Limitation de l’affichage publicitaire : l’Agglo fait le service minimum

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Lors du conseil communautaire du 9 octobre 2024, Emmanuel Dupit, élu d’opposition, a vivement regretté la faiblesse de la concertation publique et le peu d’ambition du projet proposé.

1.3. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) : Bilan de la concertation et arrêt du projet

Monsieur le Vice-Président,

La présentation de votre projet met en avant la concertation qui aurait présidé à son élaboration. Certes, je ne doute pas que les exécutifs des 18 communes de la CAVBS aient été partie prenante de ce processus, comme en atteste le calendrier des instances de gouvernance. Mais pour ce qui est d’associer tous les élus à cette élaboration, le bilan est beaucoup plus mitigé. A Gleizé par exemple, malgré nos demandes, l’opposition municipale n’a pas été associée aux ateliers de co-construction du RLPi, si tant est que ceux-ci aient bien eu lieu.

En ce qui concerne les partenaires, nous ne pouvons que déplorer une nouvelle fois que les associations de défense de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique, ainsi que les associations de consommateurs, n’aient même pas été associées au projet, contrairement à l’Union de la Publicité Extérieure, dont un certain nombre de demandes ont non seulement été écoutées attentivement, mais aussi entendues, puisqu’elles semblent avoir donné lieu à certains assouplissements.

Quant aux habitants, qui sont les premiers concernés, on notera que malgré la mise à disposition d’un dossier de concertation consultable au siège de la CAVBS et sur son site web, aucune contribution n’a été reçue de leur part ! Mais comment s’en étonner quand le journal de l’Agglo n’évoque même pas ce dispositif dans le court encadré qu’il consacre au RLPi sur la page dédiée au PLUiH en septembre 2023 ? Plus globalement, la confusion entre PLUiH et RLPi dans la communication institutionnelle (l’annonce des réunions publiques par exemple) n’a pas permis aux habitants de s’emparer des enjeux spécifiques liés à la publicité.

Sur le fond, le dossier pose un certain nombre de constats que l’on peut partager. Parmi eux, celui de l’illégalité de 72 dispositifs publicitaires, soit un tiers de l’ensemble de ceux qui sont implantés sur notre territoire. Se pose dès lors la question de l’action menée par les communes concernées face à ces manquements. Pour être passé récemment devant le restaurant le Faisan Doré à Villefranche-sur-Saône, ou le supermarché Leclerc de Gleizé, pour ne citer que ces deux exemples, je n’ai pas constaté de suppression de ces dispositifs. Il nous est donc demandé d’arrêter un projet de réglementation alors que celui actuellement en vigueur n’est pas respecté : cela interroge sur les réels pouvoirs d’application du futur RLPi.

Nous avons aussi noté l’absence de mention dans ce constat des panneaux faisant la promotion de la région, dont M. Wauquiez a généreusement et à grands frais parsemé le territoire : sont-ils considérés comme des dispositifs publicitaires ?

La partie consacrée aux enjeux, quant à elle, évoque ceux liés aux paysages, au patrimoine naturel et bâti, aux centralités, mais les habitants en sont étrangement absents, ce qui donne l’impression d’une analyse assez désincarnée des impacts de la publicité, laissant de côté les questions de surconsommation et de surendettement par exemple.

La conséquence de cette approche se traduit par un projet de règlement certes plus restrictif que le RNP sur un certain nombre de points, mais qui ménage des assouplissements que l’on peut questionner :

– la possibilité de réintroduire la publicité est évoquée dans certains secteurs « qui englobent un patrimoine architectural et urbain de qualité, dont la préservation et la mise en valeur exigent une réglementation spécifiquement adaptée », notamment à Villefranche : quel est l’objectif de cet assouplissement ? Est-il pertinent ?

– de même, les publicités sur mobilier urbain et les palissades de chantier en zones rurales ou de patrimoine architectural sont autorisées. Ne serait-il pas possible de limiter les premières aux informations officielles émanant des services publics et des collectivités ?

– pourquoi ne pas avoir interdit la publicité numérique et les enseignes sur clôture sur l’ensemble du territoire, au regard de leur caractère énergivore pour les premières, et inesthétique pour les secondes ?

– « Les chevalets ou porte-menus installés sur les terrasses concédées ou sur les unités foncières de commerces, soutiens actifs du commerce local, sont autorisés avec des dimensions évitant une trop grande emprise (art. E.1.6). » :  pourquoi ces dimensions ne sont-elles pas définies ?

Nous souhaiterions également obtenir une explication sur le point suivant : « La publicité est interdite dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR) selon l’article L.581-8 du code de l’environnement. Comme pour les monuments historiques, il peut être dérogé à cette interdiction par le RLPi, qui établira des règles d’implantation plus contraignantes que celles fixées la réglementation nationale. » Pourriez-vous nous expliquer comment une disposition du RLPi pourrait-elle être plus restrictive qu’une interdiction ?

Enfin, la partie graphique du projet fait apparaître des incongruités, qui soulèvent la question de l’équilibre entre le soutien aux entreprises et la préservation du cadre de vie des habitants. Ainsi à Gleizé, l’emprise de l’entreprise Cepovett est considérée comme une zone d’activité alors qu’elle est située en pleine zone résidentielle, d’où une réglementation plus permissive. Cette exception ne nous paraît aucunement justifiée, s’agissant d’un site à vocation industrielle et non commerciale, dont je rappelle qu’il avait déjà bénéficié d’une modification discrète et fort opportune du projet de PLUi en 2013, qui lui avait permis de construire deux immenses hangars de 15 m de haut à moins de 10 m d’un secteur résidentiel.

En conclusion, votre volonté affichée de mieux encadrer la présence de la publicité sur notre territoire se heurte à des problèmes de méthode, mais peut-être aussi de volonté politique, qui aboutissent à limiter la portée du projet que vous nous présentez, et l’empêchent de proposer une réponse efficace à l’ensemble des problématiques posées, même s’il constitue un progrès par rapport à l’existant. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce vote.

A voir sur la page Youtube de l’Agglo à 1:41:25

(image : capture Google Street)