Statuts adoptés en assemblée générale constitutive
le 18 novembre 2020
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Gleizé Renouveau »
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet
- De soutenir le travail des élus municipaux du groupe Gleizé Renouveau, qui appliquent et défendent son programme et ses valeurs : solidarité, citoyenneté et transition écologique
- Promouvoir des actions locales et faire ressortir des idées et initiatives
- Etre le relais local d’actions nationales ou régionales, liées au projet municipal de Gleizé Renouveau, sur la solidarité, la citoyenneté, et la transition écologique.
Pour contribuer à la réalisation de ses objectifs, l’association peut :
- Chercher à établir des liens avec des associations existantes dans d’autres communes (notamment celles de l’agglomération caladoise), partageant des objectifs voisins et œuvrant selon les mêmes méthodes
- Travailler en partenariat avec des collectivités locales
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Gleizé Renouveau au 172, impasse des Chères, à Gleizé
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres adhérents, qui souscrivent aux valeurs énoncées dans l’article deux.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration valide les adhésions
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 7. – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Toute personne qui cesse de faire partie de l’association, pour quelque motif que ce soit, perd de ce seul fait, les droits sur les fonds qu’elle avait versés
ARTICLE 8. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’État, et des collectivités locales
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
- Les dons de personnes physiques ou morales
- Des recettes issues des manifestations organisées par l’association
ARTICLE 9. – LES REGLES D’ORGANISATION
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Le conseil d’administration est désigné en assemblée générale.
Il est composé à minima d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Néanmoins, les frais occasionnés, après accord du bureau, peuvent être remboursés sur pièces justificatives.
Sur proposition des élus du groupe Gleizé Renouveau, le CA désigne un Groupe de pilotage, qui a pour mission de définir l’action politique des élus : préparation des conseils municipaux et communautaires, prises de position publiques, collaborations avec d’autres instances politiques, etc. Il réunit, sous la responsabilité des élus, des adhérents volontaires de Gleizé renouveau.