Lors du conseil communautaire du 23 septembre dernier, l’élu Gleizéen est intervenu au nom du groupe d’opposition pour rappeler les négligences personnelles de MM. de Longevialle et Romanet-Chancrin pointées par les rapports de la Cour Régionale des Comptes :
Monsieur le Président,
La lecture de ces deux rapports d’observations a suscité chez nous de la stupéfaction, mais aussi de la colère, tant les dérives qu’ils mettent en évidence sont graves : absence de mandat autorisant le PDG de BSA à recevoir une rémunération, interprétation contestable des règles de la procédure de quasi-régie, mais surtout malversations du directeur de BSA, dont le poste était mutualisé avec BSE, et qui a signé des documents engageant ces deux structures sans avoir reçu de délégation de signature d’aucun de leurs deux dirigeants (lire ici et là).
Face à ce constat accablant, M. de Longevialle, PDG de BSA, s’est présenté en conseil municipal de Gleizé et dans la presse comme la victime d’une trahison de celui qu’il avait recruté et qui lui était personnellement rattaché. Mais pour nous, cette affaire, dont le volet judiciaire est en cours d’instruction, est révélatrice du fonctionnement de notre collectivité, dont elle fragilise par ailleurs un certain nombre d’opérations d’aménagement, et non des moindres, à l’instar de Beau Parc ou de la requalification du site de Créacité.
Le premier enseignement que l’on peut tirer de ces rapports, c’est la négligence des dirigeants de ces deux entreprises : comment M. de Longevialle et M. Romanet-Chancrin ont-ils pu laisser M. Simmini signer des documents pour le compte de BSA et de BSE sans formaliser aucune délégation de signature pendant deux ans et demie ? N’attendez pas de réponse à cette question de leur part, car l’un comme l’autre ont soigneusement éludé le sujet dans les réponses écrites qu’ils ont adressées aux remarques de la Chambre Régionale des Comptes !
Pour ce qui nous concerne, nous avançons une explication, qui aura au moins le mérite de nous éviter de nous demander si leur légèreté relève de l’incompétence ou de l’irresponsabilité. En effet, M. de Longevialle, est maire de Gleizé, représentant la commune au conseil de surveillance de l’Hôpital Nord-Ouest, 3e Vice-Président de l’Agglo, qu’il représente au sein du Syndicat Mixte du Beaujolais, du comité directeur de l’association des maires du Rhône, de l’association Ville et Aménagement durable, de l’association Sylv’ACCTES des forêts pour demain et… du Conseil d’Administration de la société Beaujolais Saône Expansion ! M. Romanet-Chancrin, quant à lui, est maire d’Arnas, 5e Vice-Président de l’Agglo, qu’il représente au sein du Syndicat Mixte du Beaujolais, du SYTRAIVAL, de la ALTE 69, du SYDER, et… du Conseil d’Administration de la société Beaujolais Saône Aménagement ! Je vous épargne la liste de leurs fonctions de représentants suppléants dans de nombreuses autres instances. Avec un tel cumul des mandats, comment pourraient-ils se consacrer pleinement et sérieusement aux missions qui leur ont été confiées ?
Pour autant, le fait que leur responsabilité soit clairement engagée dans cette affaire, car ils ont failli à leurs obligations de contrôle, ne saurait nous dispenser d’interroger le rôle des autres instances qui sont sensées veiller à la bonne administration de ces deux sociétés. La Chambre Régionale des Comptes pointe en particulier le manque de contrôle de notre collectivité, actionnaire majoritaire de BSA et de BSE, ainsi que de la commune de Villefranche, qui détient le deuxième plus grand nombre de parts dans la première société. Il est assez cocasse de noter que dans votre réponse au nom de la CAVBS sur le dossier BSA, et dans celle qu’il a faite au nom de la commune dont il est maire, M. Ravier et vous-même renvoyiez à la seule et unique responsabilité du PDG de BSA, ce qui montre que la solidarité au sein de l’exécutif de la CAVBS a ses limites…
Au-delà de cette querelle de clocher, ce qui se dessine en réalité, c’est un système en vase clos, car les membres du conseil d’administration de chacune de ces structures, qui auraient pu (et dû) exercer une mission de contrôle, sont bien connus : outre vous-même, Monsieur le Président, la plupart étaient (et sont toujours) maires, vice-présidents ou conseillers délégués, en bref elles et ils sont tous membres du bureau communautaire. Je ne leur ferai pas l’affront de les nommer, elles et ils se seront reconnus. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’un tel niveau de cooptation ne facilite pas la transparence, d’autant plus qu’aucun rapport d’activité n’a été présenté en conseil communautaire avant 2024, et ce en parfaite contradiction avec les statuts de BSA comme de BSE.
Quelles conclusions tirer de cette affaire ? Selon nous, la première de ces conclusions, c’est que M. de Longevialle, comme M. Romanet-Chancrin, ne sont plus légitimes pour poursuivre leurs mission à la tête de BSA et de BSE. Les représentants actuels de notre collectivité au sein des conseils d’administration de ces deux entreprises en tireront-ils les conséquences ? C’est à eux qu’appartient la réponse, puisque nous n’avons pas l’honneur d’être partie prenante dans ces instances. La seconde conclusion, c’est que la concentration des pouvoirs entre quelques mains, dans un entre-soi confortable et satisfait, ne peut conduire qu’à des dérives, et que ce système contribue in fine à discréditer une démocratie locale qui n’est plus que de façade. Saurez-vous en tirer les leçons qui s’imposent ? C’est à vous qu’appartient la réponse !
