Lors du conseil communautaire du 18 septembre 2024, Emmanuel Dupit, élu d’opposition de Gleizé, a demandé la plus grande solidarité des élus de l’Agglo envers M. Reverchon, au-delà de la simple protection fonctionnelle :
11.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Octroi de la protection fonctionnelle à un élu communautaire
Monsieur le Président,
Il va de soi que nous voterons en faveur de la délibération proposée. Mais je souhaiterais à cette occasion attirer l’attention de l’ensemble du conseil communautaire sur la gravité de la situation qui nous amène à voter l’attribution de la protection fonctionnelle à notre collègue Jean-Pierre Reverchon.
Ce dernier est en effet poursuivi par la société Granuplast, implantée dans la zone économique de la Grande Borne à Jassans-Riottier. De quel délit est-il accusé ? D’avoir porté atteinte à cette société par sa déclaration lors du conseil communautaire du 20 décembre 2023, qui précédait une question orale que je vous avais posée, M. le Président, au sujet des nuisances graves imposées aux riverains de Granuplast par le non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale.
Pourtant, en rappelant les réserves émises en amont de l’installation de cette société, et en se basant sur des éléments purement factuels quant aux nuisances provoquées par son activité, M. Reverchon ne faisait rien de plus que son devoir, celui de protéger ses administrés en dénonçant le non-respect de la loi par une entreprise industrielle soumise à des obligations environnementales. Et voici que par une bien étrange inversion des rôles, c’est lui qui est traîné devant les tribunaux !
Ainsi donc, plutôt que de s’expliquer par le dialogue et de se mettre en conformité avec ses obligations, Granuplast tente de s’exonérer de ses responsabilités en se servant de la justice pour empêcher toute forme d’expression qui irait à l’encontre de ses intérêts, et en s’attaquant à un maire, remettant ainsi en cause l’un des fondements de la démocratie locale. Et dans le même temps, cette entreprise continue à polluer, au sens propre comme au sens figuré, la vie d’une partie des Jassanais, moyennant une astreinte dérisoire de 50 euros par jour.
Il nous semble donc nécessaire qu’au-delà de lui accorder la protection à laquelle il a droit en tant qu’élu, les membres de notre assemblée manifestent à M. Reverchon un total soutien face à cette procédure, qui est aussi pour lui une épreuve. Pour notre part, nous le faisons ce soir avec force.
Il nous paraît également indispensable que la CAVBS témoigne activement de son soutien aux Jassanais impactés par l’activité de Granuplast. Or notre collectivité a adhéré en juillet 2023 à l’organisme d’intérêt général Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, qui met en œuvre des actions telles que la surveillance de polluants réglementés. Nous proposons donc que l’Agglo s’engage ce soir à solliciter Atmo aux fins de réaliser des analyses pour déterminer la présence ou l’absence de polluants (COV, poussières de plastique, dioxyde de souffre) dans l’environnement immédiat de l’entreprise Granuplast.
Face à l’urgence de la situation et à la lenteur de la réaction des services de l’État, il est de notre responsabilité collective de protéger nos concitoyens.
