Intervention des élus d’opposition au conseil communautaire du 12 juin 2024 (Emmanuel Dupit pour Gleizé et Michèle Montagnier pour Villefranche)

1.1. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI ET INSERTION – Convention 2024-2026 de partenariat avec la Chambre de commerce et d’Industrie du Beaujolais

1.2. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI ET INSERTION – Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes

Madame la Vice-Présidente,

Sur la convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, si nous ne remettons pas en cause le principe et les objectifs de cette convention, nous regrettons qu’aucune fiche-action, et donc aucun engagement financier de notre collectivité ne porte spécifiquement sur le domaine stratégique « préservation des ressources naturelles, sobriété et développement durable des entreprises ». J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici, faire de notre Agglo un territoire d’entrepreneurs et notamment d’industrie, ne peut se faire qu’à condition de rendre cet objectif compatible avec l’urgence environnementale et climatique. Cela nécessite d’envoyer des signaux forts et de consacrer à cet impératif des actions à part entière et des financements dédiés et conséquents, par exemple en formant davantage les entrepreneurs sur leurs responsabilités légales en la matière..

Concernant l’avenant à la convention avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, je m’interroge à la lecture de cet avenant sur le peu de succès de l’action « accompagnement à la transition écologique » : sur 47 entreprises contactés, seules 7 se sont montrées intéressées par ce dispositif, et un seul et unique accompagnement a été engagé en décembre 2023. Auriez-vous des pistes d’explication et des axes d’amélioration à nous proposer ? L’absence d’action engagée sur l’accompagnement à la création d’entreprise interroge par ailleurs. Plus globalement, pourriez-vous nous préciser comment a été élaboré le bilan des actions réalisées, dont les critères n’apparaissent pas clairement dans le document qui nous a été transmis ? 

En ce qui concerne les actions prévues au titre de cet avenant, j’ai été très surpris de ne pas voir apparaître d’indicateur de suivi sur l’action 7 « mobilité durable ». Ce manque pourrait à première vue donner l’impression que cette fiche-action ne se donne pas les moyens de ses ambitions, voire que le sujet des mobilités durables est abordé avant tout sous l’angle de la contrainte, puisque les objectifs font explicitement référence aux restrictions liées à la mise en place de la ZFE par la Métropole lyonnaise.

2.1. AGRICULTURE, VITICULTURE ET ALIMENTATION – Mise en place d’un fonds haies et agroforesterie sur la période 2024-2026

Nous saluons la mise en place de ce fonds. En effet, 70 % des haies ont été rayées de la carte depuis les remembrements des années 1950, et le rythme s’accélère depuis la dernière décennie puisque chaque année, plus de 23 500 km de haies disparaissent.

Pourtant, les haies présentent de nombreux intérêts, notamment en termes de préservation de la biodiversité et d’adaptation aux effets du changement climatique.

Le fonds proposé vise à soutenir sur notre agglomération la plantation de 10 kilomètres linéaires de haies et de 150 arbres champêtres sur 3 ans. Avez-vous des chiffres sur le linéaire de haies arrachées sur notre territoire par an, et avons-nous une idée des besoins globaux sur le territoire de l’agglomération ?

Enfin sur la question de l’utilisation de pesticides et en particulier des insecticides, est-ce qu’il est prévu dans l’attribution des financements, une condition visant le respect d’une zone de non traitement des terres suffisante autour des nouvelles haies, afin que celles-ci puissent être protégées et jouer pleinement leur rôle ? Dans le cas contraire, ces mesures risqueraient d’être contradictoires avec les objectifs poursuivis.

3.2. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Plan local de mobilités: création du comité des partenaires de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

Monsieur le Président,

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ce soir, l’urgence climatique impose d’envoyer des signaux forts dans les politiques de transition. C’est pourquoi nous avons du mal à comprendre pourquoi le collège institutionnel du comité des partenaires de la CAVBS ne comprend pas le Vice-Président en charge du développement durable et de la transition énergétique, alors qu’il inclut la Vice-Présidente en charge du développement économique.

Cette composition ne peut que donner l’impression que vous envisagez la problématique des mobilités sous un angle plus économique qu’environnemental, et susciter des inquiétudes sur votre réelle volonté de rupture avec le modèle actuellement dominant centré sur la voiture individuelle, rupture dont on sait qu’elle est inévitable et nécessaire dans le contexte actuel.

