Interventions d’Emmanuel Dupit (Gleizé) et de Michèle Montagnier (Villefranche), élus d’opposition
1.3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI ET INSERTION – Convention de réserve foncière avec l’EPORA pour le pôle gare de Villefranche-sur-Saône
Madame la Vice-Présidente,
Cette convention nous semble utile et nécessaire pour mener à bien un projet urbain structurant, afin de valoriser un pôle central de notre agglomération, c’est pourquoi nous la voterons sans hésiter.
Se pose toutefois une question sur le fond concernant cette requalification : que deviendra la parcelle qui héberge aujourd’hui un espace de stationnement utilisé par de nombreux habitants de l’Agglo qui utilisent au quotidien le train pour aller travailler ou étudier, notamment sur la métropole lyonnaise ? Est-il prévu de réhabiliter ce parking, ou d’en aménager un nouveau et si tel est le cas, sur quelle parcelle ? Des espaces dédiés au stationnement sécurisé des deux roues seront-ils intégrés à cet espace de stationnement ?
Ces questions sont essentielles, car l’intermodalité est un des enjeux majeurs identifiés notamment dans notre PADD, pour nous permettre de mener à bien la transition énergétique sur notre territoire. Il nous faut donc les intégrer très en amont dans des projets structurants tels que celui-ci.
vote : pour
4.1. Plan Vélo – Modification du dispositif d’aide à l’acquisition de vélos et vélos à assistance électrique (VAE)
Nous voterons pour ce dispositif qui élargit les aides à l’achat de vélos mais nous avons 2 remarques.
Tout d’abord, nous regrettons que ces aides ne s ‘appliquent pas à l’achat de vélos pour les enfants. Il serait bien que les enfants puissent se rendre à vélo à leurs occupations extra-scolaires et même à l’école à condition biensûr que les rues soient sécurisées.
Ensuite, nous nous interrogeons sur l’attribution de ces aides.
Face à un budget d’aides contraint, de 50K€ par an et face à l’augmentation des aides qui va être induite de façon mécanique par l’élargissement de ce dispositif ; est-ce qu’il ne faudrait pas mener une réflexion sur la mise en place d’aides variables et déterminées en fonction des revenus afin de pouvoir aider davantage les personnes ayant les plus faibles revenus.
A moins que vous décidiez d’augmenter de façon significative l’enveloppe des aides ?
En conclusion, ces aides à l’achat de vélos vont dans le bon sens mais n’oublions pas que ce sont les pistes cyclables sécurisées et continues qui poussent à l’utilisation du vélo, malheureusement, nous constatons que sur notre territoire, ces aménagements sécurisés tardent à être mis en place.
vote : pour
4.2. TRANSPORTS ET VOIRIE – Charte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité du Département du Rhône en faveur de la transition écologique
Madame la conseillère déléguée,
L’élaboration d’une charte d’engagement des acteurs départementaux de la mobilité en faveur de la transition écologique est théoriquement un progrès dont on devrait pouvoir se réjouir.
Pourtant, quand on examine de près le contenu de ce document, une première chose saute aux yeux : la diversité des ambitions affichées par les parties prenantes, et notamment les différents EPCI signataires. Plus précisément, seul l’un d’entre eux, à savoir notre voisin de la CCSB, affiche des ambitions environnementales claires et précises dans sa présentation en préambule, les autres, dont la CAVBS, en restant au stade du constat.
Malheureusement, cette première impression se confirme à la lecture des différents engagements listés par la suite critère par critère, comme l’illustre la citation suivante : « une cible collective pourra également être définie et atteignable par les efforts cumulés de tous les signataires ». Aucun engagement formel dans le sens d’une véritable synergie entre les collectivités signataires n’est donc pris, réduisant l’intérêt de cette charte à un simple code de bonne conduite modulé par chacune d’entre elles.
Une déception confirmée par le fait que sur 15 critères énoncés, seuls 2 font l’objet d’engagements chiffrés ! Pour des critères aussi essentiels que le réemploi externe et le recyclage, le suivi et l’évolution du bilan environnemental des chantiers, la consolidation des critères environnementaux dans les marchés, l’usage des nouvelles mobilités, ou encore le développement de la recherche et de l’innovation, il faudra se contenter d’un simple constat à terme. Un exemple plus précis parlera de lui-même : la mise en place du tri sélectif par les entreprises sur leurs chantiers ne fera l’objet que d’une simple incitation de la part des collectivités : quelle légèreté !
Quant aux critères chiffrés, ils souffrent parfois d’une certaine confusion dans les objectifs affichés. Ainsi peut-on lire que « Les entreprises de construction routière s’engagent à passer d’un pourcentage de recyclage moyen des matériaux bitumineux issus de la déconstruction routière sur les centrales à plus de 20% en 2028 », alors que la cible évoquée dans le tableau de synthèse en annexe 2 est de 25 % !
