un contrat local de santé de nouvelle génération avec l’ARS, dans lequel la prévention et la veille sanitaire tiendront une place importante, alors même que la santé n’est pas une compétence locale, donc on ne peut que s’en féliciter. De la même manière, la délégation du conseiller délégué chargé de l’environnement a été élargie : il lui a été confié la gestion des risques majeurs, le suivi des sites Seveso et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Et troisième point, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), qui arrive à mi-parcours, va être évalué et musclé sur les enjeux de santé publique, notamment la qualité de l’air, et il sera évoqué au conseil communautaire.

En conclusion, ce que je voudrais dire, c’est que bien entendu, personnellement, et je pense que je peux vous y associer, je reste très attentif à cette question, et je vous redis que je serai vigilant et que nous prendrons toute la part qui doit être la nôtre, mais nous nous en tiendrons à ce qui nous revient, à nos missions, dans le suivi. Vous l’avez compris, pour l’heure, nous pressons les services de l’État, seuls compétents en matière de santé publique, de nous donner des informations, des instructions pour agir, et je terminerai en vous disant que j’ai eu, comme je vous l’ai indiqué, très dernièrement le sous-préfet, qui est mon interlocuteur par rapport aux représentants de l’État, et qui m’a indiqué qu’il y aurait très prochainement une réunion pour évoquer ce dossier à la demande du préfet. Voilà ce que je voulais vous répondre M. Gay »

Bien évidemment, cette (longue) réponse mérite des commentaires, tant elle est empreinte de mauvaise foi, de demi-vérités, d’esquives et d’aveux. Ces commentaires figureront dans un dossier complet, à paraître prochainement sur ce blog.

(photo : Pierre Comet, journaliste au Progrès, effectue des mesures de plomb dans le sol, et trouve des résultats très supérieurs au seuil d’alerte)

Lors du conseil municipal du 11 juillet, Emmanuel Dupit, élu du groupe d’opposition Gleizé Renouveau, est intervenu suite  à la présentation du prochain Plan d’aménagement et de développement durable, pour souligner le danger qu’il y a de construire plus d’un millier de logements sans développer au préalable les infrastructures nécessaires. Il est également intervenu sur le redécoupage de la carte scolaire de la commune.

 

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUIH), débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Monsieur le Maire,

A propos du PADD, nous nous sommes déjà exprimés publiquement lors du Conseil communautaire du 24 mars dernier. Nous avions alors approuvé les grandes orientations de ce plan, en particulier la volonté de faire de la transition écologique l’un des piliers de l’aménagement et du développement de l’agglomération. Nous avions fait des propositions sur la synergie entre les parties rurales et urbaines, la végétalisation pour affronter les canicules, l’aide à l’installation de commerces de proximité, la diversification et la relocalisation de notre mix énergétique, ou encore la souveraineté alimentaire. Pour un inventaire exhaustif de nos propositions, je vous renvoie au texte intégral de notre intervention, disponible comme toujours et en toute transparence sur le blog de Gleizé renouveau.

Nous regrettons cependant que ce PADD ne fixe pas d’objectifs chiffrés dans certains domaines, en particulier concernant les mobilités, contrairement à ce que préconise le Code de l’Urbanisme. Cette absence d’objectifs chiffrés risque de faire de ce plan une simple déclaration de bonnes intentions dans ce domaine en particulier. Nous le regrettons d’autant plus que nous avions aussi, ce 24 mars, souligné le nécessité d’ouvrir un débat sur le rythme de construction des logements sur notre territoire. Car comme vous l’avez rappelé, ce sont plus d’un millier de logements qui doivent être construits entre 2018 et 2032, correspondant à des programmes en cours ou à venir, ce qui représente environ 3000 habitants supplémentaires, soit plus du tiers de la population actuelle !

Aussi, la question du développement des infrastructures sera cruciale dans un avenir immédiat ! Par exemple, dans notre commune constituée d’un archipel de quartiers dont seul le bourg est réellement doté de commerces et de services de proximité, et où une partie de la voirie est déjà saturée, qu’est-il envisagé concrètement pour développer massivement les déplacements en modes doux et le transport collectif ? Et ces milliers de nouveaux habitants, pourront-ils seulement trouver un emploi localement, et construire un véritable projet de vie sur notre territoire, ou vont-ils accroitre encore la mobilité pendulaire avec la Métropole ?

