Emmanuel Dupit, notre tête de liste aux prochaines élections municipales a montré une nouvelle fois son engagement et sa maitrise des dossiers lors du conseil communautaire du 17 décembre. Voici le texte intégral de ses interventions, suivi du lien vers l’enregistrement vidéo de la séance.
7.1. FINANCES – Budget Primitif 2026 : Budget Principal
Monsieur le Vice-Président,
Comme cela avait été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, notre collectivité est confrontée comme toutes les autres à un problème majeur, la baisse constante et de plus en plus marquée des recettes en provenance de l’État, comme vous le rappelez dans votre proposition de budget, sur la base de chiffres éloquents : -611 000 € par rapport au budget primitif 2025 et -714 000 € par rapport au réalisé estimé, auxquels s’ajouterait, en investissement, outre les diminutions marquées des enveloppes de subvention de l’État comme le Fonds Vert, une année « blanche » au cours de laquelle la collectivité ne bénéficierait pas du Fonds de compensation de la TVA, recette estimée à 2 millions d’euros en 2026.
Cette diminution drastique des moyens alloués prend notamment la forme d’une réduction des compensations liées à la réforme des impôts de production (- 357 000 € par rapport au budget 2025).
Même si je sais qu’il n’est pas d’usage ici d’évoquer les questions de politique nationale, il me semble que la dénonciation tout à fait justifiée de cette baisse des dotations ne peut occulter le fait qu’elle s’effectue depuis plusieurs années sous la pression constante de la droite parlementaire, à laquelle appartient notre collègue Alexandre Portier, qui se targuait il y a quelques semaines dans la presse locale d’avoir obtenu une baisse de ces mêmes impôts de production dans le cadre des débats autour du budget. Dénoncer ici la non compensation d’impôts de production que vos amis politiques s’emploient par ailleurs à diminuer à Paris relève donc, me semble-t-il, d’une certaine forme de schizophrénie ! D’autant que vous n’envisagez pas de rechercher des recettes supplémentaires, par exemple en modulant la taxe sur les surfaces commerciales, ou encore en augmentant le taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, inchangé depuis plusieurs années, et dont les bases ont baissé en 2025, générant un manque à gagner pour les communes et les EPCI. Or votre ambiguïté sur les questions fiscales n’est pas sans conséquence.
En effet, la situation inquiétante de nos finances se traduit dans votre projet par une volonté de maîtrise des dépenses pour permettre de dégager une épargne brute confortée, afin de « couvrir le remboursement du capital de la dette à mobiliser, disposer d’un autofinancement et financer l’investissement » selon vos propres mots : en d’autres termes, comme je l’avais évoqué lors du DOB, une compression des dépenses de fonctionnement, qui sont de fait sacrifiées sur l’autel du dogme libéral !
Et cela aura des impacts très concrets sur la vie de nos concitoyen.nes, avec par exemple la baisse du budget alloué à l’acquisition de composteurs individuels sous prétexte de besoins « satisfaits » et d’une baisse de la demande, alors que l’on sait que des progrès restent à faire dans la réduction des déchets ! Ou encore la baisse de 10 000 euros des subventions au contrat de ville, avec pour effet la suppression de la subvention au Transit pour l’accompagnement dans l’emploi et l’aide au loyer, ainsi que de celle de l’association Forma-tic pour des ateliers d’accompagnement au numérique. Les crédits dédiés à la réservation de créneaux à la Piscine Saint Exupéry pour le public scolaire disparaissent également, ce qui aura sans nul doute des répercussions sur la politique du savoir nager, pourtant primordiale dans un contexte d’accidentologie renforcée en milieu aquatique. Sans oublier l’absence de création de poste au sein des services de l’Agglo, alors qu’il nous manque toujours un Responsable des achats, des marchés publics et des assurances, un instructeur des autorisations d’urbanisme, un technicien et un agent de maintenance pour nos bâtiments communautaires, ainsi que des assistantes de crèche et assistantes maternelles, comme le montre le tableau des effectifs. Au final, ce sont donc le service public et les solidarités qui reculent une fois encore.
