Plan Climat Air Énergie Territorial : les retards de l’Agglo

PCAET

Intervention d’Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, lors du conseil communautaire du 21 mai 2025

3.2. DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, ENVIRONNEMENT – Lancement de la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial

Monsieur le Conseiller délégué,

Il nous est demandé ce soir de nous prononcer sur le lancement de la révision de notre Plan Climat Air Énergie Territorial, ce à quoi nous souscrivons bien entendu. Cependant, cette révision doit s’appuyer au préalable sur une phase de diagnostic et d’évaluation du dispositif actuel, et c’est là que le bât blesse. En effet, le suivi du PCAET en cours a été jusque-là bien peu lisible pour le commun des habitants de notre territoire : la mise à jour annuelle du tableau de pilotage téléchargeable sur le site de la CAVBS n’a pas été réalisée, si bien qu’un citoyen préoccupé par la trajectoire de notre collectivité en matière de transition énergétique, et il en existe, se trouve face à un document toujours vierge. Le rapport de mi-parcours prévu dans les modalités de suivi n’a bien évidemment jamais été réalisé, et le rapport sur la situation en matière de développement durable qui nous a été soumis en janvier dernier pour l’année 2024 ne donne que très peu d’informations quantifiables.

Lors de la commission environnement qui s’est tenue avant-hier, monsieur le Vice-Président Michel Romanet-Chancrin nous a précisé que le suivi des objectifs du PCAET se faisait désormais via le Contrat d’Objectif Territorial, et que ce-dernier montrait une progression importante de notre collectivité sur le volet Air Énergie, ce dont nous pouvons nous réjouir. Il n’en demeure pas moins que les critères d’évaluation de nos politiques dans le cadre de ce COT demeurent assez obscurs et incompréhensibles pour le grand public. Mais surtout, ils ne reposent pas sur l’atteinte d’objectifs corrélés à des trajectoires en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, mais sur le fait que nous remplissions des objectifs que nous nous sommes nous-même fixés.

Alors en l’absence d’éléments permettant de savoir si nous sommes sur la bonne trajectoire, on peut se reporter au bilan de mi-mandat qui avait été réalisé il y a deux ans par les promoteurs du Pacte pour la transition, porté localement par Alternatiba Villefranche Beaujolais Saône. Ce bilan évaluait sur la base de l’atteinte des Accords de Paris 8 thématiques, dont deux étaient directement en lien avec le PCAET : la transition énergétique, pour laquelle 10 % des objectifs étaient atteints, et les mobilités, pour lesquelles le score était de 20 %. Ces chiffres donnent la mesure du retard de notre collectivité, et doivent impérativement nous guider dans la fixation d’objectifs ambitieux pour la période à venir, bien au-delà des seuls objectifs réglementaires rappelés dans la délibération. Cela nécessitera une concertation effective et la plus large possible, incluant les associations de défense de l’environnement comme Alternatiba.

Mais au-delà de ces objectifs, ces chiffres doivent inciter à accélérer la mise en œuvre concrète des multiples documents de planification que nous avons adoptés depuis 2020, et dont une partie n’est pas encore concrétisée, comme c’est le cas du schéma directeur cyclable dans un certain nombre de nos communes.