Après 30 années durant lesquels la commune a perdu 10% de sa population, nous craignons que cette fulgurante accélération des constructions de logements nous fasse prendre le risque d’un dérapage incontrôlé. Le développement, pour être durable, doit reposer sur un bon équilibre entre activités économiques, bien-être social et réduction de l’empreinte écologique. Il ne peut avoir lieu sans une croissance maitrisée. Monsieur le Maire, ne serait-il pas raisonnable de réduire la voilure, et de conditionner les autorisations de construction aux progrès réellement constatés dans le développement des infrastructures nécessaires à l’accroissement du nombre d’habitants ?

 

Sectorisation périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires

Monsieur l’adjoint aux affaires scolaires,

La modification de la sectorisation concernant la rue de Tarare nous pose question pour deux raisons. Tout d’abord, parce que la sectorisation est un outil qui permet de créer de la mixité sociale, et donc de lutter contre des phénomènes de « ghettoïsation scolaire » dont on connaît les effets néfastes pour les enfants comme pour les équipes enseignantes et l’ensemble des personnels qui exercent dans des établissements réputés difficiles.

Donner le choix aux familles de se tourner vers les écoles Robert Doisneau ou Benoît Branciard risque donc de nuire à la mixité et in fine aux effectifs des écoles de Belleroche (Jacques Prévert et Pierre Montet), qui pâtissent d’a priori négatifs du fait de leur localisation, et auront donc plus de difficultés à attirer certaines familles.

Par ailleurs, ce choix risque fort d’être contraint par des problématiques de mobilité, la distance entre la rue de Tarare et les écoles du bourg de Gleizé ou de Chervinges étant de 2 à 5 fois supérieure à celle qui les sépare des écoles de Belleroche. Or ces trajets ne sont pas ou peu desservis par les lignes de bus aux horaires scolaires, et l’on peut concevoir qu’il soit difficile de faire un trajet de 15 à 20 mn à pieds en hiver quand on travaille. Ceux qui ont un véhicule (les plus favorisés) pourront ainsi faire leur choix en toute liberté, quand ceux qui n’en ont pas ou qui n’en ont qu’un par ménage, ne bénéficieront pas de ce choix et seront de fait assignés à leurs écoles de secteur.

Le sujet de la carte scolaire rejoint ici directement celui du manque d’infrastructures adaptées à la croissance de la population que nous évoquions lors du débat sur le PADD. Cette imbrication illustre s’il en était besoin l’importance de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux de la croissance urbaine par des mesures concrètes dont les habitants peuvent directement bénéficier.

Lors du conseil municipal du 2 mai dernier, les élus étaient invités à délibérer sur l’attribution d’une subvention de 170.00 € à l’Agora. Voici la contribution au débat des élus de Gleizé Renouveau, et notre commentaire sur les réponses du Maire.

Monsieur le Maire,

L’Agora est une association qu’en son temps Mme Lamure a qualifié de « paramunicipale », tant il est vrai qu’elle assure pour le compte de la municipalité un véritable service public d’animation globale, au bénéfice principalement des quartiers populaires. Pour son fonctionnement, elle perçoit chaque année les 4/5^e des subventions versées par la mairie aux associations de la commune. C’est la raison pour laquelle votre refus constant de permettre à l’opposition d’occuper l’un des 5 siège d’administrateurs que ses statuts réservent de droit aux conseillers municipaux est à nos yeux un véritable déni de démocratie.

Or depuis plusieurs années, l’Agora fait face à des « difficultés structurelles de fonctionnement ». Nous avons appris lors du dernier conseil municipal qu’un nouvel exécutif avait été nommé, moins de deux ans après le précédent. Et vous nous informez ce soir que ces difficultés sont telles que l’accompagnement d’un cabinet extérieur est nécessaire, et que c’est la commune qui va financer cet accompagnement à hauteur de12 000 euros !

Nous tenons à manifester notre totale incompréhension face à cette situation. Pourquoi les élus municipaux qui siègent au CA de l’Agora n’ont-ils pas tiré la sonnette d’alarme avant que la situation ne soit à ce point dégradée ? Comment l’exécutif municipal, qui est le principal financeur et donc de facto le donneur d’ordres, a-t-il pu être si peu regardant sur la gestion d’une association aussi essentielle pour la vie de la commune ?

Alors que nous sommes délibérément écartés de l’administration de cette association paramunicipale, et que nous sommes confrontés au manque de transparence sur sa gestion, nous avions jusqu’à présent choisi de nous abstenir sur cette subvention. Compte-tenu des dernières évolutions, sans remettre en cause le travail des salariés de l’association, ni même l’engagement de la nouvelle direction, nous allons cette fois voter contre.

