Lors du conseil communautaire du 12 mars 2025, Emmanuel Dupit, élu d’opposition Gleizé Renouveau, est longuement intervenu sur le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) proposé par l’Agglo (Cf. ici la synthèse de la consultation publique). Vous trouverez ci-après un résumé réalisé par ChaGPT 3.5, puis le texte intégral de son intervention.
Résumé :
Monsieur le Vice-Président,
Notre agglomération adopte enfin un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), avec plusieurs années de retard et sous la contrainte légale. Ce retard est préoccupant, notre taux de valorisation matière étant bien inférieur aux objectifs fixés par la loi. L’ambition de réduire de 50 kg par habitant la production de déchets d’ici 2031 est nécessaire face à l’urgence climatique.
Cependant, la méthode d’élaboration du programme est critiquable. La consultation s’est limitée à dix acteurs, excluant l’industrie agroalimentaire, la grande distribution, les associations de consommateurs et de quartier, pourtant essentielles pour une approche plus globale du problème des déchets. De plus, le plan ne met pas suffisamment l’accent sur la réduction des déchets issus du suremballage et de la surconsommation, laissant croire que la responsabilité repose uniquement sur les particuliers.
L’approche du projet traduit un manque de volontarisme. La collectivité semble avancer sous contrainte plutôt que dans une démarche proactive de transition écologique. Le rôle de l’agglomération est présenté comme un simple facilitateur, ce qui peut être perçu comme un désengagement. De plus, certaines décisions soulèvent des questions d’impartialité, avec des élus siégeant à la fois dans les instances décisionnelles et d’évaluation.
Sur le fond, des lacunes majeures sont à relever. L’absence d’une seconde déchèterie et d’un réseau de consigne du verre est regrettable, alors que des initiatives similaires existent ailleurs avec succès. La consultation publique a soulevé ces points, mais aucune modification n’a été apportée au projet.
Par ailleurs, les objectifs de réduction des déchets manquent de clarté et de précision. Certaines actions prévues, comme l’obligation pour les entreprises de trier leurs biodéchets, sont insuffisamment contraignantes. La mise en place d’une redevance spéciale pour les non-ménages est reportée à 2028, alors qu’une taxation ciblée des producteurs de déchets industriels et des grandes surfaces aurait pu être envisagée plus tôt.
Enfin, le calendrier des actions est trop lent face à l’urgence de la situation. Des mesures essentielles, comme la collecte des encombrants pour les personnes à mobilité réduite, la réduction des déchets en crèche et à l’école, ou encore l’adaptation des schémas de collecte, sont reportées de plusieurs années alors qu’elles auraient dû être mises en œuvre sans tarder.
Ce programme, bien qu’un progrès, reste insuffisant, trop timide et inadapté aux enjeux actuels. Il manque de mesures ambitieuses et de prise en compte des principaux producteurs de déchets. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons lors du vote.
Texte intégral :
Monsieur le Vice-Président,
Notre Agglomération se dote enfin d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, sous la contrainte de la loi et avec plusieurs années de retard. Il était temps, car la situation en matière de gestion des déchets sur notre territoire est particulièrement alarmante : ainsi la valorisation matière ne représente que 27 % des Déchets Ménagers et Assimilés contre 47 % au niveau national, sachant que la loi de transition énergétique pour une croissance verte fixait un objectif de 55 % pour 2020 et 65 % pour 2025 ! Ce retard vous contraint aujourd’hui à fixer un objectif ambitieux, puisqu’il s’agit de réduire de 50 kg par habitant la production de déchets à l’horizon 2031 par rapport aux valeurs observées en 2015, mais cette ambition est nécessaire et même indispensable au vu de l’urgence climatique actuelle.
Avant d’en venir au contenu de votre programme, je voudrais revenir sur la méthode qui a présidé à son élaboration. Vous indiquez dans le document avoir consulté un panel diversifié de 10 acteurs clés du territoire en décembre 2023 et janvier 2024, ce qui est une démarche vertueuse, mais on ne peut que regretter que vous n’y ayez pas inclus les industriels de l’agroalimentaire et les enseignes de la grande distribution, grands émetteurs de déchets liés au suremballage des produits qu’ils commercialisent, ainsi que les associations de consommateurs, qui auraient pu vous éclairer utilement sur les habitudes de consommation des ménages et les leviers pour les faire évoluer, ou encore les associations de quartier, notamment issues des QPV, dont on sait que les habitants font face à des problématiques spécifiques en matière de gestion des déchets.
