Quand M. de Longevialle abuse de son pouvoir de maire pour censurer le groupe d’opposition

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de 3 des interventions des élus Gleizé Renouveau lors du Conseil municipal du 7 juillet 2025. C’est ce texte qui a été envoyé au directeur de cabinet du maire, en vue de la rédaction du PV officiel de séance (disponible sur le site de la mairie). Mais le maire a décidé arbitrairement de ne pas faire figurer dans ce PV certains passages, que nous avons identifiés en rouge.

Au Conseil municipal suivant, le 8 septembre, les élus Gleizé Renouveau ont demandé que ces passages soient réintégrés, ce que le maire a refusé avec des arguments parfaitement irrecevables. D’après lui, l’opposition serait avantagée car ses interventions ne seraient pas connues à l’avance, et de plus elle peut diffuser ses prises de position sur ses propres canaux de communication. C’est faire bien peu de cas du caractère officiel des PV, qui, comme le stipule l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, doivent rendre compte aux administrés de « la teneur des discussions au cours de la séance ». M. de Longevialle commet donc bien un abus de pouvoir lorsqu’il se permet de supprimer les passages qui le dérangent, comme par exemple notre dénonciation de son manque de concertation et de dialogue avec les Gleizéennes et les Gleizéens sur les projets structurants, ou notre critique des propos discriminants tenus par le président de l’Agglo sur le quartier de Belleroche.

Voici donc les fameuses interventions des élus Gleizé Renouveau qui ont tant déplu au Maire. Le lecteur pourra apprécier par lui-même si M. de Longevialle respecte ses administrés en affirmant contre toute évidence que la suppression pure et simple des passages en rouge permet « de transcrire l’esprit des propos tenus » comme il a publiquement affirmé lors du CM du 8 septembre 2025.

5. Approbation du dossier de réalisation de la ZAC de Belleroche sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas

Monsieur le Maire,

La réalisation de la ZAC de Belleroche est une étape majeure dans le processus de renouvellement urbain initié depuis plusieurs années dans ce quartier prioritaire, qui impactera sa partie gleizéenne, même si celle-ci n’est pas entièrement incluse dans le périmètre de ce chantier. A ce titre, la délibération qui nous est soumise n’a rien d’anecdotique. Il nous paraît en effet important d’envisager le quartier de Belleroche comme un tout, ne serait-ce que parce que les populations qui y vivent présentent globalement les mêmes caractéristiques et font face au même type de difficultés socio-économiques.

L’objectif prioritaire de cette ZAC doit donc être l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, en particulier dans ses aspects sociaux et environnementaux, ce qui implique de partir des besoins de ces habitants avant que de concevoir un « quartier idéal » que l’on viendrait implanter de façon un peu artificielle et déconnectée des réalités de terrain. En d’autres termes, la vocation première de cette ZAC ne peut pas être d’offrir une façade attractive qui masquerait les réalités vécues par une partie de la population de notre territoire.

Or je maintiens que les habitants et leur parole ne sont pas réellement pris en compte. Il ne s’agit pas de nier les difficultés ni de dire que rien n’a été fait, mais il y a manifestement un problème de méthode, et peut-être d’abord de regard sur les habitants de Belleroche. Affirmer comme l’a fait le président Pascal Ronzière qu’à Belleroche, « tout est plus compliqué qu’ailleurs », c’est essentialiser et stigmatiser tout un quartier, alors qu’il existe d’autres secteurs dans notre agglomération dans lesquels des difficultés existent tout autant. Par ailleurs, il conviendrait de s’interroger sur la manière dont est recueillie, accueillie et accompagnée la parole des habitants : plutôt que de les réunir une fois le projet conçu pour leur demander s’ils ont des questions, il faudrait co-construire le projet avec eux, par exemple en s’appuyant sur les méthodes d’éducation populaire, qui ont fait leurs preuves en matière de mobilisation des citoyens. Car pour avoir déjà assisté à des réunions sur le sujet entre élus, bailleurs et habitants, nous pouvons affirmer que le langage techniciste des premiers est souvent peu compréhensible par les premiers concernés, dont les questions beaucoup plus concrètes sont généralement balayées d’un revers de main. Au final se dégage le sentiment que tout est bouclé d’avance, et que les choix qui restent aux habitants sont anecdotiques. Et pendant ce temps-là, leurs conditions de vie se dégradent, d’où un sentiment d’abandon.

