Usage responsable du numérique : face aux contraintes de la loi, l’Agglo traine des pieds

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Lors du conseil communautaire du 22 janvier 2025, Emmanuel Dupit, élu d’opposition du groupe Gleizé Renouveau, est intervenu à propos de la stratégie numérique de l’Agglo.

9.1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Approbation de la stratégie numérique responsable

Monsieur le Vice-Président,

L’introduction du rapport affirme que notre collectivité « a souhaité définir une stratégie numérique responsable », ce qui est une façon assez partielle et partiale de présenter les choses ! Car en réalité, c’est surtout la loi qui l’y contraint, et plus précisément la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Même si les obligations qu’elle fixe ne s’appliquent qu’à partir de cette année, cela signifie que ces obligations auraient pu être anticipées, ce qui n’a pas été le cas.

Par ailleurs, ce rapport s’inscrit dans la continuité de celui concernant la situation en matière de développement durable, que nous avons examiné en début de conseil, et cette segmentation des présentations relevant d’un même objectif, celui de lutter contre le dérèglement climatique, ne me semble pas de nature à favoriser une appréhension globale du sujet des impacts du numérique sur l’environnement.

Je ne m’étendrai pas sur le contenu des actions évoquées, que l’on ne peut qu’approuver, mais je voudrais faire deux remarques qui illustrent le caractère quelque peu inabouti de votre démarche.

D’après la loi, telle que vous la synthétisez dans l’introduction du rapport, « La Stratégie Numérique Responsable comprend les objectifs de réduction de l’empreinte numérique du territoire concerné » : or aucun axe de votre projet ne vise à limiter la production de déchets numériques à l’échelle de l’Agglo, et votre angle d’approche sur ce point se limite à la réduction de l’empreinte numérique de la collectivité. Il aurait pourtant été possible et utile d’engager une démarche auprès des entreprises de vente d’équipements numériques présentes sur notre territoire, a minima pour les sensibiliser à cette problématique. On aurait également pu imaginer que la CAVBS propose des aides aux ménages modestes pour l’acquisition de matériels reconditionnés, ou des bons de réparation de leurs matériels auprès d’un réseau de professionnels agréés, un peu à l’image des aides à la rénovation de l’habitat, mais avec un budget beaucoup moins impactant pour nos finances, cela va sans dire. Cela aurait en outre la vertu de répondre également à l’objectif de résorption de la fracture numérique, qui est un des autres axes promus par la loi.

D’autre part, il est tout à fait regrettable que les fiches de votre plan d’actions ne mentionnent aucun objectif chiffré, par exemple pour la taille des données stockées, le nombre d’agents ou d’habitants formés aux bonnes pratiques, ou encore les économies de toners ou de papier envisageables. Cette absence contribue à rendre votre proposition somme toute assez formelle et assez peu ambitieuse, ou à tout le moins réductrice. C’est pourquoi j’émets des réserves importantes sur sa capacité à atteindre des objectifs pourtant cruciaux dans la lutte contre le dérèglement climatique.

A voir sur la chaîne YouTube de l’Agglo à 02:47:45