En Conseil d’Agglo, des élus d’opposition au service des habitants

Interventions d’Emmanuel Dupit (élu de Gleizé) et Michèle Montagnier (élue de Villefranche) au Conseil communautaire du 29 novembre 2023.

 

1.1./1.2./1.3. Ajustement des provisions sur charges locatives dans 3 bâtiments

Sur ce dossier et les deux dossiers qui suivent, nous sommes étonnés qu’il n’y ait pas eu de régularisation annuelle sur les 3 années (2020, 2021, 2022), pouvez-vous nous indiquer pourquoi ? Vous notez que c’est en faveur de l’agglo, doit-on comprendre que la facturation réalisée par l’agglo était supérieure aux consommations réelles, ce qui n’est pas logique avec les explications données ? d’autre part, vous proposez d’augmenter les provisions, est ce qu’une régularisation sera effectuée par la suite ?

 

3.4. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Redevance Eau part collectivité (surtaxe) – Adoption des tarifs à compter du 1er janvier 2024

Monsieur le Vice-Président,

Comme nous l’avions fait l’année dernière sur le même sujet, nous voulons à nouveau attirer l’attention du conseil communautaire sur l’augmentation prévue de la part délégataire du tarif de l’eau potable, que nous considérons comme excessive. En effet, celle-ci est annoncée à plus de 5 %, soit le double de l’inflation, prévue autour de 2,5 % pour 2024, selon les données officielles.

Cette hausse, qui sera bien évidemment supportée par les consommateurs, ne nous paraît pas justifiée, alors que c’est la collectivité qui supporte l’essentiel des investissements, très lourds en la matière. Des investissements conséquents qui peuvent expliquer l’augmentation de la part collectivité du tarif, elle aussi supérieure à l’inflation.

Ainsi au final, l’addition augmente encore de façon déraisonnable par rapport au pouvoir d’achat des consommateurs, comme en témoigne la « facture-type » de 120m³, alors même que notre territoire est touché par un taux de pauvreté particulièrement élevé, nous y reviendrons ultérieurement. Et cette augmentation est en bonne partie lié au fait que notre collectivité ne parvient pas à se dépêtrer des clauses d’une DSP par laquelle elle est « pieds et poings liés », comme vous l’aviez vous-même reconnu lors d’un précédent conseil communautaire.

Vote : contre

 

3.7. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Convention pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement collectif des communes d’Arnas (hors zones industrielles), Blacé, Montmelas, Le Perréon, Rivolet, Salles-Arbuissonnas, Saint-Cyr-le-Châtoux, Saint-Etienne-des-Oullières, Vaux-en-Beaujolais et Saint-Julien

Monsieur le Vice-Président,

Si nous partageons le souci de simplification qui préside à la signature de cette convention, nous considérons que la rémunération demandée par le délégataire pour cette prestation est excessive. En effet, en décembre 2022, nous avions été amenés à nous prononcer sur le même type de convention au profit de l’entreprise Veolia, qui facturait sa prestation 1,50 euro par facture. Pourquoi donc l’entreprise Suez demande-t-elle une rémunération de 2 euros par facture, soit 30 % de plus ? Le prix de l’encre et du timbre auraient-ils bondi à ce point en un an sans que nous en ayons été avertis ? Ou bien cette multinationale a-t-elle généreusement décidé de rémunérer ses salariés en charge de cette prestation 30 % de plus que son concurrent ? C’est malheureusement peu probable…

Vote : contre

 

6.1. FINANCES – Rapport d’orientations budgétaires 2024

Monsieur le Vice-Président,

En introduction, et pour ne pas avoir à intervenir de nouveau sur le point suivant de notre ordre du jour, je voudrais souligner l’absence préjudiciable au débat d’une présentation au conseil du rapport sur le développement durable. En effet, comme le prévoit la loi, et comme le rappelle le Règlement budgétaire et financier de notre collectivité, que nous sommes appelés à adopter dans quelques minutes, la présentation de ce rapport, ainsi que de celui sur l’égalité femmes-hommes, est un préalable indispensable au débat d’orientations budgétaires. Si le second de ces rapports sera bien soumis au débat ce soir, bien que déconnecté des orientations budgétaires auquel il est pourtant lié, le rapport sur le développement durable ne devrait nous être présenté qu’en janvier 2024, d’après ce qui a été annoncé en commission environnement. Cette situation nous semble révélatrice d’une difficulté de l’exécutif à construire ses prévisions budgétaires à partir d’un état des lieux précis et objectif en matière d’environnement, et nous le regrettons.

