Lors du conseil communautaire du 22 janvier 2025, Emmanuel Dupit, élu d’opposition du groupe Gleizé Renouveau, est intervenu longuement sur le Contrat local de santé mis en place par l’Agglo.

5.1. SERVICES A LA POPULATION, PETITE ENFANCE, ACCES AUX SOINS – Approbation du Contrat Local de Santé du territoire de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Madame la Vice-Présidente,

Le Contrat Local de Santé est un document stratégique essentiel, qui comme le rappelle le rapport qui nous est soumis, doit permettre d’améliorer la santé des habitants de notre territoire, en prenant en compte une définition très large de ce concept, entendu comme un état de bien-être physique, mental et social. Il s’agit donc d’un document d’orientation multidimensionnel, dont les implications doivent irriguer l’ensemble des politiques communautaires, et c’est peu de dire que ce document était nécessaire et attendu.

Pourtant, ce qui transparaît à sa lecture est le sentiment que ce CLS est pour partie obsolète avant même que d’être entré en application, et pour partie également en décalage avec les besoins des habitants de l’agglo.

Je souhaiterais tout d’abord revenir sur quelques éléments du contexte dans lequel s’est effectuée son élaboration, et qui auraient pu et dû être bien mieux pris en compte dans son contenu. Un contexte marqué par la pandémie de Covid et ses conséquences, notamment en termes de santé mentale. Or le diagnostic préalable comme le rapport final ne font pas ou peu référence à cet épisode récent et majeur de notre histoire sanitaire, ne serait-ce que pour en tirer des enseignements en matière de politiques de gestion de crise à l’échelle de notre collectivité, mais aussi de prévention de ce type de fléau. Au-delà de cette problématique conjoncturelle, il existe aussi des éléments de contexte malheureusement plus structurels, au premier rang  desquels la dégradation de l’offre de soins, en particulier celle du service public hospitalier. Il n’est qu’à songer à la situation de surcharge chronique des urgences de l’Hôpital Nord-Ouest, dont le comité de surveillance compte parmi ses rangs des élus communautaires. Il faut également évoquer les difficultés d’accès à la médecine générale, notamment à la Maison Médicale de Garde du secteur de Villefranche, et à la médecine spécialisée, difficultés d’accès accentuées par des décisions incompréhensibles, comme la fermeture du centre dentaire mutualiste de Villefranche-sur-Saône. A ce propos, il est regrettable que Monsieur le Président ne se soit pas associé au courrier que le maire de Villefranche a fait parvenir à la CPAM, après avoir reçu des élus et représentants de patients de cette structure. Il s’agit là d’un signal assez contradictoire avec celui que veut envoyer l’élaboration du CLS.

A cette absence de prise en compte du contexte local ou plus global dans lequel s’inscrit le CLS, s’ajoute un problème de méthode dans son élaboration. Si la consultation d’un certain nombre de partenaires non institutionnels, et notamment associatifs, a présidé au diagnostic préalable, il est regrettable que ces partenaires n’aient pas été plus associés à l’élaboration du document final, sous forme d’ateliers de co-construction, comme cela s’est fait par exemple à Lyon avec des rencontres de la santé, qui ont permis d’identifier les principaux axes stratégiques à développer dans le CLS. Il aurait également été bénéfique d’associer ces acteurs non institutionnels aux signataires du contrat, ou encore de prévoir une gouvernance inclusive permettant la participation collective à la mise en œuvre des actions identifiées. En d’autres termes, il aurait fallu mettre en place, au lieu d’une démarche d’« aller vers », une démarche de « faire avec » pour faire émerger une véritable démocratie sanitaire.

Car la question fondamentale que pose ce type de stratégie pour les collectivités comme la nôtre est la suivante : quels publics voulons-nous toucher en priorité ? La réponse peut paraître logique : nous voulons d’abord toucher les publics les plus éloignés de la santé, c’est-à-dire du bien-être physique, mental et social, donc les populations les plus défavorisées, notamment celles des quartiers populaires et des zones rurales. Or ces populations ont besoin que l’on puisse entendre leur voix, et qu’on la prenne en compte de façon effective, ce qui n’est pas suffisamment le cas dans votre projet. Ainsi les actions prévues recourent-elles trop rarement à une démarche participative, sous forme notamment de codécision. Ce n’est par exemple pas le cas de l’action 2 (« Accompagner l’installation de professionnels de santé en exercice coordonné, en priorité à l’est de Villefranche-sur-Saône »). A ce sujet, plus encore que d’implanter des professionnels de santé en exercice coordonné, il aurait été possible de prévoir la création d’un véritable centre de santé communautaire, permettant de coordonner les actions en matière de santé et d’action sociale, pour lutter plus efficacement contre la précarité sanitaire des habitants des quartiers populaires. La codécision n’est pas non plus prévue pour l’élaboration de l’action 4 (« Organiser un événement grand public sur le thème de l’aidance »), alors que les aidants semblent les mieux à-même de connaître leurs besoins en la matière.

Par ailleurs, le projet que vous nous soumettez comporte parfois des incohérences. Ainsi, alors que les fiches-actions dédiées aux actions n°4 et n°7 se rapportent toutes les deux aux aidants, la première évoque des inégalités territoriales et décline ses actions dans les zones rurales et les QPV, mais la seconde ne le fait pas ! Il me semble que ce genre d’incohérence aurait justement pu être évité en donnant la parole aux premiers concernés.

