Le 8 mars dernier, le Conseil municipal était consacré entre autres au Débat d’orientation budgétaire. Voici en intégralité l’intervention d’Emmanuel Dupit, pour le groupe Gleizé Renouveau.
Monsieur le Maire,
Le débat que nous entamons ce soir est « une étape obligatoire du cycle budgétaire des communes », comme nous le rappelle la note de synthèse. Mais il est bien plus que cela : il s’agit d’un temps fort de la vie démocratique de notre commune, au cours duquel sont présentés les choix qui guideront l’action de notre collectivité durant l’année.
Ces choix s’inscrivent d’abord dans un contexte, que vous décrivez en préambule de ce rapport, mais sans jamais évoquer le changement climatique qui s’accélère, et la nécessité de le ralentir autant que de s’y adapter, alors que l’on sait qu’une bonne partie des solutions se trouvent au niveau local.
Certes, la Covid 19 a elle aussi imposé ses propres urgences, mais la pandémie était déjà installée quand dans votre discours d’investiture du 25 mai dernier, vous affirmiez, je cite : « aujourd’hui une évidence s’impose à tous : c’est l’urgence climatique ! » S’il est vrai que la crise sanitaire nourrit les incertitudes, l’urgence climatique, elle, est une certitude !
Les choix dont témoigne la Rapport d’Orientations Budgétaires doivent aussi s’inscrire dans une vision plus large, à l’échelle du mandat. Or ce qui frappe à la lecture de ce rapport, c’est la faible dynamique d’ensemble, qui fait écho à l’absence d’un plan de mandat et d’une programmation des investissements pour les cinq années à venir.
Ce manque d’ambition est d’autant plus regrettable que les indicateurs de santé financière de la commune sont bons, en particulier sa capacité de désendettement, ce qui permet d’envisager un recours plus important à l’emprunt, dont les taux sont particulièrement faibles, pour investir massivement dans la transition énergétique.
« Comme le colibri de la légende, nous ferons notre part », aviez-vous aussi dit lors de votre discours d’investiture, mais nous avons bien du mal à voir comment se concrétisera cette part, au-delà des déclarations d’intentions sur le plan Arbre ou l’intégration des modes doux.
Vous dites, je cite le rapport de DOB, que « La commune va engager des opérations qui vont durer plusieurs années avec une tonalité forte dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments ». Mais ces opérations doivent s’inscrire dans un plan de rénovation énergétique précis et chiffré, incluant des objectifs d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de la commune !
En matière d’investissements, le Plan de relance évoqué dans l’introduction du rapport n’est jamais cité comme source de recettes, alors qu’il offre des leviers intéressants pour accompagner la transition autour de différentes mesures :
- la Rénovation énergétique des bâtiments publics, et le développement des énergies renouvelables ; le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ; la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires (enveloppe exceptionnelle de la DSIL)
- l’aide à la densification du bâti
- la création de Jardins partagés et l’aide à l’agriculture urbaine
Autant de mesures dont notre commune devrait s’emparer avec détermination pour espérer le soutien de l’Etat.
Au-delà de ces aides fléchées, faire de Gleizé une commune en transition nécessite aussi d’agir dans de multiples domaines :
- investir dans la transition agricole, par des acquisitions foncières pour stockage de terres, la réhabilitation de friches, des baux ruraux environnementaux
- mettre à disposition des moyens pour aider à structurer une filière de proximité
- se fixer des objectifs concrets en termes de modes doux de déplacement : comment notre commune compte-t-elle s’inscrire dans le Plan Vélo de la CAVBS ?
- développer la fourniture d’une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Egalim. A ce propos, où en est actuellement la commune ? Qu’est-ce qui est fait pour favoriser les produits locaux ?
Mais investir dans la transition, c’est aussi favoriser la participation citoyenne, financer des études permettant de recenser les attentes et les besoins réels des habitantes et des habitants de la commune, en matière d’équipements et de services notamment.
La section de fonctionnement peut et doit elle-aussi traduire des engagements forts au service de la transition écologique et sociale, pour amortir les conséquences de la crise que nous traversons. L’augmentation de la subvention au CCAS, alors que les répercussions économiques et par contrecoup sociales de la pandémie devraient être plus fortes cette année qu’en 2020, serait à cet égard un signal positif. Le versement d’une aide aux foyers les plus modestes, pour se doter d’un équipement informatique et réduire la fracture scolaire, pourrait aussi être envisagé, de même que l’édition de bons alimentaires valables dans un réseau de commerçants locaux, qui permettrait en outre de soutenir les acteurs économiques de proximité. Pour financer ces dépenses de fonctionnement, il suffirait de réduire le montant faramineux des transferts vers la section d’investissement.
Enfin, le levier fiscal doit aussi être mis à contribution pour favoriser une activité économique vertueuse et indispensable à la transition à laquelle nous aspirons : si nous ne remettons pas en cause le principe global de stabilité des prélèvements, pourquoi ne pas les moduler à la marge en envisageant l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour l’installation de jeunes agriculteurs dans une démarche vertueuse (bio ou raisonnée) ou la conversion biologique des agriculteurs déjà installés ?
Ces différentes propositions se veulent une contribution au débat, et nous l’espérons, à la construction d’un budget 2021 volontariste et ambitieux, au service des Gleizéen.nes, et qui nous permette de prendre toute notre part à la nécessaire transition écologique.
(illustration : raisin sur pied, Jean Trimbach, CC BY SA, wikimedia commons)