Quant à l’investissement, l’absence de réalisé pour les AP de mandat ne permet pas de savoir si les crédits seront entièrement dépensés, mais une chose est sûre, et ce n’est pas une bonne nouvelle : la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage et celle de la seconde déchèterie sont encore repoussées au-delà du mandat : verront-elles le jour ? On est en droit de se le demander.
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1.2. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Approbation des documents révisés structurant la Conférence Intercommunale du Logement : le Document Cadre d’Orientation (DCO) et la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)
Monsieur le Vice-Président,
Une fois encore, et c’est malheureusement devenu une habitude, j’aurai l’occasion de le redire ce soir, il nous est demandé d’approuver la révision d’un dispositif sans qu’aucun bilan ni aucune évaluation de ce dispositif ne nous aient été fournis, par exemple à propos du relogement des habitant.es du quartier de Belleroche concerné.es par l’opération de renouvellement urbain.
Cette absence de bilan pose d’autant plus problème que les documents qui sont soumis à notre approbation ce soir sont eux aussi dépourvus d’engagements ou d’objectifs chiffrés sur le nombre d’attributaires de logements sociaux visés. Les seuls chiffres qui nous sont fournis sont des pourcentages à atteindre pour satisfaire un objectif de mixité sociale.
Si cet objectif peut paraître louable en théorie, le prendre comme seule et unique boussole d’une politique de logement social nous paraît beaucoup plus critiquable. Car les documents sont malheureusement éloquents sur ce point, comme en témoigne cette citation :
« l’article 84 prévoit que, dans le cadre des Convention Intercommunales d’Attributions, une liste des résidences à enjeu prioritaire de mixité sociale, doit-être établie par le bailleur et actualisée tous les trois ans. Le fait, pour un ménage, d’accentuer la fragilité en matière d’occupation sociale de la résidence à enjeu peut désormais constituer un motif de refus d’attribution. Ce motif de non-attribution ne fait pas encore partie des motifs réglementaires et jurisprudentiels que la réglementation autorise […]. Dans le cadre de la commission de coordination, les partenaires s’accorderont sur la mise en place et l’argumentation obligatoire à tenir en cas de non-attribution. »
Il ressort donc que l’enjeu de mixité prime sur les critères purement sociaux, ce qui semble devoir conduire à mettre en œuvre une politique de logement social… de moins en moins sociale, vous conviendrez que c’est un comble ! Et l’évocation d’une « politique des loyers cohérente avec les objectifs de mixité sociale » n’est pas faite pour nous rassurer sur ce point…
Dans le même ordre d’idées, les critères ajoutés par la convention conduisent à identifier comme prioritaires les personnes célibataires sans enfants à charge, en contrat de travail, et dont les revenus ne dépassent pas 1,5 SMIC, ou encore les apprentis et les étudiants qui sont inscrits dans un centre de formation sur le territoire ou qui travaillent sur le territoire, sans que le critère de revenus des familles soit pris en compte. Ces publics, dont on ne peut nier qu’ils puissent tirer bénéfice de l’attribution d’un logement social, sont cependant logés à la même enseigne que les personnes victimes de violences, de prostitution, ou encore les sans-abris, et semblent même pouvoir se substituer en tant que public prioritaire aux bénéficiaires du Droit opposable au Logement, ce qui constitue un choix plus que contestable !
Nous nous étonnons également des critères retenus dans la définition des métiers essentiels, dont les travailleurs peuvent également prétendre (et c’est une bonne chose) à l’attribution d’un quota de logements sociaux. En effet, seuls sont retenus dans cette catégorie les agents hospitaliers, les assistants familiaux et maternels, et aucune mention n’est faite des travailleurs de l’alimentation et du commerce de grande distribution par exemple, ou encore des salarié.es des sociétés de nettoyage, qui sont le plus souvent des femmes en situation précaire, notamment à temps partiel. Aurions-nous la mémoire si courte que nous aurions oublié le temps pas si ancien de la crise sanitaire, durant laquelle nous dépendions des travailleurs « de première et de deuxième ligne », selon l’expression consacrée ? Par ailleurs, pour ces travailleurs essentiels, un objectif est défini sur la simple base du nombre de demandes effectuées en 2024, ce qui paraît très minimaliste et peu ambitieux.