Votre projet souffre aussi d’un manque d’objectifs chiffrés. Par exemple, l’action 8 (« Accompagner l’adaptation des logements au handicap ou à la baisse d’autonomie ») fixe comme indicateur d’évaluation le nombre de logements sociaux adaptés, mais sans donner aucun chiffre. Il en va de même concernant l’action 13 (« Accompagner les Etablissements Recevant du Public dans l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ») qui évoque le taux de conformité des ERP pour l’ensemble des polluants réglementés de l’air intérieur, là encore sans donner d’objectif à atteindre.

Ce dernier exemple m’amène à évoquer l’aspect le plus problématique de votre projet, à savoir l’absence ou la quasi-absence de prise en compte d’un certain nombre de problématiques majeures, au premier rang desquelles la santé-environnement. De façon assez révélatrice, l’exposition aux risques environnementaux (pollutions et risques industriels en particulier) est traitée en une ligne et demie dans le document, ce qui est tout simplement indigne aux regards des enjeux, et témoigne du maintien d’une véritable omerta sur le sujet, alors même que l’ARS, pourtant signataire du CLS, est engagée depuis l’année dernière dans le quatrième Plan Régional de Santé Environnement. Or vous en restez aux constats dans ce domaine. Par exemple, les éléments de diagnostic font apparaître que le taux standardisé de bénéficiaires d’une ALD pour tumeur est supérieur dans le territoire de la Communauté d’agglomération au taux départemental, régional et français. Même s’il conviendrait de l’affiner selon le type de tumeur, cette statistique inquiétante devrait tous nous interroger sur les problématiques de pollutions, dont les scientifiques les plus éminents ne cessent de mettre en évidence qu’elles sont un facteur déclenchant ou aggravant dans la survenue de nombreux cancers. De façon malheureusement assez significative, votre politique consiste principalement à réaliser des ateliers de sensibilisation et de formation aux perturbateurs endocriniens à destination des professionnels et du grand public, ce qui revient à apprendre aux habitants de notre territoire à s’adapter à ces substances, plutôt que de s’attaquer résolument à leur présence dans notre environnement, par exemple en adhérant au réseau des villes et territoires sans perturbateurs endocriniens.

Dans le domaine de la prise en charge du handicap, les constats sont également posés, mais les pistes d’action paraissent bien maigres, ou en tout cas bien imprécises, notamment au regard des compétences des acteurs impliqués. Ainsi le rapport nous informe qu’une hausse des notifications de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) concernant les troubles de la santé mentale / handicap mental, et notamment les Troubles du Spectre Autistique, est constatée et amène une demande accrue des familles dans les structures médico-sociales, avec des répercutions dans les établissements scolaires. L’Education Nationale dispose de leviers pour remédier à ce problème, notamment en sa qualité d’employeur des AESH, dont on sait qu’elles sont en sous-effectif chronique, ce qui est source de souffrance pour elles comme pour les enfants dont elles ont la charge et pour leurs familles, ce qu’elles n’ont pas manqué de rappeler lors du mouvement social du 16 janvier dernier. Or les instances locales de l’éducation sont signataires de ce CLS. Avez-vous l’intention de leur demander de contribuer à la mise en œuvre effective de la loi de 2005 sur l’inclusion des personnes en situation de handicap ? Peut-être la présence dans notre assemblée d’un ancien ministre en charge des questions d’éducation pourrait-elle être un levier pour aboutir sur ce sujet, même s’il n’a pas eu l’occasion de nous faire la démonstration de sa capacité à obtenir des arbitrages budgétaires en faveur de cette cause qui semble lui tenir à cœur.

En matière d’éducation à la santé et de prévention, on en reste là-aussi aux constats, comme celui-ci :« Les besoins en matière de santé sexuelle restent importants avec des jeunes peu informés de ce sujet et, par pudeur ou timidité, n’osant pas en parler avec leur entourage proche ou leur famille. »  Voilà qui démontre tout l’intérêt de développer l’Education à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle plutôt que de la dénigrer comme l’a fait le même ex-ministre de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel, suscitant un tollé parmi les associations et bien au-delà !

Enfin, l’alimentation et le sport sont d’autres grands absents de votre projet, alors qu’on sait le rôle majeur qu’ils jouent dans la santé et son amélioration, ou au contraire sa dégradation, et alors que le taux de bénéficiaires d’une ALD pour diabète est lui aussi supérieur dans le territoire de l’agglomération au taux départemental, régional et français. Des actions auraient pourtant été envisageables, par exemple en lien avec le plan alimentaire territorial ; encore eut-il fallu que celui-ci fût d’ores et déjà opérationnel…

En conclusion, votre projet de CLS ne nous semble pas à même de répondre de façon efficace aux enjeux de santé tels qu’ils sont définis par l’OMS, et ce d’autant plus que les budgets envisagés semblent plus que restreints, puisque l’essentiel des actions s’appuient sur des structures déjà existantes et des dispositifs gratuits. C’est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de l’approuver en l’état.

A voir sur la chaîne YouTube de l’Agglo à 1:34:55