3.3. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Plan vélo – Approbation du schéma directeur cyclable de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

Monsieur le Président,

Nous saluons l’élaboration de ce schéma directeur tant attendu, qui est un volet indispensable de la politique de transition de notre territoire en matière de mobilités. Il s’agit d’un document extrêmement complet, précis et ambitieux, fruit d’un travail conséquent.

Ceci étant dit, la lecture de ce document laisse l’impression d’un raisonnement très centré sur la variable coût. Cela peut s’entendre, car les aménagements préconisés représentent un investissement très conséquent pour nos collectivités. Cependant, cela a aussi pour effet de planifier ces aménagements sur un longue durée (15 ans). Or les associations spécialisées comme VUVIB avaient préconisé la mise en place d’aménagements provisoires, comme cela a été fait rue Pierre Berthier et route de Frans à Villefranche, dans le but de sécuriser au plus vite des itinéraires majeurs, et d’amener plus rapidement un report modal vers le vélo. Cela ne semble pas être la direction retenue et nous le regrettons. Des secteurs comme celui du boulevard Gambetta ou du pont de Frans pourraient bénéficier utilement de ces aménagements provisoires, en attendant la mise en place d’équipements plus durables.

Pour revenir à la question des financements, la CAVBS a-t-elle candidaté à l’appel à programme « territoires cyclables » et à l’appel à projets « aménagements cyclables », qui permettent l’attribution de subventions bien nécessaires face au coût des aménagements cyclables ?

Je voudrais également soulever la question des aménagements de stationnement.La forme privilégiée est celle des arceaux, probablement là encore pour des questions de coût, mais le risque est de cantonner la pratique à la belle saison, puisque ces arceaux ne permettent pas d’abriter les vélos des intempéries, ce qui semble contradictoire avec l’objectif de créer une « culture vélo » du quotidien.

Il est également préconisé dans les zones d’activité d’encourager la mise en place de stationnements vélo au plus près des enseignes par ces dernières. Pourriez-vous nous dire de quels leviers vous disposez pour inciter les commerces à  investir dans ces stationnements ?

Enfin, vous avez pour objectif la mise en place d’un service de location de vélos, ce que nous approuvons pleinement. Mais nous suggérons l’adoption une tarification sociale, à l’attention notamment des personnes en recherche d’emploi ou encore des étudiants, de manière à mobiliser tous les publics autour de cette culture vélo, ce qui nous paraît un élément indispensable à la réalisation de cet objectif.

4.1. DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, ENVIRONNEMENT – Contrat d’Objectifs Territorial : plan d’actions Climat Air Energie et Economie Circulaire

Monsieur le Vice-Président,

Encore une fois, nous ne pouvons qu’approuver le principe d’engager la CAVBS à atteindre des objectifs-cibles en matière de qualité de l’air, d’énergie et d’économie circulaire dans le cadre du COT signé avec l’ADEME. Encore faut-il que ces objectifs soient clairement énoncés.

Or ils nous apparaissent relativement flous, car calculés en pourcentage « par rapport à un potentiel de points déterminé selon les compétences de la collectivité » : il nous semblerait plus utile et pertinent d’évaluer les actions par rapport à des objectifs concrets de baisse des émissions de GES, ne serait-ce que ceux fixés par le PCAET adopté en 2020. Cela nous permettrait de vérifier que notre territoire est effectivement engagé dans une trajectoire compatible avec des impératifs scientifiquement validés pour répondre à l’urgence climatique. Dit autrement, prenons garde à ne pas perdre de vue les finalités de la démarche et la nécessité que les audits, plans et autres schéma directeurs se traduisent rapidement dans des actions concrètes.

4.2. DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, ENVIRONNEMENT – Convention cadre d’animation 2024 entre la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône et l’Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône (ALTE69) pour un accompagnement dans le déploiement de la stratégie de transition énergétique de la Communauté d’agglomération

Monsieur le Vice-Président,

Je souhaiterais attirer votre attention et celle de l’ensemble du conseil sur l’une des missions assignées à cette convention avec l’ALTE69, dont il faut par ailleurs saluer le travail d’accompagnement des particuliers dans les mesures de rénovation énergétique.