Les ambitions sociales de ce document cadre et de cette convention nous semblent donc insuffisamment caractérisées, mais en cette période de précarité énergétique, nous sommes également surpris de ne pas voir apparaître de critère de performance énergétique dans la qualification des logements attribués. Car la politique de logement social peut aussi constituer un levier d’accélération de la transition écologique, puisqu’on sait que les personnes les plus modestes sont les premières victimes des conséquences du dérèglement climatique, et souffrent donc plus que les autres du froid en hiver et de la chaleur en été.
Enfin, les documents indiquent que la Communauté d’agglomération a sollicité l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pour la création d’un poste de coordination de relogement. Pourriez-vous nous préciser si ce poste est pourvu, alors que les relogement ont commencé ?
En conclusion, nous ne sommes pas convaincus par les orientations de fond qui transparaissent à travers ces documents structurants de la politique sociale de notre collectivité, c’est pourquoi nous ne serons pas en mesure de les approuver.
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1.3. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Avenant à la Convention Pacte Territorial France Rénov’ dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat
Monsieur le Vice-Président,
Si l’élargissement des publics à accompagner et l’intégration d’une logique de service public global traduits dans cet avenant sont des évolutions positives que nous approuvons, la convention initiale adoptée le 18 décembre 2024 évoquait un « bilan annuel établi sous la responsabilité du maître d’ouvrage » destiné à ouvrir des perspectives pour la bonne continuité du programme. Ce bilan doit contenir une description des actions mises en œuvre pour la mobilisation des ménages et des professionnels et les impacts de ces actions. Lors du débat autour de l’adoption de cette convention, dans votre réponse à une question de Michèle Montagnier, vous aviez évoqué des objectifs prévisionnels de 2000 ménages par an qui effectuent une demande d’information, de 500 ménages qui vont bénéficier d’un conseil personnalisé et d’une centaine de ménages bénéficiant d’un conseil renforcé avec une visite à domicile.
Pourriez-vous nous dresser ce soir un rapide bilan de ce dispositif ?
1.4. AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE, HABITAT, MOBILITÉS – Arrêt du projet du plan local de mobilité 2026-2040 de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Monsieur le Président,
Ce Plan Local de Mobilité, comme les autres documents d’orientation produits tout au long de ce mandat, est sans conteste le fruit d’un travail conséquent, et je veux en remercier les principaux acteurs, en particulier les services.
Je veux aussi souligner les ambitions portées par ce document, qui sont indéniables. Le sujet des mobilités est pris à bras le corps, et dans toutes ses dimensions. C’était une nécessité, car il faut rappeler que le secteur des transports est responsable de 44 % des émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire, une proportion qui malheureusement ne diminue pas, et a même eu tendance à augmenter ces dernières années.
On regrettera d’autant plus que ce plan ne soit arrêté qu’en toute fin de mandat, car il nous semble que son élaboration plus précoce aurait pu être un vecteur d’accélération des évolutions portées par d’autres documents, comme le schéma directeur cyclable et le plan vélo.
Ce retard au démarrage se retrouve aussi dans certaines des actions constitutives de votre stratégie, comme la réalisation d’une étude Interlud sur le sujet de la logistique (action n°4), prévue pour 2028, et qui aurait probablement pu et du être réalisée plus tôt, de même que l’étude de circulation à l’échelle de la polarité urbaine (action n°7) ou encore le schéma de jalonnement cyclable (action n°22), qui aurait sans doute gagné à être élaboré concomitamment au schéma directeur cyclable.
Plus globalement, le calendrier de mise en œuvre des mesures montre que peu d’avancées concrètes auront lieu avant 2030 : ainsi l’élargissement des trottoirs et les aménagements vélo sur 4 km de voirie intercommunale, 16 km de voies départementales et 6 km de voies communales (action n°8) ne débutera qu’en 2031. Malheureusement la réalité du dérèglement climatique est déjà là, et n’attend pas cet horizon pour produire ses effets : il y a donc urgence à agir !