On notera d’ailleurs que de manière très significative, aucune des six orientations retenues dans votre plan ne porte spécifiquement sur l’évitement de la production de déchets issus de la surconsommation et du suremballage, comme si les particuliers étaient les premiers et les seuls responsables de la production de déchets. Cette façon d’appréhender le problème nous semble pour le moins réductrice, ce qui se confirme à la lecture de vos propositions concernant les entreprises, j’y reviendrai.
Un autre élément éclairant de la philosophie de votre projet est qu’il identifie dans son diagnostic un certain nombre de menaces (incertitude sur le montant de la TGAP, coordination entre les acteurs à renforcer) qui selon nous peuvent et doivent être considérées d’abord comme des opportunités pour avancer vers une meilleure prévention et une meilleure gestion des déchets. Cette présentation donne l’impression que notre collectivité avance sous la contrainte et à reculons vers un objectif de réduction des déchets, qui devrait selon nous être envisagé de façon plus positive, dans l’état d’esprit de ce que d’aucuns appellent la sobriété heureuse. Cette impression que l’Agglo hésite à prendre à bras le corps la nécessaire diminution de la production de déchets est renforcée par l’affirmation suivante extraite de votre document de présentation : « La volonté de la Communauté d’agglomération est de sortir du rôle opérationnel de la gestion pour aller vers le rôle de facilitateur en travaillant avec des acteurs du territoire engagés et demandeurs. » : ne s’agit-il pas là d’une forme de désengagement de la collectivité, dont la responsabilité et le rôle de gestion sont pourtant essentiels ? On nous objectera peut-être, comme cela a été fait lors du débat sur le Contrat Local de Santé, que l’Agglo ne peut pas tout et manque de moyens, mais contrairement à la santé, il s’agit là d’une compétence obligatoire de notre collectivité.
Autre problème de méthode, celui du choix des personnes chargées de piloter et d’évaluer ce projet. Sans émettre de doute sur leurs compétences, on ne peut que s’étonner que certains élus soient à la fois membres du COPIL, instance décisionnelle du PLPDMA, et du CCES chargé de l’évaluer, étant maires de communes de l’Agglo, ce qui les amène ainsi à se retrouver à la fois juges et parties.
Enfin, il faut dire un mot de la consultation publique, destinée en principe à recueillir les remarques des habitants de notre territoire dans une démarche participative. A la lecture des contributions et des réponses apportées, on a la désagréable impression que ces réponses ne sont que de pure forme, et souvent inadaptées, pour ne pas dire en décalage avec les remarques recueillies. Celles-ci sont pour la plupart porteuses de suggestions, voire de propositions pertinentes, qui auraient pu enrichir le projet. Malgré cela, ce projet n’a pas été modifié d’une virgule suite à cette participation. Dans ces conditions, comment s’étonner du faible nombre de participants a ce type de démarche, quand la consultation ne semble que de façade !
Si l’on en vient maintenant à la stratégie et aux actions prévues dans votre plan de prévention, force est d’abord de constater l’absence de deux outils qui nous semblent majeurs dans la prévention et la gestion des déchets ménagers.
Il s’agit tout d’abord de la création d’une seconde déchèterie, dont la nécessité est incontestable. Un tel équipement pourrait prendre la forme d’une recyclerie ou d’une ressourcerie complémentaire de celle actuellement existante, et plus adaptée aux enjeux de réduction des déchets. Certes, nous sommes conscients des difficultés que pose l’implantation d’un tel équipement et nous ne remettons pas en cause, Monsieur le Vice-Président, les efforts que vous déployez pour qu’il puisse voir le jour. C’est la raison pour laquelle la réponse apportée sur ce sujet dans le cadre de la consultation publique nous paraît complètement décalée, puisqu’elle affirme que « Cet enjeu est complémentaire du PLPDMA qui n’intègre pas toutes les actions mises en œuvre par ailleurs par la CAVBS ». Au contraire, nous pensons que cet enjeu devrait être l’un des axes forts de votre plan, et que même si de tels documents sont par nature évolutifs, ne pas y intégrer un élément aussi essentiel revient à le vider d’une partie de son utilité.
