Lors du conseil municipal de Gleizé du 7 avril dernier, les élus étaient invités à donner un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la société BULTEAU SYSTEMS à ARNAS, en vue de la création d’une nouvelle cellule de stockage. Mais les élus Gleizé Renouveau n’ont pas été convaincus par le dossier. Voici l’intervention d’Emmanuel Dupit, qui sera suivie de la réaction du maire (édifiante) et de quelques éléments de contexte.
Monsieur le Maire,
La demande d’enregistrement sur laquelle il nous est demandé de nous prononcer implique une consultation du public, conformément au code de l’environnement. Or nous n’avons pas trouvé trace sur le site internet de la commune de la moindre information à ce sujet, pas plus d’ailleurs que sur le site de la mairie d’Arnas. Pouvez-vous nous préciser quelles ont été les modalités d’information des Gleizéen.nes leur permettant de participer à cette consultation publique ?
Par ailleurs, la note de synthèse affirme que le projet de la société Bulteau Systems répond aux spécificités demandées par un certain nombre de documents réglementaires comme le SCoT, le PLUiH, le PCAET, mais aussi le plan régional de prévention et de gestion des déchets. Or l’objectif de ce plan, comme de sa déclinaison adoptée par le conseil communautaire il y a quelques semaines, n’est pas seulement le recyclage des déchets mais aussi leur réduction à la source, ce qui n’est à aucun moment envisagé par l’entreprise Bulteau, dont l’activité est par nature génératrice de déchets.
Quant au fond du dossier, il concerne les risques liés à la construction d’un bâtiment de stockage supplémentaire en mitoyenneté des locaux actuels de l’entreprise. Le dossier technique fourni à l’appui de la demande d’enregistrement est particulièrement fourni et complexe, et il en ressort principalement que la société demande un certain nombre d’aménagements lui permettant de déroger aux dispositions de l’arrêté encadrant ce type de construction. Si les trois premiers aménagements sont justifiés par des impératifs liés à la présence de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment existant, le dernier est relatif à l’absence de système d’extinction automatique d’incendie, qui selon l’entreprise, « présenterait un coût financièrement non envisageable », sans que ce coût ne soit mentionné dans le dossier. Cet argument est le même que celui invoqué par l’entreprise Cepovett, dont la demande de dérogation à l’arrêté de demande d’enregistrement était examinée lors du CODERST du 20 mars dernier : dans les deux cas, nous avons affaire à des entreprises qui s’agrandissent du fait d’une augmentation de leurs activités, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, mais qui ne veulent pas en assumer les conséquences en termes d’investissement pour la sécurité. Il convient de rappeler que Cepovett est implantée au beau milieu d’un quartier résidentiel, et Bulteau Systems à proximité immédiate de l’autoroute A6, dont on connaît l’intensité du trafic. Des études de risques ont-elles été réalisées en tenant compte de ces spécificités ? Le SDMIS a-t-il été consulté ? Il n’en est fait aucune mention dans le dossier Bulteau.
Il ne nous paraît pas acceptable que des acteurs économiques importants mettent potentiellement en danger les habitants de notre territoire qui n’en sont même pas informés et sont donc de fait empêchés de se prononcer sur les risques qu’ils encourent. C’est pourquoi nous ne pouvons pas donner un avis favorable à cette demande.
En réponse à cette intervention, M. de Longevialle a commencé par contester le fait que cette entreprise génère beaucoup de déchet. Concernant la lutte incendie avec des dispositifs fixes (comme pour Cepovett), il affirme qu’il y a des ‘impasses techniques’, et que pour des cellules de plus de 3.000 m2, un tel aménagement représente un investissement trop lourd. Il considère que ces entreprises classées sont suffisamment contrôlées par les services de l’État. Concernant l’enquête publique, il répond à Emmanuel Dupit « on va regarder si l’information est cachée quelque part sur le site internet, mais libre à vous d’en faire la publicité ». Puis il ajoute qu’aujourd’hui, on voit bien les difficultés et les freins à l’économie locale que constituent ces normes qu’il qualifie « d’excessives’.
Ce déni du risque, cette désinvolture à l’égard de l’obligation d’informer la population, et ce choix constant de mettre l’emploi avant toute autre considération, c’est malheureusement ce que l’on constate trop souvent dans les propos de la droite conservatrice qui tient les manettes dans le Beaujolais. Le 20 mars dernier, le CODERST du Rhône accordait à la société Cepovett, installée au cœur d’un quartier résidentiel à Gleizé, une dispense d’installation d’un système d’extinction automatique, là aussi au motif que ça coûterait trop cher !
Concernant la demande de Bulteau Systems, participez vous aussi, comme Gleizé Renouveau, à l’enquête publique. Envoyez vos remarques par mail à ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr avant lundi 14 avril.