Certes, d’autres actions vertueuses sont sensées voir le jour à court terme, comme le service de transport pour les Personnes à Mobilité Réduite en 2026 (action n°29) : pouvez-vous nous préciser si les crédits nécessaires à cette action figurent dans votre projet de budget ? La question se pose d’autant plus que le diagnostic initial pointe « un retard dans la mise en accessibilité piétonne et PMR, faute de programmation et de financements dédiés ».
Et puisque la question de l’offre de transports est posée, vous notez que depuis 2023, l’offre de service du réseau urbain TCL a augmenté de 16%. On ne peut que s’en féliciter dans l’absolu, mais on peut aussi se demander ce qu’il en a été de la fréquentation sur la même période, l’objectif final étant de savoir si l’offre proposée est suffisante.
Cette question se pose aussi à propos d’autres moyens comme l’autopartage (7 véhicules dans la flotte actuelle pour 80 000 déplacements quotidiens domicile-travail) ou encore le vélo. Concernant ce dernier mode de locomotion, dont la pratique demeure faible sur notre territoire, l’urgence, on le sait, est de sécuriser les déplacements. Le PLM ambitionne dans son action n°3 de « prioriser les aménagements des liaisons cyclables interurbaines entre les deux villes du duo de polarités de proximité » dans la partie rurale de l’agglo, et présente six axes prioritaires pour la polarité urbaine, ce qui est positif, mais comment comptez-vous concrètement inciter les communes à prioriser les financements nécessaires à la réalisation de ces aménagements ?
Car l’une des clés de la réussite réside dans la planification et l’intégration des impératifs de mobilité durable dans les projets d’aménagements portés par les communes. Ainsi, la même action n°3 repose également sur une incitation de la CAVBS envers les communes pour qu’elles réalisent des plans guides intégrant les enjeux de mobilité durable dans leurs projets d’aménagement. Mais l’ambition dans ce domaine semble parfois bien minimaliste : ainsi l’action n°2 ne vise rien de plus que de favoriser l’intégration des règles et prescriptions mobilités du PLUi-H et des OAP cadres dans la mise en œuvre concrète des projets d’aménagement, c’est-à-dire de faire appliquer par les communes le document-cadre d’urbanisme qu’elles ont elle-mêmes adopté dans leur grande majorité !
On le voit, si nous ne pouvons qu’approuver les orientations définies par ce plan de mobilité, c’est bien sa mise en œuvre concrète et dans les meilleurs délais sur le terrain qui sera la clé de la réussite de cette transformation des habitudes de déplacement au quotidien. Ce sera l’une des responsabilités majeures des nouveaux exécutifs municipaux issus des élections de mars prochain.
2.1. DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, ENVIRONNEMENT – Avenant n°1 à la convention cadre d’animation 2025-2026 entre la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et l’Agence Locale pour la Transition Energétique du Rhône (ALTE69) pour un accompagnement dans le déploiement de la stratégie de transition énergétique de la Communauté d’agglomération
Monsieur le Vice-Président,
La maquette financière liée à cet avenant pour l’année à venir ne fait apparaître que 13 équivalents-jours de travail pour la mission de l’économe de flux mutualisé. Ce chiffre paraît de prime abord assez dérisoire au regard des missions qui lui sont confiées et de l’importance des besoins de nos collectivités. Pourriez-vous nous donner des précisions sur le cahier des charges de cette mission ?
3.1. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Redevance Eau (Part collectivité) – Adoption des tarifs à compter du 1er janvier 2026
Monsieur le Vice-Président,
Comme l’an dernier, la part variable de la redevance au profit de la collectivité sur la partie urbaine du territoire augmente plus pour les petits consommateurs que pour les gros : 6 % pour les premiers, ce qui est bien au-delà de l’inflation, contre 5,4%. L’écart se réduit donc au profit de ces derniers, ce qui va à l’encontre d’une politique incitative en termes de réduction de la consommation, et sociale.