Autre absence de poids, celle de la création d’un réseau de consigne des bouteilles en verre auprès des commerces de bouche et des producteurs (viticulteurs, brasseurs, producteurs de jus de fruits, de soupes…), qui permettrait le réemploi de ces contenants plutôt que leur recyclage, processus industriel générateur de pollutions et émetteur de gaz à effet de serre. Sur ce point également, la réponse apportée dans le cadre de la consultation est éloquente : « Un réseau de consigne du verre existe déjà et peut être mis en place par les commerces et producteurs indépendamment des actions de la Communauté d’agglomération. » Nous regrettons sur ce point également une forme de désengagement de notre collectivité, là où d’autres EPCI ont fait le choix d’impulser le retour des consignes de verre sur leur territoire, comme c’est le cas de la communauté d’agglomération des Mauges, dans le Maine-et-Loire, qui présente un certain nombre de similitudes avec la nôtre par sa démographie (120 000 habitants environ) ou encore son activité viticole. Cet EPCI a conduit une étude de faisabilité pour la mise en place d’un dispositif de consigne des bouteilles en verre auprès des viticulteurs du territoire dès 2017. En 2020, l’association Bout’ à Bout’ a entamé avec l’appui de Mauges Communauté le déploiement d’un dispositif de consigne de casiers à bouteilles à destination des producteurs de vins, jus et bière, ceci à l’échelle du Maine-et-Loire. Je précise que l’implication de l’agglomération dans ce projet s’est faite pour un budget restreint de 24 500 euros. Cet exemple vertueux aurait pu et du être source d’inspiration et d’incitation à davantage d’implication, plutôt que d’attendre que l’impulsion vienne de réseaux associatifs, qui ont besoin de l’appui et du soutien actif des collectivités pour réussir à faire évoluer les pratiques. Dans ce même esprit, un contributeur à la consultation publique suggère d’ailleurs de renforcer le lien entre les points de collecte des déchets et le secteur associatif, à l’image de ce qui est fait chez nos voisins de la Communauté de Communes Saône Beaujolais, qui dédient des espaces dans chacune de leurs déchèteries à la dépose d’objets réemployables, en lien avec une recyclerie gérée par l’association L’Abri. Manifestement, cette proposition n’a trouvé aucun écho dans votre projet, et nous ne pouvons que le regretter.
Nous regrettons aussi des objectifs chiffrés de réduction des déchets souvent trop imprécis. Ainsi la répartition de la réduction attendue entre OMR, recyclables et déchets occasionnels n’apparaît pas clairement dans le graphique de la p. 28 du document qui nous a été soumis, et ce graphique ne semble indiquer que le scénario tendanciel pour 2030, et non le scénario envisagé en application du PLPDMA.
Cette imprécision se retrouve également dans certaines fiches actions, notamment en ce qui concerne les obligations des entreprises. Ainsi celle de l’action BIO4 (accompagnement des non-ménages à la mise en place du tri à la source des biodéchets) évoque un potentiel de réduction « potentiellement important ». Chacun appréciera la formule, alors qu’il s’agit de faire respecter une obligation légale depuis un an déjà ! Sachant par ailleurs que le représentant de l’État ou le président de l’EPCI ont le pouvoir d’obliger les entreprises soumises à cette obligation à faire réaliser un audit par un tiers indépendant dans un délai de 2 mois pour attester du respect de ces obligations. Le rapport d’audit doit être transmis dans un délai de 15 jours à l’autorité compétente ou au représentant de l’État. On peut dès lors se demander pourquoi Monsieur le Président, en concertation avec M. le Sous-Préfet, ne se saisit pas de cette obligation plutôt que de passer par une fiche-action bien peu contraignante ?
