Lors du Conseil d’Agglo du 25 juin 2025, l’élu d’opposition Emmanuel Dupit est longuement intervenu à propos de la ZAC de Belleroche. Une version résumée de cette intervention figure en bas de page.

5.2. PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN, CONTRAT DE VILLE, COHÉSION SOCIALE – Avis sur la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté « Belleroche » située sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas, gérée en régie par Deux Fleuves Rhône Habitat.

Madame la Vice-Présidente,

La réalisation de la ZAC de Belleroche est une étape majeure dans le processus de renouvellement urbain initié depuis plusieurs années dans ce quartier prioritaire de notre territoire. Il s’agit en effet d’encadrer et d’orienter l’évolution de ce quartier, auquel est trop souvent associée une image dégradée, comme c’est également le cas du quartier de Béligny, qui ne bénéficie malheureusement pas du même type de programme.

Cependant, il s’agit de ne pas perdre de vue que l’objectif prioritaire de cette ZAC doit être l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, en particulier dans ses aspects sociaux et environnementaux, ce qui implique de partir des besoins de ces habitants avant que de concevoir un « quartier  idéal » que l’on viendrait implanter de façon un peu artificielle et déconnectée des réalités de terrain. En d’autres termes, la vocation première de cette ZAC ne peut pas être d’offrir une façade attractive qui masquerait les réalités vécues par une partie de la population de notre territoire.

Or comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire ici, la parole des premiers concernés ne semble pas suffisamment prise en compte. A ce sujet, on notera par exemple que la procédure de Participation du Public par Voie Électronique n’a permis de recueillir aucun avis, ce qui doit être vu comme un constat d’échec cinglant en termes de communication, mais comment s’en étonner, si l’on se réfère par exemple au fait que cette consultation n’a pas fait l’objet de la moindre publicité dans le bulletin de l’Agglo ? Certes, une fois encore, les procédures légales ont été respectées, avec des affichages et des informations sur les sites internet institutionnels, c’est bien le moins qu’on puisse attendre, mais cette communication n’a pas été proactive comme il aurait été nécessaire qu’elle le soit.

Le fond du dossier confirme hélas une approche parfois désincarnée de la politique de rénovation urbaine. Ainsi l’étude de sûreté et de sécurité publique, document élaboré il y a deux ans et demie, se base sur des données datant de 2015, et à l’échelle des communes de Villefranche, Gleizé et Limas plutôt que du quartier, pour ce qui concerne l’aspect sociodémographique. En ce qui concerne la délinquance, les chiffres datent de 2017 à 2019, et le comptage du nombre de faits pour 1.000 habitants n’est fait là encore qu’à l’échelle communale. Ces chiffres font apparaître une tendance à la baisse pour les atteintes aux personnes et aux biens, mais une forte augmentation des infractions à la législation sur les stupéfiants. Le secteur est également marqué par des rodéos de deux-roues motorisés, notamment en soirée et le week-end, ainsi que des détournements d’usage des équipements publics. Au final, l’analyse des risques pointe principalement des incivilités et une petite délinquance qui, nous en sommes conscients, dégradent fortement le quotidien des habitants, mais il ne ressort pas de cette étude un risque de grande délinquance de type banditisme voire terrorisme. Pourtant, la longue liste des préconisations paraît vouloir répondre à un risque quasi insurrectionnel, jusque dans le choix des revêtements des voiries. D’une façon générale, l’approche de la sûreté qui transparaît dans cette étude ne met guère en avant les causes sociologiques de la délinquance que sont la pauvreté, le chômage, les discriminations, l’absence de services et de commerces, et plus globalement l’abandon progressif du quartier, ce qui aurait été utile, non pour excuser les actes commis, mais pour les replacer dans leur contexte, et ainsi permettre d’y apporter des réponses plus adaptées et donc plus efficaces.

A ce titre, la question des services  publics nous semble insuffisamment prise en compte dans le dossier de réalisation, comme je l’avais déjà souligné il y a bientôt deux ans  dans une intervention sur le même sujet. D’ailleurs, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale dresse un constat sévère sur ce point en affirmant que le Programme des Équipements Publics ne permet pas « le confortement et la création d’équipements et services, figurant pourtant dans l’OAP », de type maison de quartier ou des associations par exemple. Je voudrais également faire à nouveau part de notre circonspection, voire de nos doutes, quant aux conséquences du choix qui a été fait de concentrer en un même lieu des enfants issus de deux écoles, ce qui pose également la question de la carte scolaire, outil nécessaire à l’atteinte des objectifs de mixité sociale, mais aussi de réussite éducative.

Mais c’est sur le plan environnemental et celui du cadre de vie que le constat est le plus sévère. En effet, la MRAe avait émis un premier avis en 2021, qui pointait de nombreuses insuffisances dans le dossier de réalisation. La réponse apportée par notre collectivité l’année dernière ne nous semblait pas suffisamment précise ni ambitieuse, comme l’avait souligné Michèle Montagnier dans son intervention en conseil communautaire le 18 septembre 2024. Le second avis de la MRAe, suite à ces réponses, confirme malheureusement ce que nous avions mis en avant à l’époque. Tout d’abord, cette autorité note que quatre de ses recommandations liées au contenu réglementaire de l’étude d’impact, tel que défini par l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, sont restées sans suite : la justification des choix, l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets, le dispositif de suivi des mesures et le résumé non technique. Sur la forme, on ne peut donc que regretter que la CAVBS ne respecte pas ses obligations légales, sur ce sujet comme sur d’autres d’ailleurs. Il nous semble en effet logique et surtout indispensable que les autorités publiques commencent par s’appliquer à elles-mêmes l’exemplarité qu’elles attendent de leurs administrés !

