Lors du conseil communautaire du 18 septembre 2024, les élus étaient invité à délibérer sur les exigences environnementales incluse dans le projet de rénovation. Voici l’intervention de Michèle Montagnier, élue d’opposition de gauche à Villefranche :

5.2. Projet de dossier de réalisation et avis sur les compléments apportés à l’étude d’impact environnementale par Deux Fleuves Rhône Habitat pour la zone d’aménagement concerté ‘BELLEROCHE ‘ située sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas.

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) sur l’étude d’impact de la ZAC de « Belleroche », rendu en octobre 2021 mentionnait de sérieux et nombreux manquements ou imprécisions laissant planer un manque d’ambition du projet ainsi qu’un flou sur certains grands principes en matière environnementale.

Ce soir vous nous présentez un dossier qui a vocation à apporter des compléments à cette étude et sur lequel nous devons donner un avis. Ce dossier de plus de 1400 pages constitue un dossier technique et complexe.

Mon collègue Emmanuel DUPIT a évoqué au sujet du SCOT toutes les difficultés rencontrées pour étudier de façon sérieuse les sujets et pour le dossier de Belleroche, nous déplorons aussi ces mauvaises conditions dans lesquelles nous a été présenté ce dossier, la commission, c’était hier au soir…

Nous souhaitions également souligner une autre difficulté même si cette fois, elle n’est pas liée directement aux prérogatives de l’agglo :

Il ne nous paraît pas pertinent de devoir émettre un avis alors que la MRAE n’a pas encore émis d’avis sur les modifications apportées par l’aménageur.

Vous nous avez expliqué hier en commission qu’un nouvel avis après l’enquête publique serait apporté, des préconisations ou contrôles pourraient également être effectués par celle-ci tout au long du projet.

 Une remarque au passage pour dire que nous sommes septique sur le fait que la MRAE puisse faire des préconisations et/ou contrôles alors que dans le même temps, nous savons qu’il existe une insuffisance récurrente et croissante de leurs moyens pour instruire les dossiers… Se pose alors la question du bon exercice de la mission de service public de la MRAE et il est bon de rappeler que les avis de la MRAE doivent permettre de qualifier l’analyse de l’impact des projets sur l’environnement et leur prise en compte par le porteur de projet  et de faciliter la compréhension des enjeux environnementaux par le public. Elle doit donc être indépendante des porteurs de projets et représente à notre avis une bonne base d’analyse dénuée des convictions politiques des élus en place et des analyses des cabinets d’études. C’est pourquoi il aurait été intéressant de connaitre l’avis de la MRAE sur les modifications apportées car comme nous l’avons dit, le dossier est complexe…

Pour illustrer la complexité du dossier, je vais prendre un exemple concret, celui des îlots de chaleur. L’avis de la MRAE d’octobre 2021 indiquait, je cite que « concernant les nuisances sonores, la qualité de l’air ainsi que les îlots de chaleur urbains (ICU), au regard des manques de l’état initial, les mesures de réduction proposées ne garantissent pas leur adaptation à la situation réelle du site. Plus spécifiquement, concernant les dispositifs visant à réduire les effets d’îlots de chaleur urbain, ils apparaissent peu nombreux, limités aux avantages de la végétalisation des espaces publics et privés sans plus de précision alors que de nombreuses actions seraient envisageables en la matière dès ce stade… »

La réponse apportée dans la synthèse de la délibération de ce soir indique que la situation s’améliore de 13%, avec un ICU existant de 0,612 estimé passant à 0,531, en lien avec la plus forte végétalisation du site et une place plus faible à des matériaux absorbants.

Or l’on constate dans l’étude réalisée (page 1242) que l’objectif d’amélioration minimale, j’ai bien dit minimale,de 15 % n’est pas atteint. Si j’ai bien compris, c’est un taux qui est habituellement utilisé dans les projets de rénovation.

On peut donc raisonnablement s’interroger sur le niveau des mesures retenus : sera-t-il suffisant pour lutter contre les îlots de chaleur et la surchauffe urbaine ?

Cet exemple pour montrer la difficulté de compréhension ou d’appréciation des mesures proposées …entre la délibération, l’avis de la MRAE, les études des cabinets etc

Dernier point, la MRAE avait soulevé la question des alternatives et la justification des choix retenus par l’aménageur :

Elle avait relevé que « les différentes options envisagées ne sont pas présentées, ce qui ne permet pas d’apprécier la qualité de la prise en compte de l’environnement par le projet, notamment en termes d’évitement de ses impacts, ce qui est constitutif d’une insuffisance de l’étude d’impact à combler dès le stade de la création, à un moment où la voie de l’évitement des incidences sur l’environnement est la plus accessible. Il est donc fondamental de retracer dans l’étude d’impact le cheminement emprunté (ou les scénarios envisagés) et les critères retenus, notamment environnementaux, pour aboutir aux différents choix retenus »

Il semble que cette recommandation n’ait pas été pris en compte dans la production du dossier de réalisation, pouvez-vous nous en dire davantage ?

En conclusion, ce projet relève de choix politiques avec un certain niveau d’objectifs et un certain niveau de financement. On peut s’interroger sur les objectifs choisis : seront-ils suffisants pour garantir la protection de l’environnement, la biodiversité et la qualité de vie et de service aux habitants ?

A ce stade et au vu de tous les remarques ou questions que nous avons émises, nous ne pouvons que nous nous abstenir sur ce dossier.