Nous publions ici le texte intégral des interventions d’Emmanuel Dupit, élu Gleizé Renouveau, lors du Conseil communautaire du 24 septembre 2025. Pour celles et ceux qui préfèrent l’oralité, vous trouverez en bas d’article le lien vers l’enregistrement vidéo.

1.1. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et abrogation des cartes communales des communes de Le Perréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Saint-Cyr-le-Châtoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en-Beaujolais

Monsieur le Président,

Le long processus d’élaboration du PLUiH touche à son terme et nous sommes appeler à nous prononcer sur sa version finale.

Lors du débat autour du projet arrêté il y a presque un an, nous avions salué la volonté de densifier les zones urbanisées pour limiter l’étalement et donc l’artificialisation des terres, mais nous avions aussi émis des regrets, notamment en terme de méthode, et pointé un manque d’ambition sur les exigences en termes de transition écologique et de lutte contre le réchauffement climatique. Nous avions également alerté sur l’insuffisante prise en considération des problématiques de santé-environnement. Nous avions enfin formulé un certain nombre de propositions pour contribuer positivement au débat.

La question qui se pose pour nous ce soir est simple : qu’est-ce qui a évolué dans la version finale qui nous est soumise, et dans quel sens ?

La première chose à dire, c’est qu’il est difficile de répondre à cette question car nous n’y sommes pas aidés. Aucun effort n’a été fait pour mettre en évidence les évolutions des différentes pièces du dossier, si bien qu’il nous a fallu en comparer une à une les versions de 2024 et de 2025 pour débusquer ces évolutions. Nous tenons à dénoncer les obstacles ainsi posés à la bonne appropriation des dossiers par les élus qui ne sont pas membres du cercle restreint des décisionnaires, et qui sont pourtant tout aussi légitimes à participer au débat. Obstacles par omission peut-être, mais certaines omissions sont en soi des choix politiques.

C’est donc au terme d’un travail long et fastidieux que nous avons pu constater que le projet n’a que peu évolué, tout au moins dans ses grandes orientations politiques. Les modifications apportées sont d’ordre purement technique, pour répondre à des préconisations de la commission d’enquête publique en particulier, et nous ne doutons pas de leur utilité.

Mais en matière de transition énergétique, nulle trace d’évolution vers davantage de contraintes pour les aménageurs, et aucune évolution bien sûr en ce qui concerne les énergies renouvelables, puisque vous persistez à rejeter en bloc toute forme d’éolien, au nom de la préservation des paysages et du patrimoine, sujet sur lequel vous êtes parfois moins regardant quand il s’agit de publicité, nous en reparlerons.

En matière de transition agricole, nulle trace de sous-zonages ayant pour but de favoriser l’agriculture biologique. En matière de biodiversité, on notera comme seule évolution la baisse de la surface des jardins et de la longueur des alignements d’arbres et de haies protégés sur le secteur polarité, ce qui ne va évidemment pas dans le sens de ce qui est nécessaire.

En matière de santé-environnement, nulle trace d’une prise en compte des conséquences des pollutions industrielles et agricoles, alors que l’étude PestiRiv publiée la semaine dernière confirme la surexposition des riverains de parcelles viticoles, et tout particulièrement des enfants, à des molécules dangereuses.

Le sujet des mobilités reste quant à lui dépendant de l’élaboration définitive du Plan Local de Mobilités, et la commission d’enquête ne peut donc qu’encourager la CAVBS à créer de véritables pistes cyclables sécurisées dans le secteur villages, dans un futur que l’on espère proche, même si l’on notera avec satisfaction l’ajout de la définition des stationnements vélos dans le règlement écrit du secteur polarité, qui vient utilement préciser l’application des règles en la matière.

Le volet habitat n’est pas épargné par les critiques, en premier lieu celles de l’État  qui d’après l’enquête publique, souligne que le territoire pourrait être plus ambitieux en ce qui concerne la production de logements pour les publics les plus modestes, et demande d’introduire des règles pour faciliter les opérations de rénovation énergétique. La commission d’enquête rappelle aussi à la CAVBS qu’elle est tenue de créer une deuxième aire dans le cadre du schéma d’accueil des gens du voyage, alors que la première ne devrait sortir de terre qu’en 2028, c’est à dire avec deux ans de retard sur ce qui avait été annoncé dans le plan de mandat.

