Lors du Conseil communautaire du 30 juin 2022, les élus d’opposition (Emmanuel Dupit pour Gleizé et Vassili Lici pour Villefranche) sont intervenus à plusieurs reprises, notamment sur les dossiers d’aménagement du territoire. A lire ci-dessous ou à voir sur la chaîne Youtube de l’Agglo en bas de page.
- AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation du règlement des aides à l’amélioration de l’habitat privé pour les ménages modestes dans le cadre du Programme d’Intérêt Général
Combien de ménages environ sont concernés ? Enveloppe de 200 000 euros à mettre en relation avec les 150 000 destinés aux ménages à revenus intermédiaires et supérieurs.
- DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, ENVIRONNEMENT – Mise en place d’un dispositif d’aides financières pour les particuliers qui engagent des travaux de rénovation énergétique de leur logement
Combien de ménages environ sont concernés ? Enveloppe de 150 000 euros à mettre en relation avec les 200 000 destinés aux ménages à revenus modestes et très modestes.
Vassili Lici (24:55)
- AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation de la
modification n°4 du PLUh applicable aux communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône
Monsieur le Vice-Président,
Si j’ai bien compris l’enjeu des propositions de modifications que vous nous présentez ce soir, il s’agit principalement d’ajustements techniques liés à l’évolution des projets d’aménagement de l’espace sur le territoire de l’ancienne CAVIL. On est donc en droit de se demander pourquoi ces adaptations interviennent alors même que le processus de révision du PLUiH a commencé, et que les débats au sein des conseils municipaux concernés se déroulent actuellement, ce qui entretient une certaine confusion.
On peut dès lors regretter que ces propositions ne soient pas l’occasion pour notre collectivité de se montrer plus ambitieuse dans ses exigences environnementales, de manière à traduire concrètement les orientations du PADD que nous avons approuvé au mois de mars dernier.
En effet, les projets de construction de logements collectifs prévus sur les secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation ne prévoient pas de compostage collectif de manière systématique, alors que nous devons nous préparer à l’évolution de la législation sur le tri des biodéchets d’ici au 1er janvier 2024. Les règles d’implantation de locaux à vélos en zones urbanisées restent quant à elle inchangées, et prévoient des dérogations possibles à cette obligation en cas d’extension ou d’aménagement de bâtiments existants, alors que la pratique de ce mode doux est encouragée par notre collectivité. Enfin, on est frappé de constater que la partie règlementaire ne prévoit toujours aucune mesure de performances énergétiques et environnementales pour les zones AU.
Par ailleurs, alors que le rapport présenté propose de valider la création d’emplacements réservés pour permettre la réalisation d’équipements publics, aucun secteur ne semble avoir été identifié pour permettre l’implantation d’un futur collège, alors que le conseil départemental a d’ores et déjà annoncé qu’un nouvel établissement serait nécessaire pour répondre à la croissance démographique du nord de l’Agglo. Une croissance démographique qui risque de se révéler particulièrement forte si l’on en juge par le nombre de logements prévus sur l’ensemble des secteurs d’OAP, ne serait-ce que sur les communes d’Arnas et de Gleizé. Ce manque d’anticipation risque donc de conduire une nouvelle fois à la mise en œuvre d’une solution d’urgence parfaitement aberrante et contraire à l’intérêt des élèves, de leurs familles, des personnels et des riverains, comme celle que le conseil départemental tente d’imposer à Limas.
Emmanuel Dupit (37:15)
- AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Abrogation de l’article 2.12 du règlement du PLUh applicable sur les communes d’Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône
Monsieur le Vice-Président,
Je m’étonne qu’il nous soit proposé d’abroger purement et simplement l’article 2.12 du règlement de la zone U, incriminé dans le jugement de la CAA. En effet, cet article permettait dans son principe de protéger les éléments naturels remarquables du paysage, quand bien même sa rédaction a pu sembler trop imprécise à la cour. Je souhaiterais donc savoir s’il est prévu de réécrire cet article en tenant compte des motivations du jugement de la CAA.
Emmanuel Dupit (52:20)
- AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Lancement de la
consultation des communes et de l’Etat sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs
Monsieur le Vice-Président,
Sur la forme, on notera que la présentation de cette délibération intervient près de 4 ans après le lancement de la procédure d’élaboration de ce plan, dont elle n’est qu’une étape préalable. On peut dès lors se demander pourquoi un tel délai a été nécessaire.
Sur le contenu du projet, il me semble qu’une harmonisation des pratiques entre les mairies de Villefranche, Gleizé, Jassans, d’une part, Limas et Arnas de l’autre concernant la délivrance, l’aide au remplissage et la transmission des CERFA serait utile pour un accueil et un accompagnement efficace des demandeurs.
Emmanuel Dupit (58:02)
- FINANCES – Concession d’aménagement-ZAC Beau Parc – Approbation du Compte rendu annuel à la Collectivité locale 2021
Monsieur le Vice-Président,
Le Compte-rendu que vous nous demandez d’approuver est particulièrement succinct. Ainsi, il ne présente pas de bilan prévisionnel ni de plan de trésorerie, des documents renvoyés à une annexe qui ne contient rien ! Ceci est d’autant plus dommage qu’il aurait été intéressant de voir si les coûts induits par l’éventuelle dépollution des sols ont bien été pris en compte par l’aménageur.
Par ailleurs, ce compte-rendu ne fait aucune mention des enjeux liés à la consultation et à l’implication des citoyens par rapport à ce projet. Or il s’agit d’un aspect important, puisque Beau Parc a vocation à transformer en profondeur l’entrée nord de notre agglomération, et suscite donc des interrogations et des inquiétudes. Cette omission nous paraît malheureusement significative, d’autant que les ateliers de consultation organisés le 31 mai dernier n’ont pas permis d’apporter des réponses précises et rassurantes à ces interrogations et inquiétudes, ni d’associer les citoyens aux sujets de fond, et se sont surtout attachés à leur demander leur avis sur le choix du mobilier urbain.
Emmanuel Dupit (1:23:35)
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Décisions du Président et du Bureau prises en application de l’article L 5211.10 du CGCT
Monsieur le Président,
Je voudrais vous faire part de mes interrogations face à votre décision du 3 juin dernier, de conclure avec la société Beaujolais Saône Aménagement un bail de 6 ans au sein de la pépinière Créacité.
En effet, cette pépinière a pour vocation d’être « une structure d’accueil et d’accompagnement des jeunes entreprises », comme cela est indiqué dans sa présentation sur le site internet de l’Agglo. Or BSA peut difficilement être qualifiée de « jeune entreprise », puisqu’elle existe sous cette dénomination et son statut actuel de SPL (Société publique locale) depuis 2018, ayant succédé à cette date à la SAMDIV, créée il y a plus de 50 ans. Par ailleurs, les conditions tarifaires de ce bail pour ses 7 premiers mois sont plus avantageuses (d’environ 25%) que celles offertes aux autres entreprises locataires.
Une telle décision ne risque-t-elle pas de pénaliser de jeunes entreprises qui répondraient davantage aux critères et se trouveraient privées d’un local occupé par BSA ? Comment se justifient les conditions tarifaires avantageuses octroyées à cette dernière ?
Emmanuel Dupit (1:38:29)