En conclusion, nous avons ici affaire à une déclaration confuse et peu ambitieuse, qui risque fort de ne se traduire que par des améliorations très marginales, bien loin des enjeux de la transition écologique. Tout ça pour ça !
vote : abstention
5.1. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Eau : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Monsieur le Vice-Président,
Le rapport qui nous est soumis concerne l’année 2022, et nous attendrons donc l’an prochain pour nous réjouir de l’instauration par notre collectivité d’une tarification progressive que nous appelions de nos vœux, et qui a pris effet au début de cette année. On retiendra au contraire à ce sujet que l’augmentation des tarifs du délégataire a été l’an dernier supérieure à l’inflation, ce qui contredit quelque peu les belles déclarations énoncées dans son rapport d’activités, je cite : « nous adressons le même niveau d’attention et d’exigence à nos différentes performances, qui sont complémentaires et forment un cercle vertueux : performance économique et financière, performance commerciale, performance sociale ».
Il n’est pas certain que les habitants de notre territoire se retrouvent dans cette affirmation, en particulier la majorité d’entre eux résidant dans l’ex-CAVIL, qui paient le prix fort de cette augmentation, alors que leur tarif est déjà supérieur à la moyenne nationale. Il est plus probable qu’ils aient l’amère impression d’avoir contribué aux bénéfices records enregistrés par Véolia, qui ont augmenté de 30 % en 2022 !
En ce qui concerne les performances du réseau, il convient de noter que les indices de pertes en réseau et de volumes non comptés augmentent encore alors qu’ils sont déjà plus mauvais que la moyenne nationale. D’autant plus que si l’ILP reste bon pour le réseau urbain, il n’est qu’acceptable au regard du caractère semi-urbain de notre territoire.
S’il ne s’agit pas pour autant de considérer que tout va mal, puisque la qualité de l’eau distribuée reste bonne au regard des indicateurs officiels, il nous semble important de soumettre ces quelques observations au débat, notamment dans la perspective d’une réflexion sur le futur mode de gestion de ce service public à l’horizon 2026.
vote : pour
6.1. Rapport annuel 2022 sur les coûts et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
Nous prenons acte de ce rapport mais nous constatons une absence d’élément d’analyse sur la qualité du service rendu.
Ensuite, trois points du rapport nous interpellent particulièrement.
Tout d’abord, la collecte des encombrants : ce service a pris fin en juin 2022 et nous déplorons une fois de plus qu’aucune solution ne soit proposée plus d’un an après l’arrêt du service de collecte aux personnes ne pouvant se rendre à la déchetterie. Selon vous, la fin du ramassage des encombrants en porte à porte œuvre dans le sens de la transition énergétique, de la lutte contre le gaspillage, et d’économie circulaire. Cela est certes à prendre en compte, mais ne peut exonérer la collectivité de ses responsabilités en matière de service public. La réponse à cette problématique, c’est la prévention et l’information, plutôt que de laisser les habitants les plus en difficultés livrés à eux-mêmes !
Compostage collectif public : Nous notons que le rapport mentionne que quelques sites ont été mis en place en réponse et je dirais grâce aux demandes des citoyens engagés. Nous l’avons déjà évoqué, l’agglo n’a pas anticipé le sujet alors que le principe d’une gestion séparée des biodéchets obligatoire était acté dès 2015 dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il y a donc urgence à élargir ce dispositif qui rencontre un réel succès à l’ensemble des communes de l’Agglo.
Enfin, on s’interroge sur le niveau investi dans la communication avec une équipe réduite alors que les objectifs de réduction des déchets, les objectifs pour un meilleur respect des consignes de tri, les objectifs de tri des biodéchets imposent un accompagnement renforcé sur le terrain et une sensibilisation forte des habitantes et des habitants nécessitant un travail de suivi et de pédagogie important, comme le montre l’exemple des encombrants que je viens d’évoquer.
8.1. Dénomination du gymnase communautaire de Limas
Au moment où nous réfléchissons à la nomination d’un nouveau gymnase, il peut être utile de faire un petit détour sur la symbolique sous-tendue par ce choix. Allons nous choisir une femme ou un homme ? Pourquoi se poser une telle question ? C’est la réflexion que je vous propose.
L’histoire montre que de nombreuses femmes célèbres ont été invisibilisées et ce dans beaucoup de domaines. Qui sait par exemple que c’est une femme, grande mathématicienne du 19° siècle qui a été la pionnière de l’informatique. L’histoire a t-elle retenue son nom ? Une rue de notre région lui rend elle hommage ? Non. Il s’agit d’Ada Lovelace.
C’est aussi une femme qui a développé le logiciel embarqué du programme Apollo : Margaret Hamilton.