Nous regrettons aussi, comme nous l’avions déjà exprimé l’an dernier, de ne pas voir figurer dans votre rapport, au côté des indicateurs macroéconomiques, un diagnostic précis de la situation de notre territoire. Et puisque l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, nous nous sommes mis en quête de ces informations. Celles que nous avons collectées, dans les documents publiés par l’INSEE en particulier (les données sont celles de 2020), font état d’une situation préoccupante : les taux de chômage (12,6 %) et de pauvreté (16,3%, le plus élevé des EPCI du Rhône) sont particulièrement élevés ; par ailleurs, ces données classent la CAVBS parmi les 12 EPCI les plus fragiles de la région concernant les situations familiales (13,9 % des mineurs vivent dans une famille avec au moins un parent sans emploi, 12,4 % vivent dans un logement sur-occupé, 1 sur 5 dans une famille monoparentale) ; notre territoire fait en outre partie des 25 % comptant le plus de 16-25 ans sans emploi ni formation au niveau national !

Ces informations doivent nous inciter à dégager des lignes budgétaires conséquentes dans notre budget principal pour la mise en œuvre de notre politique de la ville, via le contrat de ville, et en particulier le Programme de Réussite Éducative, dont la CAVBS reprend cette année directement la mise en œuvre suite à la dissolution du CIAS. Malheureusement, l’augmentation des charges à caractères général, et notamment des subventions et participations, dans le budget de fonctionnement, semblent devoir être moindre que celle de 2023, et rien n’est dit dans votre rapport sur ce volet social pourtant essentiel pour les populations les plus fragiles de notre territoire.

Les orientations du budget principal en matière d’investissement restent quant à elles assez vagues, et ne font pas mention de plusieurs opérations urgentes, telles que la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage et la nouvelle déchèterie. Certes, ces opérations sont mentionnées dans le tableau récapitulatif des autorisations de programmes, mais comme l’indique le Règlement budgétaire et financier, ces AP peuvent devenir caduques, « si aucun engagement comptable n’est intervenu dans les délais fixés », ce qui n’incite guère à l’optimisme quant à la sortie de terre de ces équipements d’ici à la fin du mandat. S’agissant des déchets, un poste à ne pas négliger par ailleurs concerne l’acquisition des équipements individuels et surtout collectifs nécessaires à la mise en place de la collecte séparée des biodéchets.

Aucune mention n’est faite non plus des mobilités : où en est le schéma directeur sur le sujet ? Une AP concernant le plan vélo est évoquée, dont la fin est prévue en 2025. Cette AP inclut-elle la réalisation de pistes cyclables indispensables au bon maillage du territoire ? Si tel est le cas, nous n’en voyons toujours pas les effets sur le terrain.

Un dernier point manque dans votre rapport, alors qu’il nécessite d’être anticipé, car il devra se traduire concrètement dans le budget 2024 et les suivants, tant en fonctionnement qu’en investissement : il s’agit de l’élaboration à venir de notre Contrat Local de Santé, qui est à la croisée d’enjeux majeurs pour les habitants de la CAVBS, qu’ils soient médicaux bien entendu, mais aussi sociaux ou encore environnementaux. Ce CLS ne pourra produire des effets visibles que s’il est adossé à des moyens en personnels et à des équipements qui permettront sa mise en œuvre effective sur notre territoire.

Comme on peut donc le constater, les chantiers ne manquent pas pour l’année qui vient, et nous serons donc vigilants à ce que la politique déployée par l’agglo permette de faire face aux urgences auxquelles notre territoire est confronté, sur la base d’un budget 2024 ambitieux et affichant des priorités claires et lisibles telles que celles que je viens d’évoquer.

 

7.1. Rapport de situation en matière d’égalité Femmes/Hommes

Nous prenons acte du rapport femme homme 2022 qui entend présenter un état des lieux de l’égalité femmes-hommes sur le plan des Ressources Humaines de l’agglo (recrutement, promotion, formation, temps de travail, rémunération…) et sur le plan des politiques publiques mises en œuvre et actions visant à améliorer la situation observée.

 

Ce rapport tel qu’il est présenté aujourd’hui, ressemble malheureusement plus à une formalité, une obligation légale qu’à une véritable analyse de la situation.

Tout d’abord, la moitié du rapport est consacrée au rappel de la loi et des règlements ainsi qu’à un empilement de chiffres sans analyse, ni commentaire et c’est bien dommage.

Nous aurions souhaité trouver dans ce rapport des données locales avec des commentaires permettant de faire une analyse de la situation sur notre agglo, par exemple il est indiqué l’évolution du pourcentage de familles monoparentales mais aucun chiffre sur la répartition femmes et hommes, objet du rapport, des statistiques non sexuées perdent de leur intérêt.

