Intervention d’Emmanuel Dupit lors du Conseil d’Agglo du 27 mai 2026, qui explique pourquoi l’opposition de gauche votera CONTRE la délibération proposée.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, HABITAT – Avis de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône sur l’institution de servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrales n° A0556, A0558 et A0561, site anciennement exploité par le SYTRAIVAL à Arnas

Monsieur le Vice-Président,

C’est peu de dire que le dossier des pollutions dans le secteur de l’Ave Maria empoisonne, au propre comme au figuré, la vie de cette partie de notre agglomération, et celle de ses élus, depuis bien longtemps. Car il revient incidemment et régulièrement sur le devant de la scène à l’occasion de délibérations portant sur l’aménagement du territoire. Ou plutôt, il devrait revenir sur le devant de la scène, si les décideurs avaient pris la mesure du risque que constituent ces amas de déchets toxiques entassés là dans les années 1980, en toute illégalité, puis déplacés, recouverts de gravats, au mépris de toutes les règles de sécurité et dans la plus grande discrétion, et bien entendu sans aucune information vis-à-vis des populations riveraines, qu’il s’agisse des habitant.es mais surtout des salarié.es comme celles et ceux de la déchèterie. Mais la chape de plomb, sans mauvais jeu de mots, qui entoure ce dossier perdure, mandat après mandat, malgré les questions et les alertes répétées des élu.es d’opposition municipaux et communautaires, qui vous ont alerté personnellement, en tant que maire de Gleizé, ainsi que Monsieur le Président et ses prédécesseurs, sur la bombe à retardement que constituent ces stockages illégaux, et qui n’ont reçu au mieux qu’une écoute polie, des réponses rassurantes, parfois lénifiantes, et au pire, des accusations à peine voilées d’agiter inutilement des peurs infondées.

Et à lire la délibération que vous venez de nous présenter, il est à craindre que les choses n’aillent pas en s’arrangeant, puisque la seule chose que vous trouvez à redire à cette proposition d’arrêté préfectoral, c’est qu’il ne va pas assez loin dans les aménagements qu’il permet de réaliser. Alors si l’on peut vous suivre dans la logique qui consiste à autoriser la création de voies d’accès si l’on autorise la création de parkings, notre logique à nous est bien différente, et nous conduit à nous interroger sur la pertinence même de cet arrêté.

La première question qui se pose selon nous est celle de la délimitation du périmètre concerné. En effet, le projet d’arrêté préfectoral cite les parcelles cadastrales n° 556, 558 et 561 section A3 de la commune d’Arnas, et l’on est en droit de se demander pourquoi la parcelle A1010 mitoyenne n’est pas incluse dans ce périmètre, alors qu’elle était l’objet d’une action en justice en 2006 à l’encontre de la société Axima pour des soupçons d’empiétement et d’enfouissement de déchets dangereux. Plus globalement, pourquoi cet arrêté ne concerne-t-il pas une zone plus large, dans un contexte d’incertitude sur l’emplacement exact et l’étendue de ces dépôts toxiques qui impactent lourdement les sols et l’eau ? Car les dépôts illégaux ont commencé en 1980 mais n’ont été constatés par les services de l’État qu’en 1992. On ne sait pas avec précision quelles parcelles sont concernées, d’autant plus qu’en raison du risque d’inondation, ces dépôt ont été déplacés, comme je l’évoquais précédemment.

On peut également se demander où en est aujourd’hui la pollution des eaux souterraines, qui d’après le projet d’arrêté sont surveillées 2 fois par an par le SYTRAIVAL. Les dernières données disponibles sur le portail GéoRisques datent de 2014, et l’état des piézomètres était alors très mauvais, comme avait pu le constater Jean-Pierre Andry, lanceur d’alerte sur ce dossier, dont le travail remarquable de documentation des pollutions est à souligner, travail qui n’a jamais reçu l’écho qu’il méritait.

En ce qui concerne les aménagements pouvant être réalisés, l’article 2.1 du projet d’arrêté nous semble receler une incohérence majeure, puisqu’il autorise la réalisation de parkings, auxquels vous proposez donc d’ajouter des voies d’accès, tout en interdisant les travaux modifiant l’état du sol et du sous-sol : sans être spécialiste des travaux publics, je vois mal comment la réalisation de tels aménagements pourrait se faire sans modifier ne serait-ce que l’état des sols.

Par ailleurs, suivant la logique du concept de « pollueur-payeur », l’article 5 du projet d’arrêté prévoit qu’une indemnisation peut être demandée : avez-vous prévu que notre collectivité demande à être indemnisée pour le préjudice lourd qu’elle subit depuis des décennies ? L’Agglo ne pourrait-elle pas aussi intenter une action en justice contre les responsables de ces agissements criminels ? Il serait temps que l’exécutif communautaire et ceux des communes concernées sortent de leur torpeur et défendent réellement l’intérêt général dans ce dossier !

Enfin, on ne peut pas évoquer ce sujet sans aborder l’impact de cette gestion du site sur le projet Beau Parc, dont les parcelles en question sont incluses dans le périmètre de la ZAC, et alors que les différents documents soumis à l’enquête publique sur ce projet majeur relèguent le sujet des conséquences de ces dépôts illégaux au second plan. La MRAE ne s’y est pas trompée, qui évoque le manque de modalités de suivi de l’impact environnemental, notamment concernant la qualité des eaux souterraines. Or le mémoire en réponse de la CAVBS ne répond pas clairement à cette critique, pas plus que la note de synthèse des études sur la pollution qui pourrait presque se résumer à la formule « circulez y’a rien à voir » ! Comment dans ces conditions garantir la sécurité des futurs habitants et usagers du site ? Et en amont, quelles modalités d’information de la population avez-vous prévues ?

Vous le voyez, les interrogations ne manquent pas, et avec eux les motifs d’inquiétude, qui nous permettent d’affirmer que ce dossier est bien plus que simplement technique, qu’il relève autant et même plus du domaine de la protection de l’environnement et des populations que de celui de l’aménagement, et qui nous conduisent ce soir à refuser de souscrire à votre avis favorable sur le projet d’arrêté de la préfecture.

Réponse de l’exécutif communautaire :

Sans surprise, le président Ronzière et le vice-président de Longevialle ont botté en touche. Tout en affirmant se préoccuper « chaque semaine » (sic !) de ces pollutions, ils renvoient la responsabilité aux seuls services de l’État, sans plus se poser de questions, et sans aucune connaissance des résultats du suivi du site. Par ailleurs, ils confirment que l’Agglo n’a pas l’intention de demander des dédommagements à l’exploitant, car disent-ils, « à l’époque, on ne savait pas »…. Hypocrisie ? Double langage ? Nous laissons nos lecteurs se faire un avis…