M. de Longevialle répond d’abord d’un ton narquois qu’il n’y a aucune obligation légale de représentation proportionnelle des élus dans le CA de cette association. Le tiers de électeurs de la commune qui ont accordé leur confiance à la liste Gleizé Renouveau apprécieront…

Ensuite il se dérobe, en prétendant ne pas avoir été suffisamment informé des problèmes de l’association, alors que sur les 11 membres du CA de l’Agora, 5 sont des conseillers de sa majorité.

Enfin, il n’hésite pas à contredire Mme Lamure, en prétendant, contre toute évidence, qu’Agora n’est pas une association « paramunicipale ». En 2014, l’ancienne maire assumait comme un choix politique de ne pas permettre à l’opposition de participer à l’action sociale de la municipalité. Aujourd’hui, M. de Longevialle voudrait nous faire croire qu’Agora est une association comme les autres. La démocratie, à Gleizé, a encore du chemin à faire !

Intervention d’Emmanuel Dupit lors du vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire,

Nous nous sommes déjà exprimés lors du Débat d’Orientation Budgétaire sur les grandes lignes de votre projet, et plus particulièrement sur le manque de lisibilité à moyen ou long terme de votre politique, en l’absence d’un véritable Plan Pluriannuel d’Investissement. Cela se confirme à la lecture des documents qui nous ont été fournis, et je ne m’y attarderai donc pas ce soir.

Nous regrettons par ailleurs qu’aucune de nos propositions, qui avaient pour but de contribuer de manière constructive à l’élaboration du budget 2022, n’ait été prise en compte : on ne trouve par exemple aucune trace dans les recettes d’investissement de la sollicitation d’aides de l’Etat dans le cadre du plan France Relance, et notamment du Plan d’investissement exceptionnel pour les bibliothèques, suggestion que vous aviez pourtant jugée pertinente.

Nous tenons également à réaffirmer que l’investissement de plus de 215 000 euros dans la mise en place d’un système de vidéoprotection, dont l’efficacité est pour le moins sujette à caution, nous semble relever d’une utilisation peu pertinente de l’argent des Gleizéen.nes.

Mais le point essentiel que nous voulons soulever ce soir concerne les dépenses en matière sociale. Nous tenons à exprimer notre incompréhension face à la baisse d’un tiers de la subvention allouée au CCAS, et plus encore, face à la raison invoquée pour justifier cette baisse, à savoir un résultat d’exercice 2021 excédentaire, sachant par ailleurs que notre demande d’avoir accès aux comptes-rendus du Conseil d’Administration de cette structure, formulée lors du conseil municipal du 10 janvier, est restée sans réponse.

Pour nous, cet excédent ne doit pas être lu comme un indicateur de bonne santé financière garantissant le maintien d’un niveau d’engagement équivalent aux années précédentes, mais plutôt comme le signe que les besoins en matière d’accompagnement social ne sont pas assez pris en charge. L’accompagnement social que met en place la commune ne saurait se limiter à l’instruction des dossiers de demande d’aides, il doit passer en premier lieu par l’information. Or cette information n’est pas rendue accessible aux potentiels bénéficiaires : pas un mot dans les 60 pages du dernier Gleizé magazine, ni dans les 3 derniers Gleizé Infos ; aucune information pratique sur le site internet de la commune ; et pas la moindre mention dans l’application CityAll… Lorsque le mot « social » apparait dans la communication de la mairie, c’est pour être associé aux ainés, jamais aux familles les plus modestes !

Pourtant la pauvreté existe à Gleizé, dans les quartiers populaires comme dans les secteurs ruraux de la commune. Au vu du contexte inflationniste actuel, marqué par la flambée du prix des énergies et des denrées alimentaires de base, nul doute que cette pauvreté continuera à exister, et probablement à s’accentuer dans les mois qui viennent.

Le Pacte pour la transition, proposé par un collectif de citoyens du Beaujolais, et signé par la liste Gleizé Renouveau qui a porté 5 élus à ce conseil, invite chaque commune à jouer son rôle « pour prévenir le basculement dans l’exclusion des publics vulnérables en proposant des accompagnements pour les personnes et familles en difficulté, notamment au travers des financements de solidarité, pour des difficultés relatives au paiement du loyer, des charges et des frais relatifs à la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques ». Cela ne peut se faire à moyens constants, et encore moins avec une subvention en baisse comme vous le proposez. C’est pourquoi nous voterons contre votre projet de budget.