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3.2. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Redevances Eau et Assainissement (Part Organismes Publics) – Adoption des tarifs à compter du 1er janvier 2026
Monsieur le Vice-Président,
Comme je l’avais évoqué au moment de l’examen du RPQS, la nouvelle redevance imposée par l’Agence de l’Eau fait mécaniquement augmenter la facture. Il nous avait été dit lors de la commission environnement du 15 septembre que cette forte augmentation serait suivie d’un tassement lié aux bons indicateurs de performance de notre réseau, mais si l’augmentation du tarif de base au mètre cube, qui a triplé pour l’assainissement, se poursuit à ce rythme, le bon état de santé du réseau, pour vertueux qu’il soit, ne suffira pas à amortir l’envolée des prix sur la facture des consommateurs !
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3.5. EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET RIVIERES – Redevance Assainissement
(Part collectivité) – Adoption des tarifs à compter du 1er janvier 2026
Monsieur le Vice-Président,
Si nous ne contestons pas le principe d’harmonisation des tarifs, qui correspond d’ailleurs à une obligation légale découlant du principe d’égalité de traitement des usagers, l’augmentation de la part variable de 3,7 % pour tous les secteurs hors Arnas bourg, soit trois fois l’inflation prévue pour l’année à venir, nous paraît déraisonnable, et ce d’autant plus que celle-ci n’est pas modulée en fonction de la consommation. Et que dire de la part fixe, pour laquelle l’augmentation est de 6,9 % !
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4.1. SERVICES A LA POPULATION, PETITE ENFANCE, ACCES AUX SOINS – Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la C.A.F. du Rhône
Madame la Vice-Présidente,
Comme je l’ai déjà dit précédemment, il ne nous paraît pas acceptable de nous demander d’approuver le renouvellement d’une convention dont nous n’avons pas le début du commencement d’un bilan, d’autant que les annexes mentionnées à l’article 1 ne nous ont pas été fournies. Cette façon de faire, je le redis ce soir, constitue une forme de mépris pour le travail des membres du conseil communautaire, à qui l’on demande de se prononcer « à l’aveuglette » sur un document structurant pour la politique sociale et familiale de notre territoire.
Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
5.1. PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN, CONTRAT DE VILLE, COHÉSION SOCIALE – Convention de mise à disposition d’un chargé de mission insertion professionnelle dans le cadre de la cité éducative Villefranche-sur-Saône/Gleizé/Limas
Madame la Vice-Présidente,
Plusieurs points nous semblent poser problème dans cette convention.
Tout d’abord, la mission à laquelle elle a pour objet de participer serait mise en œuvre alors que le bilan du dispositif Cité Éducative pour la période 2022-2025 ne nous a jamais été communiqué.
Par ailleurs, l’objectif d’« ambitionner l’orientation et l’insertion professionnelle dès le plus jeune âge », auquel est liée cette mission, nous paraît plus que discutable, puisqu’il semble enfermer les publics visés (en l’occurrence les jeunes des QPV) dans une forme d’assignation sociale et professionnelle (comme en atteste l’action ciblée sur les visites d’entreprises industrielles).
Ensuite, la fiche de poste jointe à la convention ne fait mention d’aucun profil de recrutement, si bien que l’on ne sait pas quelle catégorie de professionnel est la cible de ce recrutement, alors même que les actions à mettre en place paraissent pour la plupart vagues, et semblent pour beaucoup faire doublon avec ce que propose déjà l’Éducation nationale, par le biais de professionnels comme les conseillers d’orientation psychologues et de structures comme les Centres d’Information et d’Orientation.
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A voir sur la chaine Youtube de l’Agglo :
– à 00:22:25 sur le budget
– à 00:48:43 sur la convention intercommunale d’attribution du logement social
– à 01:04:46 sur la Convention territoriale France Rénov’
– à 01:22:22 sur le Plan Local de Mobilité
– à 01:41:00 sur la convention relative à la stratégie de transition énergétique de la Communauté d’agglomération
– à 01:45:47, 01:50:04 et 01:58:13 sur les tarifs de l’eau et de l’assainissement
– à 02:09:06 sur le renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF
– à 02:15:42 sur la création d’un poste de chargé de mission insertion professionnelle dans le cadre de la Cité éducative
