Intervention d’Emmanuel Dupit pour le groupe de la gauche et de l’écologie lors du Conseil d’Agglo du 23 septembre, concernant la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non-collectifs.

Monsieur le Vice-Président,

Ces rapports posent deux questions qui nous semblent essentielles.
La première concerne l’efficience des dispositifs, qui est directement liée à leur entretien : on note ainsi un doublement du nombre de points noirs pour 100 km de réseau d’assainissement collectif, alors que malgré une augmentation par rapport à 2024, le taux de renouvellement reste faible par rapport aux années antérieures. Concernant l’assainissement non collectif, malgré le tour de passe-passe effectué à partir de 2024, qui consiste à transformer en « favorables » les installations jugées non conformes sans risque pour l’environnement, le taux de conformité ne progresse pas, et celui des installations non conformes ne diminue donc pas, ce qui représente une menace sanitaire autant qu’écologique.
La deuxième question qui se pose, et qui est liée à la précédente, porte sur l’aspect économique et social de ces services publics. On le sait, un certain nombre de ménages, en particulier des personnes âgées vivant dans la partie rurale de notre territoire, n’ont tout simplement pas les moyens de mettre aux normes leur installation d’assainissement non collectif. Des aides ont été mises en place par notre collectivité, mais force est de constater qu’elles peinent à produire leurs effets. Pouvez-vous nous donner le nombre de bénéficiaires de ces aides en 2025, et nous assurer qu’elles seront bien reconduites dans le budget 2027 ? Envisagez-vous de les recalibrer pour permettre d’améliorer le taux de mise en conformité de ces installations ?
En ce qui concerne l’assainissement collectif, nous nous étonnons tout d’abord que le rapport affiche une baisse des recettes, notamment celles liées à la redevance, alors que les volumes traités ont augmenté, et les tarifs également : comment expliquer ce paradoxe, et justifier l’augmentation des tarifs pour les usagers ? La question se pose d’autant plus que l’on observe des.taux d’impayés et de réclamation en forte hausse, mais dans le même temps, les abandons de créances sont 2,5 fois moins importants qu’en 2024, ce qui interroge là encore sur l’accompagnement social des ménages les plus fragiles.

A lire l’article du Patriote Beaujolais :

Assainissements non-collectifs : une mise aux normes insuffisante dans l’agglo de Villefranche