Sur le fond, l’Autorité environnementale recommande notamment de préciser les modalités de suivi de chacune des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, afin de pouvoir s’assurer de leur efficacité et de proposer des mesures correctives si cela s’avère nécessaire, ce qui n’est pas le cas et risque de faire de l’application de la démarche ERC, pourtant fondamentale, un vœu pieu. D’autant que cet avis précise que des mesures supplémentaires d’évitement et de réduction, incluant potentiellement une revue de la programmation de la ZAC, sont à envisager ou présenter dès ce stade, particulièrement en matière de pollution des sols, de l’air et des eaux (du Morgon), de bruit, d’îlot de chaleur et d’émissions de gaz à effet de serre. En d’autres termes, l’impact environnemental du projet a été dès le départ prévu pour être compensé plutôt que d’être évité ou réduit, et il n’y a guère eu d’évolutions depuis lors.

Cet immobilisme sur la prise en compte des questions environnementales peut être illustré par deux exemples concrets, et qui impacteront directement les habitants :

–  en ce qui concerne les îlots de chaleur urbaine, « le dossier conclut que l’ensemble des dispositions retenues contribueront à améliorer le « score ICU » de 13 % [objectif déjà en-deçà de ce qui serait nécessaire]. Toutefois, sans la réalisation de mesures in situ, l’amélioration annoncée reste théorique et peu convaincante à ce stade ».

–  l’étude d’impact évoque une stagnation de la production de déchets ménagers du fait du maintien global du nombre de ménages au sein du quartier, et malgré l’implantation de dispositifs de collecte qui semblent plus adaptés à la typologie du quartier, alors que l’objectif devrait être la réduction de cette production, comme je l’avais déjà souligné il y a deux ans.

Enfin, en ce qui concerne le cadre de vie, la MRAe précise que l’objectif paysager et architectural annoncé ne se traduit pas encore clairement dans le projet présenté, ce qui est un comble, car il s’agit là de l’aspect le plus mis en avant par les documents de planification.

Certes, le projet semble plus abouti sur le sujet des mobilités, ce qui est évidemment un point de satisfaction, néanmoins il reste fortement dépendant du plan de mobilité de l’Agglo qui n’a pas encore vu le jour, ce qui ne facilite pas la prospective, et encore moins la mise en place de nouvelles habitudes pourtant indispensables à une transition nécessaire et urgente, comme j’avais déjà eu l’occasion de le dire.

En conclusion, si les intentions qui ont présidé à la création de cette ZAC sont louables, on a le sentiment que ce projet a été conçu d’en haut, et n’a que peu évolué au fil des années et des remarques apportées par les autorités compétentes, mais aussi par les habitants du quartier et leurs représentants, sans parler des nôtres bien entendu. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

A voir sur la chaine YouTube de l’Agglo, à 00:57:55

Version résumée par chat.mistral.ai :

Le projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Belleroche, situé sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas, représente une étape cruciale dans le processus de renouvellement urbain de ce quartier prioritaire. L’objectif principal de cette ZAC est d’améliorer la vie quotidienne des habitants, tant sur le plan social qu’environnemental. Cependant, le projet semble souffrir d’un manque de prise en compte des besoins réels des habitants, avec une approche parfois perçue comme déconnectée des réalités locales.

Un des principaux problèmes soulevés est l’insuffisance de la communication et de la participation des habitants. Par exemple, la procédure de Participation du Public par Voie Électronique n’a recueilli aucun avis, ce qui indique un échec en termes de communication proactive. De plus, les études de sûreté et de sécurité publique se basent sur des données obsolètes et ne tiennent pas suffisamment compte des causes sociologiques de la délinquance, telles que la pauvreté et le chômage.

Sur le plan environnemental, le projet est également critiqué. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a souligné plusieurs insuffisances, notamment l’absence de justification des choix, l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets, et le manque de suivi des mesures environnementales. Les recommandations de la MRAe pour éviter et réduire les impacts environnementaux n’ont pas été suffisamment prises en compte, ce qui remet en question l’efficacité des mesures proposées.

En outre, le projet semble peu ambitieux en matière de réduction des îlots de chaleur urbaine et de la production de déchets ménagers. Bien que le projet soit plus abouti sur le sujet des mobilités, il reste dépendant du plan de mobilité de l’Agglomération, qui n’a pas encore été finalisé.

En conclusion, bien que les intentions derrière la création de la ZAC de Belleroche soient louables, le projet semble avoir été conçu de manière descendante, sans évoluer suffisamment pour répondre aux remarques des autorités compétentes et des habitants. Cela conduit à une abstention sur cette délibération, en espérant que les futures étapes du projet tiendront davantage compte des réalités et des besoins locaux.