Dans ce contexte, le fait que la procédure de Participation du Public par Voie Électronique n’ait permis de recueillir aucun avis doit être vu comme un constat d’échec cinglant en termes de communication. Certes, une fois encore, les procédures légales ont été respectées, avec des affichages et des informations sur les sites internet institutionnels, c’est bien le moins qu’on puisse attendre, mais cette communication n’a pas été proactive comme il aurait été nécessaire qu’elle le soit. Je note par exemple que le dernier numéro de Gleizé Magazine n’a pas fait mention de cette procédure. Plus globalement, on ne peut que déplorer l’invisibilisation de cette partie du territoire communal dans les publications municipales.

Le fond du dossier confirme hélas une approche parfois désincarnée de la politique de rénovation urbaine. Sur le thème de la sécurité, le président Ronzière affirmait lors du dernier conseil communautaire qu’il n’avait pas besoin de chiffres pur connaître la réalité de la situation du quartier. Pourtant, les chiffres fournis dans le dossier, bien qu’un peu anciens, font apparaître une tendance à la baisse pour les atteintes aux personnes et aux biens, mais une forte augmentation des infractions à la législation sur les stupéfiants. L’analyse des risques pointe principalement des incivilités et une petite délinquance qui, nous en sommes conscients, dégradent fortement le quotidien des habitants, mais il ne ressort pas de cette étude un risque de grande délinquance de type banditisme voire terrorisme. Pourtant, la longue liste des préconisations paraît vouloir répondre à un risque quasi insurrectionnel, jusque dans le choix des revêtements des voiries. D’une façon générale, l’approche de la sûreté qui transparaît dans cette étude ne met guère en avant les causes sociologiques de la délinquance que sont la pauvreté, le chômage, les discriminations, le manque de services et de commerces, et plus globalement l’abandon progressif du quartier, ce qui aurait été utile, non pour excuser les actes commis, mais pour les replacer dans leur contexte, et ainsi permettre d’y apporter des réponses plus adaptées et donc plus efficaces.

A ce titre, la question des services publics nous semble insuffisamment prise en compte dans le dossier de réalisation, comme je l’avais déjà souligné il y a bientôt deux ans dans une intervention sur le même sujet. D’ailleurs, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale dresse un constat sévère sur ce point en affirmant que le Programme des Équipements Publics ne permet pas « le confortement et la création d’équipements et services, figurant pourtant dans l’OAP », de type maison de quartier ou des associations par exemple. Je voudrais également faire à nouveau part de notre circonspection, voire de nos doutes, quant aux conséquences du choix qui a été fait de concentrer en un même lieu des enfants issus de deux écoles, dont font partie des élèves habitant Gleizé, ce qui pose également la question de la carte scolaire, outil nécessaire à l’atteinte des objectifs de mixité sociale, mais aussi de réussite éducative.

Mais c’est sur le plan environnemental et celui du cadre de vie que le constat est le plus sévère. En effet, la MRAe avait émis un premier avis en 2021, qu pointait de nombreuses insuffisances dans le dossier de réalisation. La réponse apportée par notre collectivité l’année dernière ne nous semblait pas suffisamment précise ni ambitieuse, comme l’avait souligné Michèle Montagnier dans son intervention en conseil communautaire le 18 septembre 2024. Le second avis de la MRAe, suite à ces réponses, confirme malheureusement ce que nous avions mis en avant à l’époque. Tout d’abord, cette autorité note que quatre de ses recommandations liées au contenu réglementaire de l’étude d’impact, tel que défini par l’article R.122-5 du code de l’environnement, sont restées sans suite : la justification des choix, l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets, le dispositif de suivi des mesures et le résumé non technique. Sur la forme, on ne peut donc que regretter que la CAVBS ne respecte pas ses obligations légales, sur ce sujet comme sur d’autres d’ailleurs. Il nous semble en effet logique et surtout indispensable que les autorités publiques commencent par s’appliquer à elles-mêmes l’exemplarité qu’elles attendent de leurs administrés !

