Quand le maire fait du bulletin municipal une tribune pour son groupe majoritaire

Les habitants de la commune qui n’ont pas voté pour M. de Longevialle seront sans doute étonnés de constater que leur contribution aux impôts locaux sert à promouvoir la vision du groupe majoritaire Ensemble pour Gleizé. A cet égard, la lecture du dernier Gleizé Infos est édifiante, et constitue un bon exemple de détournement d’un bien collectif.

En effet, le maire a utilisé le dernier bulletin municipal pour répondre aux critiques de l’opposition, qui avait justifié son vote négatif en conseil municipal par le fait que son budget manquait “de dynamisme et d’ambition“. Sans risque cette fois d’être contredit, M. de Longevialle se justifie à nouveau, profitant d’un auditoire plus large que celui qui lit les PV du conseil. Seulement voilà : affirmer plusieurs fois la même chose n’en fait pas une vérité.

Que signifie « dynamique » et « ambitieux » ? Cela veut dire d’investir fortement dans des projets d’avenir. Or les chiffres officiels de l’Insee sont sans appel : notre commune a un taux d’endettement 5 fois inférieur (sic !) à celui des communes françaises de taille comparable (Cf. rapport publié sur le site de la mairie). Depuis plus de 30 ans et l’arrivée aux commandes de Mme Lamure, la commune a perdu 10% de sa population. Aujourd’hui, la politique essentiellement gestionnaire menée par la majorité est toute habillée de vert. Mais comme dit le dicton, l’habit ne fait pas le moine !

Alors non, une commune « sous-endettée », qui finance une bonne partie de ses faibles investissements en économisant sur les dotations de fonctionnement, n’est ni « ambitieuse », ni « dynamique ».

Aux Gleizéennes et Gleizéens qui voudraient approfondir le débat, nous recommandons la lecture (ou la relecture) de l’article ci-dessous, publié en février 2020 par le collectif Gleizé Renouveau, alors en cours de constitution.

 

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STOP A L’HÉMORRAGIE BUDGÉTAIRE POUR FINANCER L’INVESTISSEMENT

Depuis plusieurs années, les labellisations et les palmarès des communes les mieux gérées de France fleurissent. A chaque élection municipale, la ritournelle revient et on propose aux électeurs de juger de la bonne ou mauvaise gestion de leur commune avant de déposer leur bulletin dans l’urne. Cependant la matrice de comparaison et d’évaluation budgétaire des communautés locales ne s’appuie que sur un seul indicateur : son taux d’endettement. Si ce modèle répondait d’une certaine façon à la crise des emprunts toxiques et au surendettement des collectivités, il semble néanmoins aujourd’hui incomplet, voire dépassé car il ne tient pas compte de l’action publique engagée et donc du service rendu aux administrés.

PETIT RAPPEL SUR LE FONCTIONNEMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE D’UNE COMMUNE

Un budget communal se décompose en deux parties :

• Une section de fonctionnement
• Une section d’investissement

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses.  L’équilibre de la section de fonctionnement doit se traduire également par un excédent des recettes par rapport aux dépenses, afin que ce surplus, ainsi dégagé, et qui constitue l’autofinancement (ou épargne brute), abonde le financement des investissements prévus par la collectivité et le remboursement du capital emprunté. (source : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/budget-et-dotations-des-collectivites-locales)

UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU SERVICE DE L’ACTION DE LA COMMUNE

Le principe d’équilibre budgétaire est fondamental et il ne s’agit pas de défendre une gestion dispendieuse et non financée qui fragiliserait la commune. Néanmoins, une politique budgétaire doit servir une action locale et non l’inverse. Dès lors que la sobriété budgétaire est érigée en dogme opposé à l’intérêt collectif, ce modèle devient dangereux.

Malheureusement le schéma économique sur lequel s’appuie de nombreuses collectivités vise une performance budgétaire et encourage l’inaction ou en tout cas moins d’action. Tous les baromètres publiés utilisent la même recette : en gros caractère, on écrit « Ces communes les mieux gérées de France » et on adosse à ce titre racoleur une petite note de bas de page qui explique que ce classement ne tient pas compte de de la qualité du service rendu, ni des spécificités de la collectivité évaluée.

Alors que tous ces évaluateurs défendent un mécanisme soit disant vertueux visant à réduire l’endettement public, on en oublie deux principes fondamentaux de notre démocratie :

1. Une collectivité doit orienter son budget vers l’ensemble de ses administrés, sans distinction d’origine, d’âge, de lieu de résidence… et donc sans clientélisme.
2. Les élus rendent comptent directement de leur action et le scrutin permet de jauger la satisfaction des administrés au regard de cette action.

Toute évaluation extérieure de la part d’un organe tiers et déconnecté des problématiques et des enjeux locaux nous parait dangereuse et inefficace. Pire, on observe depuis quelques années l’émergence d’une nouvelle problématique qui est la conséquence directe de l’application systématique de ce dogme : certaines collectivités, pour afficher le taux d’endettement par habitant les plus bas, flèchent massivement une partie de leur budget de fonctionnement vers l’investissement plutôt que de recourir à l’emprunt ; ce qui a pour conséquence d’appauvrir la qualité du service rendu aux administrés au profit de calculs à court termes qui les encouragent dans cette voie.

UNE COMMANDE PUBLIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE

Dans un contexte budgétaire contraint, l’achat public doit résolument s’engager dans la voie de l’efficience. Ceci suppose la mise en place de règles qui s’intègrent pleinement dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès aux marchés, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Ceci étant exposé, nous sommes convaincus que la commande publique et principalement l’investissement doivent offrir de nouvelles perspectives pour relever les défis qui se présentent à nous : transition écologique, soutien d’une production agricole locale, saine et respectueuse de l’environnement, solidarité avec nos ainés et tous ceux qui n’ont pas voix aux chapitres, développement d’une économie sociale et solidaire qui crée de l’emploi non délocalisable et à forte valeur ajoutée, accès à une éducation de qualité avec des écoles modernisées et des budgets de fonctionnement ambitieux, accès à une restauration scolaire de qualité et pratiquant des tarifs adaptés aux situations financières des familles, ouverture de places supplémentaires dans les crèches…

Paradoxalement, le contexte économique actuel permet d’aller chercher des financements et des concours extérieurs à des taux proches de zéro et inférieurs à l’inflation. Nous pensons que l’utilisation systématique de ressources propres au lieu de recourir aux concours bancaires, notamment dans cette période très favorable, constitue une erreur manifeste de gestion et une mauvaise allocation des ressources versées par l’État. Nous affirmons que recourir intelligemment à l’emprunt dans ce contexte financier permettrait de soutenir une politique d’investissement structurante pour que chaque euro mobilisé permette d’une part de réduire l’empreinte énergétique de la collectivité et donc ses coûts de fonctionnement, et d’autre part d’accompagner des projets solidaires et citoyens porteurs d’emplois et de services pour la population.

Le budget de fonctionnement ainsi préservé permettrait également d’accroitre les moyens de la collectivité pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin. Tout ceci à périmètre budgétaire équivalent.

On passe ainsi d’un modèle centré sur la diminution de l’action publique à un modèle vertueux, circulaire, créateur d’emplois et générateur d’économies. Et tout le monde y gagne !