De plus, le rapport ne mentionne aucune donnée sur la pauvreté. Même si nous n’avons pas de donnée locale, il aurait aussi été intéressant de rappeler la situation des femmes en France, les ménages composés de femmes vivant seules ou avec leur(s) enfant(s) représentent une part bien plus importante des ménages pauvres (40,7 %) que les ménages composés d’hommes vivant seuls ou avec leur(s) enfant(s) (25,7 %). Les femmes sont ainsi surreprésentées parmi les personnes en situation de pauvreté.

 

Sur la première partie du rapport qui est consacré à la situation de l’emploi au sein de l’agglo :

Vous indiquez que le suivi du plan est réalisé annuellement dans le cadre du rapport social unique, c’est très bien mais sauf erreur ce rapport social unique doit aussi être présenté à l’assemblée délibérante ainsi que l’avis du comité social territorial dans son intégralité.

Le fait est que nous n’avons jamais eu connaissance de ces éléments, la présentation du RSU au conseil communautaire permettrait pourtant de garantir une parfaite information des élus sur la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines et sur son suivi. Ce rapport permettrait peut-être de répondre aux nombreuses questions que nous nous posons. Je prendrais juste deux exemples :

– sur les formations : on ne peut se satisfaire du nombre de jours de formation par catégorie. Des données plus détaillées nous paraissent nécessaires, par exemple quel type de formation (adaptation aux postes, promotion).

– sur les congés paternité : vous indiquez que les congés sont systématiquement accordés, tant mieux car c’est tout de même une obligation légale ! et une information sur les prises de congés par catégorie aurait été intéressante afin de comprendre pourquoi ces congés ne sont pas sollicités.

Sur chaque point abordé, nous attendions une analyse plus fine avec un diagnostic détaillé permettant de mettre en place des actions pertinentes. Nous restons donc sur notre faim, la présentation de ce rapport nous interroge donc sur les actions concrètes menées, les ressources mobilisées et les évolutions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur notre agglo.

 

Concernant la deuxième partie de ce rapport consacré aux politiques publiques menées par l’agglo en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Vous mentionnez les actions de l‘agglo engagées dans le cadre du contrat de ville mais nous savons très bien que les inégalités de genre ne se limitent pas aux quartiers prioritaires, du coup, pouvez-vous nous indiquer quelles actions sont menées sur le reste du territoire, et également à quoi correspond précisément la somme de 465K€ indiquée dans le rapport ?

Nous soulignons le fait que le rapport, cette année, s’est enrichi des volets sport, culture, achats publics, petite enfance, pourtant beaucoup de points restent vagues. Par exemple, au niveau de la culture, je cite : les choix se font en « conscience » et en « vigilance », nous avons du mal à comprendre ? Nous saluons l’action menée sur la place des femmes de science avec une classe de terminale, car comme nous avions eu l’occasion de le dire sur la dénomination du gymnase de Limas, les petites filles et les jeunes filles, pour prendre pleinement leur place dans la société, ont besoin d’héroïnes afin d’avoir des figures d’identification à travers des femmes reconnues et nommées. Ce type d’actions mériterait d’être amplifié.

En conclusion, nous regrettons que ce rapport sur l’égalité Femmes-Hommes ne soit pas présenté en commission et globalement, nous avons du mal à sa lecture à comprendre, évaluer les actions menées et leurs impacts sur cette question cruciale qu’est l’égalité Femmes-Hommes.

 

8.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Contrat de Relance et de Transition Ecologique  – Avenant N°1 et Convention financière 2023

Monsieur le Président,

Les Contrats de Relance et de Transition Écologique tels que celui que la CAVBS a signé en septembre 2021 étaient basés sur un objectif clairement énoncé par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, et que nous avions rappelé au moment où nous avions débattu de ce sujet : la réalisation de « projet[s] résilient[s] et durable[s] » « contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique » des territoires.

Le contexte a depuis lors évolué, comme en atteste notamment une circulaire du 29 septembre dernier adressée par la Première Ministre aux préfets, concernant la mise en œuvre de la planification écologique à l’échelle territoriale. Les CRTE, désormais Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique, sont un outil essentiel pour la réussite de cette planification.

Dans ce contexte, nous avons du mal à comprendre la présence parmi les trois nouvelles actions faisant l’objet de l’article 2 de l’avenant qui nous est soumis, de l’installation de 17 caméras de vidéosurveillance sur la commune d’Arnas. En effet, cette action ne nous paraît ni de près ni de loin, constituer une réponse pertinente aux enjeux de transition qui s’imposent à nous. Dès lors, son financement dans le cadre du CRTE nous apparaît comme un dévoiement de l’esprit de ce contrat.

Vote : abstention

32:20 débat d’orientations budgétaires
1:07:12 rapport sur l’égalité femmes-hommes
1:23:08 ajustement des charges locatives pour les bâtiments économiques
1:44:09 tarif de l’eau potable
1:54:20 facturation de l’assainissement collectif
2:03:43 Contrat de Relance et de Transition Écologique