Au final, si le travail accompli sur l’ensemble du processus d’élaboration est indéniable, le dossier final ne tient aucun compte de nos propositions et laisse de côté ou en suspens des sujets que nous considérons comme structurants et des problématiques majeures pour la vie quotidienne des habitants de notre territoire, c’est pourquoi nous ne pourrons l’approuver.

Vote : contre

1.2. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Monsieur le Vice-Président,

Sur ce sujet comme sur le précédent, si certaines évolutions sont perceptibles entre le projet qui nous est soumis ce soir et celui qui avait été arrêté l’an dernier, c’est à la marge. Une marge qui peut avoir son importance, par exemple en ce qui concerne la protection des abords de la chapelle d’Ouilly, sur notre commune, qui avait été incluse dans le périmètre des zones d’activité dans le projet initial, et a finalement été intégrée au sein d’un zonage plus restrictif suite à mon intervention en conseil municipal. C’est heureux pour la préservation de ce monument emblématique du patrimoine local.

Mais cette heureuse exception ne peut faire oublier une philosophie générale beaucoup moins reluisante à cet égard, et qu’exprime sans ambage la phrase suivante, extraite de la justification des choix : « La CAVBS a fait le choix d’admettre au sein de son RLPi la publicité dans les lieux d’interdiction relative énumérés à l’article L.581-8 du code de l’environnement : périmètres réglementaires des abords des monuments historiques et intérieur des périmètres des sites patrimoniaux remarquables. […] Il apparaît nécessaire de garantir une certaine présence publicitaire au sein de ces espaces, au regard notamment du rôle qu’elle joue dans l’économie locale » Cette dérogation assumée paraît bien malvenue quand on met en avant la préservation du patrimoine, notamment pour justifier le refus d’ouvrir notre territoire à l’énergie éolienne, comme je l’évoquais précédemment… Vous avez décidément une notion du patrimoine à géométrie variable !

Dans le même esprit, on notera avec satisfaction que la publicité numérique est désormais interdite en zone P2 (c’est à dire dans les communes rurales de notre territoire) mais qu’elle ne l’est toujours pas en zone P1, c’est-à-dire dans les zones naturelles, ce qui là encore interpelle sur la volonté de préservation d’une autre forme de patrimoine.

Votre projet comporte aussi des manques de notre point de vue. Outre le fait que nous aurions souhaité une interdiction généralisée de la publicité numérique, très énergivore, nous notons que vous n’avez pas répondu à la remarque de la commission d’enquête portant sur les accessoires comme calicots, fanions, drapeaux, oriflammes, banderoles, etc… qui n’ont pas été réglementés, alors qu’ils peuvent « se trouver en très grand nombre, voire en nombre excessif sur des propriétés commerciales avec un impact visuel important sur leur environnement. »

Enfin, sans vouloir réduire le débat de ce soir à sa dimension gleizéenne, j’observe que ce que j’appelle « l’enclave Cepovett », traitée comme une zone d’activité en pleine zone résidentielle, est toujours prévue dans le projet définitif.

En résumé, le RLPi qui nous est soumis reste limité dans ses ambitions, et traduit les ambiguïtés de l’exécutif sur la question de ce que vous appelez l’équilibre entre l’activité économique et la protection de notre territoire. Sans oublier un aspect plus pragmatique, puisque vous affectionnez ce terme, que souligne la commission d’enquête dans son rapport : « À ce jour, près d’un tiers des dispositifs de publicité ne respecte déjà pas le RNP, et la commission regrette l’absence de moyens spécifiques pour mener des procédures de contrôle et de pouvoir de police sur les communes de la polarité. » Et ça, ce n’est pas moi qui le dis !

Vote : abstention

3.3. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Approbation du zonage Eaux pluviales

3.4. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Approbation du zonage Assainissement

Monsieur le Vice-Président,

Concernant le zonage eaux pluviales, dans son rapport, la commission d’enquête publique note que les citernes de récupération des eaux pluviales restent autorisées, et considère que cette possibilité devrait être présentée de manière explicite dans les documents associés au zonage des eaux pluviales. Or je n’ai pas trouvé trace d’une mention explicite à ce sujet dans le document qui nous a été soumis. Cette omission est regrettable de mon point de vue, car ces dispositifs me semblent remplir une fonction intéressante pour les particuliers dans l’optique de la réduction des consommations d’eau potable, problématique majeure dans le contexte du changement climatique, dont nous venons de voir que notre collectivité s’est emparée avec la réutilisation des eaux usées de la station de traitement de Villefranche.