En ce qui concerne la responsabilisation des entreprises, on notera également votre frilosité dans le fait que le choix de mise en œuvre ou non de la redevance spéciale pour les non-ménages est prévu pour 2028. Vous précisez à ce sujet que « L’étude de l’instauration de la redevance spéciale porterait sur les enjeux techniques et économiques : seuil d’assujettissement, mode de tarification, mode de gestion du service, organisation de la collecte, suivi des redevables, gestion de la facturation, etc. » : on est en droit de se demander pourquoi cette étude n’a pas été faite avant ! Et vos propos d’hier en commission environnement, justifiant le fait que le choix avait été fait lors de la création de la CAVBS de ne pas mettre en place cette taxe, ne nous rassurent pas vraiment. Sur le sujet de la contribution des entreprises, l’un des contributeurs à la consultation publique va dans le même sens, en affirmant :
« Plutôt que de pénaliser les citoyens, une solution plus équitable serait d’instaurer une taxation ciblée sur les grandes surfaces et les producteurs de déchets industriels. Ces acteurs sont les premiers responsables de la surproduction d’emballages plastiques et cartons. En les incitant financièrement à réduire leur impact (par une taxe sur les emballages inutiles ou un bonus-malus écologique), on agirait directement à la source du problème, sans alourdir la facture des ménages. Cette approche permettrait d’accélérer la transition vers des emballages plus durables et de responsabiliser ceux qui, aujourd’hui, externalisent le coût du traitement des déchets sur les collectivités et les citoyens. Un principe simple : le pollueur payeur, pas le consommateur final. »
Par ailleurs, l’Agglo pourrait s’engager dans l‘accompagnement des commerces de proximité à la réduction des emballages jetables, comme l’a fait Mauges Communauté auprès des établissements de restauration rapide (pour un coût là-encore modique : moins de 12 000 euros)
Le dernier point que je voudrais soulever porte sur la planification des actions envisagées. Il ressort de la lecture du document de présentation que le calendrier prévu pour la mise en place de certaines actions semble excessivement long au regard du retard accumulé. Permettez-moi d’en donner quelques exemples :
– la collecte préservante des encombrants pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer ne démarrera qu’en 2026, alors que ce service n’existe plus et que nous alertons sur le sujet en commission comme en assemblée plénière depuis 2023 !
– l’action destinée à accompagner les crèches et les établissements scolaires dans la réduction des déchets ne sera mise en œuvre qu’en 2027 alors que pour ces-derniers, des partenariats et actions existent déjà potentiellement comme les éco-délégués. Concernant les crèches communautaires, est-il prévu d’étudier le passage aux couches lavables, comme cela a été fait dans d’autres collectivités ?
– l’inauguration du service dédié à la promotion des achats publics durables n’aura lieu qu’en 2028. On peut s’étonner d’une date aussi tardive, alors que la prise en compte des considérations sociales et environnementales dans les procédures de passation de marché est prévue par une directive européenne de 2014, confirmée par la loi « Climat et résilience » de 2021 !
– enfin, plus parlante encore est la mise en place des nouveaux schémas de collecte (augmentation de la fréquence de collecte des recyclables et diminution de celle des OMR) prévue pour 2028 seulement, alors qu’il s’agit selon le graphique p. 46 de l’action ayant le plus gros impact, et de loin ! Là encore, nous n’avons eu de cesse depuis plusieurs années de demander la mise en place de cette mesure qui doit permettre à notre collectivité de s’adapter aux évolutions des comportements des citoyens, qu’elle est pourtant censée anticiper.
On le voit, sur ce sujet comme sur d’autres, le retard accumulé et l’urgence de la situation commandaient la mise en place d’un programme complet, ambitieux et surtout volontariste pour réduire la production des déchets sur notre territoire. Si votre proposition constitue par définition un progrès par rapport à l’inexistant c’est-à-dire la situation actuelle, nous pensons qu’elle reste trop timorée dans son contenu. Elle repose en effet sur des choix politiques à certains égards dépassés, et n’intègre pas les plus gros émetteurs de déchets. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce vote.