Je pourrais également citer Elisabeth Vigée-Lebrun, artiste peintre française considérée comme l’une des meilleures portraitistes du XIXème siècle. Sans oublier Émilie du Chatelet, est une femme de lettres, grande mathématicienne et physicienne française, figure du Siècle des Lumières.
La liste est longue et toutes les disciplines peuvent rendre hommage à des femmes exceptionnelles. Comme nous le savons le sport ne fait pas exception et les équipements sportifs les mettent peu à l’honneur bien qu’elles soient nombreuses à exceller depuis longtemps et dans tous les sports.
Les statistiques parlent d’elle même : à Villefranche environ 140 rues portent des noms d’hommes et 10 des noms de femmes. C’est moins que la moyenne nationale qui est à 2% de noms de rues de femmes en France. A Limas, pas une seule rue ne porte le nom d’une femme ; j’ai répertorié aussi un stade qui portent un nom d’homme et l’aire de loisirs, voisine du gymnase communautaire qui porte déjà le nom d’Hubert Boulaud, auquel vous proposez d’attribuer le nom d’un autre équipement sportif.
Ne serait-il pas opportun de mettre en valeur des femmes d’exceptions auxquelles l’histoire de nos villes n’a pas encore su rendre hommage ?
Ce serait l’occasion pour l’agglomération d’entreprendre un travail visant à « réparer » la trop faible féminisation des rues, des espaces publics dans leur ensemble que nous constatons sur notre territoire.
Pourquoi est-ce important ? Bien entendu nous pourrions considérer que c’est une affaire de justice, d’une juste reconnaissance des talents. Mais cela va bien au-delà de cette juste reconnaissance de l’histoire.
Pour s’identifier à des héroïnes, les jeunes filles ont besoin de figures d’identification qui soient des femmes. Comment peut-on imaginer devenir ce que nous n’avons jamais vu, ce qui n’a pas été mis en valeur, ce qui n’est pas visible dans l’espace public ? Donner de la visibilité dans l’espace publique à des femmes célèbres, c’est aider les jeunes filles de notre territoire, à se projeter, à prendre conscience que tout est possible pour leur futur. C’est particulièrement le cas en ce qui concerne le sport féminin, que notre collectivité devrait s’attacher à promouvoir et à développer. Ce serait donc un symbole fort, qui contribuerait à une société plus égalitaire.
vote : contre
10.1. Approbation du principe de délégation du service public pour l’exploitation du centre funéraire-crématorium de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Tout d’abord, un premier constat général : nous constatons que l’accès au service public de la crémation n’est pas correctement assuré en certains points du territoire.
On le voit dans les chiffres présentés dans le rapport 2022 : plus de 80 % des crémations concernent des personnes hors CAVBS, il aurait d’ailleurs été intéressant d’avoir des chiffres plus fins afin de connaître précisément la provenance exacte des personnes. Nous savons que l’agglo n’est pas responsable de ce fait mais cela interroge car le déséquilibre constaté sur notre territoire a un impact direct sur les familles endeuillées.
Sur le choix du mode de gestion : vous dites avoir analysé les différentes possibilités de gestion : délégation de service public (DSP) ou régie directe mais nous ne percevons aucune approche par rapport aux tarifs proposés aux familles.
Vous faites référence dans votre présentation financière et précisément dans le chiffre d’affaire prévisionnel, à une tarification prévisionnelle au regard de l’offre des autres équipements environnants. Est-ce que la vocation du service public est de se comparer à la concurrence ou bien de proposer des tarifs qui permettent aux familles de rendre les derniers devoirs aux défunts dans des conditions de prix convenables ?
La question se pose d’autant plus que nous constatons que la rentabilité de la société délégataire se porte bien : sur la période 2017-2022 la société affiche une rentabilité de 6 %!
Au niveau de la qualité du service rendu :
Le rapport 2022 du délégataire fait une analyse peu explicite, on note que les enquêtes de satisfaction ne fonctionnement pas et l’on ne peut en tirer de conclusions. Il n’y a ni compte rendu des réclamations, litiges voire contentieux.
Dans le projet de la nouvelle DSP, certains aspects du contrat paraissent peu directifs : « La mise à la disposition du public d’un registre destiné à recevoir les éventuelles observations. Ces observations seront obligatoirement communiquées à la Communauté d’agglomération avec éventuellement les réponses qui y seront apportées ». En l’état, si le contrat n’est pas suffisamment directif en termes d’objectifs de service, un risque existe d’avoir une prééminence d’une logique de rentabilité au détriment de la qualité du service, comme vous le soulignez vous-même.
On peut donc s’interroger sur le niveau de qualité du service rendu.
En conclusion, la pertinence du choix de mode de gestion n’est pas démontrée, vous faites le choix d’une DSP car vous ne souhaitez pas supporter la responsabilité juridique, technique et financière de l’exploitation du service, en fait vous vous désengagez tout simplement d’une mission de service public.
vote : abstention
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