Sur le fond, la façon dont est traitée la question des déchets est une nouvelle fois révélatrice de l’état d’esprit dans lequel est menée cette rénovation urbaine. En effet, l’étude d’impact évoque une stagnation de la production de déchets ménagers du fait du maintien global du nombre de ménages au sein du quartier, et malgré l’implantation de dispositifs de collecte qui semblent plus adaptés à la typologie du quartier, alors que l’objectif devrait être la réduction de cette production, comme je l’avais déjà souligné il y a deux ans. Là encore, Pascal Ronzière nous a expliqué que la gestion des déchets était plus compliquée ici qu’ailleurs, comme si les habitants ne faisaient aucun effort, voire se complaisaient à vivre dans l’insalubrité. Mais le volume des dépôts sauvages venus des entreprises extérieures au quartier a-t-il été évalué ? Et quand bien même une minorité se comporterait de façon incivique, est-ce une raison pour punir collectivement l’ensemble des habitants ?

Enfin, en ce qui concerne le cadre de vie, la MRAe précise que l’objectif paysager et architectural annoncé ne se traduit pas encore clairement dans le projet présenté, ce qui est un comble, car il s’agit là de l’aspect le plus mis en avant par les documents de planification.

Certes, le projet semble plus abouti sur le sujet des mobilités, ce qui est évidemment un point de satisfaction, néanmoins il reste fortement dépendant du plan de mobilité de l’Agglo qui n’a pas encore vu le jour, ce qui ne facilite pas la prospective, et encore moins la mise en place de nouvelles habitudes pourtant indispensables à une transition nécessaire et urgente, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, y compris en conseil municipal.

En conclusion, si les intentions qui ont présidé à la création de cette ZAC sont louables, on a le sentiment que ce projet a été conçu d’en haut, et n’a que peu évolué au fil des années et des remarques apportées par les autorités compétentes, mais aussi par les habitants du quartier, qui semblent n’être envisagés par la collectivité que comme une population dénuée de toute volonté d’aller de l’avant, qui subit passivement la délinquance et la dégradation de son cadre de vie. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

7. Avenant n°2 au traité de concession du 22 janvier 2024 pour la ZAC de la Collonge avec la SPL BSA (Société Publique Local Beaujolais Saône Aménagement)

Madame l’Adjointe,

Le sujet ZAC de La Collonge devient notre fil rouge du conseil municipal. N’étant pas convaincus du bon dimensionnement du projet, de son acceptation par les riverains suite à l’augmentation du nombre de logements et des hauteurs de constructions, et pour finir, de son adaptation aux enjeux de réchauffement climatique, nous nous sommes abstenus lors du vote du CPAUPE.

Aujourd’hui nous devons nous prononcer sur la durée du projet et de son financement par la commune.

Sans surprise, par prudence sûrement, le projet va glisser de deux ans. Vous évoquerez bien sur les lenteurs des services de l’état, mais nous vous rappelons que c’est bien Gleizé qui est le demandeur de la DUP, et qu’il reste donc responsable du délai et des coûts afférents et de la bonne acceptation de celui-ci. Sur ce dernier point, force est de constater que la longueur de l’instruction de la DUP est fortement liée à un manque de proximité et de co-construction du projet avec les propriétaires des terrains et les riverains. Non, le délai n’est pas uniquement lié aux lourdeurs administratives, vous en êtes aussi responsables.

Concernant les coûts, après l’augmentation du nombre de logements, il nous est demandé de valider une participation communale.

Nous voulons vous préciser que le texte de l’avenant doit comporter une erreur, car le montant de 1 947 270 € HT est prévu pour 2027 et non 2024 et les 6078 € HT est celui de 2025 et non 2024.

Concernant ces montants ils représentent plus de 20 % des recettes du projet.

Pouvez-vous nous donner le niveau de rentabilité visés par les promoteurs ?

Sachez que nous sommes inquiets de la santé financière à venir de la commune, qui rappelons le, a déjà amplement entamée sa capacité d’investissement en raison des projets passés.

Un chèque en blanc de ce montant pour un projet dont l’équilibre est encore suspendu aux décisions de justice, n’est pas acceptable.

Un planning qui glisse, un équilibre financier maintenu grâce à une participation communale trop importante, pour un projet rejeté par les riverains nous votons logiquement contre cet avenant.