Dans le cadre du volet « accompagnement technique et territorial des professionnels et des collectivités », la mission D porte sur l’intervention d’un économe de flux mutualisé auprès de l’Agglo et des communes. Or lors d’une récente commission urbanisme et travaux de la commune de Gleizé, le Directeur des Services Techniques nous a expliqué que l’économe de flux avait rendu un rapport en 2023 sur les consommations énergétiques des bâtiments communaux, mais que ses conclusions ne lui paraissaient pas convaincantes, et qu’il souhaitait un nouveau rapport de la part de l’économe de flux récemment recrutée par l’Agglo ! Si sur le fond, on peut tout à fait entendre et rejoindre ses réserves (le rapport de l’an dernier privilégiait semble-t-il des solutions de court terme sur les systèmes au détriment de celles de long terme sur l’enveloppe du bâti), il n’en demeure pas moins que notre commune a perdu au bas mot un an dans la mise en place de mesures correctives ! On peut donc se demander selon quels critères sont recrutés ces économes de flux, et quel est le cahier des charges de leur mission d’accompagnement.

5.1. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Information concernant le rapport annuel du délégataire Eau

Monsieur le Vice-Président

Le moins que l’on puisse dire est que ce rapport 2023 du délégataire n’est pas satisfaisant.

L’unité de traitement au charbon actif, dont la construction a été particulièrement couteuse, n’a pas tenu ses promesses. On retrouve dans l’eau des métabolites de Chrlorothalonil engendrant un risque sanitaire pour les consommateurs. Les garanties de qualité mises en avant par la communication de l’Agglo et la marque Ôdici sont aujourd’hui contredites par les analyses de l’ARS, qui classe l’eau distribuée dans la catégorie C, à savoir une « eau de qualité insuffisante ».

Face à ce désaveu, le délégataire annonce de nouvelles mesures, comme le changement des filtres, ou une promesse très générale « d’optimisation du traitement de l’eau à long terme », le tout assorti d’un renforcement des contrôles par l’ARS. Soit, nous verrons les effets de ces mesures. Nous serons également attentifs à la détection des PFAS, ces fameux polluants éternels. En attendant, pourriez-vous nous informer sur les résultats du suivi mensuel par l’ARS et  Véolia concernant l’évolution de la teneur en chlorothalonil en 2024) ? Les taux sont-ils toujours au-dessus des normes comme cela a été le cas de juin à décembre dernier ?

Mais les motifs d’insatisfaction ne s’arrêtent pas là. Le rapport indique également une baisse du rendement du réseau et une augmentation de 20% des pertes en ligne, invoquant un ensemble de petite fuite difficilement détectables, et ce malgré les investissements consentis, notamment en matière de détection de fuite. Là encore, Veolia annonce que des « actions spécifiques » seront réalisée en 2024, sans plus de précisions.

Reste enfin la question de la satisfaction des consommateurs. Tous les indicateurs de performance sont à la baisse et le taux de réclamation a été multiplié par 6,4 !

Tout cela devrait conduire le délégataire à une certaine réserve, ce qui ne ressort nullement de ce rapport. Aussi je vous invite, M. le Vice-Président, à user pleinement votre rôle de délégant pour exiger du délégataire de meilleurs résultats.

Je souhaiterais enfin avoir des précisions sur le niveau d’avancement du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux, ainsi que sur les conséquences sur le PLUiH des mesures de maîtrise des consommations, qui selon le rapport, « constitue une voie indispensable pour sécuriser un plan d’urbanisme […] vis-à-vis des recours administratifs relatifs au partage de l’eau ».

6.1. Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

Sur ce rapport 2 questions se posent. Tout d’abord sur l’élaboration du PLPDMA : l’élaboration de programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 et le décret du 10 juin 2015 est venu préciser son contenu. Pour quelles raisons n’a-t-il pas été établi ?

Deuxième question sur la création de la CCES : il est proposé des acteurs associatifs et c’est très positif ; en revanche, il existe d’autres structures dont l’apport pourrait être intéressant, des associations comme le SEL Calade, système d’échanges local, Zero waste, Alternatiba. Pouvez-vous nous dire comment les structures participantes ont été choisies ?