En ce qui concerne le zonage assainissement, dans son rapport, la commission d’enquête publique invite la CAVBS à se doter d’un outil de supervision d’ensemble des cinq Schémas Directeurs Assainissement pour assurer une gestion optimisée et valoriser le partage d’expérience entre les cinq secteurs concernés par ces dispositifs. La mise en place de cet outil est-elle prévue et si oui,  à quelle échéance ?

3.6. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Rapport sur le prix et la

qualité du service public de l’eau potable – Année 2024

Monsieur le Vice-Président,

Je ne m’étendrai pas sur la question du prix de l’eau potable, toujours nettement supérieur chez nous à la moyenne nationale, ce constat étant accentué par le remplacement de la redevance pour pollution par celle sur la consommation, qui renchérit encore la facture, même s’il semble que cet effet ne soit que transitoire. Parallèlement, les mesures d’accompagnement social interrogent, dans un contexte marqué par un taux de facture impayées supérieur à la moyenne nationale : en effet, malgré une hausse significative en 2024, les abandons de créances de solidarité (0,0023€/m3) restent 3 fois inférieures à la moyenne nationale (0,0070€/m³). On est donc en droit de se demander s’il existe un réel accompagnement des foyers qui se trouvent en difficulté pour régler leur facture d’eau.

Je souhaiterais par ailleurs faire une remarque concernant l’indice d’avancement de protection de la ressource en eau. Si le chiffre de 80 % indique qu’une politique volontariste de protection des champs captants a été mise en œuvre, il apparaît que le score maximum ne peut être atteint qu’en travaillant sur des indicateurs pluriannuels de suivi des mesures mises en place, travail qui n’a pas encore débuté. Il serait souhaitable que ce travail soit mis en place au plus vite pour s’assurer de l’efficience de cette politique vertueuse.

4.1. COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2024

Monsieur le Vice-Président,

L’analyse de ce rapport fait tout d’abord apparaître un point positif : la quantité d’Ordures Ménagères Résiduelles par habitant continue à baisser, et l’on peut y voir la conséquence des efforts entrepris sur le sujet de la collecte séparée des biodéchets, même s’il serait utile d’avoir un suivi pluriannuel pour les dispositifs les plus anciens, comme les sites de compostage partagés. En effet, si l’on fait le ratio entre le nombre de sites et la quantité de biodéchets valorisés, on se rend compte que ce ratio est orienté à la baisse, ce qui pourrait signifier que certains sites sont moins performants que d’autres.

Mais surtout, cette baisse des quantités d’OMR est moins importante qu’en 2023, et probablement insuffisante au regard des enjeux. Car si l’on s’intéresse à la quantité totale de déchets produits sur notre territoire, le constat devient beaucoup plus inquiétant : ce sont 455 kg de déchets par habitant qui ont été produits en 2024, alors que le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés qui a été voté en début d’année fixe un objectif de 392 kg à horizon 2031 ! Un objectif qui semble d’ores et déjà inatteignable, car nous produisons encore plus de déchets qu’en 2015, année de référence du PLPDMA (442 kg/hab). Cela signifie que nous n’avons pas encore entamé la phase de décroissance sur le long terme en 9 ans, alors qu’il ne reste que 7 ans pour atteindre nos objectifs !

Loin de moi l’idée de jouer les Cassandre, mais il me semble évident qu’au vu du retard accumulé, les dispositifs proposés dans le cadre du PLPDMA doivent être amplifiés, et le calendrier de leur mise en place resserré de toute urgence.

Attention : la séance dure 2h30 ! Pour aller directement sur les interventions d’Emmanuel Dupit, voir le minutage ci-dessous.

• 00:21:41 sur le PLUiH
• 00:47:50 sur le Règlement Local de Publicité
• 01:16:41 sur les zonages eaux pluviales et assainissement
• 01:23:58 sur le RPQS eau potable
• 01:45:27 sur le RPQS déchets
• 02:12:43 sur le rapport d’activité de Beaujolais Saône Expansion
• 02:21:20 sur un groupement de commandes avec Villefranche concernant le réseau de fibre la vidéosurveillance