Lors du conseil communautaire du 18 septembre 2023, Emmanuel Dupit, élu d’opposition de Gleizé, est intervenu à propos du Schéma de cohérence territorial (SCoT) soumis au vote de l’assemblée :

1.1. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Avis de la Communauté d’agglomération sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais arrêté le 20 juin 2024

Monsieur le Vice-Président,

Je voudrais d’abord attirer l’attention du conseil communautaire sur l’épaisseur du dossier qui nous a été soumis il y a deux semaines, tout comme celui concernant la rénovation urbaine de Belleroche. Cette épaisseur traduit certes un travail très important fourni depuis plusieurs années par les exécutifs et les services des quatre EPCI qui constituent le périmètre du SCoT, et il faut le saluer.

Mais une fois de plus, cet imposant dossier nous est envoyé dans un délai qui ne permet matériellement pas de l’étudier avec toute l’attention nécessaire au vu des enjeux qu’il revêt, puisqu’il ne s’agit rien moins que de définir une stratégie d’aménagement du territoire Beaujolais pour les 20 ans à venir. En l’absence de synthèse lisible et assimilable dans un délai si restreint, il ne nous a pas été possible de prendre connaissance de l’ensemble des pièces constitutives de ce SCoT, dont il faut au préalable comprendre l’organisation.

Nous le déplorons et considérons que les conditions du débat sur ce sujet crucial, si elles sont légales, ne sont ni très sérieuses, ni très respectueuses à l’égard des élus, ni en conséquence très démocratiques. Nous demandons à nouveau que les documents préparatoires nous parviennent plus en amont des conseils communautaires, en particulier pour l’étude des dossiers structurants pour notre collectivité, comme l’est le PLUiH, dont les documents graphiques ne nous ont toujours pas été communiqués à trois semaines de l’examen du dossier. Nous demandons également que les commissions préparatoires aux travaux du conseil communautaire soient réunies dans un délai permettant d’examiner sereinement les dossiers, et non la veille ou l’avant-veille comme cela est trop régulièrement le cas.

Pour en venir au fond du dossier, nous ne pouvons que souscrire aux orientations définies dans le Projet d’Aménagement Stratégique, puisqu’il s’agit d’objectifs généraux, qui semblent de prime abord prendre en considération les aspects environnementaux et proposent de rééquilibrer le développement du territoire au profit de ses parties ouest et nord.

Si la maîtrise de la croissance démographique à 0,75 % par an apparaît comme un objectif raisonnable à l’échelle du SCoT, il nous paraît important de veiller à maintenir une offre de logements suffisante sur la CAVBS, et plus particulièrement en ce qui concerne les logements sociaux, alors que le rapport souligne que « le profil de ressource des demandeurs n’est pas en adéquation avec l’offre [de logement social] » ; qu’« Environ 40 % des demandes (hors mutation) ont été satisfaites pour l’année 2020. » ; que « La majorité des demandes se font sur le territoire de la CAVBS (54 % des demandes en 2020). » Et que « La pression de la demande (y compris en mutation) est […] globalement plus importante sur la CAVBS ».

Concernant la stratégie économique, qui consiste notamment à conforter le dynamisme économique du Val-de-Saône, nous regrettons qu’elle ne tire pas suffisamment les conséquences du contexte climatique, en continuant à s’appuyer sur des projets d’un autre temps comme le développement des gravières ou encore la construction du port de plaisance du Bordelan.

Enfin, l’accent est mis sur le maintien et la pérennisation de l’activité agricole, notamment en accompagnant la diversification des activités agricoles et en encourageant l’innovation et l’excellence. C’est un objectif que nous partageons pleinement, mais une fois de plus, pas un mot n’est dit sur la filière bio, que l’on peut pourtant considérer comme une filière d’excellence, et dont on sait qu’elle a un besoin urgent de soutien de la part des collectivités, alors qu’elle connaît une crise depuis plusieurs années ! Par ailleurs, s’il est évident que la filière viticole doit être soutenue au vu de la place qu’elle occupe dans l’histoire de notre territoire, d’autres filières porteuses pourraient faire l’objet d’études et de plans de développement, comme celles liées à la transition énergétique dans le BTP : la culture du chanvre ou celle du lin pourraient ainsi être relancées avec profit pour fournir un isolant naturel.

Pour ce que nous avons pu en juger, ce projet de SCoT pose donc les bons diagnostics, mais n’en tire pas complètement les conclusions qui s’imposent face à l’urgence climatique et sociale en réorientant sa stratégie économique vers un modèle plus vertueux.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.