8.3. PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN, CONTRAT DE VILLE, COHÉSION

SOCIALE – Programme des équipements publics de la ZAC de Belleroche

Madame la Vice-Présidente,

Si bien évidement nous allons approuver cette délibération, nous voudrions revenir sur l’organisation de cet aménagement. Nous regrettons que la participation du public, comme d’habitude, n’intervienne qu’une fois le projet bouclé. Car quand on discute avec les habitants, ils ont énormément d’attentes auquel ce Programme d’Equipements Publics ne répond pas. Bien que ce programme ambitionne, je cite, de « favoriser une offre de services de proximité à la population et redonner confiance dans l’action publique », le compte n’y est pas. Voici ce que des habitants du quartier gleizéen de Carrière Chapelle nous ont suggéré pour Belleroche, des demandes qui n’ont rien d’extraordinaire :

• Une véritable maison de quartier
• Une maison intergénérationnelle
• Un centre de gestion des encombrants
• Une mini-ressourcerie, avec recyclage et petites réparations
• Un garage social
• Un lieu de culte
• Un bureau de poste
• Un distributeur de billets
• Un autopartage

Alors bien sûr, les équipements publics prévus dans ce programme sont importants, mais ils ne doivent pas faire perdre de vue l’essentiel, à savoir la nécessité de développer des services de proximité pour que les habitants de Belleroche, aujourd’hui comme demain, puissent se réapproprier leur quartier et ne plus avoir le sentiment d’être laissés pour compte.

10.28.FINANCES – Rapport d’activités 2023 de la SEM Beaujolais Saône Expansion

10.29.FINANCES – Rapport d’activités 2023 de la SPL Beaujolais Saône Aménagement

Monsieur le Vice-Président,

Nous prenons acte du fait que l’exécutif communautaire a enfin décidé de se conformer à la loi en nous soumettant les rapports d’activité de BSE et BSA pour la première fois en 4 ans de mandat ! Je me permets de rappeler que la présentation de ces rapports répond à un impératif de transparence et de contrôle démocratique des élus sur des sociétés dans lesquelles la CAVBS et certaines de ses communes membres détiennent des parts, et dont ils sont à l’origine de la création.

C’est dans cet esprit que je nous nous somme interrogés à la lecture du rapport d’activité de la Société d’Economie Mixte Beaujolais Saône Expansion sur le contrat d’AMO que cette société a conclu avec le Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain : pourriez-vous nous indiquer en quoi ce contrat concourt à l’objet de BSE ? En effet, même si le statut des SEM leur attribue la faculté d’agir en-dehors du territoire de leurs collectivités actionnaires et pour des personnes qui ne participent pas à leur capital, la création de BSE en 2020 nous semblait répondre à des enjeux locaux, principalement liés à l’aménagement de l’entrée nord de l’agglo autour du projet Beau Parc.

12.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

Monsieur le Président,

Je ne reviendrai pas de façon exhaustive sur le contenu de ce rapport d’activité, qui se présente avant tout comme un outil de communication politique.

Mais puisqu’il est de nouveau question de signaux politiques, je note que dans la présentation des nouveaux projets engagés à partir de 2024 ne figure pas la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage. Ce silence est d’autant plus étonnant que lors des réunions publiques sur le PLUiH, vous avez évoqué la réalisation deux équipements de ce type. Pourriez-vous donc nous confirmer et nous préciser vos intentions à ce sujet ?

Concernant le Contrat Local de Santé annoncé dans le rapport, pourriez-vous s’il vous plaît nous préciser l’échéancier de son élaboration ?

Enfin, un sujet transverse n’apparaît pas dans ce rapport alors qu’il peut constituer un levier intéressant en matière de politique sociale et environnementale : il s’agit de la commande publique. A ce sujet, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte accélère la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique. Deux nouveaux motifs d’exclusion des marchés publics sont créés : le premier pour les entreprises ne satisfaisant pas à l’obligation d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES), le second pour les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d’information en matière de durabilité. « Les collectivités locales pourront choisir ou non d’appliquer ces deux motifs d’exclusion. », précise la loi. Pouvez-vous nous indiquer clairement quel sera le choix de l’exécutif en la matière ?

A voir sur la chaîne Youtube de l’Agglo :

00:13:38 conventions de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Beaujolais et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes

00:22:12 haies et agroforesterie

00:37:45 plan mobilités

00:47:10 plan vélo

01:06:18 plan d’actions Climat Air Énergie et Économie Circulaire

01:11:03 convention-cadre avec l’Agence Locale de Transition Énergétique

01:20:22 rapport du délégataire sur l’eau potable

01:31:37 Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

01:45:46 programme des équipements publics du projet de renouvellement urbain de Belleroche

02:25:19 rapports d’activité de BSA et BSE

02:32:56 rapport d’activités de l’Agglo