Lors du conseil communautaire du 16 avril dernier, Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, est intervenu à propos de l’aide apportée par l’Agglo aux petites entreprises :
1.1. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI ET INSERTION – Règlement d’attribution d’aides relatif au dispositif « financer l’investissement de mon point de vente » destiné aux Très Petites Entreprises du commerce et de l’artisanat.
Madame la Vice-Présidente,
Ce dispositif, qui complète ceux que nous avions collectivement approuvés en juillet 2023, est vertueux à plusieurs titres : d’abord parce qu’il cible les centralités de nos communes urbaines comme rurales, et exclut de son périmètre les galeries marchandes des grandes et moyennes surfaces. Mais aussi parce que le périmètre des dépenses ouvrant droit aux aides inclut désormais la rénovation et ne se focalise plus uniquement sur les sujets de la transition énergétique (sujet qui reste majeur cependant) et de l’animation commerciale, mais aussi entre autres sur la prise en compte du handicap, ce qui lui offre une assise plus large.
Pour autant, certains aspects de ce règlement posent question. Tout d’abord, en termes de ciblage des structures concernées : les limites fixées en termes de chiffre d’affaire (2M€) et de surface (150m²) semblent peu cohérentes l’une avec l’autre. Par ailleurs, l’exclusion des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, ciblées récemment par les coupes budgétaires et les attaques de certains parlementaires, interroge, alors qu’elles sont des acteurs essentiels promouvant un modèle économique alternatif et de proximité. Les commerces ambulants sont également exclus du dispositif d’aides, alors que leur utilité en zone rurale n’est plus à démontrer, que ce soit par les services qu’ils rendent ou par les liens qu’ils maintiennent ou recréent, notamment auprès de nos aînés. A l’inverse, ce même dispositif majore l’aide pour les pharmacies et les bureaux de tabac, donnant une désagréable impression de « deux poids, deux mesures », même s’il n’est évidemment pas question de nier l’importance de ce dernier type de commerces.
Ensuite, en termes d’objectifs : si l’on entre dans le détail du dispositif, on constate qu’il ne permet pas aux entreprises visée d’enclencher un projet, mais uniquement de le soutenir. En effet, le montant cumulé des aides de la Région et de la CAVBS est fixé à 30 %, plafonné à 15000€, et basé uniquement sur l’investissement, aucune aide au soutien des commerces en difficulté n’étant par exemple prévue.
Lors de l’examen des conventions qui nous avaient été soumises en juillet 2023, vous aviez évoqué la présentation des résultats annuels de ces dispositifs : pouvez-vous nous faire un retour sur les résultats 2024 des actions entreprises, ce qui pourrait nous éclairer utilement sur l’atteinte des objectifs et nous permettre d’orienter le dispositif que nous sommes appelés à voter en fonction des réussites et des difficultés rencontrées ?
Cf. réponse de Mme Cadi et du président Ronzière dans l’article du Patriote beaujolais
(photo : Jean Lorber CC BY-NC-SA 4.0)
